CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mercredi 28 mai 2008

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, l'hon. Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Norman Doyle, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Thierry St-Cyr et l’hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Daniel Petit remplace Dave Batters.

Membres associés présents : Blair Wilson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Philippe Le Goff, analyste.

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Richard Fadden, sous-ministre; Wayne Ganim, administrateur principal des finances, Direction générale des finances.

Conformément aux articles 81(4) et 81(5) du Règlement, le Comité entreprend les études du Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le jeudi 28 février 2008 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyé au Comité le mardi 13 mai 2008.

Le président met en délibération les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses et le crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaires des dépenses (A).

La ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Il est convenu, — Que les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 2009, soient adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 2009.

Il est convenu, — Que le crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (A) se terminant l'année fiscale 2009, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 2009.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2008/06/03 11 h 23