CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Les Linklater, François Guilbault, Steve Sloan, Mike Cabana et Denis Meunier font des déclarations et, avec Brenna MacNeil et Geoff Zerr, répondent aux questions.

Wajid Khan propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration examine, avec toute la diligence possible, l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et transmette ses recommandations au Comité permanent des finances au plus tard le vendredi 9 mai 2008, en réponse à la demande du Comité permanent des finances adoptée à l'unanimité le 16 avril 2008 et transmise au présent Comité le 17 avril 2008.

Jim Karygiannis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « recommandations » de ce qui suit: « préliminaires », et par substitution, aux mots « et transmise au présent Comité le 17 avril 2008 » de ce qui suit : « et que si une étude supplémentaire est nécessaire, le Comité s’engage à l’effectuer ».

Après débat, l'amendement de Jim Karygiannis est mis aux voix et rejeté.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la ligne 5, après le mot « ses recommandations » de ce qui suit : « préliminaires »; et par substitution, à la ligne 6, aux mots « 9 mai » de ce qui suit : « 16 mai ».

Après débat, l'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Jim Karygiannis, Bill Siksay, Andrew Telegdi, Robert Vincent — 7; CONTRE : Nina Grewal, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Deepak Obhrai — 4.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la fin de la motion de ce qui suit : « Que le Comité tienne à la première occasion une réunion conjointe avec le Comité permanent des finances afin d’examiner l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et que la présidence des délibérations conjointes soit assurée à tour de rôle par les présidents respectifs des deux comités permanents;

Que les délibérations conjointes soient tenues et les témoins entendus partout au Canada, en commençant à la séance prévue immédiatement après l’adoption de cette motion;

Que le Comité dépose un exemplaire des délibérations;

Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport;

Que les séances soient télévisées ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow — 1; CONTRE : Colleen Beaumier, Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Nina Grewal, Jim Karygiannis, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Deepak Obhrai, Andrew Telegdi, Robert Vincent — 10.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Colleen Beaumier, Maurizio Bevilacqua, Robert Carrier, Olivia Chow, Jim Karygiannis, Andrew Telegdi, Robert Vincent — 7; CONTRE : Nina Grewal, Wajid Khan, Ed Komarnicki, Deepak Obhrai — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration examine, avec toute la diligence possible, l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, et transmette ses recommandations préliminaires au Comité permanent des finances au plus tard le vendredi 16 mai 2008, en réponse à la demande du Comité permanent des finances adoptée à l'unanimité le 16 avril 2008 et transmise au présent Comité le 17 avril 2008

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.