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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 5 juin 2008
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, David Sweet et John Williams.

 

Membres substituts présents : Peter Julian remplace David Christopherson, Gerald Keddy remplace Pierre Poilievre, Louis Plamondon remplace Jean-Yves Laforest et Brent St. Denis remplace Borys Wrzesnewskyj.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Mark Watters, vérificateur général adjoint; Alain Boucher, directeur. Ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre; Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; Merlin Preuss, directeur général, Aviation civile.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 3, « La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada » du Rapport de mai 2008 du Vérificateur général du Canada.
 

Sheila Fraser et Louis Ranger font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

David Sweet propose, — Que le Comité agrée à la demande du Contrôleur général pour une approbation du Comité d'une dispense de publication dans les Comptes publics du Canada 2008 des détails sur les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par la cour :

Les paiements à titre gracieux :

  • Les anciens combattants de la marine marchande et les anciens combattants des Premières nations;
  • La ristourne sur les combustibles de chauffages; et
  • Le Régime d'aide extraordinaire (sang contaminé).

Les montants adjugés par la cour :

  • Le programme lié à l'agent Orange; et
  • Les réclamations liées au système de pensionnats indiens.

Et que davantage, le Comité propose :

Que les Comptes publics du Canada 2008 fassent état du nombre de versements effectués et du montant total payé dans chaque catégorie, et du plus élevé au moins élevé des montants.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2008/09/26 12 h 33