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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 10 juin 2008
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Daniel Petit remplace John Williams.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Huitième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 9 juin 2008 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le 10 juin 2008, le Comité examine de 11 h à midi, le rapport provisoire sur le chapitre 4, « Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Agriculture et Agroalimentaire Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada; et qu’il étudie de midi à 13 h, le rapport provisoire sur le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria).

2. Que, le 12 juin 2008, si le Comité n’a pas fini d’examiner le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria), il l’étudie à 11 heures; qu’il examine ensuite le Rapport sur le rendement 2006-2007 et le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du Bureau du vérificateur général; puis, qu’il étudie le chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

3. Que le 16 septembre 2008, le Comité commence à examiner le chapitre 4, « Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale.

4. Que le 18 septembre 2008, le Comité examine les rapports provisoires.

5. Que le 23 septembre 2008, le Comité commence l’examen du chapitre 5, « La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale.

6. Que le 25 septembre 2008, le Comité examine les rapports provisoires.

7. Que le 30 septembre 2008, le Comité commence l’examen du chapitre 7, « Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale.

8. Que le 2 octobre 2008, le Comité examine les rapports provisoires.

9. Que le 7 octobre 2008, le Comité commence à examiner les examens spéciaux de la vérificatrice générale.

10. Que le 9 octobre 2008, le Comité examine les rapports provisoires.

11. Que le 21 octobre 2008, le Comité commence l’examen d’une étude sur la rémunération au rendement dans la fonction publique fédérale.

12. Que le 23 octobre 2008, le Comité examine les rapports provisoires.

13. Que le 19 juin 2008, le Comité convoque les administrateurs des comptes pour l'ACDI pour rendre compte de leurs manques de réponses à la lettre du président du 13 mars 2008 portant sur les réponses gouvernementales.

 

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Le chapitre 4, « Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 16 mai 2006.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2008/09/26 13 h 20