OGGO Réunion de comité

    Bon après-midi, tout le monde.

    Nous voici réunis à nouveau.

    Je constate qu'il y a quorum.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection à la présidence.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet. Laissez-moi vous rappeler que, conformément au Règlement, le président doit être un député de l'Opposition officielle.

    Monsieur Warkentin.

    J'aimerais proposer Mme Yasmin Ratansi, du Parti libéral.

    M. Warkentin propose que Mme Ratansi soit nommée présidente de ce comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Ratansi dûment élue présidente du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Si le comité est d'accord, nous allons maintenant passer à l'élection du premier vice-président.

    Le candidat doit provenir du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir les nominations.

    Oui, madame Hall Findlay.

    J'aimerais nommer M. Chris Warkentin au poste de vice-président.

    Mme Hall Findlay propose que M. Warkentin soit nommé premier vice-président de ce comité. Y a-t-il d'autres nominations? Plaît-il à ce comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    M. Warkentin est élu premier vice-président du comité.

    Félicitations.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Quant au deuxième vice-président, il doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'Opposition officielle.

    Madame Bourgeois.

    Je voudrais suggérer le nom de M. Martin.

    Mme Bourgeois propose que M. Martin soit élu deuxième vice-président de ce comité.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Martin élu deuxième vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Félicitations.

    J'invite maintenant la nouvelle présidente, Mme Ratansi, à occuper le fauteuil.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je dois vous lire une motion de régie interne. Le mercredi 3 mars 2010, la Chambre a adopté l'ordre suivant:

    Je crois que vous vouliez proposer une modification à propos du quorum.

    Oui, si vous me le permettez, madame la présidente. Je sais que le comité a déjà apporté une modification au quorum, mais pas récemment — je ne crois pas qu'on l'ait fait la dernière fois.

    Dans la motion de régie interne, il est inscrit « que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages », puis, à la toute fin, « dont un des membres de l'opposition ». Je crois que cet ordre permanent s'applique surtout quand le président est un député du parti au pouvoir. Mais dans notre cas, nous pourrions indiquer « un membre de l'opposition et un membre du parti au pouvoir », ou encore, modifier le libellé.

    Je crois que Mme Hall Findlay a fait une suggestion à ce sujet, mais nous pourrions modifier le texte pour éviter qu'il ne soit question que des partis représentés par le président.

    Madame Bourgeois.

    Je voulais juste vérifier quelque chose, madame la présidente. On avait, à l'ordre du jour, l'élection de la présidence, et je ne savais pas si les motions de routine faisaient partie de l'élection président.

    Ensuite, en ce qui concerne ce qu'explique M. Warkentin, je vous avoue que j'aurais aimé avoir été mise au courant avant pour pouvoir étudier les conséquences de ce changement.

     J'apprécierais donc énormément qu'on s'en tienne à l'ordre du jour, qui est l'élection du président.

    Madame Bourgeois, il faut que l'on adopte cette motion de régie interne.

    Vous avez reçu le cahier d'information. Rendez-vous au paragraphe « Séance quorum ». Si vous saisissez bien ce que j'ai lu, c'est-à-dire « que les comités soient autorisés à modifier ou à révoquer les motions », vous comprendrez qu'il faut simplement modifier la mention « dont un membre de l'opposition ». Comme je fais partie de l'opposition, il pourrait s'agir d'un député du parti au pouvoir. C'est la seule chose qu'il faut modifier dans le cahier. C'est tout. On ne fait rien...

    Avant que le comité puisse commencer ses travaux, il faut examiner le Règlement ou les procédures de régie interne, et les motions de régie interne doivent demeurer en vigueur. C'est une simple question de procédure qu'il faut régler, car il n'y a que quatre représentants de l'opposition.

    Je vous fais confiance, madame la présidente, mais je veux qu'on s'en tienne à cela aujourd'hui. C'est tout.

    Madame Hall Findlay.

    Merci, madame la présidente.

    Nous comprenons que le libellé proposé est en fait celui qui aurait dû apparaître dès le départ. Je veux seulement que l'on convienne que si vous devez vous absenter pour une raison quelconque et qu'un vice-président vous remplace, la présence d'un autre membre du gouvernement ne sera pas nécessaire pour réunir le quorum. Je suis d'accord avec le libellé proposé pourvu que l'on s'entende sur ce point.

    C'est acceptable, puisque la modification ne touche que les comités qui ne comptent que quatre représentants de l'opposition.

    Je sais qu'aujourd'hui, l'ordre du jour ne prévoyait que l'élection du président. Or, le comité n'a pas siégé depuis deux mois. Comme nous n'avons pas commencé lundi et que nous devons décider ce que nous allons faire mercredi, je...

    Oui, madame Bourgeois, laissez-moi terminer.

    J'essaie seulement de voir si nous pouvions examiner l'une des motions sur le plan de relance. L'étude est terminée. Un rapport de cinq pages sur la question est déjà prêt, selon l'analyste. Il ne manque que la liste à jour des dépenses du gouvernement, qui sera ajoutée en annexe pour en présenter un portrait réaliste.

    Si l'on adoptait la motion, on pourrait étudier et approuver le rapport dès la semaine prochaine. On aurait au moins du pain sur la planche. On pourrait ensuite discuter des dossiers auxquels nous pourrions nous attaquer.

    Je laisse la parole à Mme Bourgeois, puis à M. Brown.

    Tout d'abord, madame la présidente, vous comprendrez que je ne veux pas faire office de trouble-fête. Cependant, j'aurais personnellement aimé prendre connaissance des implications de ce que propose M. Warkentin. Ce n'est pas parce que je ne fais pas confiance aux gens ici; c'est tout simplement que... Même les gens qui sont avec moi semblent avoir de la difficulté à comprendre. J'ai de la difficulté à comprendre ce document.

    Ensuite, c'est beau d'adopter toutes sortes de choses, mais on a été en lock-out pendant un mois et demi, peut-on attendre encore une fin de semaine? Ce n'est pas notre problème si la Chambre a été fermée par ce gouvernement, on était prêts à siéger. Ne pourrait-on pas attendre une fin de semaine de plus, sans qu'on s'énerve? Ce n'était pas urgent le 29 décembre, ce ne l'est pas encore. Cela nous permettrait de pouvoir nous ajuster, de ramasser nos idées, nos documents et de revenir les déposer auprès de vous. Je veux simplement qu'on se borne à ce qui est inscrit à l'ordre du jour, soit l'élection du président.

    En ce qui concerne l'autre document dont vous parlez, je n'en ai pas pris connaissance, malheureusement, et j'aimerais pouvoir le faire, parce que j'ai de la difficulté à comprendre les incidences de ce règlement que veut modifier M  Warkentin. Voilà.

    Je me ferai peut-être des ennemis aujourd'hui, mais ce n'est pas grave. Je vous le dis: je ne comprends pas bien ce à quoi vous voulez en venir.

    Non, vous ne vous faites pas d'ennemis. Je cherche seulement à obtenir le consentement unanime du comité. Je suis un peu déroutée, car nous discutons d'une motion qui concerne le plan de relance, alors que vous parlez de la modification de la procédure proposée par M. Warkentin.

    Je cède la parole à M. Brown, à Mme Hall Findlay, puis à M. Martin.

    Je crois qu'il est important de partir du bon pied pour que tous se sentent à l'aise. Rien ne presse. Si Mme Bourgeois veut s'assurer que la modification est aussi anodine qu'elle nous semble l'être, rien ne nous empêche d'attendre jusqu'à la prochaine réunion pour l'adopter.

    En fait, je crois que nous aurions plus de temps en procédant ainsi. Si ma mémoire est bonne, les discussions du comité sur les travaux futurs et le calendrier ne se limitent pas à cinq ou dix minutes. C'est toujours un peu plus long, parce que nous avons tous des idées de sujets à étudier. Donc, si nous attendions pour adopter cette motion de régie interne, nous pourrions peut-être proposer des sujets d'étude et en discuter au cours de cette séance.

    Madame Hall Findlay.

    Voyant que nous pourrions être d'accord pour aller de l'avant, je veux simplement souligner que la seule raison de cette motion est la prorogation. Sans la prorogation, nous n'aurions pas besoin de la motion, qui s'inscrit dans la continuité de l'étude que nous menions.

    Pour moi, ce n'est pas énervant de travailler. Franchement, après deux mois, nous sommes prêts à travailler, nous avons besoin de travailler. C'est notre devoir, comme membres de l'opposition, de continuer notre travail. J'aimerais bien le faire, mais si on a besoin d'attendre encore une fin de semaine, encore la moitié d'une semaine, on le fera. Cependant,

    J'aimerais dire que nous, les libéraux, sommes certainement prêts à poursuivre les travaux dès aujourd'hui parce que, après deux mois, je crois que nous avons assez perdu de temps.

    D'accord.

    Monsieur Martin.

    Merci, madame la présidente.

    Ce n'est pas que nous ne voulons pas travailler; c'est qu'il n'y a qu'un seul point à l'ordre du jour. C'est une question de procédure établie. Nous avons été conviés aujourd'hui pour constituer le comité. Maintenant que c'est fait, les motions peuvent être présentées avec un préavis suffisant et ainsi de suite.

    Nous pourrions avoir... Je suppose que la décision revient à la présidente. Vous pourriez dire que la prochaine réunion à l'horaire normal servira à planifier les travaux futurs. Mais deux points se sont déjà faufilés, si je puis dire, dans l'ordre du jour. Le point de Chris, avec qui je suis d'accord, concerne une question très secondaire. Le deuxième point a trait à la motion selon laquelle nous devrions nous occuper d'un rapport de la session précédente que personne d'entre nous n'a vu.

    Il n'y a qu'une chose que je suggérerais pour faire avancer les choses. Maintenant que le comité a été constitué, rien n'empêche le greffier de nous remettre une ébauche du rapport pour que nous la lisions en fin de semaine. Ensuite, après la réunion de planification de lundi, nous serions peut-être en position de discuter du rapport mercredi.

    Merci, monsieur Martin.

    Vous ne pouvez pas avoir l'ébauche du rapport à moins d'accepter qu'elle vous soit remise; c'est la raison d'être de la motion. Vous ne pouvez même pas étudier l'ébauche durant la fin de semaine si vous n'avez pas de motion à cet effet.

    Si vous êtes d'accord pour recevoir le rapport, l'analyste pourrait vous remettre la version qui avait cours au moment de la prorogation. Ainsi, vous pourriez lire le rapport, car nous devrons le présenter à la Chambre pour qu'elle y réagisse. Toutefois, cela ne peut se faire que si vous adoptez une motion.

    S'il n'y a pas de consentement unanime, je devrai alors vous demander de lever la séance. Toutefois, personne ne devrait croire qu'on cherche à produire un rapport à son insu. Là n'est pas la question. Le seul but de la motion est d'obtenir l'approbation du comité pour que l'analyste lui fournisse le rapport concernant l'étude réalisée. Nous avions déjà terminé l'étude des mesures de stimulation. Cette étude a abouti à un rapport. C'est un rapport de cinq pages, à en croire l'analyste.

    S'il s'agit d'un rapport de cinq pages, la seule façon pour moi de mettre le rapport à l'ordre du jour de la prochaine réunion est que vous adoptiez une motion à cet effet. Mais si vous ne voulez pas...

    Est-ce que ça va? Est-ce que tout le monde comprend?

    Si c'est seulement pour le rapport, ça va. Comprenez bien, madame la présidente, que je ne veux pas qu'on crée de précédents à ce comité. Si c'est seulement pour le rapport, je n'ai pas d'objection. S'il s'agit d'adopter des motions provenant de partout — je n'en veux pas —, il n'en est pas question. Pour le rapport, ça va.

    D'accord. Donc, la présidence propose de donner la directive à l'analyste de fournir le rapport sur l'étude des mesures de stimulation que nous avions terminée. Ainsi, les membres du comité pourront commencer à examiner le rapport et y apporter les modifications nécessaires à la prochaine réunion, le lundi 15 mars. Si vous êtes tous d'accord, nous aurions au moins une réunion pour nous aider à commencer les travaux.

    Y a-t-il consentement unanime? Devrais-je répéter ce que j'ai dit? Tout le monde a-t-il bien compris?

    J'aurais besoin d'une précision, excusez-moi.

    Afin de pouvoir parler du rapport lundi, quand en recevrions-nous un exemplaire?

    Vous en...

    Un exemplaire de l'ébauche du rapport.

    Voici la procédure. Le greffier a la version électronique du rapport. Lorsque vous aurez dit oui, le rapport vous sera remis dans l'heure suivante — ou au cours des heures suivantes. Vous aurez la fin de semaine pour l'étudier et ainsi tenir une discussion enrichissante lundi.

    D'accord?

    Monsieur Brown.

    Cela veut-il dire que nous discuterons du rapport à la prochaine réunion? Ou aurons-nous le temps de décider de ce dont nous voudrons discuter? Car je ne présume pas... La réunion de planification est lundi.

    Vous pourrez faire les deux. Le rapport a cinq pages. Je ne pense pas que cela vous prendra... En fait, c'est à la discrétion du comité.

    Nous avons passé des semaines à étudier les mesures de stimulation. Cela pourrait facilement prendre toute la réunion. Or, je préférerais consacrer la prochaine réunion à la planification et ne pas présumer que nous analyserons nécessairement les mesures de stimulation à nouveau.

    Très bien. C'est entendu, dans la mesure où nous sommes d'accord pour donner l'autorisation au greffier de distribuer le rapport aux membres. À la réunion de lundi, nous pourrons planifier les travaux et discuter du moment où le rapport sera déposé et dans quelle séquence.

    D'accord? Oui?

    Des voix: Oui.

    La présidente: D'accord.

    Nous avons une motion pour lever la séance, laquelle est adoptée.

    La séance est levée.