PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 29 mai 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 43, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Pat Martin remplace David Christopherson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prépare et diffuse un comminiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prépare et diffuse un comminiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/05/30 14 h 52