OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 12 mai 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Les membres des médias sont priés de quitter la salle. Le comité est prêt à commencer.
Il y a un témoin qui est devant nous. Nous avons vu votre motion. Elle a circulé au sein du comité, et nous allons en discuter au cours des 15 dernières minutes de la séance.
Comme j'ai la parole, je crois que j'ai les appuis nécessaires pour que nous nous en occupions dès maintenant.
Le comité a son ordre du jour, que j'aimerais respecter.
Il y a un témoin devant nous. Au témoin, je dirai: nous savons que vous êtes accompagné de votre conseiller juridique. Les droits et responsabilités des témoins face au Parlement sont énoncés comme suit:
Les témoins qui font une déposition et qui souhaitent être assistés d'un avocat doivent en demander l'autorisation au comité, mais cette demande est rarement formulée. L'avocat doit s'en tenir à un rôle strictement consultatif; il ne peut poser de questions ni répondre au nom des témoins.
J'aimerais demander au comité la permission pour que le conseiller juridique demeure. Le comité est-il d'accord pour que nous permettions à M. Groot de rester?
Une voix: D'accord.
La présidente: Madame Mendes, est-ce que vous...?
Je, Derrick Snowdy, jure de dire dans mon témoignage la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Que Dieu me soit en aide.
Merci monsieur.
Conformément à l'alinéa 108(3)c) du Règlement, l'ordre du jour prévoit l'étude du financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement.
Monsieur Snowdy, souhaitez-vous présenter une déclaration, ce pourquoi vous disposez de cinq minutes?
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je ne suis pas habitué de me retrouver devant un comité parlementaire; accordez-moi donc quelques instants pour présenter une déclaration. Grâce à vos bons soins, je disposerai peut-être d'un peu de latitude à cet égard.
Je fais des enquêtes dans l'industrie privée de la sécurité depuis 20 ans. J'ai eu des clients en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique centrale. J'ai détenu un permis d'enquêteur partout au Canada, exception faite de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan.
Je crois avoir été convoqué aujourd'hui devant votre comité pour éclairer la situation qui a donné lieu à la folie médiatique entourant une certaine députée et ex-ministre.
Mon travail étant ce qu'il est, bon nombre d'entre vous saisirez peut-être mal le rôle que je suis appelé à jouer. Je crois parler au nom de tous mes clients de l'industrie de l'assurance, du secteur bancaire et du gouvernement qui choisissent de demeurer anonymes du fait que, comme moi, ils croient que la négligence est souvent une alliée. C'est parce qu'il y a une négligence qu'on fait appel aux services des enquêteurs. Le travail des enquêteurs, si vous voulez, consiste à sonder les activités et les affirmations des gens. Votre rôle à vous aussi consiste à examiner la question qui vous est présentée.
La négligence est une alliée, voilà un énoncé qui frappe l'esprit. Cela présuppose que, en tant que citoyens normaux respectueux des règles au quotidien, nous tenons pour vrais les propos que tiennent les gens. De fait, on pourrait même aller jusqu'à dire que, de façon absolue, tout ce qui se fait à l'endroit où nous nous trouvons repose sur cette prémisse.
Fait encore plus important, madame la présidente, la négligence n'est pas de votre ressort ici. La négligence se manifeste tout autour de nous, jusque dans notre vie quotidienne, et la négligence en tant qu'alliée est ce qui pousse mes clients à chercher conseil auprès de moi et à miser sur les compétences professionnelles d'un enquêteur au départ.
Au moment où, en tant qu'enquêteur, j'ai fait la lumière sur les activités des personnes visées par le mandat de votre comité, j'ai consulté des amis qui comprennent nettement mieux que moi la façon dont les choses fonctionnent ici à Ottawa. Je me suis plié à la volonté de mon client et j'ai communiqué avec des titulaires d'une charge publique, qu'il s'agisse de représentants de politiciens ou de politiciens à proprement parler. Après avoir mis au jour des questions qui semblaient toucher le gouvernement en place, j'en ai avisé les responsables.
Même si cela entre dans le mandat de votre comité, la réaction du gouvernement n'a rien à voir avec moi. Il semble tout de même que je sois devenu un acteur involontaire de cette petite pièce dramatique.
Madame la présidente, si je suis là, c'est que je suis en mesure de faire quelque peu la lumière sur cette affaire selon votre comité. J'espère que ma présence permettra de dissiper certaines des idées erronées qui circulent à propos de cette affaire et que, par la suite, je pourrai poursuivre mon travail d'enquêteur professionnel.
Madame la présidente, par vous, je ferai valoir humblement aux membres du comité qu'il en va d'une affaire qui a été et qui demeure difficile pour les personnes qui se trouvent au coeur de la tempête. Les gens sont nombreux à avoir formulé des suppositions à propos des éléments de preuve et d'information que j'ai recueillis durant l'enquête et ils ont été nombreux à formuler des suppositions à propos de l'enquête en question du fait de la tournure que les médias ont donnée à l'affaire. Je suis là aujourd'hui pour traiter des faits et faire les liens qui s'imposent, comme je l'ai fait avec les clients et les victimes de l'affaire durant l'enquête.
Selon bon nombre d'amis à qui j'ai parlé, on accorde beaucoup trop d'attention ici à une affaire que le premier ministre semble bien avoir réglée.
J'espère et je présume que ma présence aujourd'hui servira à éclairer la question et à mettre fin à cette histoire, et que nous n'allons pas négliger les autres questions importantes dont nous vous avons confié la gestion.
Merci, monsieur Snowdy.
Entamons maintenant le premier tour de questions. Nous allons d'abord écouter Mme Siobhan Coady, pour huit minutes.
Merci beaucoup.
J'apprécie vraiment que vous soyez là aujourd'hui. Comme vous l'avez dit, il s'agit de déterminer ce qui est vrai dans cette histoire et de traiter des faits; je suis heureuse que vous l'ayez signalé dans votre déclaration liminaire, et nous allons certainement nous pencher là-dessus.
Je veux simplement poser quelques questions pour commencer. Vous disposiez d'éléments d'information qui vous paraissaient suffisamment importants pour être portés à l'attention de l'avocat conservateur Arthur Hamilton, je crois que c'est son nom. Quelles sont au juste les éléments d'information que vous avez portés à l'attention de M. Hamilton?
Vous avez franchi tout un pas en posant cette question-là, à mon avis. Si vous le permettez, je peux revenir en arrière. Voici.
Si j'ai pu obtenir certains éléments d'information et donner une certaine tournure à mon enquête, c'est après avoir consulté le client et reçu ses consignes. Les courriels que j'ai transmis et les appels téléphoniques que j'ai faits n'étaient pas de mon initiative à moi. C'est la façon dont la situation semble s'être emballée le matin du 8 avril qui en est à l'origine. Vous pouvez bien imaginer que plusieurs de mes clients ont eu la surprise d'apprendre ce que le Toronto Star avait publié le jeudi 8 avril et que, peu après, mon BlackBerry s'est prêté à une utilisation assez intense.
D'accord. Puis, vous êtes allé voir... Vous avez fait un appel téléphonique. Je crois que tout cela est de notoriété publique. Vous avez fait un appel, et à un moment donné, il y a un avocat du nom d'Arthur Hamilton qui vous a rappelé.
J'ai envoyé des courriels autour de 12 h 30. J'en ai envoyé un à l'assistant de mon député et j'en ai envoyé un à un dirigeant de mon association de circonscription après que mon client m'a donné pour consigne de révéler certains faits.
D'accord, très bien.
Je m'excuse, mais nous ne disposons que de huit minutes; je vais donc être un peu pressée par le temps. Quels éléments d'information avez-vous communiqués à M. Hamilton?
Nous n'allons pas tout faire entrer cela dans huit minutes. Je lui ai parlé pendant une heure au téléphone. Au moment où j'ai enfin retourné son appel, il était déjà 23 heures, et cela faisait des heures qu'il essayait de me joindre.
Nous avons revu les étapes de l'affaire, ce que je pouvais confirmer, les éléments d'information que nous avions recueillis et ce que nous avions pu valider.
Nous avons discuté de l'affaire. J'ai signalé le fait qu'il avait bel et bien une relation d'affaires entre M. Gillani et M. Jaffer.
Il y a un certain nombre de problèmes dont on avait eu vent pendant la journée quant à ce qui devenait... Essentiellement, le client se préoccupait de M. Gillani, et l'affaire mettait désormais en cause M. Jaffer et Mme Guergis à la suite de l'enquête de M. Donovan.
Lorsque vous avez rencontré M. Hamilton, que prévoyiez-vous, à partir des éléments d'information que vous établissiez au nom de votre client? Quelle tournure la situation allait-elle prendre selon vous?
Nous avons discuté de questions très précises. Nous avons discuté de la question très soigneusement, Arthur et moi. Voulez-vous que je vous cite une de ces questions en exemple?
M. Hamilton m'a demandé: « Est-il possible que quelqu'un produise une photographie ou un document quelconque où la ministre, son mari et l'associé de ce dernier, qui attend son procès pour fraude — il est visé par un mandat d'arrestation en rapport avec une affaire de possession d'arme à feu et a admis être lié à cette agence d'escortes — prennent un repas ensemble? » J'ai dit: « Oui, c'est un document qui peut être produit. »
À ma connaissance, ce n'était pas une photographie. La question visait à savoir si cela pouvait se faire, et je lui ai dit où et quand ça pouvait se trouver. J'ai dit: « Tout ce que j'ai à faire, c'est aller chercher la vidéo de sécurité au Sassafras. »
D'accord. M. Gillani a déclaré devant nous que la photographie en question n'existe pas.
De quoi d'autre a-t-il été question au juste? De quoi avez-vous discuté par ailleurs avec M. Hamilton, à part la photographie?
Nous avons discuté plus ou moins comme suit. « Est-il possible que certains de mes clients aient rencontré M. Gillani et M. Jaffer en ayant l'idée qu'on puisse leur ouvrir des portes en fait de subventions et de fonds gouvernementaux? » J'ai dit: « Oui, j'ai des clients qui diront qu'ils les ont rencontrés pour cela. »
Voilà le genre d'échanges que nous avons eus.
À ce propos, les éléments de preuve dont vous disposez ou les discussions que vous avez eue avec l'avocat en question vous disaient que M. Jaffer pouvait obtenir des subventions du gouvernement. Est-ce ce que vous avez compris?
D'après ce que mon client m'a dit, la rencontre qu'il a eue avec M. Gillani et M. Jaffer portait sur l'accès aux fonds pour l'infrastructure verte que M. Jaffer pouvait faciliter et sur les égards particuliers que pouvaient avoir certains éléments du gouvernement pour eux. C'était son rôle particulier dans le partenariat.
M. Jaffer pouvait donc les faire entrer par la porte arrière, pour qu'ils aient un accès privilégié ou un accès particulier — quel que soit le terme qu'on préfère — à ces fonds pour l'infrastructure verte?
Ont-ils compris que l'accès serait obtenu en leur nom? Quelle idée avaient-ils de la façon dont M. Jaffer serait rémunéré pour le service en question?
Je crois qu'ils n'avaient pas idée de la façon dont M. Jaffer serait rémunéré. Ce sont les manoeuvres antérieures de M. Gillani qu'il faut voir pour déterminer comment ses associés sont rémunérés.
Je présume que c'est le contrat où il est question des commissions d'intermédiaire.
Êtes-vous au courant d'un service que M. Jaffer aurait rendu à son client, outre l'offre d'accès particulier, l'accès privilégié, d'accès par la porte arrière, quel que soit le terme qu'on veut employer? Êtes-vous au courant d'un service qu'il aurait bel et bien rendu à son client?
Eh bien, comme il était associé à M. Gillani et que M. Gillani n'a jamais tenu de promesse, on peut répondre sans crainte de se tromper que ce n'est pas le cas.
Pouvez-vous m'aider à éclaircir un point? Je crois savoir que vous avez eu, autour du 7 août, une rencontre où Gillani a prétendu avoir des liens avec les Tories, le parti conservateur, par l'entremise de M. Jaffer. On dit que c'était au début du mois d'août.
C'était un mercredi soir, rue King, à Toronto. Je crois que c'était le 5 août. Je crois que la plupart des gens affirment que c'était le 7 août parce qu'ils ont devant les yeux les relevés de carte de crédit, qui témoignent d'opérations faites après minuit.
Qu'est-ce qui c'est passé au juste à cette rencontre-là? M. Gillani a déclaré n'avoir pas rencontré M. Jaffer avant la fin d'août. J'essaie seulement d'établir les dates à retenir ici, pour que nous puissions voir ce que M. Jaffer offrait aux clients.
Nous avons examiné la situation et, bien entendu, comme n'importe qui le ferait, nous avons effectué une analyse rétrospective. Étant donné la conduite antérieure de M. Gillani, nous sommes d'avis que les présentations étaient prévues. Ce dernier a évidemment franchi tout un pas en déclarant que M. Jaffer était son associé.
J'ai une dernière question à poser rapidement avant qu'on me dise que je n'ai plus de temps. Avez-vous tenu des notes rigoureuses sur tout cela?
Pourriez-vous déposer vos notes au comité? De fait, je vous demanderais de transmettre des copies des notes en question au comité, pour que nous puissions établir les dates pertinentes et voir comment l'affaire s'est déroulée.
Il y a une loi provinciale qui régit le produit du travail des enquêteurs accrédités de la province de l'Ontario...
Je vais prendre la question en délibéré. Il y a ici un conseiller juridique que je peux consulter aussi.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur Snowdy, je vous remercie d'être ici.
Monsieur Snowdy, la ministre Guergis semble ne pas connaître les raisons pour lesquelles elle a été expulsée du Cabinet et du caucus conservateur. À la Chambre, le premier ministre Harper refuse de nous dévoiler les raisons pour lesquelles il l'a fait. Il doit bien y avoir des raisons. Avez-vous des raisons à nous donner? Quelle est votre opinion au sujet du congédiement d'Helena Guergis? Quelles sont, selon vous, les raisons pour lesquelles elle a été expulsée du caucus conservateur?
[Traduction]
[Français]
Je ne vous demande pas de spéculer. Pouvez-vous renseigner les membres du comité sur les raisons en question? Disposez-vous de renseignements ou de preuves qui pourraient incriminer la conduite d'Helena Guergis?
[Traduction]
Je n'ai connaissance d'aucun élément de preuve ou d'information à propos de la conduite de Mme Guergis.
[Français]
M. Gillani, qu'on a rencontré, semble être un bon client du système judiciaire. Avez-vous enquêté sur le dossier criminel de M. Gillani et sur les poursuites qu'on a intentées contre lui?
[Traduction]
J'ai fait une vérification à la recherche des litiges et affaires auxquels il a été partie et j'ai trouvé toute une série de démêlés avec la justice à Vancouver: son arrestation pour possession d'une arme à feu illégale, ses interactions là-bas, la dissolution subséquente des sociétés auxquelles il était lié et son déménagement en Ontario. Je sais qu'il vous a dit qu'il oeuvrait dans le secteur depuis une vingtaine d'années; par contre, aucune des sociétés en question n'a survécu plus de deux ou trois ans. Il attire ses clients en utilisant les sociétés, qu'il dissout par la suite au moment où les litiges commencent à s'empiler, puis il crée une autre société.
De fait, c'est là un élément clé qui nous a permis de découvrir les éléments communs de sa façon de procéder, qui se retrouvent dans toute la série de crimes commerciaux qu'il a commis.
[Français]
M. Gillani a dit en comité que les amies — appelons-les ainsi —, les dames, les femmes qui s'étaient jointes à lui et à Rahim Jaffer pour le souper étaient des femmes respectables.
Qu'avez-vous à répondre à cela?
[Traduction]
Je crois savoir que sa copine travaille aussi à temps partiel pour Cachet Ladies Escorts. M. Gillani a exercé de nombreuses activités commerciales depuis un cabaret burlesque de la région de Toronto, où il invite souvent ses clients et associés. Il tient lieu d'hôte — je crois que c'est le bon terme — durant ces soirées. Je vous renvoie à l'agent ayant procédé à l'arrestation au moment où le mandat de perquisition visant M. Gillani lui a été signifié en novembre, où il a été arrêté en lien avec les accusations de fraude qui pèsent actuellement sur lui devant les tribunaux. À ce moment-là, il a été retrouvé en compagnie d'une des dames de l'agence d'escortes aussi.
[Français]
M. Gillani aurait rencontré M. Jaffer et Mme Guergis, en compagnie de prostituées, alors que de la drogue était consommée. De plus, des photos auraient été prises.
Étiez-vous présent? Avez-vous vu ces photos?
[Traduction]
Je n'ai assisté à aucune rencontre de cette nature. Comme je l'ai déjà mentionné, le seul élément d'information dont je dispose en rapport avec ce type de conduite, c'est que M. Gillani entretenait des liens sociaux avec M. Jaffer et Mme Guergis, liens qu'il a noués au moment de la rencontre d'août.
[Français]
Vous avez entendu dire que M. Gillani a déjà menacé un investisseur mécontent de divulguer des photos compromettantes. Pouvez-vous en dire un peu plus à ce sujet?
[Traduction]
En discutant de leur relation d'affaires avec un des principaux investisseurs de mon client, j'ai insisté auprès d'eux pour qu'ils le mettent devant ses méfaits. J'ai appris alors que l'un d'entre eux l'avait déjà fait...
[Français]
Vous savez qu'il aurait menacé un investisseur mécontent de divulguer des photos compromettantes. Je vous demandais de m'en dire plus à ce sujet.
[Traduction]
Un des investisseurs principaux du client a signalé que, encouragé par moi, il avait mis M. Gillani devant certaines des affirmations trompeuses dont il était l'auteur et qu'il avait cherché à en discuter avec lui. À ce moment-là, ils ont bu quelques verres pour discuter de l'affaire. Lorsqu'il a exprimé en particulier sa préoccupation face à l'absence de succès commercial, M. Gillani et son associé ont menacé d'utiliser contre lui des photographies de ses écarts de conduite à une fête tenue au Club Paradise. Il a allégué qu'un des associés de M. Gillani lui a collé le canon d'une arme à feu contre les côtes sur l'ordre de M. Gillani.
[Français]
Je vous demande votre interprétation, votre évaluation. C'est pour cela que vous témoignez devant nous. Vous témoignez sous serment et vous profitez de la protection et de l'immunité offertes par les comités.
Selon vous, est-ce que M. Gillani pourrait être le genre d'individu capable de faire chanter M. Jaffer et Mme Helena Guergis, ex-ministre conservatrice de la Condition féminine?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord. M. Gillani a nié être le propriétaire d'une agence d'escortes nommée Cachet Ladies. Pouvez-vous nous renseigner un peu plus à ce sujet? Je lui ai posé la question et il a nié carrément en être le propriétaire.
[Traduction]
Notre enquête a révélé qu'il s'agit d'une agence d'escortes qui exerce ses activités à Toronto, à Montréal, à Vancouver et à Whistler. M. Gillani a déclaré qu'il était actionnaire, associé passif, de cette entreprise-là. C'est ce dont il a parlé en fait d'associés, notamment.
Merci beaucoup.
Monsieur Snowdy, Mme Coady vous a demandé de produire des documents. Pouvez-vous répéter ce que vous avez dit pour que le conseiller juridique puisse donner son avis sur la question?
La loi ontarienne sur les enquêteurs privés, qui régit le produit du travail des enquêteurs privés, assimile cela à des informations confidentielles du point de vue du client, relevant du travail du détachement de la police provinciale de l'Ontario chargée de scruter les activités des enquêteurs privés. De ce fait, la loi interdit la divulgation de tout produit du travail en l'absence du consentement du client ou d'une consigne de la part de la police provinciale.
Je suis sûr qu'il y a une marche à suivre ici, pour répondre aux besoins du comité. Je sais que M. Groot n'a pas le droit de répondre, mais c'est un expert en la matière, si vous voulez lui poser les questions.
Certainement. Merci, madame la présidente.
Quoi qu'il en soit de la lettre de la province dont nous parlons ici, le comité peut demander que les documents soient produits sans problème. Le comité peut demander que des documents lui soient transmis, il peut même l'exiger. Ce sont des documents qui sont toutefois protégés par le privilège parlementaire et, comme nous le savons, ils ne peuvent servir ailleurs.
Par contre, étant donné la nature confidentielle des documents auxquels M. Snowdy fait allusion, le comité voudra peut-être envisager un mécanisme qui permettra de protéger les documents confidentiels déposés, c'est-à-dire soit les étudier à huis clos, soit trouver une façon de les examiner en protégeant certains des éléments qui s'y trouvent. Il appartient au comité de décider comment il entend procéder.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
M. Snowdy, je vous remercie d'être présent parmi nous aujourd'hui pour nous aider à approfondir notre étude sur les projets d'énergies renouvelables financés par le gouvernement. Contrairement à mes collègues de l'opposition, je vais axer mes questions sur le sujet que le comité a accepté d'étudier aujourd'hui.
Monsieur Snowdy, avez-vous déjà eu des relations d'affaires avec M. Jaffer et M. Glémaud ou avec d'autres personnes de Green Power Generation Corporation?
[Traduction]
[Français]
Monsieur Snowdy, avez-vous déjà été engagé dans des relations d'affaires traitant spécifiquement de projets d'énergies renouvelables avec le gouvernement du Canada?
[Traduction]
[Français]
Possédez-vous d'autres informations liées à l'étude du comité sur le projet d'énergies renouvelables financé par le gouvernement du Canada que vous aimeriez partager avec nous aujourd'hui?
[Traduction]
Je ne peux penser à aucun aspect de cette affaire qui touche quelque programme gouvernemental que ce soit, monsieur.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Snowdy. Je crois qu'il est évident, à la lumière des réponses que vous m'avez données, qu'il est peu probable que mes prochaines questions soient liées à l'étude que nous avons à faire aujourd'hui en comité. J'aimerais partager le reste du temps qui m'est alloué avec mon collègue Patrick Brown.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je crois qu'il est très important de connaître toutes les personnes liées à cette affaire, qui a certainement suscité beaucoup d'intérêt parmi les parlementaires et parmi les habitants du pays.
Je poserais d'abord la question suivante à M. Snowdy: le président du parti libéral, Alfred Apps, entretient-il des rapports avec Nazim Gillani?
C'est une des situations avec lesquelles nous nous sommes débattus le 8 avril. M. Gillani a déclaré que son représentant juridique était M. Alfred Apps de Fasken Martineau. J'ai fait enquête et j'ai découvert que M. Apps travaillait bel et bien pour M. Gillani. De fait, M. Gillani avait versé des honoraires d'avance à Fasken Martineau pour des démarches judiciaires à l'origine de la faillite d'une de ses victimes précédentes. La demande reconventionnelle s'inscrivait parfaitement dans la stratégie frauduleuse habituelle de M. Gillani. Fasken Martineau a transféré le dossier à un autre cabinet torontois. J'ai même fini par retrouver le courriel où M. Gillani discute avec le conseiller de l'autre entreprise du transfert des avances d'honoraires de Fasken à son entreprise.
C'est M. Apps qui avait conseillé M. Gillani en rapport avec cette affaire-là et, de fait, c'est lui qui a aidé à monter un des dossiers en question. Mon client craignait entre autres de faire l'objet d'une action en justice de M. Gillani et de M. Apps s'il se manifestait, étant donné que M. Gillani avait mis l'autre victime en faillite.
Si on regarde cette affaire-là, à savoir l'arrêt de la Cour supérieure de l'Ontario, 07-CV-329370PD3, on voit que la demande reconventionnelle des défendeurs est, comme je l'ai dit, la copie conforme de la stratégie employée dans les autres fraudes commises. Le courriel annexé à la déclaration nous renvoie à Fasken; or, j'ai téléphoné à Fasken où j'ai pu parler à un commis de l'identification du dossier de M. Gillani.
La question à laquelle mon client faisait face le jour où tout s'est emballé ici à Ottawa est que M. Ignatieff a demandé que le premier ministre donne des renseignements sur Mme Guergis... Enfin, huit jours avant, il demandait la tête de cette femme sur un plateau, et voilà maintenant qu'il adoptait une certaine conduite... Mes clients devenaient de plus en plus nerveux, sachant très bien que M. Apps avait servi de complice à M. Gillani au cours d'une manoeuvre précédente.
J'ai fait des recherches ce matin et, apparemment, le dossier ne se trouve pas au palais de justice de Toronto, mais, heureusement, j'en ai une copie.
Il serait intéressant pour le comité d'en avoir une copie.
Nous parlons du complice de M. Gillani. Encore une fois, M. Apps est président du parti libéral du Canada. Avez-vous d'autres précisions à donner au sujet de la relation que vous avez découverte dans le cadre de votre enquête? Est-ce une relation qui s'est seulement terminée au moment où la question a pris une ampleur nationale?
Autant que je sache, M. Apps essayait de prendre ses distances vis-à-vis de M. Gillani depuis un certain temps déjà, mais il était parfaitement au courant des activités commerciales de M. Gillani. Je crois savoir que M. Gillani a même envoyé il y a seulement un mois ou deux de cela un courriel où il dit que M. Apps l'a recommandé à quelqu'un. Je crois que c'est en mars de cette année.
D'accord.
Je crois savoir que le dossier a été transféré à... Quelle est le nom du cabinet où il a été transféré?
Je ne sais pas à quel moment il a été transféré à ce cabinet. Je crois que le numéro de dossier devrait correspondre au numéro de greffe de la Cour supérieure pour ce qui touche les dates, mais je peux vous dire qu'on a coupé, ou essayé de couper les ponts avec lui le 28 mai 2008. L'affaire avait trait à l'incarnation précédente de M. Gillani, avant ISI Investments, qui a été créé sur le modèle ISI Funds, par synonymie. ISI Funds est une institution financière de très bonne réputation, mais il a conçu une raison sociale semblable.
La société de financement ou de capital-risque que M. Gillani dirigeait à l'époque s'appelait Otnorot Holdings, ce qui correspond simplement à « Toronto » écrit à l'envers. Ce n'était pas très original.
Selon les médias, vous avez communiqué avec le Parti libéral lorsque vous avez appris cela. La relation entre M. Apps et M. Gillani, est-ce une des raisons pour lesquelles vous avez communiqué avec le Parti libéral?
Je n'avais aucune raison personnelle de communiquer avec le parti libéral. Ce qui se perd à la traduction, ici, c'est que j'ai composé le numéro d'une ligne directe qui n'était pas tout à fait celui qui figure dans l'annuaire. C'est un ami, une relation, un client du nom de Mark Kealey qui m'a donné directement ce numéro; il s'agit d'un important collecteur de fonds libéral et d'un membre actif du parti. Je lui ai posé des questions toute la journée, étant donné qu'il avait déjà été PDG d'une entreprise victime de fraude de la part de M. Gillani.
En regardant le cirque médiatique qu'il y avait ici, pour dire les choses crûment, nous étions tous d'avis que la situation devenait incontrôlable, et il a dit: « Il faut que tu leur dises ce que nous savons, pour que ça s'emballe moins. »
Avez-vous une idée quelconque de la raison pour laquelle M. Gillani n'a pas dit qui était son complice? Y a-t-il une raison pour laquelle il aurait tenu le secret là-dessus?
Monsieur Brown, il vous reste cinq secondes.
Vous pouvez répondre à la question. Avez-vous répondu à sa question?
Merci, madame la présidente.
Monsieur Snowdy, en travaillant clandestinement auprès de M. Gillani, vous avez appris de sa part qu'il pouvait établir ou qu'il avait fait établir au Belize des comptes de banque de coquilles vides ou je ne sais quel terme il faut employer pour parler des comptes bancaires offshore. En entrevue à la CBC, vous avez même affirmé avoir choisi la raison sociale d'une coquille vide au Belize. Il a affirmé que M. Jaffer était déjà l'actionnaire majoritaire et qu'il vous mettrait en lien avec M. Jaffer, que vous pourriez en discuter.
Vous rappelez-vous le nom de l'entreprise dont il disait que M. Jaffer était l'actionnaire principal?
De fait, je connais assez bien ce genre d'opérations. Il y a une partie de mon travail d'enquête qui porte sur ce genre d'opérations et de financement. Ce que je lui ai dit, c'est que je choisirais les trois plus vieilles sociétés.
Bon, si je souhaitais exercer ainsi des activités offshore, je choisirais les trois plus anciennes parmi les sociétés commerciales en lice parce qu'elles auraient dépassé la date de constitution en société d'un an, ce qui fait qu'elles seraient admissibles au crédit commercial en application d'un accord bancaire quelconque en Amérique centrale. Si vous vouliez blanchir de l'argent — déposer des actions, les vendre, déposer l'argent dans un compte —, il s'agirait de vous procurer une carte de crédit d'entreprise, disons une Visa ou une MasterCard, et la prendre pour dépenser l'argent qui se trouve dans ce compte, plutôt que d'essayer de le retirer à un guichet automatique, ce à quoi M. Gillani faisait allusion: créer des guichets automatiques de banques d'Amérique centrale, et puis les gens retireraient de l'argent ici aux guichets automatiques à étiquette blanche.
C'est pour cela que je lui ai posé la question. Il a dit que c'était réservé à Rahim et à sa femme, en ajoutant: « Je peux te mettre en rapport avec lui si tu veux lui parler. »
C'était étrange, le Belize était étrange. Pour retrouver les trois premiers choix, il faudrait que je me reporte à la liste elle-même.
Pourriez-vous nous donner ces renseignements-là? Nous avons besoin de connaître davantage les trois premières sociétés choisies. Évidemment, nous aimerions savoir si tout cela est vrai.
Il faudra que je regarde mon exemplaire de la liste. Je crois avoir peut-être donné mon dernier exemplaire à la GRC...
... mais je vais essayer de vous en trouver un exemplaire, et je peux le faire parvenir au comité par l'entremise de votre greffier.
D'accord, ce serait intéressant. Merci.
Par ailleurs, en août 2009, vous travailliez pour HD Retail Solutions Inc. Les gens étaient en colère ou s'impatientaient parce que le capital de risque que vous aviez promis ne se concrétisait pas. Vous dites que Gillani leur a fait croire qu'ils recevraient environ 5 millions de dollars sous forme de prêt du fonds pour l'infrastructure verte. L'argent tardait à venir, semble-t-il.
Avaient-ils payé pour obtenir la somme en question? Avaient-ils versé une somme d'argent pour que M. Gillani leur obtienne cet argent du fonds pour l'infrastructure verte?
Ils lui avaient versé des honoraires pour le capital de risque. Il serait probablement mieux de parler d'honoraires d'expert-conseil, terme que la plupart des gens reconnaîtraient, mais le stratagème comportait de nombreuses déclinaisons. Il y avait des commissions sur les subventions versées. Il y avait des frais pour les prêts accordés. Il y avait la vente des sociétés offshore à des prête-noms.
Le seul aspect de la question qui est vraiment pertinent à nos yeux, c'est de savoir si Gillani, par l'entremise de Jaffer, est parvenu à faire croire à l'entreprise honnête que vous représentiez qu'elle pouvait accéder à l'argent des prêts du fonds pour l'infrastructure verte.
Leur activité consistait à aider les entreprises à rénover et à améliorer leur vitrine, vous voyez le genre, et à modifier ces programmes. Le président de HD m'a rappelé pour me dire que, à la rencontre à La Castile, M. Gillani et M. Jaffer lui ont donné des indications sur la manière de présenter les initiatives vertes de l'entreprise devant M. Glémaud et d'autres personnes.
Je vais vous donner un exemple. Une idée consistait à réviser le modèle d'affaires pour proposer le remplacement d'ampoules incandescentes par des ampoules fluorescentes compactes. Sinon, on allait rationaliser les systèmes de gestion de l'inventaire au moyen de véhicules hybrides et de pneus recyclés. Essentiellement, il s'agissait de présenter de façon avantageuse le modèle d'affaires de l'entreprise...
Voilà qui est intéressant. D'accord, merci.
Vous en avez fait part aux libéraux et aux conservateurs. Vous n'en avez pas fait part au NPD. Je suis un peu blessé.
J'aimerais en savoir un peu plus sur les photos prises par téléphone cellulaire. Je crois que vous avez dit en entrevue que lorsque Gillani a affirmé que M. Jaffer assumerait une part importante de l'un des projets en question, vous lui avez demandé: « Comment allez-vous le contrôler? »
Il a dit: « Il n'y a pas à s'inquiéter, j'ai fait la fête avec M. Jaffer et sa femme », puis a fait des petits mouvements de va-et-vient avec son téléphone cellulaire. Vous en avez déduit qu'il avait quelque chose qu'il pouvait utiliser contre M. Jaffer.
Deux semaines plus tard, c'est ce que nous en avons conclu. Au départ, je croyais qu'il allait téléphoner à Jaffer. Ils se connaissent; peut-être allaient-ils faire la fête? Ce n'est qu'au moment où j'ai appris l'existence des photos prises par téléphone cellulaire ayant servi à intimider et à faire chanter l'autre mandant que les choses sont devenues claires: d'accord, c'est le téléphone cellulaire, l'appareil-photo. Puis, quelques jours plus tard, nous avons appris qu'il se servait du téléphone cellulaire pour photographier les gens régulièrement — et pas seulement cette personne-là en particulier — au Club Paradise, tandis que les gens recevaient une danse-contact et d'autres services clandestins en sus, alors il y avait...
Des services clandestins en sus, vous voulez dire...? Eh bien, c'est ce qui pouvait bien se produire...
C'est donc fragment par fragment par fragment que ça s'est fait. Pour être clair, c'est tout à fait le genre de discussion que j'ai eu avec Arthur Hamilton.
Pour la même raison qui faisait que nous nous inquiétions nous-mêmes, peut-être. C'est la question de la perception qui posait problème. Pour le dire directement, monsieur Martin, le 31 mars, le chef de votre parti et le chef du Parti libéral demandaient la tête de cette femme sur un plateau; ils l'ont d'ailleurs fait assez régulièrement.
Bon, quand l'histoire a été révélée... À mon avis, il est très important de comprendre ici que c'est le Toronto Star, qui travaillait déjà à un reportage là-dessus, qui a communiqué avec moi. J'ai consulté les clients, qui m'ont permis d'aborder certaines questions. J'avais parlé au Star au début du mois de mars. Quand l'histoire est sortie le 8 avril, des semaines plus tard, il était déjà prévu que je parte en voyage d'affaires le dimanche matin. Les premières personnes qui m'ont appelé ont dit: « Nous ne voulions pas parler de cela. » J'ai dit: « Eh bien, j'ai des nouvelles pour vous: je n'en ai pas parlé. C'est l'enquête de M. Donovan qui donne cela. Il a fait un boulot du tonnerre. Il a ses propres sources... »
Peut-être pouvons-nous aborder cela au prochain tour.
Avec le peu de temps qu'il me reste, votre client principal était donc un certain Dennis Garces de HD Retail; voilà, en vérité, pourquoi vous avez entamé cette mission clandestine: essayer d'en savoir plus sur M. Gillani, étant donné que Gillani ne tenait pas les promesses qu'il avait faites à HD Retail.
La proposition initiale de M. Gillani ne correspondait pas à la forme classique des propositions en capital de risque. Ayant déjà eu ;a faire une enquête sur les stratagèmes du genre dans d'autres affaires, je savais très bien qu'il y avait un côté sombre à cette affaire et que tout n'était pas en règle.
Merci.
Merci, monsieur Martin.
Nous allons maintenant entamer le deuxième tour de questions.
Allez-y, madame Mendes, pendant cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, monsieur Snowdy.
Depuis le 9 avril, avez-vous eu d'autres rapports avec le Parti conservateur ou avec des membres du Parti conservateur?
Outre le fait d'avoir discuté avec Arthur Hamilton à quelques reprises, je n'ai parlé à aucun député conservateur ni... Je m'excuse, j'ai quand même parlé avec un membre de l'exécutif de ma circonscription; brièvement, de l'ordre des civilités, mais la seule personne avec laquelle j'ai vraiment parlé est Arthur Hamilton.
Pour revenir à M. Hamilton, pourriez-vous nous donner d'autres exemples des discussions que vous avez eues avec lui ou des exemples précis de questions dont vous avez discuté avec lui au cours de cette première conversation téléphonique?
Au cours de la première conversation téléphonique le jeudi soir, le 8 avril, de fait, j'ai mis une heure à exposer par le menu les antécédents de Gillani. Je vous dirai ce que je lui ai dit précisément. J'ai dit: « Parmi les propos extravagants qu'il tient au moment de solliciter des clients pour réaliser ses plans et ses ruses... »
Oui.
L'ennui, c'est que certains des propos les plus extravagants qu'il tenait s'avéraient. C'est comme s'il frappait un coup de circuit: les propos les plus fous devenaient des faits. Il disait: « Je brasse des affaires avec M. Jaffer, c'est mon associé. » Et, ô surprise: nous savons qu'il a bel et bien brassé des affaires avec M. Jaffer, que les deux étaient liés.
Le soir du 12 septembre, il a envoyé un message texte à quelqu'un en disant: « Je soupe avec Rahim et sa femme, la ministre. » Nous sommes allés vérifier et, assurément, il se trouvait en compagnie de la ministre. Il avait dit qu'il avait des liens avec des membres d'une organisation criminelle de la côte ouest; nous avons posé des questions et découvert qu'il avait assisté à une fête en compagnie de certains des membres connus du monde du crime organisé dans l'Ouest.
Il se trouvait déjà dans des situations très étranges. Son...
M. Jaffer est l'associé de M. Gillani. Ils ont une relation d'affaires. Cela nous ramène à la question de M. Martin: c'est la perception qui importe. Lorsque la ministre de la Condition féminine se trouve au restaurant avec un homme qui attend son procès pour des crimes graves et qui est connu pour ses importantes activités criminelles, et que l'homme en question est accompagné d'une escorte et qu'il est l'associé de M. Jaffer, vu l'attention que la ministre a reçue récemment, dites-moi comment les gens ici, sur la colline du Parlement, auraient réagi à l'apparition de cette photographie ou de cette vidéo. Ça reprendrait de plus belle.
Il n'y en avait pas concernant Mme Guergis, mais j'avais de graves doutes sur la structure des accords négociés par M. Jaffer et M. Gillani. Ils ont beaucoup investi dans des manœuvres que je connais bien.
Durant ma carrière d'enquêteur, j'ai eu affaire à quelques manœuvres de manipulation des marchés, dont l'opération de gonflage et de largage, tant chez les avocats que chez des clients individuels. Il s'agit essentiellement du projet Ora, du projet Ora II et du projet Elden, qui sont les noms de code que la GRC a donnés à ces projets.
Je ne saurais parler au nom de la GRC, madame. Il faudrait que vous posiez la question à l'inspecteur Kueper.
Eh bien, vous avez rencontré les gens de la GRC. Vous leur avez donné des documents dont vous dites qu'ils ne sont pas encore dans le domaine public. Pouvez-vous fournir les documents en question au comité?
Merci beaucoup.
Vous avez dit une chose qui m'a frappée durant une entrevue accordée le 28 avril. Vous semblez indiquer que vous saviez que le premier ministre allait tenir une conférence de presse où il annoncerait le renvoi de Mme Guergis ou sa démission, si vous voulez. Comment l'avez-vous su d'avance?
Le matin du 9 avril, Arthur Hamilton m'a téléphoné et m'a demandé si je pouvais passer le voir à son bureau pendant quelques minutes. Je me suis rendu au centre-ville en voiture; je suis allé le voir. Je me suis retrouvé assis dans son bureau, où nous avons discuté pendant une demi-heure environ, puis M. Hamilton m'a dit: « J'ai parlé de ces questions avec le premier ministre. Évidemment, la ministre est surveillée depuis 18 mois en ce qui concerne d'autres affaires touchant sa conduite. Après le service commémoratif de Vimy aujourd'hui, le premier ministre tiendra une conférence de presse et annoncera qu'il a accepté sa démission. » J'ai trouvé cela étrange. Récemment, tout le monde a affirmé qu'il l'a congédiée, alors que, en fait, elle a démissionné. On me l'a dit 20 minutes d'avance.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Snowdy, à la suite d'une série de questions que j'ai posées en comité à M. Gillani il y a deux semaines, ce dernier nous a dit qu'il voulait intenter une poursuite contre vous. L'a-t-il fait?
[Traduction]
[Français]
Est-ce qu'il a demandé une injonction pour que vous cessiez de présenter le résultat de vos recherches? Il était catégorique à ce sujet.
J'essayais de comprendre. Je lui ai demandé pourquoi vous aviez fait de telles révélations à son sujet plutôt que de vous intéresser à moi, par exemple. Il n'a donc pas demandé d'injonction contre vous pour vous défendre de parler.
[Traduction]
Je crois que M. Gillani en est venu à réaliser quelque chose: pendant qu'il se concentrait sur moi en particulier, il a oublié qu'il avait présenté son projet en compagnie d'autres personnes et que, à moins d'engager tous les autres dans la démarche, cela ne lui donnait rien d'essayer de me limiter de quelque façon que ce soit. Lorsqu'il a présenté la liste des sociétés offshore — il l'a fait en aparté avec moi —, il avait oublié qu'il l'avait fait 30 secondes avant devant un groupe de 10 personnes.
Je crois que l'autre raison tient au fait que son avocat actuel, M. Michael J. Taylor, purge sa troisième suspension du Barreau pour refus de collaborer à une enquête. Autant que je sache, la seule personne qui le représente en ce moment est photographe d'animaux domestiques.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
À votre connaissance, comment M. Gillani gagne-t-il sa vie? Que fait-il dans la vie? Devant nous, il semblait dire qu'il effectuait beaucoup de démarches, qu'il établissait des contacts sans nécessairement obtenir beaucoup de contrats. Il s'agirait essentiellement de démarchage. Comment gagne-t-il sa vie selon vous?
[Traduction]
[Français]
Si je résume votre témoignage — je ne vous mettrai pas des mots dans la bouche, mais j'aimerais que vous me disiez si vous êtes d'accord —, vous nous dites carrément que M. Gillani est un escroc. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
De plus, vous dites que M. Gillani est un individu qu'on ferait mieux d'éviter de fréquenter. Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
Je reviens maintenant à ses liens avec Rahim Jaffer, ancien député conservateur et ancien président du caucus national conservateur. Comment un homme comme Gillani pouvait-il être intéressé de faire des affaires avec Rahim Jaffer? Quel était, selon vous, l'avantage de faire des affaires avec Rahim Jaffer?
[Traduction]
Tous les arnaqueurs qui réussissent dans leurs manœuvres misent sur la communication et la confiance. D'après ce que j'ai vu de M. Gillani, je dirais qu'il joue sur la confiance des gens. Dans ce cas-ci, M. Gillani a gagné la confiance d'un parent de M. Jaffer qui avait accès à lui et qui a pris les dispositions pour présenter les deux hommes l'un à l'autre. Je crois qu'il a mentionné le fait d'avoir en commun avec M. Jaffer sa religion.
[Français]
Oui, mais si je poursuis la réflexion plus loin, obtenir la confiance de M. Jaffer, c'était aussi obtenir celle des contacts que ce dernier pouvait lui apporter, c'est à dire les contacts politiques chez les conservateurs que M. Jaffer pouvait lui procurer.
M. Gillani ne nie pas avoir envoyé un courriel le vendredi 11 septembre. Dans ce courriel, il disait avoir eu une expérience plutôt bouleversante, le soir précédent, lors d'un dîner avec Rahim Jaffer et le docteur Chen. Il disait que M. Jaffer leur avait ouvert la porte du bureau du premier ministre.
Ouvrir la porte du bureau du premier ministre, qu'est-ce que cela veut dire selon vous?
[Traduction]
Pour moi et pour les clients, ce courriel voulait dire que, s'ils faisaient affaire avec M. Gillani et lui versaient ses honoraires, il profiterait de sa relation d'affaires avec M. Jaffer pour trouver des subventions et un financement au gouvernement pour qu'ils puissent poursuivre et financer leurs activités.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je veux donner suite au premier tour de questions.
Au départ, lorsque cette affaire est arrivée à l'avant-plan à la Chambre des communes, nous avons vu des députés libéraux comme Wayne Easter dire avec férocité que Helena Guergis devrait être expulsée du conseil des ministres et que le plus tôt serait le mieux. Subitement, cela a changé, puis c'est devenu: « Pourquoi avez-vous expulsé Helena Guergis du conseil des ministres? » Je me demande ainsi pourquoi il y a eu ce changement de position au Parti libéral. Peut-être y a-t-il un lien avec la personne que vous avez qualifiée de complice du fraudeur en série, comme vous avez décrit M. Gillani.
Pourriez-vous d'abord décrire ce que vous entendiez par « complice » en parlant d'Alfred Apps, qui est, encore une fois, président du Parti libéral du Canada?
Évidemment, si vous chargez un avocat de vous représenter et de défendre vos intérêts, il sera au courant de votre conduite et de vos affaires.
Dans le cas d'Aerofoam Metals, M. Gillani présente l'entreprise comme étant son client, client ayant réussi, de surcroît, alors que, dans les faits, l'entreprise était cliente non pas d'ISI, mais plutôt de son entreprise précédente, Otnorot Holdings. Les gens en question se sont tournés vers lui pour obtenir des appuis, du financement, pour poursuivre leurs activités. Lorsqu'ils ont trouvé à redire à la conduite de M. Gillani — ils versaient de l'argent pour obtenir un financement, et lui recevait l'argent d'investisseurs sans jamais le leur transmettre — et décidé qu'ils voulaient couper les ponts avec lui, M. Gillani a recouru à la justice et intenté une action contre eux, pour brûler le capital restant et, essentiellement, mettre l'entreprise dans une situation où elle devenait insolvable.
L'avocat appelé à monter le dossier s'aperçoit évidemment de la conduite de son client, et l'a demande reconventionnelle fait clairement ressortir la mauvaise conduite flagrante de M. Gillani.
La personne qui fait pression... M. Apps n'est pas associé dans une petite entreprise. Quand M. Gillani décide de traîner le nom de quelqu'un d'important dans ses affaires, évidemment, il y a un peu de crainte et d'intimidation qui va avec tout cela. D'après moi, il s'agit d'une personne qui était tout à fait au courant de la façon dont M. Gillani se comporte.
M. Gillani figurait en très bonne place dans l'article paru le 8 avril dans le Toronto Star, alors lorsqu'il y a...
Tout à fait. M. Gillani a dit aux gens que M. Apps le représentait. Nous avons trouvé la marque de M. Apps sur l'action intentée, qui est une copie conforme des autres fraudes commises par M. Gillani.
C'est seulement en mars que j'ai appris la chose, M. Gillani ayant envoyé un courriel où il disait que M. Apps lui avait envoyé des clients éventuels. Je crois comprendre que M. Apps interprète un peu différemment la rencontre qu'il a eue avec M. Gillani en mars, mais, encore une fois, avant tout ce cirque, les deux hommes se connaissaient et, de fait, entretenaient déjà des liens.
La relation semble nettement plus étroite que celle qui lie habituellement un avocat à son client. J'ai exercé le droit avant de m'engager en politique. Je n'ai jamais recommandé quelqu'un à mes clients. Ça semble inhabituel.
Savez-vous à quel moment le président du Parti libéral et M. Gillani ont noué des liens?
Je dirais que cela fait au moins trois ou quatre ans, que ça remonte à 2006 ou à 2007 au moins, et peut-être plus encore.
Savez-vous quelque chose du degré de proximité de la relation entre M. Apps et M. Gillani? Savez-vous s'ils se rencontraient souvent ou, au contraire, assez rarement?
Je ne sais pas. Tout ce que je sais de M. Apps et de M. Gillani, c'est que M. Gillani a dit aux associés de HD Retail que M. Apps le représentait dans ses affaires juridiques, puis a confirmé que la relation des deux hommes allait plus loin et qu'il savait que M. Apps, de fait, avait...
Merci beaucoup.
Vous avez fait quelques remarques qui m'intéressent. D'abord, vous avez dit avoir rencontré Arthur Hamilton plusieurs fois. C'est ce que vous venez de dire il y a quelques instants.
À quel moment avez-vous rencontré M. Hamilton? À quel moment ces rencontres ont-elles eu lieu?
En comptant la rencontre du 9 avril, je crois que j'ai rencontré Arthur quatre fois, au total. C'était toujours à son bureau.
De quoi avez-vous discuté? Avez-vous continué à discuter de la relation de M. Jaffer avec M. Gillani? Est-ce que c'était le sujet général de vos quatre rencontres?
Avez-vous discuté des préoccupations de votre client en détail? Vous avez dit que, à la première rencontre, vous avez eu avec lui une discussion où il proposait un scénario sur lequel vous vous disiez d'accord. Est-ce que cela a continué pendant les quatre rencontres?
Non. Évidemment, une fois que l'affaire s'est emballée... Il importe de se rappeler que certains de mes clients ont cru que j'avais divulgué des détails liés à d'autres enquêtes au Toronto Star, alors que, en réalité, le Toronto Star avait fait enquête lui-même.
Certainement. Vous avez établi ce fait.
À la première rencontre, vous avez demandé: « Est-ce que ceci pourrait arriver? », puis vous avez dit oui ou non. Aux trois autres rencontres, avez-vous présenté à M. Hamilton des éléments de preuve de la relation entre M. Jaffer et M. Gillani?
M. Hamilton est avocat spécialisé en valeurs mobilières; j'ai donc pu traiter avec lui en particulier des rouages du type de stratagème que M. Gillani était en train de monter et de la façon dont il rémunérait ses autres associés passifs, si vous voulez, ce qui aurait compris la rémunération de M. Jaffer.
Vous en êtes donc bien venus à aborder la question de la rémunération de M. Jaffer. J'ai lu dans le Toronto Star l'article où il est question des 5 millions de dollars promis. J'ai vu les courriels qui témoignent du fait que tous étaient emballés par cette perspective.
Je n'ai pas beaucoup de temps. Comme vous le savez, lorsque le premier ministre s'est levé pour parler à la Chambre, il a dit avoir reçu ces informations d'une source fiable. Êtes-vous la source fiable?
J'ai commencé à faire abstraction des articles des médias sur cette question dès qu'il y en a eus ou presque. Il se publie autant de trucs erronés que de trucs justes.
En rapport avec cette question-ci, êtes-vous au courant d'une autre source qu'il aurait peut-être et qui aurait parlé à M. Hamilton de ces questions avant l'annonce?
Vous avez dit plus tôt que la conduite de Mme Guergis — je l'ai noté — était surveillée depuis 18 mois. Pouvez-vous expliquer ce que vous entendiez par là?
Nous avons eu une brève discussion sur l'attention que lui prêtaient les partis de l'opposition au cours des 12 à 18 mois précédents...
Pourriez-vous être plus précis? Je ne parle pas des cas récents, en février, à l'Île-du-Prince-Édouard, mais des 18 mois dans l'ensemble...
Je crois que ça remonte... Je ne sais pas quel est le premier incident, en remontant dans le temps. Il faudrait que je vérifie. Ce n'était pas une discussion officielle.
En parlant à M. Hamilton, avez-vous impliqué Mme Guergis de quelque façon que ce soit, outre le fait d'avoir pris un souper avec M. Gillani, dont vous avez parlé, et le fait d'être mariée à M. Jaffer?
En parlant à M. Hamilton, avez-vous impliqué Mme Guergis de quelque façon que ce soit, outre le fait d'avoir soupé avec M. Gillani et le fait d'être mariée à M. Jaffer?
Nous avons discuté de certaines des coïncidences qu'il y avait dans l'affaire. À titre d'exemple, parmi tous les refuges offshore dans le monde, pourquoi le Belize était-il un élément de la liste? Enfin, il est un peu étrange de mettre ce pays-là sur la liste.
Je n'arrive pas à trouver autre chose, au pied levé. Arthur et moi avons convenu tous deux du fait qu'il aurait probablement fallu enregistrer la rencontre, pour nous-mêmes, à ce moment-là.
Je dois aussi déposer un énoncé de Fasken Martineau, madame la présidente. Ça commence comme suit:
Fasken Martineau, l'un des plus importants cabinets d'avocats spécialisés en droit des affaires international et en litige, présente l'énoncé suivant au sujet des commentaires effectués aujourd'hui devant un comité de la Chambre des communes.
M. Brown a évoqué cela en posant ses questions.
En novembre 2006, M. Nazim Gillani de la société International Strategic Investments a approché Fasken Martineau par l'intermédiaire de l'un des associés du cabinet, Alfred Apps, au sujet de services et de conseils juridiques pour le compte de International Strategic Investments.
Une réunion a eu lieu entre M. Apps et M. Gillani, au cours de laquelle M. Apps a reçu des documents de M. Gillani et a accepté un chèque d'acompte de ce dernier...
Peu de temps après, Fasken Martineau a refusé de représenter International Strategic Investments. M. Apps a avisé M. Gillani de cette décision et a remis l'acompte à M. Gillani.
J'aimerais déposer ce document.
Merci, madame la présidente.
Évidemment, nous n'avons pas M. Apps parmi nous aujourd'hui. Nous avons M. Snowdy, mais la question que je voudrais poser à M. Apps touche l'affirmation selon laquelle la relation a été rompue peu de temps après. L'énoncé du cabinet ne précise pas combien de temps. Au comité, il serait certainement intéressant de savoir combien de temps la relation en question a duré.
Monsieur Snowdy, je me demande si vous savez à quel moment la relation avec ce cabinet d'avocats... Tout à l'heure, vous avez parlé de documents liés à la relation en question. Avez-vous des dates à associer à ces documents-là?
La déclaration, la demande reconventionnelle et l'affidavit de l'avocat de Teplitsky, Colson, qui travaille maintenant chez Blaney McMurtry, comportent des dates.
Le « 07 » indique qu'il s'agit d'un dossier de 2007 au tribunal, bien entendu, et le courriel où le cabinet demande de se retirer de l'action intentée, devenu une pièce à l'appui de l'affidavit de l'avocat, en cause, est daté du 10 mars 2008.
D'accord, il y a une action qui a été lancée par le cabinet de M. Apps. Il ne s'agissait pas simplement de retourner les documents. Vous laissez entendre que, de fait, il y a eu...
Merci, madame la présidente.
Je crois que ce serait utile. Nous souhaitons tous voir ces documents-là, car, selon moi, ils permettront peut-être d'établir la période durant laquelle ces liens intimes ont été maintenus.
Aujourd'hui, nous avons traité de plusieurs questions distinctes. Évidemment, comme vous l'avez dit tout à l'heure, nous nous sommes réunis pour discuter de bien des choses, mais nous n'avons pas trop discuté des projets d'énergie renouvelable. Vous avez dit plus tôt que vous disposiez de peu d'information sur le fonds vert, sinon d'aucune. Je veux tirer une chose au clair à ce sujet encore une fois. Disposez-vous de renseignements sur l'attribution de sommes d'argent provenant du fonds pour l'infrastructure verte ou d'autres programmes gouvernementaux touchant les projets d'énergie renouvelable?
D'accord.
Madame la présidente, la motion que le comité a reçue au départ portait sur les projets de ce genre. En tant que comité, nous souhaitions vivement savoir si les deniers publics n'étaient pas consacrés à des projets mal avisés. Visiblement, nous n'avons pas progressé aujourd'hui dans cette étude-là. Certes, nous apprécions l'information que vous nous avez donnée, monsieur Snowdy, mais, pour être franc, ça ne s'applique pas beaucoup à l'étude qui est la nôtre en ce moment. Vous avez déjà affirmé, de manière générale, que vous ne disposez pas de renseignements sur les projets d'énergie renouvelable financés par le gouvernement non plus.
Madame la présidente, je crois que le comité doit se pencher sur des travaux à venir. Il y a probablement d'autres personnes qui aimeraient poser des questions; je vais donc simplement donner mon temps à ces membres du comité, puis je crois que nous devrions aborder la question des travaux du comité.
C'est ce que veut le comité. L'étude se fait, et M. Snowdy était le principal auteur de l'information, alors je voudrais...
Madame la présidente, je dirais simplement que, à mon avis, nous sommes sur une pente glissante qui nous mènera à un procès factice, et je ne voudrais certainement pas que notre comité soit perçu comme cela. Je voulais faire inscrire cela au compte rendu.
D'accord, merci. Nous allons maintenant écouter M. Guimond.
[Français]
Vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Snowdy, quand je vous ai demandé comment, selon vous, M. Gillani gagnait sa vie, vous avez répondu de façon directe. Je vous pose la même question à propos de M. Jaffer. Comment pouvait-il faire de l'argent? Son association avec M. Gillani n'était pas une organisation charitable ou philanthropique. M. Jaffer de même que M. Gillani nous ont dit, quand ils ont témoigné, qu'ils ne faisaient pas beaucoup d'argent, mais qu'ils faisaient beaucoup de démarches. Comment M. Jaffer pouvait-il gagner de l'argent?
[Traduction]
En participant aux projets de M. Gillani et en tirant parti du fonctionnement de ce système.
Selon moi, c'est vous, monsieur, qui disposez d'une très bonne source d'information là-dessus. Je crois que vous avez interrogé M. Gillani à propos de l'affaire de Skias. Cela m'a rappelé quelque chose. Les gens ne sont pas nombreux à savoir de quoi il retourne, mais permettez-moi de prendre cette affaire pour montrer comment M. Jaffer serait rémunéré dans le contexte.
Ai-je raison de dire que c'est vous, monsieur, qui avez interrogé M. Gillani à propos du marché de Skias? Non, je vois que c'était M. Martin.
L'affaire de Skias était censée porter sur 100 millions d'actions d'une entreprise américaine, une coquille vide, à échanger. Elles allaient être proposées à des investisseurs dans le cadre d'une opération de gonflage et de largage à raison de 1 $ l'action; c'était donc une affaire de 100 millions de dollars. Je suis sûr que nous avons tous vu les documents se rapportant à ce type d'activité légale; ils sont abondants, et Greenpeace fait une crise à penser au nombre d'arbres qui ont été coupés pour produire tout cela.
Voici la documentation de M. Gillani à propos d'un marché de 100 millions de dollars: ça fait une page, quatre paragraphes, et on y voit comment faire l'acquisition de la coquille vide.
Les actions de la coquille vide sont alors réparties entre des prête-noms, exercice qui vise à éviter la réglementation de l'industrie des valeurs mobilières là une participation dépasse les 10 p. 100. M. Gillani a concocté cette liste d'actionnaires en noms, de personnes recevant les actions de l'entreprise, dont certains des fondés de pouvoir de la société elle-même. Dans cette histoire, M. Gillani a oublié de s'inclure lui-même parmi les personnes recevant des actions, mais tous ses actionnaires en nom, leurs enfants et diverses sociétés de portefeuille, etc., figurent dans la liste en question.
Voilà comment M. Jaffer aurait fait de l'argent. Je crois que le Toronto Star avait évoqué le cas de Wright Tech. Si nous prenons pour exemple Wright Tech et disons que c'est une affaire de coquille vide, alors, un compte de société ou un compte individuel serait établi dans une entreprise d'investissement ou une banque offshore, et les actions de cette entreprise seraient déposées dans les comptes ainsi créés, puis vendues sur le marché public à l'étape de promotion de l'activité de manipulation du marché. C'est de cette façon-là que M. Jaffer serait rémunéré. Ce serait conforme aux stratagèmes précédents de M. Gillani.
[Français]
Cela implique donc des comptes bancaires offshore, ce qui nous amène au Belize. En effet, d'après ce qu'on a constaté, au moins trois compagnies étaient réservées pour lui et sa femme au Belize, qui est un paradis fiscal reconnu partout dans le monde. Est-ce bien exact?
[Traduction]
M. Gillani m'a informé du fait que des comptes avaient été réservés pour M. Jaffer et sa femme. Je pense qu'il est important que tout le monde sache que M. Gillani n'a jamais appelé Mme Guergis par son nom. Il a toujours dit « la femme de M. Jaffer »
[Français]
Saviez-vous que Mme Guergis, lorsqu'elle était secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, était allée en mission officielle au Belize? Je n'ai pas la date de ce voyage sous la main.
[Traduction]
C'est l'une des circonstances heureuses sur lesquelles nous sommes tombés lorsque nous avons cherché à savoir pourquoi avoir choisi le Belize, parmi tous les paradis fiscaux. Ça a soulevé des questions pendant notre enquête. Pourquoi pas le Liechtenstein? Pourquoi pas l'Île de Man? Pourquoi le Belize et pas un autre paradis fiscal bien connu? C'est là que nous avons découvert qu'elle s'était rendue au Belize en compagnie de M. Jaffer et qu'elle a ainsi pu être en contact avec des gens d'affaires dans ce pays.
Le choix de ce pays était soit une merveilleuse coïncidence, soit un choix complice soit une manipulation habile de la part de M. Gillani.
Pour poursuivre sur le sujet du Belize, monsieur Snowdy, dans votre rôle d'agent d'infiltration, vous avez choisi les trois entreprises à l'égard desquelles vous avez exprimé un intérêt parce qu'elles existaient depuis plus longtemps que les autres. Vous avez dit que c'était le meilleur choix, parce qu'elles étaient établies depuis au moins un an.
Est-ce que cela signifie pour vous que Rahim Jaffer les avait mises sur pied depuis au moins un an, ou aurait-il pu y mettre son nom à n'importe quel moment, par exemple pendant le voyage au Belize?
Si je me souviens bien, ces entreprises ont en fait été constituées en personne morale deux ou trois mois après son voyage. Lorsqu'on travaille sur ce genre de choses, il faut formuler des idées ou des hypothèses, et nous nous sommes demandé s'il était possible que, pendant ce voyage, il ait créé un lien, qu'il ait été présenté à des gens et que, au cours du mois ou des deux mois suivants, il ait ouvert un compte, embauché des avocats et accédé à ce compte? Oui, c'était bel et bien une hypothèse de travail lorsque nous avons examiné la question de la bonne foi de M. Gillani.
Merci.
M. Gillani vous a-t-il dit à un moment donné que M. Jaffer avait un accès spécial ou un bon accès aux fonds gouvernementaux ou à une personne capable d'exercer son influence dans l'attribution de ces fonds gouvernementaux?
J'ai parlé au téléphone avec M. Gillani et je l'ai rencontré en personne sous trois pseudonymes, et il n'a jamais parlé des relations directes de M. Jaffer; il a seulement dit que c'était lui qui entretenait un lien avec M. Jaffer, et tous les avantages découlant de cette relation étaient sous-entendus.
Votre client a payé des frais de capital de risque, comme vous dites, à M. Gillani, dans l'espoir d'obtenir un prêt de cinq millions de dollars. Je présume qu'il devait incomber à M Jaffer de contribuer à l'obtention de ce prêt de cinq millions de dollars. Encore une fois, c'est de la spéculation, mais selon vous, quelle aurait été la part de la commission d'intermédiaire versée à M. Gillani par votre client qui serait revenue à M. Jaffer?
Wow.
Pour en revenir à la méthode du gonflage et du largage, cette manipulation du marché ne comporte-t-elle pas un élément de plus? L'offre initiale est à un dollar ou quelque chose du genre. Il est possible qu'on ait donné un gros bloc d'actions à certains fondés de pouvoir à ce prix de départ d'un dollar l'action. Ensuite, on fait monter la valeur de l'action par tous les moyens qu'on trouve. À ce moment-là, est-ce que les fondés de pouvoir en question ne peuvent pas tout vendre, ce qui permet d'effectuer une vente à découvert et de faire diminuer la valeur des actions pour les racheter plus tard? Est-ce que c'est l'autre partie de la méthode de Gillani?
Si la société est admissible à la vente à découvert, on peut procéder à celle-ci après avoir fait cesser le soutien du cours qu'on paie pour ce soutien ou non, c'est-à-dire en manipulant les courtiers, les promoteurs et ainsi de suite. Oui, c'est tout à fait possible, et on peut en fait faire beaucoup plus d'argent en faisant une vente à découvert et en la couvrant ou en faisant en sorte de détenir une position à la hausse plus tard. Il s'agit de couvrir la vente à découvert, de se retrouver en position longue et d'attraper la balle au bond, deux fois plutôt qu'une.
C'est encore plus vil, je trouve. On vend les actions à des gens au prix fort, et, si on sait très bien qu'on va manipuler le marché de façon que la valeur de ces actions baisse par la suite, il est évident qu'on ment aux gens qui les achètent à 10 $ chacune.
C'est le comble de la malhonnêteté, je suppose. Est-ce que vous dites que c'est une pratique courante chez ces gens que vous voyez manipuler ce genre d'entreprises, comme M. Gillani? Est-ce que c'est quelque chose qu'ils font?
Je veux simplement vous rappeler que, si vous arrivez à vous souvenir du nom des trois entreprises au Belize que vous auriez choisies si vous aviez été un vrai investisseur, ou encore si vous pouviez les communiquer au comité plus tard, c'est quelque chose qui nous intéressait beaucoup.
Je vais vous donner la liste en tant que telle. Je vais en faire une copie et je vais vous la faire parvenir. Je vais la remettre à M. Girard.
Vous avez dit que l'une des personnes auxquelles vous vous êtes adressé était Peter Donolo, et vous croyez que l'autre était Patricia Sorbara. Vous avez téléphoné à leur bureau et parlé à leur adjoint. Vous avez dit avoir parlé à un adjoint, avoir demandé à parler à l'un ou l'autre et qu'on vous a répondu qu'ils n'étaient pas disponibles, alors vous avez laissé votre nom, votre numéro de téléphone et ainsi de suite, et aucun des deux ne vous a rappelé ou n'était intéressé à ce que vous aviez à offrir au Parti libéral.
Je les ai appelés et j'ai dit qui j'étais. J'ai précisé le nom de la personne qui m'avait donné le numéro et aiguillé vers eux. Je leur ai dit que c'était mon client qui m'avait dit de leur téléphoner, et j'ai donné le nom et le numéro de téléphone de ce client. Je leur ai dit que j'étais l'enquêteur principal chargé de l'affaire et que nous étions en mesure de leur fournir l'information pertinente. Cette démarche était le résultat de la précipitation des événements ce jour-là.
Merci, monsieur Martin.
Monsieur Snowdy, je viens d'examiner les documents que vous nous avez remis. J'aimerais les lire, pour que le comité sache bien ce qu'il reçoit. Comme ces documents ne sont pas bilingues, je vais devoir lire ce que nous avons reçu.
Il y a une note concernant une entente d'ISI signée par Nazim Gillani, mais la signature d'Israel Goldreich ne figure pas, avec une annexe A dans laquelle figurent les noms des actionnaires, et une autre note d'entente d'ISI.
Le second document que j'ai ici est votre calendrier, le calendrier d'ISI-GPG...
Madame la présidente, il ne s'agit pas de mon calendrier. C'est une copie du calendrier que M. Gillani a fourni.
C'était simplement une autre copie. Ce qui est intéressant, c'est que, au moment où il allègue que nous nous sommes rencontrés, je n'étais même pas en ville.
D'accord. Alors ça commence le 20 août 2009 et ça se termine le 13 avril 2010, avec Rahim Jaffer et le voyage.
Ensuite, il y a un courriel envoyé par Nazim Gillani à Ian Harvey.
Ensuite, il y en a un qui a été envoyé le 25 janvier 2010 par Nazim Gillani à Michael Mihelic, un de l'Agence de revenu du Canada daté du 6 avril 2010 et un de Rahim Jaffer à Alexander Prince, daté du 30 mars 2010.
Ce que vous avez fait, c'est que vous nous avez remis la prétention et la demande reconventionnelle. Je veux simplement le préciser pour que les gens ici présents le sachent. C'était entre Otnorot Holdings, Nazim Gillani et Paul Colacci. Il s'agit d'une déclaration, et les avocats...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Pourrions-nous faire circuler ces documents lorsqu'ils seront accessibles?
La raison pour laquelle je pose la question, c'est qu'il a parlé de Fasken, et je ne trouve pas ça ici. C'est pourquoi je voulais m'assurer qu'il ne me manque rien ici.
Il y avait d'autres documents que j'avais demandés au début. J'ai demandé tous les éléments de preuve ayant été présentés, tout ce sur quoi vous avez de la documentation. Je vous ai demandé plus tôt si vous pouviez nous fournir cela. Il y avait ici un interprète juridique.
Peut-être que le client de M. Snowdy, puisqu'il s'est ouvert à M. Hamilton, s'ouvrira au comité également. J'aimerais obtenir cette information.
Merci, madame la présidente.
Ma question est semblable à la vôtre. Je veux parler d'Otnorot. Pouvez-vous nous dire quel est le lien entre M. Gillani et Otnorot?
Que savez-vous au sujet de la relation entre Fasken Martineau et Otnorot au sujet de la relation entre M. Apps et Otnorot?
Nous nous sommes fiés à ce que M. Gillani a dit aux clients, c'est-à-dire qu'il était représenté par M. Apps, puis nous avons établi le contact et découvert que l'acompte versé à M. Apps avait trait à ce dossier et que M. Apps avait chargé Teplitsky, Colson de l'affaire.
C'était important, parce que, à la réunion au cours de laquelle M. Gillani essayait de vendre ses sociétés étrangères à des prête-noms pour HD Retail, il proposait aux personnes concernées de lui acheter une société étrangère pour 7 500 $ américains. Tout d'abord, je savais qu'établir une société étrangère coûtait 3 000 $ et non 7 500 $, alors je savais qu'il voulait empocher 4 500 $ par société vendue à ces personnes.
Il a ensuite essayé de pousser sa manigance un cran plus loin en laissant entendre à tout le monde qui était présent à la réunion que ces sociétés étrangères étaient administrées ici par Teplitsky, Colson. Teplitsky, Colson est un cabinet d'avocats qui n'a pas de bureau d'affaires. Pour moi, ça avait autant de sens que de s'adresser à un neurochirurgien pour une vasectomie; il y avait une incompatibilité, mais M. Gillani ne savait pas que je le savais.
Il faudrait que vous posiez la question à Fasken Martineau. Je ne sais pas très bien quand cela s'est fait.
Selon le document, la relation a commencé en novembre 2006. D'après la déclaration que nous a lue Mme Coady, cette relation a été brève. Il n'est nulle part fait mention d'un travail relatif à Otnorot Holdings.
Vous devez consulter l'affidavit qui figure au dossier.
Au départ, Teplitsky, Colson a cherché à se décharger du dossier, parce qu'il y a eu un problème de paiement. J'ai eu de la difficulté à vérifier l'affirmation de M. Gillani selon laquelle M. Apps était son conseiller. J'ai trouvé un prétexte pour téléphoner chez Fasken Martineau et parler avec le commis, qui m'a dit que le dossier de M. Gillani était joint à celui de M. Apps.
Nous avons continué d'éplucher les courriels envoyés par M. Gillani à M. David Greenwood, de Teplitsky, Colson, dans lesquels il parle de l'acompte versé par Fasken Martineau à Teplitsky, Colson pour payer pour le recours judiciaire.
Que pensez-vous des tentatives faites jusqu'à maintenant par M. Apps, président du Parti libéral, pour se distancier de M. Gillani?
Je n'ai pas d'opinion par rapport à M. Apps. C'est un avocat, et il fait ce pourquoi il est payé par ses clients. Que M. Gillani l'ai payé avec de l'argent qu'il a obtenu frauduleusement ou non est une chose; qu'il ait agi de bonne foi ou non, c'est à lui de le déterminer. Je n'ai pas de commentaire sur la façon dont il mène ses affaires.
Assurément. C'est comme cela qu'il est entré en contact avec Teplitsky, Colson. C'est par l'intermédiaire de M. Apps, alors il est évident qu'il était au courant de sa façon de mener ses affaires et ses activités.
Le Bloc a demandé deux minutes de votre temps. Vouliez-vous lui donner?
Monsieur Guimond, vous disposez de deux minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie également mes collègues conservateurs de me donner cette possibilité.
Je voudrais simplement que vous nous expliquiez en deux minutes quelle est la procédure à suivre pour ouvrir des comptes bancaires offshore, comme ceux ouverts au Belize par Rahim Jaffer. Faut-il des signatures, des pièces d'identité? Le cas échéant, avez-vous en votre possession des documents qui pourraient éclairer le comité, des signatures par exemple?
[Traduction]
La façon d'ouvrir un compte dépend du pays dans lequel le compte est établi. Certains pays régissent leurs comptes bancaires de façon assez stricte, parce que le gouvernement des États-Unis les voit comme des États à l'origine du trafic de drogue, ce qui fait qu'ils établissent des règles avec leurs institutions financières et leur gouvernement. Parmi ces règles, il y a l'obligation de présenter des pièces d'identité, des copies de lettres de référence provenant de sources juridiques reconnues, et ainsi de suite.
D'autres pays ne permettent pas à des étrangers de créer des sociétés. Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est qu'on a recours à un cabinet d'avocats ayant établi la société et l'ayant doté d'un conseil d'administration formé de citoyens du pays en question, et on devient alors ce qu'on appelle le « propriétaire bénéficiaire » de cette société par l'intermédiaire d'une fiducie créée par l'un ou l'autre des cabinets d'avocats qui offrent cette possibilité, alors si l'on doit le faire sans présenter de pièces d'identité, c'est possible. Si on doit le faire en en présentant, c'est possible aussi. Il suffit de choisir le pays dans lequel on souhaite le faire.
[Français]
[Traduction]
Au Belize, vous pouvez retenir les services d'un avocat pour qu'il gère un compte sur place en votre nom. Ça peut se faire par Internet. Ça peut se faire au téléphone. Ça peut se faire par les services de messagerie de UPS.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Snowdy, j'aimerais que vous précisiez la date de votre première rencontre avec M. Hamilton pour le compte rendu, s'il vous plaît.
D'accord, merci.
Vous avez dit que vous n'avez formulé devant M. Hamilton aucune allégation d'actes criminels à l'égard de Mme Guergis; nous savons cependant que le premier ministre a fondé sa décision sur des allégations graves concernant la conduite de Mme Guergis. Avez-vous formulé quelque allégation que ce soit devant M. Hamilton au sujet de la conduite de Mme Guergis qui pourraient être graves...
Non seulement il ne m'appartient pas de montrer une députée du doigt et de remettre sa conduite en question, mais mon rôle dans la discussion...
D'accord, je voulais seulement savoir. Vous dites que vous n'avez formulé aucune allégation au sujet de sa conduite, absolument aucune.
Merci beaucoup.
Pour donner suite aux préoccupations de M. Warkentin, j'aimerais vous poser une question au sujet de vos contacts avec le Commissariat à l'éthique. Qui est à l'origine de ces contacts?
C'est exact.
Je me suis cassé une dent; en fait, le soir du 8 avril, parce que je grinçais des dents en regardant les actualités. J'ai reçu un appel à 14 heures le 9 avril de la part d'un homme qui s'est présenté comme étant M. Eppo Maertens. Il m'a donné son nom et son numéro de téléphone. J'allais chez le dentiste pour faire réparer ma dent, et je lui ai dit que je le rappellerais.
J'ai commencé à me renseigner. J'ai demandé à l'un de mes assistants de vérifier qui était ce M. Maertens, et je suis sorti de chez le dentiste à 15 h 30. J'ai reçu l'information selon laquelle M. Maertens était un employé du Commissariat à l'éthique. À 16 heures, j'ai retourné l'appel de M. Maertens.
M. Maertens m'a dit qu'il avait reçu une lettre de M. Guy Giorno, du cabinet du premier ministre, selon laquelle il avait formulé des allégations précises à l'égard d'un député.
Je lui ai demandé de me lire la lettre. Il m'a mis en attente pendant une minute et demie, puis il est revenu et m'a lu la lettre, dans laquelle mon nom était mentionné à plusieurs reprises. La lettre disait: Derrick Snowdy a dit ceci et cela au sujet de la conduite de la ministre. J'ai dit: « Non, je n'ai pas dit ça. Non, monsieur, je n'ai pas dit ça. »
Je n'ai jamais vu la lettre en question, madame. M. Maertens m'a dit qu'il avait une lettre de M. Giorno et m'a dit ce qu'elle contenait. Je lui ai dit que je n'avais jamais parlé à M. Giorno. À ce moment-là, M. Maertens m'a dit: « Eh bien, il ne semble pas y avoir de plainte. Merci beaucoup. Au revoir. »
En tout, la conversation a duré 8 minutes et 35 secondes. Là-dessus, j'ai été en attente pendant une minute et demie. Lorsque j'ai raccroché, j'ai eu une conversation plutôt agitée au téléphone avec Arthur Hamilton.
Moi. Je n'étais pas très content de la façon dont la conversation avait été décrite dans le contexte en question, et M. Hamilton a bien accueilli mon appel.
Il ne me reste que très peu de temps, alors je vais vous poser une dernière question, si vous le permettez.
Il y a quelque chose que vous affichez dans votre page Facebook le lundi 19 avril qui pique ma curiosité. Vous avez écrit quelque chose comme « Pas d'audiences, hein? » Hum, je pense que quelqu'un a vendu la mèche à Jack. Maintenant, il veut étouffer l'affaire. Je pense qu'il sait maintenant à quel point la question va toucher un certain NPD, et il a besoin de temps pour se préparer. »
Pouvez-vous nous dire ce que vous entendiez par là?
Ça m'énervait que les gens me citent sur la question, et j'ai laissé quelques amis rentrer là-dedans et manipuler le contenu. Tant que mon compte Facebook n'était plus une source d'information fiable, je pouvais être sûr que les gens allaient arrêter de fouiller dans ma liste d'amis et de leur envoyer des courriels pour leur demander des détails au sujet de mon enfance et du reste. Ça a marché; après cela, les gens ont arrêté de citer le contenu de mon compte Facebook en ligne.
Comme je l'ai dit à plusieurs personnes, Facebook est toujours un bon moyen pour manipuler l'information.
Je voudrais vous signaler que nous sommes également prêts à passer à l'examen de la motion à n'importe quel moment. Je comprends que...
Je pense que d'autres membres du comité voudraient poser des questions, alors si vous voulez faire preuve de générosité et leur céder votre temps et passer votre tour, très bien. Voulez-vous passer votre tour?
Quinze minutes ne suffiront peut-être pas, alors je voulais dire que s'il y avait plus de temps...
Il y a quelques points que je voulais aborder.
M. Guimond a mentionné déjà que M. Jaffer a dit avoir accès au cabinet du premier ministre. Les gens affirment toutes sortes de choses. Avez-vous vraiment cru que M. Jaffer avait accès au premier ministre? Avez-vous vu des preuves d'un accès véritable qu'il aurait eu au cabinet du premier ministre?
Monsieur Brown, je vais vous répondre très clairement. J'ai entendu beaucoup de choses selon lesquelles M. Jaffer avait accès au cabinet du premier ministre par la porte de derrière. Permettez-moi de vous dire que je fais partie des gens ordinaires qui ont essayé de trouver la porte de devant du cabinet du premier ministre dans ce dossier, alors je ne sais pas comment il pourrait y avoir une porte de derrière, parce qu'il n'y a même pas de porte de devant.
Vous savez quoi? Je pense que c'est ce que je voulais mettre en lumière.
Vous pouvez répéter autant de fois que vous le souhaitez que M. Jaffer avait accès au cabinet du premier ministre, mais ça ne veut pas dire que c'est vrai. Vous pouvez répéter la même chose dix fois; si c'est faux, c'est faux.
J'ai déjà dit ça à la télé. Chaque année, les partisans des Maple Leafs disent: « Nous allons faire les séries cette année. » Ça ne veut pas dire que l'équipe se classe réellement pour les séries éliminatoires. C'est de la vantardise. Je pense que dans le cas qui nous occupe, il y a clairement eu de la vantardise, mais sans faits à l'appui.
Dans le cadre des enquêtes que vous avez menées au sujet de M Gillani, avez-vous trouvé une quelconque preuve du succès, si modeste soit-il, de ses activités de lobbying ou d'un accès à un élément quelconque du gouvernement?
Je peux vous dire que dans les recherches sur les activités commerciales de M. Gillani des 20 dernières années, je n'ai trouvé aucun client qui ait eu du succès, et je n'ai assurément trouvé aucun cas de client ayant réussi à accéder au financement. Les entreprises dont il parlait étaient fausses; on n'avait jamais entendu parler de lui. C'était un jeu de coquilles vides. Non seulement je n'ai pas vu de subventions, mais je n'ai pas vu non plus de clients qui paient. Je n'ai pas vu de cas où le financement ait fonctionné.
Selon vous, pourquoi certaines personnes essaient-elles de gonfler les affirmations que M. Jaffer et M. Gillani auraient faites?
J'ai abandonné l'idée de comprendre comment vous fonctionnez ici. Évidemment, ça devient une entreprise de sensationnalisme. Comment faire pour présenter les choses de façon à avantager telle personne à tel moment? Un exemple classique, c'est évidemment le fait que, depuis deux ou trois mois, les gens réclament le congédiement de Mme Guergis à grands cris, alors que, cette semaine, tout le monde l'adore, alors à vous de déterminer.
Je peux vous dire que je suis très rassuré de savoir que le type de personnes qui affirment avoir accès au gouvernement et avoir un accès spécial par la porte de derrière au cabinet du premier ministre sont clairement les personnes qui se voient fermer la porte au nez.
Je pense que ce que nous avons vu à Ottawa, c'est que nous examinons la question du lobbying. Ce qui est positif et qui découle de cette attention, c'est qu'il y a eu des changements énormes à Ottawa. C'est encourageant de voir que des gens mal intentionnés comme M. Gillani n'arrivent pas à obtenir l'accès par les moyens quelconques auxquels ils ont recours.
Je pense que ce sont les électeurs d'Edmonton qui ont fermé la porte au nez de M. Jaffer, et non le premier ministre.
Eh bien, je pense qu'il est clair que la carrière de lobbyiste de M. Jaffer n'a pas duré longtemps et donc que la porte a été fermée par le premier ministre aussi.
Je pense que l'une des conséquences positives de...
L'une des conséquences positives de cette enquête, c'est qu'elle a attiré l'attention sur le fait que nous avons maintenant un commissariat au lobbying doté d'un budget de 4,6 millions de dollars. Croyez-vous que M. Gillani savait que, étant donné les changements apportés par la Loi fédérale sur la responsabilité, le fait de ne pas s'inscrire comme lobbyiste pouvait donner lieu à l'imposition d'une amende maximale de 50 000 $ et éventuellement à une peine d'emprisonnement? Croyez-vous qu'il comprenait les répercussions criminelles de ce dont il se vantait?
Monsieur, d'après ce que je connais de M. Gillani, comme pour toute personne qui a recours à ce genre de manigance, peu importe la loi. C'est comme de se demander pourquoi les membres de gangs de rue ne déclarent pas les armes qu'ils ont en leur possession. C'est le même principe. M. Gillani se fiche des lois qui sont en place. Il n'exerce pas ses activités dans le cadre de la loi.
Merci beaucoup.
Si vous aviez l'amabilité d'y répondre, je n'aurais que deux ou trois autres questions à vous poser.
Vous avez parlé tout à l'heure de votre lien avec HD Retail Solutions. Il s'agit, je crois, de l'entreprise qui vous a embauché pour mener une enquête. Est-ce exact? S'agit-il de HD Retail Solutions?
Vous avez dit tout à l'heure, et je vous cite: « Certains des propos les plus extravagants s'avéraient. ».
J'ai ici un courriel — qui a été rendu public — qui vient de l'entreprise pour le compte de laquelle vous travailliez, HD Retail Solutions. Dans ce courriel, M. Gillani vous remercie de l'occasion que vous lui avez offerte. Ensuite, M. Gillani dit qu'on a obtenu un engagement de la part de la personne concernée le lundi et qu'il croit qu'on obtiendra un engagement écrit de cinq millions de dollars au cours de la semaine suivante. La lettre dit ensuite que le prêt est remboursable à un taux d'intérêt de 2,4 p. 100 sur cinq ans, en fonction de profits nets triples.
Là où je veux en venir...
Je suis une bonne fille et je suis catholique, mais ça dit essentiellement dans des mots que je ne prononcerai pas que c'est une excellente affaire. Merci de m'avoir mise dans cette situation difficile.
Là où je veux en venir, c'est que, au début, vous avez dit qu'il y avait un accès privilégié, un accès spécial qui était accordé, et c'était clairement le cas du client que vous représentiez, mais je veux en revenir à ce dont nous discutions tout à l'heure. Vous avez parlé de M. Hamilton et dit que vous l'avez rencontré plusieurs fois depuis. Malheureusement, le temps dont nous disposions était écoulé, et vous aviez commencé à décrire certaines des choses dont vous aviez discuté à l'occasion de ces rencontres.
Nous avons établi le moment et le contenu de la première discussion. C'était quelque chose du genre: « Est-ce que c'est possible? Oui ou non? » Vous avez dit qu'au cours des rencontres suivantes vous avez été en mesure d'avoir une discussion plus ouverte avec lui. Pourriez-vous décrire ces discussions, s'il vous plaît?
Nous avons parlé des détails de la manigance, des organisations d'application de la loi qui auraient le mandat d'enquêter sur ce genre de choses, et des raisons pour lesquelles je n'ai pas... En tête de liste, il y avait l'EIPMF, c'est-à-dire l'Équipe intégrée -- police des marchés financiers de la GRC, et les raisons pour lesquelles je n'ai pas communiqué directement avec la GRC au sujet de cette affaire.
C'était surtout de l'information concernant le fonctionnement de la manigance. Je lui ai fait part du nom de certaines victimes antérieures de M. Gillani. C'étaient des rencontres officieuses. L'une de ces rencontres a eu lieu dans le hall du bureau. J'ai juste bavardé avec lui.
À quelles dates ces rencontres ont-elles eu lieu? Vous êtes très bon pour prendre des notes monsieur Snowdy.
Je l'ai vu hier, et nous sommes restés ensemble pendant... Oh, désolé, je me suis trompé. Je l'ai vu lundi.
Nous n'avons pas du tout parlé de mon témoignage. Nous avons fait très attention. M. Hamilton mène...
J'ai abordé très brièvement cette question avec lui, de façon superficielle. Je lui ai dit: « Écoute, je suis préoccupé par le lien entre Fasken et cette affaire Gillani qui se poursuit. » Il m'a dit: « Sais-tu quoi? Je ne veux pas le savoir. » Je lui ai dit: « Très bien. Juste pour que tu saches de quoi il retourne et qui sont certaines des autres victimes dans l'affaire, c'était une copie conforme d'une stratégie qui avait déjà été utilisée avant. »
Intéressant.
De quoi d'autre avez-vous parlé? Vous avez parlé de la stratégie de gonflage et largage. Vous avez parlé de Fasken. De quoi d'autre avez-vous parlé?
Vu le domaine dans lequel il travaille, je lui ai surtout posé des questions pour tirer parti de ses connaissances pour ce qui est des questions liées aux valeurs mobilières. Comme il s'agit d'une société fictive créée aux États-Unis, il y a des questions qui se posent maintenant quant à savoir si...
D'accord. Il ne me reste qu'une minute.
Vous êtes toujours titulaire d'une carte de membre du Parti conservateur. J'ai relevé dans les actualités à CBC que vous...
Avez-vous pensé que votre témoignage pourrait avoir pour conséquence que Mme Guergis serait chassée du caucus et du Cabinet ou que c'était ce qui allait se passer? Pensez-vous que c'est ce qui s'est passé?
Je pourrais, mais je ne le ferai pas. Ce ne serait pas professionnel de ma part. Il ne s'agit pas de jouer aux devinettes.
D'accord, mais comme vous l'avez dit tout à l'heure, vous pensez être la seule personne à avoir donné de l'information. J'essaie simplement de déterminer de qui le premier ministre a obtenu de l'information.
Vous ne pouvez pas répondre à cette question, mais vous avez dit que vous êtes la seule personne à avoir abordé ces questions d'après ce que vous savez.
J'en suis conscient.
Ce que nous allons faire, dans ce cas, c'est que nous allons passer les faits en revue dans le contexte de l'étude que nous menons actuellement. Nous vous remercions de votre présence, monsieur Snowdy.
Il est clair à mes yeux que les faits demeurent ce que nous croyions qu'ils étaient lorsque nous nous sommes présentés ici: M. Jaffer et M. Gillani n'ont pas reçu d'argent des contribuables en rapport avec des choses auxquelles ils travaillaient ou avec l'une ou l'autre des entreprises pour le compte desquelles ils travaillaient par rapport aux projets d'énergie renouvelable ou au fonds vert en général.
Je me demandais si vous pouviez me confirmer, après la séance d'aujourd'hui, qu'il n'y a pas de confusion entre nous à cet égard, c'est-à-dire que vous n'avez aucun élément de preuve ou aucun témoignage à nous livrer selon lesquels M. Gillani ou M. Jaffer auraient reçu des fonds pour eux-mêmes ou pour leurs clients dans le cadre des fonds réservés à ce type de projets.
Je n'ai jamais vu personne recevoir de l'argent de la part de M. Jaffer ou de M. Gillani, que ce soit du gouvernement ou de quiconque.
D'accord. Par ailleurs, est-il vrai que vous n'avez aucun élément de preuve à nous fournir quant à la capacité de M. Jaffer ou de M. Gillani d'accéder au cabinet du premier ministre par une porte secrète ou au cabinet d'un ministre concerné pour exercer ce genre d'influence ou pour obtenir ce genre de fonds?
Je ne peux rien vous dire au sujet des relations d'affaires de M. Jaffer ici, sur la Colline du Parlement. Ce serait pure spéculation de ma part que de laisser entendre cela. Je n'en sais rien. Je ne sais pas s'il entretient ces relations, mais je ne sais pas avec qui il entretient des relations.
Je vous remercie, parce que c'est ça, en fait, le sujet de l'étude du comité. Nous examinons deux questions. Premièrement, est-ce que de l'argent a été donné? Deuxièmement, y a-t-il eu des activités de lobbying inappropriées?
Vous êtes ici aujourd'hui, et nous vous remercions de votre témoignage, et je pense que nous avons confirmé au début de la séance que, en fait, vous n'aviez aucun élément de preuve à nous fournir à l'égard de ces points; nous respectons cela et nous vous remercions. Vous avez été clair là-dessus et vous nous avez donné de l'information supplémentaire sur des questions connexes.
Je veux simplement vous donner une occasion de plus de confirmer que, d'après ce que vous savez, aucun argent n'a été donné, et que vous n'avez aucune information à nous fournir pour ce qui est des activités de lobbying qui auraient eu lieu ou qui n'auraient pas eu lieu sur la Colline du Parlement.
Non, absolument aucune. Nous n'avons aucune indication à cet égard. Du point de vue HD Retail, le modèle d'affaires consistait exclusivement à manipuler le plan d'affaires de façon à le rendre admissible dans le cadre des initiatives vertes de M. Jaffer.
Merci beaucoup. Je pense que nous avons établi que le gouvernement a été tout à fait transparent et responsable devant la population canadienne en présentant l'ensemble des documents liés à toute activité pouvant être interprétée comme du lobbying ici, sur la Colline du Parlement, et nous continuons d'entendre des témoins qui le confirment.
Le comité a assurément été en mesure de confirmer que le gouvernement fédéral n'a pas versé d'argent pour des projets financés ou défendus par les deux personnes en question, et je pense que c'est ce qui est important aux yeux des contribuables canadiens et des Canadiens en général. Nous vous remercions du témoignage que vous avez livré aujourd'hui, et je pense que ces points ont de nouveau été confirmés. Merci.
... clairement établi dans notre étude qu'il n'y a pas eu malversation, que nous passions à la prochaine étude.
Il est 17 h 15 et, non, je suis désolée; les travaux étaient prévus jusqu'à 17 h 15, et il est 17 h 15. Je voudrais suspendre la séance du comité pour 30 secondes. Nous allons examiner les motions et nous occuper des travaux du comité.
Merci beaucoup, monsieur Snowdy, de votre présence. Nous allons aborder immédiatement la motion.
Est-ce que le fait que la séance se poursuive de façon publique pose problème?
Nous allons faire une pause de 30 secondes.
Merci, madame la présidente. Merci de me permettre de présenter cette motion et de demander qu'elle soit débattue ici aujourd'hui.
La motion vise principalement à offrir à un député en règle, M. Derek Lee, l'occasion de parler de l'information qui était affichée dans le site Web de Sun and Partners qui concernait certains des éléments qu'il avait fournis à ce cabinet. Je lis rapidement ce qui se trouve dans ce site Web et que vous retrouvez dans la motion:
y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions....conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations inter-gouvernementales
L'objectif principal de cette motion est de demander au comité d'examiner la question et peut-être de demander à M. Lee d'expliquer au comité ce qui s'est passé et pourquoi. J'ai parlé à M. Lee après avoir proposé la motion; il semblait intéressé à éclaircir cela.
Voilà donc la motion, et j'ai hâte d'entendre les députés en débattre.
Puis-je proposer un amendement favorable? Il s'agirait d'inviter la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à la même audience.
Je ne sais pas s'il serait approprié qu'elle participe à la même séance, mais je serais tout à fait d'accord pour qu'elle vienne témoigner pendant l'une des séances de la série.
Ce serait au cours de l'une ou l'autre des séances que nous tiendrons sur le sujet, peu importe le nombre de séances.
Je ne parle absolument pas contre la motion; ma seule préoccupation, c'est que nous avons passé énormément de temps à établir un calendrier, alors je veux m'assurer que nous le respections. Je suis prête à siéger quand vous voulez pour que nous nous occupions de cette question. Je pense que nous devons convenir que notre calendrier est très chargé en ce moment, alors, si la motion est adoptée, je propose que nous tenions une réunion spéciale.
Je ne veux pas que nous choisissions une plage dans le calendrier maintenant. Il est important que nous puissions modifier le calendrier lorsque quelque chose survient. C'est ce que nous avons fait à toutes les réunions depuis des mois, et je pense que nous allons libérer les plages horaires pour les audiences au fur et à mesure. Ce n'est pas aujourd'hui que nous devons discuter du calendrier, mais il est certain que nous allons établir des plages horaires ensemble au fur et à mesure. La présidente a dit très clairement que rien n'est coulé dans le béton.
Madame Coady, je dois vous donner la parole.
Vous avez la parole, donc, madame Coady. Je pense que M. Brown aussi a levé la main. Non il ne l'a pas levée.
Allez-y, madame Coady.
J'ai déjà soulevé la question ici. Je pense que si nous devons tenir des séances spéciales pour nous occuper des travaux du comité, alors c'est ce qu'il faut faire. Je pense que nous ne devons pas faire en sorte de ne plus pouvoir conclure ce que nous avons passé énormément de temps à prévoir au calendrier. Ma seule préoccupation, c'est que nous nous assurions de prévoir une séance spéciale si nécessaire.
Merci.
Par rapport à ce que Mme Coady a dit, je vous renvoie au comité de la citoyenneté et de l'immigration, qui fonctionne à plein régime, avec des séances de six heures. Nous pourrions faire la même chose, au besoin.
À cet égard, je me demandais si nous pouvions prévoir une séance spéciale pendant la dernière semaine de mai, si le calendrier de tous les membres du comité le permet. Je sais que certaines personnes seraient disponibles. Je pense que M. Lee a dit qu'il serait disponible le 27 mai, qui est un jeudi. Tout ce que je veux faire, en m'assurant que les choses avancent, c'est que nous ne commencerons pas les vacances d'été trop tôt, sans nous être occupés de tout ce dont nous voulons nous occuper, dans l'idée de nous assurer que nous terminons ce qui est entrepris.
Compte tenu de ce que M. Bruinooge nous a dit, c'est-à-dire que M. Lee est prêt à venir témoigner, nous pensons que le 27 mai serait une date idéale. Si le comité est d'accord et qu'il n'y a pas de débat, je dois d'abord mettre la motion aux voix.
(La motion modifiée est adoptée)
Le vote est unanime.
Est-ce que les personnes qui sont en faveur de la tenue d'une réunion spéciale le 27 mai peuvent lever la main?
(La motion est adoptée)
C'est en lien avec la motion que nous avons déjà examinée, et il s'agit de demander à Derrick Snowdy...
[Français]
[Traduction]
Pouvons-nous essayer de faire ça dans la matinée, parce que je sais qu'il y a des gens qui doivent prendre l'avion pour Peace River?
[Français]
Le matin, je vais siéger à un comité. Je ne serai donc pas disponible. On pourrait se réunir après 17 h 30. Cela ne me causerait pas de problème.
[Traduction]
Est-ce que le greffier peut vérifier les disponibilités des membres du comité de façon à ce que nous sachions qui doit se déplacer et qui peut être là?
Monsieur Nadeau, puis-je demander au greffier de déterminer quel sera le meilleur moment? Si vous pouvez trouver des remplaçants...
[Français]
Je suis occupé de 9 heures à 11 heures, mais ça pourrait avoir lieu n'importe quand après 11 heures.
Il s'agit de la motion que nous avons déjà examinée. Comme vous l'avez entendu, ce que je demande, c'est que M. Snowdy présente des documents, en version électronique et papier, datant de 2008 à aujourd'hui, qui ont trait aux activités d'nternational Strategic Investments, de Green Power Generation Corp., de Rahim Jaffer, d'Helena Guergis — il a dit qu'il n'en avait pas à son sujet — de Nazim Gillani, de Patrick Glémaud et de tout autre élu, et que ces documents soient envoyés au comité dans les cinq jours.
C'est une motion que j'aimerais...
C'est la motion concernant M. Snowdy. Voulez-vous que le débat ait lieu à la prochaine réunion du comité?
Oui, d'accord. Tout le monde est d'accord?
Très bien. Je vais demander au greffier.
(La motion est adoptée)
Le vote est unanime. Je vais demander au greffier de communiquer avec M. Snowdy et d'obtenir les documents nécessaires.
Madame Mendes, vous avez la parole.
Madame la présidente, pour revenir à la réunion du 27 mai, est-il établi que nous allons discuter avec M. Lee pendant une heure et avec la commissaire à l'éthique pendant une heure?
La liste de témoins est très longue, en fait. Il ne s'agit pas seulement de M. Lee, alors organisons des réunions lorsque ces personnes pourront venir. La liste est déjà établie, et nous y avons ajouté la commissaire, alors il sera peut-être nécessaire de tenir des réunions supplémentaires pour que tout le monde puisse figurer sur la liste.
Très bien, monsieur.
Est-ce que vous voudriez que M. Lee vienne avec ses associés ou qu'il vienne seul?
Il s'agit d'une autre question.
Avant que nous ne reprenions nos travaux, nous parlions de la documentation qu'avait reçue la présidente et qui est à la traduction en ce moment. Est-ce que j'ai bien compris? Vous avez dit que M. Gillani allait fournir d'autres documents. Est-ce que quelqu'un d'autre nous a donné quelque chose?
Huit motions ont été adoptées, et on y a donné suite dans sept cas.
M. Gillani n'a pas fait ce qui lui était demandé. Lorsque le greffier a téléphoné au bureau de M. Gillani, on lui a dit que les documents avaient été envoyés. Si nous les recevons pas, nous devrons prendre les mesures nécessaires. Sinon, nous allons présumer qu'il est de bonne foi et qu'il les a envoyés.
Est-ce que ça répond à votre question?
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