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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 27 mai 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace l'hon. Mauril Bélanger.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Roy Cullen, etobicoke-Nord.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Francine Côté, directrice générale, Direction générale des finances, de la planification et des systèmes ministériels; William R. Crosbie, sous-ministre adjoint, Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences; Stephen Rigby, sous-ministre délégué. Secrétariat du Conseil du Trésor : Rodney Monette, contrôleur général du Canada; John M. Morgan, Contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière et de l'analyse. Bureau du vérificateur général du Canada : Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint ; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Rona Shaffran, directrice, Opérations des vérifications.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada .

Douglas Timmins, Rodney Monette et Stephen Rigby font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que les personnes suivantes soient convoquées devant le comité susnommé le mardi, le 10 june 2008, concernant l'étude du comité sur 'certains marchés passés par Finances Canada:

• Bill Horrigan, Directeur du budget, Cabinet du ministre des finances

• David McLaughlin, ancien chef de cabinet du ministre Flaherty .

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean-Claude D'Amours, Mark Holland, Jean-Yves Laforest, Marcel Lussier, Borys Wrzesnewskyj — 5; CONTRE : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams — 6.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/05/27 16 h 28