PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 8 avril 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Gordon Stock, directeur principal, Sécurité publique et protection civile Canada, Justice. Ministère de la Justice : John H. Sims, sous-ministre et sous-procureur général du Canada; Yves Côté, sous-ministre délégué; Terrance McAuley, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur de la gestion.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, « La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.

Sheila Fraser et John H. Sims font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 34 977 00 $, pour la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics qui se tiendra à Whitehorse, Yukon, du dimanche 7 septembre au mardi 9 septembre 2008, soit adopté.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/04/15 10 h 23