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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le jeudi 8 mai 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace Mark Holland, Pablo Rodriguez remplace l'hon. Mauril Bélanger et Mike Wallace remplace David Sweet.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Mark Watters, vérificateur général adjoint; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 6 mai 2008.

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Que le Comité demande à la vérificatrice générale, Sheila Fraser, de déposer le communiqué du Bureau du Conseil privé, qui représente une tentative sans précédent de la part d’un organe exécutif du gouvernement d’avoir le dernier mot dans toutes les communications de la vérificatrice générale, une haute fonctionnaire indépendante du Parlement.

Il s'élève un débat.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Parlement », de ce qui suit : « et que le Bureau du vérificateur général fournisse au Comité une note d’information au sujet de ce communiqué du BCP, comme il s’était engagé à le faire à la séance tenue par le Comité le 29 avril ».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité demande à la vérificatrice générale, Sheila Fraser, de déposer le communiqué du Bureau du Conseil privé, qui représente une tentative sans précédent de la part d’un organe exécutif du gouvernement d’avoir le dernier mot dans toutes les communications de la vérificatrice générale, une haute fonctionnaire indépendante du Parlement, et que le Bureau du vérificateur général fournisse au Comité une note d’information au sujet de ce communiqué du BCP, comme il s’était engagé à le faire à la séance tenue par le Comité le 29 avril.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/05/08 15 h 55