AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 novembre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Je vous prie de m'excuser. J'avais inscrit que la réunion commençait à 15 h 30, et j'avais une rencontre avec des écoliers.
Nous passons aux travaux du comité.
Monsieur Bellavance, votre motion est le premier point à l'ordre du jour.
[Français]
Oui. Je faisais une blague, Larry. Je disais que le mardi, il y avait des écoliers, de l'autre côté.
Une voix: De la maternelle!
[Traduction]
J'ai entendu dire que quand je ne suis pas là... selon un vieux dicton, quand le chat n'est pas là, les souris dansent.
On vous écoute, monsieur Bellavance.
[Français]
Monsieur le président, ma motion porte sur la demande que j'ai faite à quelques reprises de tenir une vidéoconférence avec M. Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation. Il devait comparaître le 27 octobre, dans le cadre d'une vidéoconférence, devant le Comité permanent du commerce international, mais cela ne s'est malheureusement pas produit. Je voulais tout simplement prendre la relève, puisque le dossier a trait à la souveraineté et à la sécurité alimentaire. Je me disais que ce pouvait être une occasion pour notre comité et, par notre entremise, pour tous les gens du milieu agricole d'entendre son témoignage et de pouvoir lui poser des questions. Évidemment, il faudrait trouver, à un moment donné, une plage horaire où nous sommes tous disponibles.
Si notre motion est adoptée, la greffière pourrait ensuite discuter avec quelqu'un dans l'entourage de M. De Schutter pour voir quand il serait possible d'avoir une vidéoconférence d'une heure ou deux avec lui. C'était la nature de ma motion, monsieur le président.
Je pense que vous avez reçu une lettre, vous aussi. J'en ai reçu une, Mark et Alex aussi, probablement. Elle concerne les gens de la coalition GO5. En fait, la demande, au départ, venait d'eux. Elle disait que M. De Schutter serait disponible pour cela. J'ai donc présenté cette motion pour qu'on puisse répondre à cette demande des gens de la coalition GO5.
[Traduction]
Merci, monsieur Bellavance. Je crois que nous devrions mettre la motion aux voix et, si elle est adoptée — ce dont je ne doute pas —, alors nous essaierons de trouver du temps. Si je ne me trompe pas, nous avons laissé de côté un peu de temps juste avant Noël, pour pouvoir l'utiliser en conséquence.
Y a-t-il des observations sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: J'aimerais juste informer le comité que j'ai déposé le rapport numéro 5 qui, si je me souviens bien, porte sur la gestion de l'offre et des questions commerciales. Alex, je crois que vous étiez à la Chambre, ce matin. Alors, le rapport a été déposé.
Merci de l'avoir déposé.
Je vais simplement lire ma motion: que le comité recommande au gouvernement l'inclusion de la gestion des risques de l'entreprise parmi les éléments couverts par le programme de flexibilité agricole et qu'il soit fait rapport à la Chambre à ce sujet.
Il s'agit d'un suivi aux propos du témoin que nous avons entendu, et malheureusement je n'étais pas présent ce jour-là, en raison des conditions météorologiques. Une des raisons d'inclure le volet GRE au programme AgriFlex, c'est qu'on permettrait ainsi un partage des coûts et des risques pour aider les agriculteurs à affronter les nombreux hauts et bas des marchés agricoles, les coûts de production et les fluctuations monétaires. De plus, le programme AgriFlex, doté d'un volet GRE, constitue une mesure proactive pour appuyer des programmes provinciaux qui traitent efficacement des questions liées à la sécurité financière, au lieu d'offrir de l'aide circonstancielle en cas d'urgence. Il s'agit d'une mesure de prudence qui permettrait de tirer le maximum des fonds gouvernementaux actuels. Comme notre témoin l'a dit, le programme n'a pas besoin de nouveaux fonds fédéraux; on n'aura qu'à dépenser plus efficacement les fonds qui lui sont actuellement attribués.
Aux réunions fédérales-provinciales-territoriales, les ministres provinciaux ont demandé au ministre fédéral d'examiner les programmes fédéraux de gestion des risques de l'entreprise. Ce serait une occasion pour nous de recommander au gouvernement que nous fassions preuve de leadership auprès de nos homologues provinciaux. C'est une autre façon d'essayer d'aider les agriculteurs durant la période actuelle pour qu'ils aient une garantie accrue en matière d'aide, au lieu de recourir constamment à des programmes ponctuels et d'essayer d'obtenir des prêts lorsqu'ils éprouvent de la difficulté à le faire.
Je recommande donc fortement que le comité appuie cette motion.
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par poser deux questions.
Premièrement, M. Atamanenko affirme que le programme n'aura pas besoin de nouveaux fonds fédéraux. Je suis tout simplement curieux de savoir ce qu'il propose alors en matière de financement et ce qu'il en pense parce que, pour l'instant, je ne vois pas comment cela pourrait se produire. Je ne vois pas comment les nouveaux programmes de GRE peuvent être financés sans la contribution du fédéral. J'imagine qu'il faudrait faire des compressions.
Deuxièmement, je me demande comment il envisage l'application de ce programme. Le secteur du grain ici dans la province de l'Ontario préconise beaucoup, par exemple, l'inclusion des oléagineux et des céréales dans le programme AgriFlex; on aurait ainsi un programme de PGR. Mais je doute que les éleveurs de porcs aimeraient voir un autre programme de GRE pour ce secteur. Je suis convaincu qu'ailleurs au pays, d'autres secteurs de produits de base aimeraient obtenir du financement supplémentaire pour le volet GRE.
Monsieur le président, je m'en remets à vous. Vous permettrez peut-être à M. Atamanenko de répondre à ces questions. Comment envisage-t-il le déploiement du programme de façon à mettre les agriculteurs sur le même pied d'égalité, comme ils semblent le réclamer?
Oui.
Au fond, si nous acceptons le principe dont il est question, alors je crois qu'il incombe au ministère de déterminer comment s'y prendre, le cas échéant; je ne suis pas tout à fait sûr des détails. D'après l'information que j'ai reçue, il n'y aurait pas besoin de nouveau financement, aux dires du témoin que nous avons entendu l'autre jour. J'ai son mémoire sous les yeux.
Je crois que nous devrions nous pencher là-dessus pour examiner les priorités et déterminer si nous pouvons réorienter celles qui s'inscrivent dans le budget actuel afin de mieux aider les agriculteurs et d'être équitables envers tous les secteurs, dans la mesure du possible. Je pense que les détails pourront être éventuellement précisés, à condition que le comité veuille bien demander au gouvernement de procéder.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Atamanenko, j'ai quelques questions sur ce sujet.
Tout d'abord, tout changement à nos programmes Agri-stabilité et Agri-flexibilité doit se faire avec la collaboration des provinces; vous en êtes bien conscient. Je crois que nous devons nous mettre d'accord, avec un vote de sept sur onze ou de sept sur douze, avant de pouvoir procéder à tout type de changement.
Pour donner suite à ce que M. Lemieux a dit, si nous voulons avoir ce type de programme...
Pardon?
Je suis désolé, je n'ai pas compris l'interprétation. Ai-je bien entendu le mot « garderie »?
Des voix: Oh, oh!
M. Randy Hoback: Non.
Si on établit ce type de programme juste pour des produits particuliers ou des régions particulières du pays, je ne pense pas que ce soit juste et je doute que d'autres provinces l'acceptent. Les chances sont vraiment minimes.
Dans les années 1980, nous avions le programme de protection du revenu, qui couvrait l'ensemble du Canada. Quand on l'a changé, les provinces se sont désistées parce que le programme était trop coûteux. Elles n'avaient pas les moyens de le financer. La Saskatchewan était l'une des premières provinces à se retirer.
En tant qu'agriculteur, j'aimais bien le programme mais, en même temps, je reconnais le fait que les provinces n'avaient pas les moyens de le garder. À mon avis, nous faisons face à une situation semblable avec le volet GRE.
Je dirais que si, durant les réunions fédérales-provinciales-territoriales, les ministres provinciaux ont demandé au ministre fédéral d'examiner les programmes fédéraux de gestion de l'entreprise, alors cela laisse entendre qu'ils veulent que nous jetions un coup d'oeil sur cette question. Évidemment, nous aurions à déterminer comment coordonner l'activité avec les provinces.
Toutefois, d'après ce que je crois comprendre, mis à part l'Ontario et le Québec, aucune des provinces n'a demandé à ce qu'on le revoie.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, monsieur le président, le secrétaire parlementaire est-il disposé à nous présenter le document du sous-comité secret sur le secteur de l'élevage bovin? Il en a parlé trois séances plus tôt, je crois. Est-il disposé à le déposer aujourd'hui?
Monsieur le président, j'ai dit que je prendrai la question en délibéré. Il ne s'agit pas d'un comité secret, mais j'ai dit que je prendrai note de la question. Elle est toujours à l'étude.
Je n'en doute point. Cela fait maintenant quatre réunions, et nous n'avons toujours pas vu le comité....
Quoi qu'il en soit, monsieur le président, Randy a fait remarquer que d'autres provinces n'étaient pas en faveur. C'est peut-être vrai au niveau des ministres, mais le fait est que lors de sa comparution, la plus grande organisation agricole au Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture, a fortement préconisé le programme Agri-flexibilité, si bien que les deux grands partis, soit le Parti conservateur et le Parti libéral, se sont engagés à établir un programme Agri-flexibilité lors des dernières élections.
De l'avis du milieu agricole et, certainement de notre point de vue, Agri-flexibilité servirait en quelque sorte de programme complémentaire à ce que les provinces voudraient offrir. La façon dont le programme est utilisé varierait d'une province à l'autre. En fait, comme vous le savez, monsieur le président, la province de l'Ontario est sur le point de mener à bien un projet-pilote sur Agri-flexibilité qui se déroule depuis presque trois ans. La province a payé sa part de 40 p. 100, mais le gouvernement fédéral n'a pas réussi à payer sa part de 60 p. 100, comme le voulait le programme.
Selon moi, il existe un appui très solide à la grandeur du pays en faveur de l'idée d'utiliser le programme Agri-flexibilité pour aider les provinces dans certains programmes complémentaires, selon ce qu'elles conviennent. Nous estimons cette idée acceptable. L'autre jour, nous avons entendu le témoignage des représentants des industries des cultures commerciales et des céréales de l'Ontario et du Québec qui ont clairement signalé leur appui sans réserve au programme Agri-flexibilité. Ce programme est censé valoir 500 millions de dollars, et ils nous encouragent à dépenser ces fonds. Je pense que la motion d'Alex souligne justement que les 500 millions de dollars devraient aller là. D'après ce que j'ai cru comprendre, même en parlant à certains fonctionnaires de différents niveaux, il y a lieu de croire que le ministre se servira fort probablement de cet argent comme caisse noire — et je sais que vous ne voudriez pas que ce soit le cas, monsieur le président. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons que cet argent aille aux agriculteurs.
Merci, monsieur le président.
M. Easter pourrait-il déposer le nom des gens avec qui il s'est entretenu et qui lui ont fourni ces précieux conseils?
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, monsieur le président.
Monsieur le président, l'autre argument que j'aimerais faire valoir...
Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]
Nous vous en faites pas. Nous sommes habitués.
L'autre argument que j'aimerais faire valoir, monsieur le président, et qui est devenu évident la semaine dernière, c'est que dans le rapport sur le rendement du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice 2008-2009, on observe sous la section de gestion des risques de l'entreprise, que le gouvernement du Canada a autorisé 961 400 000 $ de moins que l'année dernière. Il s'agit du financement fédéral le plus bas au cours des huit dernières années pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise; pendant ce temps, les producteurs de céréales faisaient savoir que le financement pourrait servir à d'autres fins, et les industries du boeuf et du porc exprimaient leur besoin criant de fonds. On est en train de perdre l'industrie du porc à cause des bas prix, mais on se contente de dire aux éleveurs d'aller obtenir des prêts.
Si on combine ensemble les programmes Agri-flexibilité et GRE, on pourrait mettre de l'argent dans les poches des agriculteurs. C'est ce à quoi on devrait penser. De tous les comités, le nôtre ne devrait pas s'inquiéter du ministère des Finances dans son ensemble. Oui, je sais que le gouvernement de l'heure est en train de dépenser l'argent de mes petits-enfants, mais en ce qui concerne les programmes gouvernementaux réguliers...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Une fois de plus, M. Easter n'est pas cohérent dans ce qu'il dit. D'une part, il veut que nous augmentions les dépenses pour les agriculteurs et, d'autre part, il veut que nous baissions les dépenses du gouvernement. Qu'il se branche un peu.
Monsieur le président, relativement à ce que M. Storseth vient de dire, c'est une question de priorités. Je préfère que nous dépensions de l'argent pour le milieu agricole, grâce auquel notre pays s'approvisionne en aliments, et la motion d'Alex pourrait...
Je me pose des questions sur la pertinence de ce discours. Il ne porte pas vraiment sur la motion dont nous sommes saisis. Le député semble parler pour ne rien dire.
Ce que je suis en train de faire, monsieur le président, je pense — en fait, je le sais —, c'est parler en faveur de la motion.
Les députés du parti ministériel ont questionné la possibilité d'inclure le programme Agri-flexibilité dans le cadre de la gestion des risques de l'entreprise. Je m'emploie à démontrer que c'est tout à fait possible. On peut bel et bien utiliser le programme pour venir en aide à l'industrie des céréales ainsi qu'aux industries du boeuf et du porc, et peut-être régler les dépenses quelque peu désastreuses du gouvernement du Canada en injectant des fonds dans le secteur agricole. De toute évidence, lorsque la gestion des risques de l'entreprise est à son niveau le plus bas depuis huit ans, ayant été amputée de 961 400 000 $ par rapport à l'année précédente — et vous savez que dans votre circonscription, monsieur le président, les producteurs de porc traversent des moments difficiles —, les agriculteurs pourraient utiliser cet argent au lieu de recourir à d'autres prêts.
Voilà où je veux en venir. Le programme peut se greffer aux initiatives des provinces. Il peut mettre de l'argent dans les poches des producteurs. Il peut compenser quelque peu certaines des décisions désastreuses prises par le ministre de l'heure, et il peut ainsi améliorer le sort des agriculteurs. Pour toutes ces raisons, je pense que le comité devrait appuyer la motion d'Alex.
[Français]
Merci, monsieur le président. J'appuie sans réserve la motion d'Alex.
La raison pour laquelle j'ai demandé, lors d'une réunion du comité directeur, que l'on fasse une révision des programmes et j'ai invité les témoins qu'on a réussi à entendre mardi — les représentants de la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario — est que les programmes mis en place par le gouvernement conservateur ne respectent pas certaines promesses. Je parle notamment de promesses électorales. Je parle également du budget, alors qu'on a annoncé un véritable Fonds Agri-flexibilité. Cela n'a pas été le cas, car on a exclu le soutien au revenu.
Rappelez-vous, monsieur le président, que l'on a entendu de nombreux témoignages concernant le Fonds Agri-flexibilité. Si je ne me trompe pas, les premiers à parler de ce dossier étaient les représentants la Fédération canadienne de l'agriculture. S'il y avait eu un droit d'auteur pour ce nom, ils feraient de l'argent avec ça. On en parle, on en parle, mais ce que le gouvernement a mis en place n'est pas du tout le programme que la fédération avait souhaité.
Je peux répondre aux questions soulevées par mes collègues conservateurs, Pierre et Randy. Pierre demande d'où vont provenir les fonds et il demande à Alex où on devrait sabrer pour avoir de l'argent pour le Fonds Agri-flexibilité. C'était très clair, non seulement de par les témoignages, mais depuis le tout début. Pierre n'est certainement pas étranger à cela. Il est impossible qu'il ne connaisse pas la réponse.
Présentement, il y a beaucoup d'argent pour les programmes ad hoc. On n'aura plus besoin de ces programmes ad hoc parce que la gestion des risques va être incluse dans le Fonds Agri-flexibilité. Il s'agit d'un transfert et non pas de réductions budgétaires d'autres programmes ou du ministère.
En ce qui concerne les provinces, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un changement constitutionnel. Randy disait que cela prenait la permission de tout le monde. Actuellement, au Québec et en Ontario, il existe un programme d'assurance-stabilisation. Avec un véritable Fonds Agri-flexibilité — pas celui mis en place par le gouvernement —, les provinces vont pouvoir se servir de l'argent de ce programme selon leurs besoin et selon les programmes qu'elles ont déjà mis en place. Au Québec, il s'agit de l'assurance-stabilisation des revenus agricoles. En Ontario, on appelle cela RPM. Je crois que d'autres provinces ont des programmes de stabilisation. Pour celles qui n'en ont pas, ce sera comme dans d'autres programmes. Il existe toujours la possibilité de se retirer d'un programme avec compensation ou de créer un programme pour être admissible au Fonds Agri-flexibilité qui serait mis en place. Cela répond donc aux questions qui ont été posées.
À la lumière de ces éclaircissements, je suis convaincu que l'on va voter unanimement en faveur de la motion d'Alex.
[Traduction]
Merci, monsieur le président
Je dois avouer que je suis surpris que mes collègues de l'autre côté appuient la motion, car elle est tellement vague.
Je demandais à M. Atamanenko d'expliquer ce qu'il voulait dire exactement. D'être plus précis. Il semble plutôt que le ministère tirera cela au clair plus tard.
Je pense avoir donné un exemple très concret. En Ontario, le secteur des céréales et des oléagineux veut que leur PGR fasse partie du programme Agri-flexibilité, mais qu'en est-il de toutes les autres denrées? De tous les autres secteurs? Qu'en pensez-vous, monsieur Atamanenko? Qu'en pense le comité? Cette motion manque tellement de substance. En fait, ce n'est pas qu'elle manque de substance, elle manque tout simplement de détails.
Et qu'en est-il aussi des autres provinces? Les oléagineux et les céréales sont des denrées très importantes pour l'Ontario qui a son PGR. Qu'en est-il des autres provinces?
Je ne pense pas qu'en adoptant une motion telle que celle-ci, le comité rend service à qui que ce soit. Mis à part le fait qu'elle soit proposée et que l'on dise qu'on l'expliquera plus tard, cette motion ne dit rien. Je crains qu'elle ne soit pas dans l'intérêt des agriculteurs.
Ce qui me surprend aussi, c'est que le comité ne se tourne pas plus vers l'avenir. Nous avons entendu des témoignages sur l'avenir de l'agriculture qui dépend de l'innovation, d'une plus grande productivité et d'une efficacité accrue. Or, le programme Agri-flexibilité met justement l'accent sur ce type d'initiatives.
Lors de notre précédente réunion, j'ai donné quelques exemples expliquant la façon dont le programme Agri-flexibilité renforce la compétitivité du secteur agricole. Je vous cite quelques exemples. L’Initiative Agri-transformation débloquera des fonds de 50 millions de dollars. On laisse souvent les transformateurs se débrouiller seuls, mais là, nous aidons le secteur de l'agri-transformation à devenir plus efficace, plus innovateur et plus efficient. L'initiative aide réellement les agriculteurs. Un passage plus rentable, plus efficace et plus innovateur des produits agricoles de la ferme à l'assiette des consommateurs aide les agriculteurs et constitue une approche prospective. L'initiative permet à l'industrie agricole de progresser. Il nous faut un programme qui aide le secteur et ce programme nous l'avons, c'est le programme Agri-flexibilité.
Nous avons aussi annoncé un investissement de 20 millions de dollars dans l'Initiative de traçabilité du bétail pour créer un maillon vital dans la chaîne qui, nous l'espérons, permettra de retracer le bétail canadien de l’épicerie jusqu’à l’exploitation agricole d’origine. Les agriculteurs veulent être aidés pour retracer le bétail. Le programme Agri-flexibilité répond à leurs demandes et, je le répète, il est tourné vers l'avenir. Les agriculteurs bénéficieront donc d'une aide à court, moyen et long termes. C'est la raison d'être du programme. Si tous les programmes se destinaient seulement à financer la gestion des risques de l'entreprise, qu'y aurait-il alors pour aider le secteur agricole à se développer?
En ce qui concerne d'autres initiatives... Un investissement de 32 millions de dollars pour l'initiative fédérale de promotion des produits canadiens. Cette initiative vise essentiellement à établir une marque canadienne et à en faire la promotion, surtout dans les marchés étrangers afin d'encourager les autres pays à acheter des produits canadiens. « Canadien » signifie première qualité. Des produits de première qualité sont fabriqués au Canada. Les produits de première qualité de nos agriculteurs. Nous devons en faire la promotion dans les autres pays. Mais si le programme Agri-flexibilité se limite à la gestion des risques de l'entreprise, il n'y aura alors plus de financement pour promouvoir dans les autres pays le bon travail accompli par nos agriculteurs. Nous devons prendre des initiatives de ce genre, comme le demandent les agriculteurs. Je l'ai déjà dit, lors de consultations, les différents intervenants du secteur agricole ont demandé un programme qui soit, comme le programme Agri-flexibilité, tourné vers l'avenir.
Par conséquent, monsieur le président, j'avoue que je suis surpris que mes collègues n'arrivent pas à voir plus loin dans l'avenir.
Ce que je veux aussi dire, monsieur le président, c'est que nous avons déjà une pléthore de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Nous avons Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-relance et le Programme de paiements anticipés. Un nombre considérable de programmes et d'initiatives sont fondés sur la gestion des risques de l'entreprise.
J'ai mentionné hier, monsieur le président, devant nos témoins, que les agriculteurs veulent deux choses. Ils veulent des règles équitables pour tout le monde mais aussi de la flexibilité. Le gouvernement fédéral est là pour instaurer des règles du jeu équitables. C'est l'objectif de tous les programmes que je viens de citer. Ils s'appliquent à tous les secteurs dans toutes les provinces du Canada. Ils essaient d'être aussi flexibles que possible, mais ils prévoient des règles du jeu équitables.
Les provinces ont l'initiative d'offrir la flexibilité régionale souhaitée par les agriculteurs. J'ai donné l'exemple du secteur des céréales et des oléagineux. Ils veulent le PGR ici en Ontario. C'est parfait. La province de l'Ontario devrait appuyer cette initiative régionale qui répond à un besoin régional. Toutefois, je ne voudrais pas leur dire, en Saskatchewan, qu'ils doivent présenter un programme auquel seraient attachées certaines contraintes. Une certaine flexibilité régionale en fonction du secteur agricole et de ses besoins devrait aussi leur être accordée.
Il n'y a aucun problème à ce que le gouvernement fédéral assure une stabilité, des règles du jeu équitables, le genre de programmes de gestion des risques de l'entreprise que j'ai déjà mentionnés, et qu'il permette aux provinces d'offrir leur propre flexibilité régionale afin de mieux répondre aux besoins agricoles de leurs régions.
Comme je l'ai dit, je suis surpris que mes collègues soient en faveur de la motion, parce qu'elle va à l'encontre de tout ce que je viens de mentionner.
Merci, monsieur le président.
Je serai bref parce que je crois qu'il a pratiquement dit tout ce que je voulais dire.
Alex, dans la motion que vous avez présentée... Vous parlez des élections, je sais que Wayne en a parlé, et avec raison. Nous avons parlé d'Agri-flexibilité, de flexibilité pour l'agriculture. Autre chose qui est claire, c'est notre engagement à ce programme. Agri-flexibilité vise à donner aux provinces la flexibilité nécessaire à la mise en oeuvre de leurs programmes puis à nous laisser examiner les parties non liées à la gestion des risques de l'entreprise.
Je crois qu'il sera intéressant de voir les céréales et les oléagineux dans le cadre du PGR. M. Easter a mentionné à quel point ce programme est efficace. Il n'est pas financé à 40 p. 100 par la province; il est en fait financé à 100 p. 100 par la province puisqu'il s'agit d'un programme provincial. C'est comme l'ASRA au Québec. Il n'est pas financé à 40 p. 100 par la province; il est financé à 100 p. 100 par la province car c'est un programme provincial. Ces programmes arrivent en Ontario, ils concernent trois ou quatre denrées céréalières.
Quand je m'entretiens avec des producteurs de ma circonscription, je leur demande ce qui est le plus important à ce moment même. Je peux parler aux céréaliculteurs, en raison du PGR, et leur demander quels avantages ils ont en retirés ces trois dernières années. Le PGR est un programme qui ne coûte pas grand-chose au gouvernement, ce sont les producteurs qui en font les frais à cause de l'augmentation des prix. Les prix ont augmenté en 2008 et en 2009 et ils se sont un peu stabilisés. Il y aura donc peut-être des rentrées, mais il sera intéressant de voir si les provinces poursuivent ce projet pilote, parce que c'est le leur.
Il est également clair, en vertu du CSA, que la participation du gouvernement fédéral à un programme de ce genre donne droit à une compensation. Donc, des deux côtés — je suppose que c'est le travail des avocats — certains diront qu'ils ont droit à une compensation et d'autres qu'ils n'en ont pas droit. Mais, on nous a assurés qu'ils y avaient droit. Je peux vous dire que mes producteurs ne veulent pas que leur argent soit dépensé pour des compensations.
Je me demande, Alex, si vous avez eu des discussions avec les provinces sur les préoccupations liées aux compensations qui seront versées dans le cas où ils feraient partie d'un programme de gestion des risques de l'entreprise, par exemple, comme celui que nous avons en Ontario.
Je me demande si vous pourriez faire des commentaires là-dessus.
Je ferai des commentaires sur les propos des deux précédents intervenants et je comprends les préoccupations soulevées par Bev, et aussi par Pierre.
Je commencerai, tout d'abord, par dire que quand j'ai été élu pour la première fois, la sécheresse sévissait en Saskatchewan. Je me souviens que le gouvernement fédéral était conservateur et qu'il y avait un gouvernement néodémocrate en Saskatchewan. Ils ne faisaient que se renvoyer la balle pour voir qui finira par aider les agriculteurs. Il n'ont pas conclu d'entente. L'un disait: « Puisqu'il s'agit de la province; ce devrait être le gouvernement fédéral. » Ils se renvoyaient la balle et je me suis dit que quelque chose n'allait pas.
Je suis d'accord avec ce que Pierre a dit, les agriculteurs veulent des règles du jeu équitables.
L'autre point, c'est que ma motion dit que ce devrait être une composante admissible. Cela ne veut pas dire que tout le programme Agri-flexibilité devient une gestion des risques d'entreprise. Il s'agit d'une assurance pour que nous puissions aider les producteurs, dont beaucoup sont durement touchés.
On nous présente toujours cet argument sur la compensation. Eh bien, en tant que citoyen canadien, les réponses incessantes du genre: « Nous ne pouvons rien faire parce que les Américains vont adopter des mesures à notre encontre. » ou « Ils vont nous imposer des droits de douane. » commencent à vraiment m'énerver. Il me semble qu'il est grand temps, pour nous — pour nous tous — de défendre les agriculteurs et d'assumer les responsabilités et dire que nous devons faire ce qui est mieux pour eux.
Cela dit, j'ai devant moi les points de la discussion de la Fédération canadienne de l'agriculture et je pense qu'il est très clair que, selon eux: « Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devraient être des partenaires dans la création d'investissements agricoles visant des régions et des produits particuliers, par exemple, pour fournir un soutien lorsqu'il y a une baisse temporaire des prix des denrées, pour financer des initiatives de recherche et de développement et pour améliorer les régimes d'assurance-production. »
Je ne lirai qu'un seul paragraphe de plus: « AgriFlex attribuera des fonds pour répondre aux besoins liés à des produits et des secteurs spécifiques. » Et, c'est ce qui compte, à mon avis.
Ils ont dit récemment que: « Les horticulteurs sont aux prises avec une combinaison dévastatrice de coûts de main-d’œuvre élevés et d’importations bon marché causée par l’appréciation rapide du dollar canadien. » Le Fonds d'AgriFlex peut les aider à surmonter cet obstacle grâce à une solution sur mesure qui leur permet de continuer à exploiter leurs propriétés agricoles.
Donc si j'ai bien compris — et c'est ce que j'essaie de comprendre ces dernières années —, il y a une sorte de fonds de secours, dans lequel on peut puiser rapidement en cas de besoin au lieu d'essayer de réagir à chaque situation et de dire: « Alors, la province, combien allez-vous verser? » Et « Que devrait faire le gouvernement fédéral? » D'ici à ce que toutes ces discussions soient entamées, il sera trop tard. Il pourrait y avoir une sécheresse en Saskatchewan, une tempête de grêle en Colombie-Britannique ou une baisse des prix.
C'est une composante qui pourrait être ajoutée. Et nous n'avons pas à nous occuper des détails. Si nous sommes d'accord en principe, il reviendra aux fonctionnaires, aux spécialistes, de travailler les détails afin d'avoir quelque chose qui puisse aider à l'avenir de nos agriculteurs. Je pense que nous voulons tous les aider, nous ne sommes tout simplement pas d'accord sur la façon de le faire.
Monsieur Atamanenko, la question — ou la réponse — me laisse perplexe. Jusqu'au mois d'avril de cette année, nous avons travaillé dans le cadre du PCSRA, un programme déficient, pour tout dire, qui a mis fin à toutes les choses que vous avez mentionnées. Le Cadre stratégique pour l'agriculture... Il faut le dire honnêtement, les libéraux ont négocié la disparition de la flexibilité dont jouissait le Canada à une époque. Alors quand on en arrive au cycle de Doha et à l'OMC, les conditions dont vous parlez n'existent pas.
Mais nous avons fait exactement ce que vous avez dit. Nous avons introduit notre programme de gestion des risques dans l'entreprise. En fait, nous avons collaboré au plus haut niveau avec les provinces à la mise en oeuvre du programme Agri-investissement. Nous n'étions d'accord que pour 1,5 p. 100 de ventes nettes admissibles, mais c'est une composante partagée entre les provinces, le gouvernement fédéral et le producteur. Elle existe et est utilisée dans des cas pareils, quand les marchés s'effondrent, pour faire sortir de l'argent.
Puis, nous avons lancé Agri-stabilité. Nous avons peaufiné ce qu'il fallait dans le PCSRA. Ce programme n'a été relancé que cette année. Pourquoi? Parce que l'ancien PCSRA ne pouvait pas être modifié. Agri-stabilité a une flexibilité qui permet de changer les composantes à l'intérieur même du programme. En fait, le déclenchement et la façon de le faciliter pour verser les fonds ont fait l'objet de discussions.
Nous avons ensuite présenté Agri-protection et Agri-relance. Vous avez mentionné tous ces programmes. Il s'agit de programmes que nous avons mis en oeuvre, Alex, pour tenter de répondre aux questions que vous avez soulevées concernant les agriculteurs.
De surcroît, M. Easter parle des 900 millions de dollars. En fait, nous avons investi 600 millions de dollars une seule fois pour lancer le programme Agri-investissement. Ces 600 millions de dollars sont là, heureusement, et le programme a été lancé. Au sujet de l'autre partie, comme je l'ai dit, le prix des céréales a augmenté, heureusement. Par conséquent, avec cette augmentation des prix, une certaine partie des fonds qui devraient être attribués à Agri-stabilité ne le seront pas.
Honnêtement, nous détestons toujours apprendre qu'il y a eu des catastrophes. Il y en a, et vous savez qu'il est difficile de déterminer la part du budget d'un programme à réserver aux catastrophes. Nous avons eu de la chance. Il y a eu quelques catastrophes et nous avions des fonds à cet effet, mais tout n'a pas été dépensé.
Monsieur le président, je pense que nous devrions passer au vote. Je ne sais pas s'il y a d'autres...
Je crois qu'un certain nombre de points doivent être éclaircis, monsieur le président.
Au sujet du point soulevé par Bev concernant la suppression du PCSRA et l'utilisation d'Agri-stabilité, le fait est que ce programme... Le ministère a peut-être trompé le ministre, je ne sais pas. Mais le fait est que ce programme versera moins d'argent aux agriculteurs. Ce n'est pas ce qu'il leur faut comme filet de sécurité. Ils ont besoin de plus d'argent, et pas moins. Et c'est de cela dont nous parlons ici.
Pour ce qui est du programme AgriFlex, la motion d'Alex vise ce que les organisations agricoles ont proposé avant les élections et que votre parti et le nôtre ont relevé. Le programme Agri-flexibilité devrait donc avoir la flexibilité nécessaire pour s'adapter au programme de gestion des risques de l'entreprise et à ASRA, comme on nous l'a proposé l'autre jour.
Je veux revenir sur certains points soulevés par le secrétaire parlementaire. Il a dit que le programme Agri-flexibilité donne de bons résultats. C'est à discuter. Le ministre ou quelqu'un dans le système décidera où l'argent sera versé, mais les producteurs primaires n'en reçoivent pas une grande part. Il a parlé du lancement de projets pour une plus grande productivité. Cela ne pose aucun problème. Nous sommes tous d'accord pour qu'il y ait une plus grande productivité.
Mais examinons cela. Penchons-nous un instant sur la denrée canadienne qui a la meilleure génétique au monde. Notre pays est celui qui produit le plus de viande de porc au monde. C'est le Canada. Quelle est la situation de ce secteur aujourd'hui?
Brian aime faire des citations de mon rapport. Eh bien, je vais faire une petite citation du même rapport Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens, monsieur le président. Cela fait valoir mon point de vue.
Lorsque nous examinons attentivement les données concernant notre agriculture, nous constatons que tous les indices économiques sont favorables: production, recettes, exportations, production par hectare, production par agriculteur, coût par unité, et ainsi de suite. Tous les indices sont favorables excepté le revenu net des agriculteurs. Même si les agriculteurs produisaient plus, exportaient plus et produisaient plus efficacement, ils seront moins récompensés.... Pour la bonne raison que l'agriculture n'est pas la source de la crise du revenu agricole.
Je dis cela car bien que le programme Agri-flexibilité peut donner d'excellents résultats en termes de productivité, il n'a pas été prouvé que l'augmentation de la productivité constituait le problème. Le secteur de production de viande de porc est celui qui est le plus productif et le plus efficace, et nous sommes en train de le perdre. Ni le programme de gestion des crises de l'entreprise ni Agri-flexibilité font ce quil faut pour garder les Canadiens à la ferme. En fait, le porc américain prend notre place du marché maintenant et les Américains commencent à utiliser notre génétique. Donc, voilà ce que je voulais dire et c'est la raison pour laquelle les organisations agricoles estiment que Agri-flexibilité devrait servir de filet de sécurité pour assurer une flexibilité au niveau provincial et fournir une aide au moyen d'un programme de gestion de risques des entreprises ou de l'ASRA, ou pour prendre les mesures que, selon Pierre, d'autres provinces pourraient prendre. Cela ne me pose aucun problème. Tout d'abord, un investissement de 500 millions de dollars est insuffisant pour Agri-flexibilité, donc cela ne suffit certainement pas...
Le programme de gestion des risques des entreprises...
Pierre, vous savez aussi bien que moi que le programme de gestion des risques de l'entreprise peut facilement atteindre 4,4 milliards de dollars. Mais oui, c'est sûr que, si on change le test de viabilité, les marges de référence et les marges négatives, les gens qui en ont besoin pourraient avoir accès à de l'argent.
Ah, vous autres, peut-être... Et dire que les agriculteurs se réjouissaient de... [Note de la rédaction: inaudible]
Je pourrais aussi vous parler d'Agri-investissement et d'Agri-relance. Vous savez, monsieur le président, le programme Agri-relance... C'est loin d'avoir été un désastre, en tout cas. Mais j'aime mieux éviter ce sujet.
En fait, la seule chose qui compte, c'est que je sois en faveur de la motion. C'est précisément ça que les associations agricoles réclament. Et je rappelle d'ailleurs aux membres du comité que notre but premier devrait précisément consister à aider les agriculteurs, qui vivent présentement une période difficile. J'aimerais bien savoir, en fait, pourquoi le gouvernement hésite autant à faciliter le travail des agriculteurs, alors qu'il n'hésite pas à appuyer un ministre qui propose que le programme de gestion des risques de l'entreprise leur enlève carrément 961 400 000 $ des poches. C'est honteux.
Mais bon, j'appuie la motion, monsieur le président.
Monsieur Atamanenko, vous étiez le prochain sur ma liste, mais vous avez déjà parlé à M. Shipley. Avez-vous autre chose à ajouter?
Un bref commentaire et ce sera tout. Le seul fait que la Fédération canadienne de l'agriculture se prononce en faveur de la motion, elle qui parle au nom des diverses associations agricoles d'un peu partout au pays... Si les gens du secteur des grains et des oléagineux prennent la peine de venir nous dire que c'est important à leurs yeux, peut-être devrions-nous les écouter. C'est un programme axé sur la flexibilité qui s'inscrit dans un programme plus vaste. Un programme qui, à mon avis, nous donne l'assurance que nous pourrons aider nos agriculteurs à passer à travers cette période difficile, à continuer d'accomplir le travail extraordinaire qui est le leur et à prendre part à tous les autres programmes dont Pierre nous parlait. Il n'y a pas de choix à faire. Il faut que nos agriculteurs puissent compter sur des règles du jeu équitables, et nous devons les aider à se remettre sur pied. Vous rappelez-vous ce que nous disait l'éleveur de porcs qui est venu témoigner il y a un certain temps? Il nous disait: « Aidez-nous à faire concurrence aux gouvernements étrangers. » Voilà le chemin à suivre: il est de notre devoir d'aider nos agriculteurs à faire concurrence aux gouvernements étrangers, celui des États-Unis au premier chef.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement réagir à certaines choses qui viennent d'être dites. M. Atamanenko parlait de réserves en cas de catastrophe ou d'imprévus... or, c'est précisément à cela que sert le programme Agri-relance. Lorsqu'une catastrophe se produit, le gouvernement fédéral et celui de la province touchée travaillent en étroite collaboration et déterminent d'abord si le programme peut s'appliquer. Si la réponse est oui et que les deux instances considèrent que telle région ou tel secteur de l'industrie a été touché par une catastrophe, un paiement est aussitôt émis. Bref, il y a déjà un programme de gestion des risques de l'entreprise qui permet aux agriculteurs de recevoir de l'argent, et il s'appelle « Agri-relance ». Je crois que c'est important de le souligner.
Maintenant, la deuxième chose à faire, surtout que la séance d'aujourd'hui est publique... Je crois que les Canadiens, s'ils écoutent, doivent savoir que M. Easter ne présente que les renseignements qu'il veut bien présenter, alors qu'il sait très bien pourquoi la situation est telle qu'elle est. Je vais vous donner un exemple, monsieur le président: il n'arrête pas de parler des programmes de gestion des risques de l'entreprise et du montant manquant, du fameux montant qui n'en fait plus partie, à cause des conservateurs il va sans dire. Pourtant, monsieur le président, M. Easter sait fort bien que les programmes de gestion des risques de l'entreprise fonctionnent selon le principe de la demande, et que les chèques ne sont pas distribués systématiquement à tous les agriculteurs, qu'ils en aient besoin ou non. Ces programmes répondent à une demande bien particulière. L'année dernière, le secteur des grains et des oléagineux s'en est plutôt bien tiré. C'est donc à dire qu'une partie du budget des programmes de gestion des risques de l'entreprise n'a servi à rien. C'est aussi simple que ça, et les paiements du gouvernement sont allés aux programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Même s'il y a bel et bien eu des catastrophes naturelles qui ont obligé les agriculteurs à faire appel à Agri-relance, il y en a eu moins que prévu. Ce qui revient à dire, monsieur le président, que la demande était en baisse. Si ces programmes fonctionnent effectivement selon le principe de la demande — ce qui est le cas, comme M. Easter le sait très bien —, l'argument de M. Easter ne tient pas la route. Ce qu'il nous dit, par son commentaire... il nous dit en fait que la demande est en baisse. Il me semble qu'il devrait s'en réjouir, car cela signifie nécessairement que la situation des agriculteurs s'améliore. Je peux vous garantir que le programme Cultivons l'avenir des conservateurs a été cent fois mieux accueilli que le PCSRA des libéraux, qui était critiqué d'un bout à l'autre du pays. M. Easter aime bien déformer la réalité et dire que le plan a connu un échec retentissant même si tous les faits ont été pris en considération. Tous les agriculteurs étaient mécontents du PCSRA et ont vu d'un très bon oeil que le gouvernement conservateur prenne l'initiative de s'en débarrasser et de créer le programme Cultivons l'avenir.
Je crois que les gens doivent savoir qu'il y a une raison pour laquelle les choses se passent de telle ou telle manière, et que ces raisons vont au-delà des déclarations-choc auxquelles M. Easter semble tant tenir.
J'aimerais moi aussi parler des éleveurs de porc. Nous savons tous, par notre position de députés autant que par notre position de membres du comité de l'agriculture, que l'industrie du porc est en crise. Et tout ce que M. Easter trouve à faire, c'est critiquer le gouvernement et proposer qu'on verse un paiement par tête de bétail. Il sait très bien que nous devrions alors payer des droits compensateurs, ce dont l'industrie souffrirait bien davantage. En fait, il critique le fait qu'il n'y ait pas de paiement par tête de bétail. Mais s'il y en avait un, je suis convaincu qu'il s'en serait également plaint et qu'il en aurait fait reproche au gouvernement. Il passe d'une déclaration-choc à l'autre, alors qu'il devrait avoir un peu plus de jugement.
Vous savez, monsieur le président, il ne faut surtout pas oublier que le gouvernement doit faire bien attention de ne pas fausser le marché en l'inondant de programmes. Je vous redonne l'industrie du porc comme exemple: comme vous le savez tous, l'industrie du porc du Canada a connu une croissance marquée au cours de la dernière décennie. Résultat: il y a maintenant trop de porcs sur le marché canadien. Nous tentons donc d'ouvrir les marchés étrangers à nos éleveurs. C'est déjà ça. Mais malgré nos efforts, le fait est qu'il y a encore trop de porcs au Canada, et les responsables de l'industrie le savent très bien. Si M. Easter prenait la peine de discuter avec les gens du Conseil canadien du porc, ou simplement d'écouter ce qu'ils ont à dire, il saurait que l'industrie est consciente de la situation et sait qu'il y a trop...
Il est sur la défensive parce qu'il sait que j'ai raison. Il est acculé au pied du mur, et il doit répondre quelque chose.
Monsieur le président, les responsables de l'industrie du porc savent qu'il y a trop de porcs au Canada. On dirait en fait que M. Easter est le seul à ne pas le savoir. Malheureusement, si le gouvernement devait injecter de l'argent pour maintenir le marché du porc à son niveau actuel, c'est toute l'industrie qui risquerait d'en pâtir à long terme.
C'est précisément pour cette raison que les programmes que nous avons annoncés, car permettez-moi de vous rappeler que le programme en tant que tel se compose de trois grands piliers, ont été élaborés en collaboration avec l'industrie du porc. Nous travaillons donc main dans la main avec cette dernière, monsieur le président, et nous cherchons tous les deux à répondre aux besoins des éleveurs d'aujourd'hui, mais sans jamais déformer la réalité. Nous aurions tort d'injecter de l'argent et de maintenir artificiellement le cheptel à sa taille actuelle, alors qu'il y a trop de bêtes. Nous avons cependant raison d'instaurer des programmes qui viennent réellement en aide aux éleveurs de porc.
Quel accueil notre programme a-t-il reçu, monsieur le président? Je vous répondrai par deux citations, si vous le permettez. Le président du Conseil canadien du porc, M. Preugschas, a dit: « Nous croyons que cela fera une énorme différence. » De son côté, le représentant des producteurs de porc de l'Ontario, M. Curtiss Littlejohn, a dit: « Ces trois programmes offrent des options et des choix aux producteurs ce qui, en définitive, contribuera à rajuster la taille de l'industrie. »
Voilà les commentaires qui nous parviennent de l'industrie du porc. Je ne dis pas que la transition se fera sans heurt, monsieur le président. Comme je le disais lors d'une séance précédente, que l'industrie sache que le cheptel doit diminuer, c'est une chose, mais que tel ou tel agriculteur doive déterminer si sa ferme et son entreprise sont viables ou pas, c'en est une autre, et je sais que c'est une décision aussi personnelle qu'émotive et difficile. Mais en ce qui concerne les programmes gouvernementaux, tout est en place. Nous avons créé les programmes réclamés par l'industrie du porc, qui s'en est d'ailleurs dite satisfaite. Bien sûr, M. Easter ne sera pas d'accord, mais il devrait savoir que c'est l'industrie du porc qu'il critique lorsqu'il se plaint de la sorte.
Je crois donc, monsieur le président, que c'est important que le débat revienne sur le programme Agri-flexibilité, car ce dernier cible exactement ce qui doit l'être. Il fera augmenter la productivité, favorisera l'innovation et permettra au secteur agricole de se tourner vers l'avenir. C'est pourquoi le programme Agri-flexibilité devrait demeurer tel qu'il est et c'est pourquoi je vais voter contre la motion, monsieur le président.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Je cherchais dans mon BlackBerry une lettre qui m'est parvenue aujourd'hui d'un regroupement d'éleveurs de porc. Je suis incapable de la retrouver, mais c'est peut-être mieux ainsi, parce que je ne sais pas si j'aurais osé vous répéter les mots qui s'y trouvent. Disons seulement que les termes utilisés par ces éleveurs pour décrire le programme du gouvernement étaient loin du langage parlementaire.
Le président: Ça ne vous a jamais arrêté auparavant.
Monsieur le président, j'aimerais rétablir certains faits, si vous le permettez.
Une voix: Vous pourriez nous la remettre plus tard, si vous voulez.
L'honorable Wayne Easter: Bonne idée. Je vais retrouver la copie papier et vous la remettrai à la prochaine séance, monsieur le président, car j'estime que vous devriez la voir.
Une voix: J'espère que la date sera bonne...
L'honorable Wayne Easter: J'ai parlé à l'un des hommes que vous citez, M. Littlejohn, et il est loin d'être enchanté des propos que vous lui prêtez sans cesse. La citation est de lui, c'est vrai, mais son enthousiasme s'est beaucoup tempéré depuis, et il est certainement loin de bondir de joie à l'idée de se savoir utilisé pour faire la propagande d'un programme que vous êtes les seuls à trouver bien.
Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais bien revenir sur ce que disait M. le secrétaire parlementaire à propos de l'argent qui est versé uniquement lorsque les besoins le justifient. C'est vrai, et je ne dis pas le contraire. Ce que je dis, par contre, c'est que l'argent est versé uniquement dans certaines circonstances préétablies. Et comme les règles qui définissent ces circonstances n'ont pas été modifiées, ni l'industrie bovine ni l'industrie du porc n'ont pu se prévaloir des programmes de gestion des risques de l'entreprise ces dernières années.
Je me demande bien où étaient les députés de l'autre côté. Sur les 4 400 producteurs de boeufs que compte l'Ontario, il y en a près de 3 000 qui ne sont pas admissibles, monsieur le président, simplement parce qu'ils échouent au test de viabilité. Le filet de sécurité proposé par ce programme ne leur est d'aucune utilité, puisqu'ils ne peuvent pas s'en servir. Et c'est comme ça partout au pays. Aussitôt qu'un éleveur a une marge négative deux années de suite, il n'est plus admissible.
Comme les témoins de la semaine dernière nous l'ont dit, il suffirait que le gouvernement comprenne le bon sens et apporte certaines modifications pour que la situation change. Et comme aucune de ces modifications n'irait à l'encontre des règles de l'OMC, l'industrie en profiterait à plus d'un égard.
En ce qui concerne le programme Agri-flexibilité, monsieur le président, il est encore trop tôt pour se prononcer, comme j'ai souvent eu l'occasion de le dire ici même, et seul le temps nous dira si j'ai eu raison ou non. Je crois personnellement que les députés de l'autre côté seront très déçus lorsqu'ils devront constater qu'ils se sont fait avoir par un haut bureaucrate et que leur programme n'aura même pas réussi à verser autant d'argent que le PCSRA. Ce sera une journée difficile pour les députés de l'autre côté, je le sais bien, mais c'est la dure réalité, et certains producteurs qui ont reçu un chèque semblent déjà abonder dans le même sens que moi.
Quant à ce que M. le secrétaire parlementaire disait à propos d'un éventuel paiement par tête de bétail, je crois encore que c'est une solution qui aurait pu fonctionner. Chose certaine, ça s'est déjà vu. En effet, pendant la crise de l'ESB, le gouvernement libéral avait, si ma mémoire est bonne, pas moins de 11 programmes destinés aux producteurs bovins. Si je ne m'abuse, trois d'entre eux prenaient la forme de paiements par tête de bétail, et aucun n'a été contesté par les Américains. Bon, il est vrai que l'un des programmes a connu certains ratés lorsque l'industrie de la transformation a pu profiter d'une des lacunes inhérentes au fonctionnement du programme pour réussir, à mon avis, à carrément voler 550 millions de dollars de la poche des éleveurs. Mais souvenez-vous d'une chose, monsieur le président, lorsque le Parlement a proposé une motion contre ces entreprises, et ce, même si leurs activités ont été scrutées à la loupe, nous n'avons pas réussi à obtenir le consentement unanime de la Chambre. Pourquoi? Parce qu'une fois à la Chambre, l'actuel ministre de l'Agriculture a voté à l'encontre de la recommandation du comité. Il n'a pas osé s'attaquer aux grands de l'industrie. C'est pour cette raison que nous n'avons jamais obtenu les résultats que nous voulions obtenir.
La dernière chose dont...
La pertinence de ce dernier point, monsieur le président, c'est de réfuter l'information erronée du secrétaire parlementaire qui a dit que tout ce qui m'intéressait, c'était le paiement par tête. Ce n'est pas du tout le cas.
Ce que j'ai dit dans mes observations, à maintes reprises, c'est que le programme actuel, qui a payé 961 400 000 $ de moins, pourrait être utilisé pour faire ce qu'il faut faire dans les industries du porc et du boeuf en changeant les marges de référence, les tests de viabilité et, peut-être, en augmentant les marges négatives ou en permettant des marges négatives. Il y a un certain nombre de possibilités ici. En ce qui concerne ce débat, permettre l'utilisation du fonds Agri-flexibilité dans ce programme pour la gestion du risque d'entreprise et le programme ASRA et tout autre programme dans lequel d'autres provinces veulent utiliser ce fonds serait admissible du point de vue commercial, à mon sens. Ces points, monsieur le président, devraient corriger le compte rendu. Peut-être que le secrétaire parlementaire peut transmettre ce message au ministre, et peut-être qu'ils pourraient s'occuper de cette question de manière efficace et qu'ils pourraient faire quelque chose pour les agriculteurs plutôt que pour le Conseil du Trésor.
Il y a un autre point, monsieur le président. Il a parlé des programmes qu'ils ont mis en place et il a donné quelques citations pour montrer à quel point ils étaient merveilleux. La réalité, c'est que — et vous m'avez entendu le dire à la Chambre, monsieur le président —, ce que le programme fait en termes de prêts additionnels pour les producteurs, c'est que dans les faits... En ce moment, les prêts PPA pour l'année dernière sont là. Le gouvernement a mis cet argent à la disposition des producteurs en vertu du PPA. Nous estimions que c'était une bonne voie à suivre si le marché se rétablissait, mais ce n'est pas le cas. Cet argent a été appliqué par le PPA sur des prêts garantis. Il y avait bien certaines garanties personnelles, oui, des producteurs au gouvernement.
La nouvelle proposition permet aux producteurs, s'ils ont une exploitation viable, de s'adresser aux institutions prêteuses, comme les coopératives agricoles et les banques, pour obtenir de nouveaux prêts, mais la première condition pour l'obtention de ce prêt, c'est qu'ils doivent rembourser le prêt PPA au gouvernement. J'ai appelé cela une combine à la Ponzi. Ce que vous avez, c'est une situation dans laquelle le gouvernement du Canada offre une garantie aux producteurs pour qu'ils puissent obtenir de l'argent des institutions prêteuses. C'est garanti par le gouvernement du Canada, mais maintenant, il a une garantie sur les actifs; les banques doivent faire le sale travail de la forclusion et le gouvernement — le Conseil du Trésor et le ministère des Finances — sont remboursés à partir d'éléments de passif, qui ne sont pas garantis.
Si j'ai déjà vu une combine à la Ponzi, celle-là en est une bonne. Ou le ministre ou les gens d'en face se sont faits berner par le Conseil du Trésor et le ministère des Finances, parce que le seul qui profite véritablement de cette situation, c'est le gouvernement du Canada.
Nous savons tous qu'en termes de liquidation d'exploitations, celui qui vend au plus bas prix est celui qui vend son exploitation. Quel système inhumain. Ils rivalisent les uns contre les autres pour des prix de plus en plus bas afin de quitter une industrie qui, comme je l'ai signalé plus tôt, possède à peu près la meilleure génétique au monde et la meilleure productivité au monde. Le gouvernement vous demande de rivaliser les uns contre les autres pour une somme dérisoire de sorte que vous puissiez quitter l'industrie sans espoir et découragés. Ce n'est pas un bon programme gouvernemental, à mes yeux.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je veux mettre les pendules à l'heure en ce qui concerne certaines choses. Je peux vous assurer que je reviendrai à l'essence de la motion et que je vous dirai pourquoi je n'y suis pas favorable dans une minute. J'aimerais également dire à M. Easter que dans ma ville, dans mon comté, nous avions environ 93 producteurs de porcs et que 90 d'entre eux ont dû cesser leurs activités sous son gouvernement. Alors, je doute effectivement de sa sincérité lorsqu'il s'agit de nos producteurs.
Je suis heureux qu'il ait amené son...
Eh bien, vous pouvez jurer tant que vous voulez dans la salle du comité, monsieur Easter, mais cela ne rend pas votre argument meilleur.
J'aimerais regarder son rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens qu'il a présenté en 2005. À la page 5, il affirme: « Les producteurs veulent disposer de plus de pouvoirs sur le marché ». Il était en faveur de cela avant d'être contre.
Il a également dit, et c'est à la page 34, si vous voulez suivre, que: « Les gouvernements doivent consulter les producteurs primaires et leurs représentants dans l'élaboration des programmes de soutien agricole. » Notre ministre l'a fait. Ensuite, il a dit: « Le gouvernement doit évaluer les répercussions financières des nouveaux règlements et des nouvelles politiques sur les producteurs. » Notre ministre l'a fait et continue de le faire. En fait, monsieur le président, notre ministre était dans votre circonscription et dans plusieurs circonscriptions partout au pays pour consulter les producteurs sur les répercussions.
Je suis maintenant à la page 35: « Le gouvernement fédéral doit améliorer le processus d'homologation des pesticides au Canada et plus spécifiquement le rendement de... (ARLA). » Notre ministre l'a fait.
Ensuite: « Les gouvernements des différents paliers doivent conclure des accords bilatéraux et régionaux pour assurer un plus grand accès aux produits canadiens sur des marchés ciblés. » Apparemment, encore une fois, il était en faveur de cela auparavant et maintenant, il est contre.
Ensuite: « Le gouvernement doit préserver et rehausser la recherche en matière d'agriculture primaire, tout particulièrement au niveau régional, et s'assurer que les résultats de la recherche sont diffusés rapidement aux producteurs. » Notre ministre l'a fait. Encore une fois, il était favorable à toutes ces choses avant qu'il commence à voter contre.
La citation suivante: « Le gouvernement doit soutenir la recherche et le financement pour les marchés à créneau... » Notre ministre l'a fait.
Ensuite: « Le gouvernement doit mettent sur pied des campagnes de sensibilisation afin de mieux informer les citoyens sur les avantages présentés par l'agriculture canadienne. » Notre gouvernement a entrepris ces campagnes et M. Easter tente de faire la manchette en les qualifiant de partisanes.
J'en appelle au Règlement, monsieur le président.
Il semble que les seuls bons points que le ministre a adoptés sont ceux que j'ai recommandés. C'est bien. J'en suis heureux.
Il continue: « Le gouvernement doit établir une distinction entre les produits véritablement “ faits au Canada ” et les produits qui sont seulement transformés au Canada.» Encore une fois, il était en faveur de cela, il a essayé de voler cette idée, et maintenant, il est contre encore une fois.
Ensuite: « Le gouvernement doit s'assurer que les jeunes producteurs ont accès aux prêts en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC). » Notre ministre l'a fait, mais M. Easter a tenté de faire de l'obstruction à l'égard de cette mesure au comité parce qu'il n'aimait pas la présidence du comité à ce moment-là.
Citation suivante: « Le gouvernement doit autoriser les producteurs à mettre à l'abri une partie de leurs gains réalisés pendant les bonnes années, afin de pouvoir s'en servir pendant les mauvaises années. » C'est Agri-investissement. Notre ministre l'a fait. M. Easter était en faveur avant d'être contre.
Ensuite: « Le gouvernement doit éliminer l'impôt successoral et sur les biens transmis par décès auxquels sont assujettis actuellement les producteurs primaires. » Nous avons agi à cet égard.
Citation suivante: « Le gouvernement doit améliorer et entretenir les autoroutes et les chemins de fer, accroître la capacité des conteneurs de transport maritime et préserver et élargir les centres de recherche. » Notre gouvernement le fait plus que jamais. M. Easter était favorable à cette idée, mais son gouvernement n'a rien fait. Maintenant, il est contre, alors que notre gouvernement fait effectivement quelque chose.
Ensuite: « Le gouvernement doit investir dans l'infrastructure d'abattoirs afin d'augmenter la capacité d'abattage. » Je trouve cela vraiment très intéressant parce que, encore une fois, il était favorable à cette idée avant d'être contre.
Citation suivante: « Le gouvernement doit investir dans l'infrastructure de production de carburants renouvelables dérivés des cultures, et tout particulièrement du biodiesel et de l'éthanol. » Il était favorable avant d'y être défavorable.
Citation suivante: « Le gouvernement doit élargir les services de garde à l'enfance aux parents qui choisissent de rester à la ferme tout en élevant de jeunes enfants. » Cela ressemble étrangement à ce que notre gouvernement a fait au début de son mandat.
Ensuite: « Le gouvernement doit améliorer les programmes de stages à l'intention des jeunes qui envisagent une carrière en milieu rural. » Je peux vous dire, à titre de député dans une région rurale du Canada, que notre gouvernement a fait certaines choses à cet égard.
Ensuite: « Le gouvernement doit offrir un soutien financier à l'intention des étudiants qui reviennent travailler dans les collectivités agricoles mais qui sont incapables de commencer à rembourser immédiatement leurs prêts étudiants. » Un exemple est le prolongement des bourses et l'augmentation des bourses d'études canadiennes du millénaire, ce que notre gouvernement a fait.
Citation suivante: « Le gouvernement doit faciliter l'embauche de travailleurs saisonniers pour les producteurs primaires. » Ce programme était pratiquement inexistant avant que nous arrivions au pouvoir. Maintenant que nous faisons quelque chose à ce sujet, M. Easter s'y oppose.
Citation suivante: « Il faut envisager l'adoption de l'initiative Alternate Land Use Services... » Notre ministre examine cette question.
Monsieur le président, je trouve très troublante la totale hypocrisie dont fait preuve M. Easter dans ce dossier. Vous savez, c'est un homme qui a été un ministre respecté dans un ancien gouvernement qui ne s'intéresse plus ou presque plus aux questions agricoles. Il est plus intéressé à se faufiler derrière les portes et à déterrer des scandales qu'à trouver des solutions constructives aux problèmes des agriculteurs.
Il parle — et c'est quelque chose que je trouve très troublant — des 550 millions de dollars que la grande industrie, l'industrie de l'abattage, a volés. L'industrie n'a pas volé cet argent. Le gouvernement libéral lui en a fait cadeau parce qu'il n'avait pas imposé de plafond à leurs activités. C'est lui qui a négligé nos agriculteurs; c'est lui qui a négligé nos naisseurs; c'est lui qui a négligé nos fermes familiales pendant plus d'une décennie. M. Easter était là, les mains sur le volant, puis il a tourné le dos et a dit: « Eh bien, je n'aimais pas vraiment ce que nous faisions; j'ai simplement voté pour tout le temps. »
Monsieur le président, encore une fois, j'étais très troublé de voir il y a quelques semaines... Lorsque la Canadian Cattlemen's Association et d'autres sont venus nous demander 25 millions de dollars, et je suis d'accord, nous devons réduire le fardeau de la réglementation... Mais M. Easter aimerait encore une fois donner un chèque de 10 millions de dollars à Cargill. Vraiment, il n'arrive pas à tirer les leçons des erreurs du passé. C'est peut-être pourquoi le Parti libéral, l'opposition officielle, s'enfonce dans les sondages et peut-être que M. Valeriote serait un bon remplacement pour lui au comité de l'agriculture.
Maintenant, en ce qui concerne la motion, je crois que M. Atamanenko est sincère lorsqu'il dit vouloir aider les agriculteurs. Nous avons eu beaucoup de discussions intéressantes sur cette question. Je suis en désaccord avec la façon dont il veut procéder. Je suis en désaccord avec la position du NPD sur les accords de libre-échange et sur les accords commerciaux internationaux que nous essayons de conclure, comme avec la Colombie. Ce sont des choses qui aideraient nos producteurs. Aussi générale que soit cette motion, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, elle aboutit à beaucoup d'orientations erronées et offre très peu d'orientation, parce qu'une province comme l'Alberta est certaine de faire l'objet de discrimination en vertu d'une telle motion. La province de l'Alberta a travaillé très fort avec le gouvernement fédéral, peu importe la couleur, pour essayer de fonctionner à l'intérieur des programmes. Elle sera punie en vertu de cette motion. Elle ne recevra pas les mêmes fonds que des provinces comme l'Ontario, le Québec et d'autres. Je dirais que l'Île-du-Prince-Édouard aussi serait dans la même situation, mais M. Easter a encore une fois démontré qu'il n'était pas trop préoccupé par cela.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je veux faire quelques observations sur certains des commentaires qui ont été formulés autour de la table au cours de cette réunion.
La première concerne le paiement par tête. M. Easter dit maintenant que c'est une chose épouvantable. Toutefois, j'ai une bonne citation ici. Il était à la radio en juin 2009. Le député de Malpeque a reconnu que le risque de représailles commerciales peut être vu comme une violation commerciale, et c'est vrai. C'est ce qu'il a dit à la radio, monsieur le président, que les paiements par tête pouvaient être vus comme une violation commerciale.
Il a également fait de nombreuses volte-face. Je vais vous donner quelques autres citations. Une des citations, encore une fois à la radio, c'est: « Je pense qu'il serait faux de dire que cela n'aiderait pas. Les prêts fédéraux aideront certainement ». Il parlait du programme de prêts pour aider les producteurs de porcs. Alors, il est d'accord avec nous sur cette question.
Ensuite, il dit: « Cela va leur donner plus de liquidité utilisable. ». C'est encore une citation qui nous est favorable, monsieur le président.
Ensuite, il dit...
Un des problèmes ici, ce sont les observations sélectives. Je me demande s'il ne pourrait pas citer l'entrevue au complet. C'était une très bonne entrevue.
Merci, monsieur le président.
Concernant le dernier point qu'il a fait valoir... Je dis qu'il est d'accord avec nous sur le fait que cela leur donnerait plus de liquidité utilisable et ensuite, durant le débat, il a dit que c'était la meilleure combine à la Ponzi déguisée au pays.
Je dis qu'il n'est pas cohérent dans son approche. Il ne fait que lancer ces observations qui font la manchette et qui parfois nous sont favorables et parfois ne le sont pas, etc.
La dernière chose sur laquelle je veux parler, monsieur le président, c'est à propos du PPA. Il disait que pour que les agriculteurs aient accès au programme de prêts pour les exploitations porcines, ils doivent rembourser le prêt obtenu dans le cadre du programme de paiements anticipés, ou le prêt PPA, qu'ils ont. Il semble indigné par cela, mais c'est le même député qui dénonçait le fait que le gouvernement forçait les agriculteurs à s'endetter et qu'il ne les aidait pas à se sortir de leurs dettes. M. Easter devrait être heureux que les agriculteurs vont rembourser certaines dettes.
J'ai expliqué cela à M. Easter avant. Mais je pense que d'autres personnes devraient comprendre que s'ils obtiennent des fonds ou s'ils obtiennent un prêt en vertu du programme pour les exploitations porcines, c'est du financement à long terme. Ils devraient utiliser ce financement à long terme pour rembourser leur prêt PPA à court terme. C'est tout simplement logique. Vous payez d'abord votre prêt PPA. Vous avez alors à la place un prêt consolidé à long terme et vous pouvez faire une nouvelle demande auprès du PPA l'année prochaine si vous en avez besoin.
C'est une approche très sensée, monsieur le président. Je ne vois pas ce que M. Easter pourrait lui reprocher. C'est une simple question de bon sens.
Merci, monsieur le président
Monsieur Lemieux, vous êtes le premier, dans l'ordre d'arrivée des motions, sur le projet de loi C-391.
Merci, monsieur le président.
Je ne vais pas présenter la mention maintenant. Je vais simplement attendre.
Merci, monsieur le président.
Concernant la question sur laquelle portait la motion de M. Lemieux, je pensais que quelque chose devait figurer au compte rendu des délibérations de ce comité. C'est un nouvel article du Castlegar News, un journal de la circonscription de M. Atamanenko. Il s'agit d'un article paru dans la page en regard de l'éditorial rédigé par un des rédacteurs dans sa circonscription sur ce sujet particulier. Je pensais que c'était quelque chose qui devait figurer au compte rendu. J'aimerais le lire textuellement.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je ne pense pas que le comité soit le lieu approprié pour lire des pages en regard de l'éditorial quand nous ne débattons même pas d'une motion ou de quelque chose qui a trait au registre des armes à feu. Il est étonnant qu'il y songe seulement. Je trouve que c'est vexant et inapproprié.
Je n'ai pas entendu qu'il allait le lire. Si vous voulez bien me laisser une minute, j'en jugerai.
M. Blake Richards: Merci, monsieur le président...
Le président: Un rappel au Règlement, monsieur Bellavance?
[Français]
En ce qui a trait à ce rappel au Règlement, on a entendu ce que M. Richards était en train de commencer à lire. Il s'agit de commentaires provenant d'un journal, contre le choix d'un de nos collègues du comité relativement à un vote qui ne concerne même pas le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Si nous faisons tous de tels commentaires pendant les travaux du comité, ça risque d'être long. Si vous permettez ça à M. Richards, il faudra le permettre à tout le monde. J'en ai long à dire sur les politiques du Parti conservateur dans le domaine de l'agriculture, et non sur les armes à feu.
À mon avis, il n'est pas du tout approprié que M. Richards puisse parler de cela. On a entendu ce qu'il avait à dire, cela suffit.
[Traduction]
Je n'ai rien entendu au sujet d'une citation sur qui que ce soit, parce qu'il y a tant de monde qui parle en même temps autour de la table.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je veux seulement dire que je ne sais pas exactement ce que M. Richards est sur le point de lire. Ce que je peux dire, c'est que la nervosité est palpable de l'autre côté de la table. Je peux comprendre, après les résultats des élections partielles, que M. Bellavance s'inquiète beaucoup plus de ce que l'on veuille ignorer la volonté des Québécois des régions rurales. MM. Easter et Eyking ont clairement annoncé leur position sur la question. Eh bien, M. Easter encore une fois, appuie en quelque sorte ses opposants... Mais je pense que le secrétaire parlementaire a fait une offre très généreuse de ne pas supprimer le sujet pour que l'on ait pas à subir de rancoeur ni de débat là-dessus, et je trouve que nous devrions nous fier au secrétaire parlementaire.
Oui, sur le même sujet, monsieur le président, ce n'est pas moi qui dépose la motion, mais je crois que M. Richards fait un commentaire. Il ne débat pas de la motion; il fait un commentaire, et vous lui avez accordé la parole pour faire ce commentaire. Il n'a même pas encore pu le faire. Il devrait pouvoir poursuivre.
Merci, monsieur le président.
Je veux seulement m'assurer... Il y a une ou deux personnes qui n'ont pas...
[Français]
J'ai un rappel au Règlement. Je voudrais demander à la greffière ce qui se passe quand M. Lemieux retire sa motion. Débattons-nous quand même, faisons-nous des commentaires ou est-ce tout simplement fini?
[Traduction]
Madame Bonsant, nous ne débattons d'aucune motion.
J'accorde la parole de temps à autre à ceux qui veulent commenter un sujet. Il n'a même pas encore pu se rendre au point où je peux juger de ce dont il veut parler, et si vous voulez bien me laisser faire, j'y viendrai.
Si nous pouvions avoir un peu de silence...
Monsieur Richards.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je pense que tous les membres de l'opposition ont eu la chance de faire leurs rappels au Règlement, et ils auront certainement démontré leur réticence à traiter de ce sujet. La raison à cela, c'est qu'ils ne sont pas du côté des agriculteurs sur ce plan, monsieur le président. C'est pourquoi je pense qu'il faut en parler, et en tout cas, je pense que l'opposition a besoin de savoir que les agriculteurs du pays souhaitent qu'on appuie ce projet de loi.
Je voulais lire aux fins du compte rendu un article du Castlegar News, de la circonscription de M. Atamanenko, et le faire connaître aux membres du comité, aux agriculteurs de tout le pays...
Ça va faire! Si vous voulez qu'on règle cela dehors, allons-y. C'est ridicule, toutes ces foutaises! Allez-y. Moi, je sors d'ici. Je ne veux pas faire partie d'un comité qui laisse passer toute cette merde. J'en ai plus qu'assez.
Blake, j'en ai assez de vous, et de toute cette merde. Le registre des armes à feu, ici, n'a rien à voir avec l'agriculture. J'ai trois fusils. Ils sont enregistrés. Rien ne m'arrive. N'importe quel agriculteur peut sortir de chez lui et avoir un fusil...
Ils vous mettront à la porte. Commencez à représenter vos véritables agriculteurs comme ils devraient l'être...
Maintenant que M. Atamanenko en a fini avec sa tirade, j'aimerais souligner que ceci protège, de fait, les agriculteurs, et M. Atamanenko se trompe du tout au tout s'il prétend le contraire.
Silence, je vous prie.
Si tout ceci est à cause de l'article, je vais suggérer, monsieur Richards, que vous le déposiez pour le comité.
D'accord.
Nous laissons la parole à M. Lemieux.
Vous avez une autre motion. Comment souhaitez-vous procéder?
Monsieur le président, j'aimerais présenter la motion suivante: Que, après avoir entendu les témoignages concernant des matières à risque spécifiées, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire aimerait encourager le gouvernement à collaborer avec le secteur afin de trouver des solutions aux problèmes existants.
Monsieur le président, nous avons entendu des témoins nous expliquer les difficultés que connaît l'industrie et que la définition des matières à risque spécifiées a une incidence sur leur secteur, et j'estime qu'avec cette motion, nous encourageons le gouvernement à collaborer avec l'industrie pour trouver des solutions qui les aideront en ce qui concerne les MRS. C'est pourquoi je pense que c'est une motion que tous les membres du comité devraient pouvoir appuyer.
Monsieur le président, je pense vraiment qu'il faudrait modifier la motion.
Permettez-moi de dire deux ou trois choses. Je crois que la motion part de bonnes intentions, mais il me semble qu'elle risque de donner l'impression que nous encourageons le gouvernement à faire quelque chose à propos de quoi il a déjà reçu de fermes recommandations, lesquelles il a ignorées. Permettez-moi de m'expliquer, monsieur le président.
Nous avons eu les audiences — c'était il y a deux ans en septembre, octobre, novembre et décembre 2007, au cours de la deuxième session de la 39e législature. À la suite de ces audiences, nous avons émis un rapport sur la crise du revenu dans les secteurs du boeuf et du porc, et nous l'avons déposé... C'est James Bezan qui était président.
Deux recommandations ont été faites, que j'aimerais rappeler. La première, était la recommandation 6:
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire recommande qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada examine le financement des programmes disponibles aux producteurs bovins, transformateurs et équarrisseurs afin de les aider à absorber les coûts d'élimination et d'entreposage des matières à risque spécifiées provenant de ruminants.
Cette recommandation ressemble beaucoup à celle que présente le secrétaire parlementaire. Elle était fondée sur le préambule, et je citerai un extrait du rapport. Il disait, après la recommandation 5 et avant la recommandation 6, ce qui suit:
Enfin, il a été porté à l'attention du Comité permanent que les fonctionnaires de l'État avaient peut-être sous-estimé le fardeau financier découlant de l'obligation pour les usines de transformation de la viande de se conformer à l'interdiction relative aux matières à risque spécifiées. Malgré l'existence d'un programme fédéral-provincial conjoint pour venir en aide aux usines de transformation de la viande qui doivent investir dans de nouvelles immobilisations, celui-ci ne fait rien pour atténuer les effets de l'augmentation des coûts d'élimination découlant de l'interdiction touchant les MRS qui, contrairement à la situation aux États-Unis, réduit automatiquement à néant la valeur des MRS.
C'est pourquoi nous avons fait cette recommandation.
Alors, monsieur le président, en réalité, la motion va dans le même sens que celle qui a été émise il y a deux ans, et le gouvernement n'a rien fait à son sujet.
Je pense que le secrétaire parlementaire était ici, à la réunion. Nous avons entendu les témoignages — je vais feuilleter les listes.
Il n'arrive pas très souvent que le secteur du bétail s'unisse à celui de l'abattage et qu'ils s'entendent sur quelque chose. Lors de notre réunion il y a deux semaines... Quoi qu'il en soit, ils ont écrit une lettre au ministre le 27 octobre 2009, qui propose la solution. Cette lettre recommandait en gros que:
Les organisations soussignées demandent au gouvernement du Canada de créer sans tarder un programme d'indemnisation pour l’élimination des MRS des bovins PTM
... c'est-à-dire des animaux de plus de 30 mois, et je pense que nous, au comité, comprenons cela...
Plus précisément, nous demandons qu’un montant de 31,70 $ soit versé aux abattoirs pour chaque animal PTM abattu au Canada. Les établissements inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux doivent avoir droit à ce paiement. Étant donné que l’abattage annuel de bovins PTM s’élèverait, selon les estimations, à 750 000 têtes, il en coûterait environ 24 millions de dollars par année.
Cette demande, dans une lettre au ministre datée du 27 octobre de cette année, est signée par la Canadian Cattlemen's Association, les Producteurs laitiers du Canada, la Fédération canadienne de l'agriculture, le Conseil des viandes du Canada, la Canadian Renderers Association, La Fédération de producteurs de bovins du Québec, Levinoff-Colbex SEC, XL Foods, Atlantic Beef Producers, la Table ronde sur la chaîne de valeurs de l'industrie du boeuf et Cargill Beef.
Voici où je veux en venir, monsieur le président. La motion du secrétaire parlementaire... Le gouvernement a déjà vu le témoignage qu'ont fourni les producteurs signataires de cette lettre que le comité a en mains.
C'est pourquoi j'aimerais proposer un amendement, et ce sera à vous de décider s'il est recevable ou non.
Je propose une modification pour que le comité permanent demande au gouvernement du Canada d'adopter la proposition de programme d'indemnisation pour l'élimination des MRS des bovins PTM, d'un montant de 31,70 $ par tête, comme le propose la lettre des organisations et du secteur agricole datée du 27 octobre 2009.
Par souci de simplicité, monsieur le président...
Oui. Je ne l'ai pas encore rédigée.
La greffière devra décider si c'est recevable ou non, mais en gros, ce que je dis, c'est qu'on fait une modification selon laquelle ce comité recommande au gouvernement d'adopter la proposition que renferme la lettre de l'industrie datée du 27 octobre 2009.
Avant que nous commencions à en parler, puisque M. Easter a un peu joué avec la formulation... Si nous pouvions seulement prendre deux ou trois minutes et voir le libellé — et vous pourrez lire la motion dont nous allons réellement débattre aujourd'hui — je pense qu'il serait important que nous sachions exactement de quoi il retourne avec cet amendement.
Sans en voir la dernière version, rien que de mémoire, je crois que c'est une motion pour que — je dois trouver la bonne formulation ici — c'est en gros pour encourager le gouvernement à collaborer avec l'industrie, ce dont il s'agit ici, et on en fait quelque chose de plus spécifique, ce qui constitue une modification assez importante.
Je ne sais pas si ce ne serait pas une motion en soi.
Monsieur le président, à propos du rappel au Règlement, si je pense que la motion de M. Easter n'est pas recevable, je vais la contester sur le plan de la procédure. Je ne peux le faire à moins de savoir exactement de quoi il retourne...
Brian, puis-je vous le présenter ainsi, et je m'en remettrai au président? L'amendement serait comme suit:
et que le comité permanent demande au gouvernement du Canada d'adopter la proposition relative aux matières à risque spécifiées que renferme la lettre des représentants de l'industrie au ministre datée du 27 octobre 2009.
Au sujet de l'amendement — et j'ai votre nom, monsieur Bellavance. Les deux motions visent de façon générale à faire quelque chose avec les MRS. Mais je pense effectivement, monsieur Easter, que votre motion vise quelque chose de précis, et je pense qu'il n'y aurait pas de mal à poursuivre avec la motion que nous avons. Je suggère que vous présentiez ceci comme un avis de motion aujourd'hui, monsieur Easter. Je ne crois pas que rien n'y soit perdu parce que c'est une directive spécifique. Je vais prendre une décision à ce sujet.
Je crois que nous devrions discuter de cette motion. Si personne n'y voit d'objection, je suis prêt à l'accepter comme avis de motion aujourd'hui.
D'accord. Nous allons nous en tenir à la motion que nous avons.
J'accorde d'abord la parole à M. Bellavance.
[Français]
Je vais peut-être régler le problème. Je suggère d'amender la motion, moi aussi. Je pense que mon amendement répond aux attentes de M. Lemieux et de M. Easter. C'est vraiment une suite logique à la motion M. Lemieux, que j'appuie. Cependant, je ne la trouve pas assez ferme envers le gouvernement, compte tenu des demandes faites par l'industrie. Ces demandes donnent des détails qui nous permettent d'avoir une motion un petit peu plus ferme et de demander au gouvernement de l'aide spécifique.
Je ne changerais pas tout le libellé. Mon amendement se lirait comme suit:
Que, après avoir entendu les témoignages concernant des matières à risque spécifié, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au gouvernement de collaborer avec le secteur afin de mettre en place des solutions aux problèmes existants ...
Jusqu'ici, ça ressemble beaucoup à la motion de M. Lemieux. J'ajoute une virgule et continue ainsi:
... notamment un programme d'aide orienté vers l'industrie pour l'aider à couvrir les frais de 31,70 $ par tête, représentant l'écart de compétitivité observé avec les États-Unis, et qu'il en fasse rapport à la Chambre.
C'est une suite à la proposition de M. Lemieux, et j'ajoute ce que M. Easter demande.
[Traduction]
Si c'est bien un rappel au Règlement. J'aimerais d'abord faire un commentaire là-dessus.
Monsieur Bellavance, je pense que la première partie de votre motion la modifiait légèrement et était probablement acceptable, mais je le répète, au bout du compte, on en arrive à la même chose que M. Easter — une solution spécifique, ou ce qu'on voudra. Puisque j'ai rendu cette décision au sujet de la motion de M. Easter, je dois en faire de même de la vôtre.
La parole est à M. Lemieux pour commencer.
En fait, monsieur le président, ce que je voulais dire, c'est que ma motion encourage le gouvernement à collaborer avec l'industrie pour trouver des solutions. L'amendement proposé change la motion du tout au tout. Il propose la solution, et ce n'est pas du tout l'objet de cette motion. C'est toute autre chose.
Pour aller au secteur du porc... la demande initiale était un paiement par tête, mais ce qui s'est révélé une meilleure solution, c'est le programme que nous avons fourni, qui n'avait rien à voir avec un paiement par tête de bétail. L'amendement proposé nous détourne complètement de la motion, parce que c'est une solution avant que nous ayons même collaboré avec l'industrie pour trouver des solutions possibles aux problèmes existants.
Un peu de silence, je vous prie.
J'ai pris une décision sur les amendements de MM. Easter et Bellavance. Je crois que puisque c'est quelque chose de spécifique — et monsieur Easter, vous avez hoché du bonnet — je dois traiter la motion de M. Bellavance de la même manière.
Je pense que pour ne pas perdre de temps, mesdames et messieurs, nous n'avons rien à perdre à adopter ceci, et je ne crois pas que le débat s'éternisera là-dessus. Cela n'empêche nullement à qui le veut de proposer ultérieurement autre chose en rapport avec ceci. C'est ce que je suggère.
Avez-vous un commentaire spécifique sur le sujet, monsieur Bellavance?
[Français]
Je ne veux pas contester votre décision, monsieur le président, mais je vous trouve très sévère. On amende très souvent des motions. C'est sévère de votre part parce que ce changement n'a pas comme effet de mettre complètement de côté la motion de M. Lemieux: c'est un ajout qui renforce sa demande. Je pense que si vous maintenez votre décision, nous allons avoir des problèmes chaque fois que nous allons vouloir présenter un amendement.
[Traduction]
Je fonde ma décision, monsieur Bellavance, sur le fait qu'il m'a semblé, d'après la traduction que j'en ai entendue, que c'était identique à l'amendement de M. Easter.
Si vous voulez bien lire une autre fois ce que vous proposez, je prendrai une décision définitive.
[Français]
[Traduction]
[Français]
La motion se lirait comme suit:
Que, après avoir entendu les témoignages concernant des matières à risque spécifié, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au gouvernement de collaborer avec le secteur afin de mettre en place des solutions aux problèmes existants, notamment un programme d'aide orienté vers l'industrie pour l'aider à couvrir les frais de 31,70 $ par tête, représentant l'écart de compétitivité observé avec les États-Unis, et qu'il en fasse rapport à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le président, au sujet de l'argument principal de M. Bellavance, il propose une motion de fond. Je m'excuse de mon retard, mais le nouveau Marleau et Montpetit est sorti, et je n'ai pas eu le temps de le lire entièrement.
[Français]
[Traduction]
À mon avis, il change l'esprit de la motion de M. Lemieux, ce qui constituerait une motion de fond en soi.
C'est ce que je soutiendrais.
À ce que je comprends, M. Lemieux dit vouloir que le gouvernement collabore avec l'industrie pour trouver une solution, et non pas qu'il existe un montant prédéterminé et une solution déjà toute trouvée. Ceci change la teneur de la motion de M. Lemieux.
Il me semble, André, que les deux motions sont assez semblables, parce que on y parle d'un montant... qu'est-ce que c'était, 31 $ et des poussières. C'est pourquoi je dois la traiter comme la motion de M. Easter. Il était d'accord, et je ne pense pas qu'on ait rien à y perdre.
[Français]
Nous allons certainement présenter une autre motion, de façon à communiquer notre message un peu plus fermement au gouvernement. La motion de M. Lemieux est très sympathique. Elle ne réglera pas du tout le problème des producteurs.
[Traduction]
Très bien. Vous avez droit à votre opinion.
J'ai les noms de MM. Shipley, Storseth, Lemieux et Eyking.
J'appuie la motion, évidemment, parce que ce qu'a lu M. Easter tout à l'heure concernait en fait le financement disponible pour les MRS. En rapport avec les MRS, cette motion parle de solutions. Et les solutions, monsieur le président, peuvent être ou non d'ordre monétaire. Ce peut être des programmes qui sont déjà financés.
Alors là-dessus, à titre de commentaire, j'appuie la motion parce qu'elle est suffisamment ouverte pour nous permettre d'envisager des solutions. C'est le but visé, de chercher des solutions, et non pas d'avoir de montant prédéterminé. J'estime, monsieur le président, que vous avez pris la bonne décision. Le montant indiqué dans une proposition qui a été déposée est nettement différent et la seule solution offerte est dans ce chiffre.
Donc j'appuie la motion, et très franchement, pourquoi ne pas tout simplement la mettre au vote?
Monsieur le président, permettez-moi d'être direct, mais je voudrais m'assurer de l'adhésion de M. Dhaliwal, et je veux bien...
J'invoque le Règlement.
M. Easter et moi nous étions entendus pour nous appuyer mutuellement, et si je n'avais pas rencontré M. Dhaliwal dans l'ascenseur, cela aurait créé un déséquilibre inéquitable au comité. Je pense que c'est contraire à l'éthique.
Eh bien, c'est avec M. Easter que vous devrez régler cela.
Je mets la question aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Le prochain point à notre ordre du jour, c'est notre rapport.
Avant d'entrer dans le sujet, j'ai observé diverses méthodes pour traiter des rapports. Je voudrais commencer, procéder article par article, et discuter des recommandations quand nous y arriverons. J'ai aussi vu procéder de telle manière qu'on traitait d'abord des recommandations, et ensuite du texte. Comment souhaitez-vous faire?
Nous commencerons simplement à la première page. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Oh, excusez-moi. Nous devons lever la séance pour la reprendre à huis clos, alors maintenant nous n'avons pas de traduction. Veuillez m'en excuser.
Alex.
Nous avons cinq minutes. Vaut-il vraiment la peine de clore la séance et de nous réunir à huis clos pour cinq minutes?
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