Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Notre témoin n'est pas encore arrivé et il ne se trouve même pas dans l'édifice, alors nous allons essayer de le chercher.
Entretemps, nous devons régler quelques questions administratives. Comme vous le savez, le dernier jour pour les crédits est le 10 décembre. Si vous voulons rendre compte du Budget supplémentaire des dépenses (B) qui nous a été renvoyé, nous devons le faire aujourd'hui. Je suppose que les députés ministériels sont très satisfaits du Budget supplémentaire des dépenses (B), dans sa forme actuelle.
Mon autre préoccupation, mesdames et messieurs, c'est que je vais devoir quitter le fauteuil de la présidence à 10 heures afin de faire rapport de tout ce que le comité souhaite signaler, parce que les mardis, les affaires courantes commencent à 10 heures. Sans entrer dans un long débat, voulez-vous mettre aux voix, comme on l'a demandé, le Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Monsieur le président, il me semble qu'avant de décider du sort des prévisions budgétaires, nous devrions d'abord adopter une motion. Je propose:
Que le Comité déplore l’échec du gouvernement à fournir l’information de base nécessaire au directeur parlementaire du Budget pour qu’il puisse évaluer le plan gouvernemental sur le gel des dépenses, ses impacts sur les ministères, et les moyens par lesquels il mènera à bien les réductions.
C'est une longue motion. J'espère que c'est clair. J'espère que quelqu'un en a pris note.
Oui. Je vois. Rien ne vous empêche de vous soucier du processus, surtout en ce qui concerne le directeur parlementaire du budget, la réponse reçue par Mme Bourgeois de la part du Conseil du Trésor et la première série de témoins envoyés par le Conseil du Trésor.
Bref, rien ne vous empêche de présenter une telle motion, mais je pense que la question la plus importante, c'est de déterminer si nous approuvons les crédits du Conseil privé, du ministère des Travaux publics et du Conseil du Trésor. Que voulons-nous faire: les mettre aux voix maintenant, les laisser tomber ou passer à un tout autre vote, en cas de dissidence, je suppose? Voilà les options.
En tout respect, monsieur le président, le comité n'est saisi d'aucune motion pour l'instant en ce qui concerne les prévisions budgétaires, et je viens d'en proposer une au comité.
En ce qui a trait à la motion, il importe de reconnaître un certain nombre de faits. Premièrement, le président du Conseil du Trésor a rencontré le directeur parlementaire du budget pour affirmer son appui sans réserve à l'idée de lui fournir les documents pouvant être rendus disponibles en temps opportun. On s'en occupe. Le président du Conseil du Trésor pourrait confirmer ce fait.
Deuxièmement, il est important pour nous de reconnaître que certains documents sont assujettis au secret du Cabinet. Il n'y a rien de nouveau là-dedans. C'est quelque chose qui existe depuis la création du Parlement, quel que soit le gouvernement.
Troisièmement, on nous a donné un nombre considérable de renseignements dans la lettre exigée par le président du Conseil du Trésor, et nous ne les avons même pas examinés. Le tout a été acheminé au directeur parlementaire du budget, mais nous n'avons pas encore passé en revue la documentation; alors, je ne suis pas sûr que cela reflète la réalité. Évidemment, l'opposition est ici simplement pour faire des discours politiques, et elle est en droit de le faire, mais nous devrions nous acquitter de notre responsabilité concernant les travaux du comité, à savoir mettre aux voix les prévisions budgétaires qui sont réputées avoir été étudiées par le comité.
Je ne veux surtout pas donner l'impression aux gens que notre comité estime que le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été examiné de façon satisfaisante et que nous sommes maintenant prêts à signaler au Parlement notre appui à l'égard de ces prévisions budgétaires et, par conséquent, lui recommander de donner le feu vert. Parce que cela ne refléterait tout simplement pas la réalité.
En fait, la motion de M. Regan reflète plus fidèlement notre grande insatisfaction à l'égard du manque de collaboration auquel nous nous sommes heurtés. Je tiens à le dire aux fins du compte rendu: je suis insatisfait du processus, point à la ligne. On nous a accordé quelques heures pour nous occuper des dépenses proposées d'une valeur de plusieurs milliards de dollars. À voir le processus, aucune tierce partie objective ne pourrait dire que ces prévisions budgétaires ont fait l'objet d'un examen approfondi et rigoureux. C'est une vraie farce.
À mon avis, le moins que nous puissions faire, c'est de signaler au Parlement que le Comité des opérations gouvernementales a essayé, au nom de la population canadienne, de mener une analyse approfondie des dépenses proposées par le gouvernement, mais que nous n'avons pas réussi à le faire en raison du manque de collaboration de la part du gouvernement. Nous sommes frustrés, nous sommes en colère et nous ne sommes pas satisfaits. En fait, si on devait mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses, je voterais contre son approbation. Alors, vous pourriez indiquer, à tout le moins, que le comité n'approuve pas de façon unanime le processus d'examen des prévisions budgétaires.
En ce qui concerne la motion de M. Regan, dont nous sommes maintenant saisis, je l'appuierais entièrement, parce qu'elle constitue au moins un premier pas pour exprimer notre frustration envers la façon dont le gouvernement érige des murs de sacs de sable pour éviter de répondre aux questions les plus simples et les plus directes. Nous n'avons même pas les détails élémentaires pour pouvoir déterminer s'il y a lieu d'approuver ces dépenses.
Le gouvernement vient nous voir pour demander l'autorisation de dépenser 4 milliards de dollars. C'est ce qu'il fait. Le gouvernement vient quêter de l'argent au Parlement et cherche à obtenir notre permission pour dépenser des fonds, mais on nous accorde environ une heure pour interroger quelques fonctionnaires évasifs. Nous invitons des ministres, mais ceux-ci ne se pointent pas... La population canadienne devrait savoir que le processus n'est que de la frime et que nous n'avons pas examiné, à notre entière satisfaction, les dépenses proposées par le gouvernement.
M. Regan a raison. Je vais appuyer sa motion.
S'il y a une chose dont vous deviez rendre compte aujourd'hui, ce serait notre insatisfaction totale envers les manoeuvres d'obstruction et les tergiversations du gouvernement pour éviter de fournir les renseignements les plus fondamentaux à notre comité, celui-là même qui est chargé de lui donner la permission de dépenser de l'argent.
Chers collègues, je tiens à souligner que toutes les autres questions, comme celles évoquées par M. Regan et M. Martin, pourront être présentées à une date ultérieure. Toutefois, nous avons une échéance à respecter, parce que la période des crédits prend fin vendredi. Nous pouvons simplement décider de ne pas nous en occuper, mais je suppose que nous devons régler cette question d'une façon ou d'une autre.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux passer à autre chose. Nous recevrons M. Prud'Homme, n'est-ce pas? Mais si nous allons consacrer toute la matinée à cette question, je serai disposé à retirer ma motion, même si je cherche toujours un moyen d'exprimer l'insatisfaction de mon parti à l'égard de l'action du gouvernement.
Nous pourrions procéder ainsi. Si vous retiriez votre motion, alors la seule chose dont nous serions saisis serait les crédits en tant que tels. Nous pourrions ensuite revenir à votre motion, si vous le souhaitez.
À ce qu'il paraît, M. Prud'Homme sera ici dans à peu près 10 minutes.
Je m'en remets au comité. Si M. Regan souhaite retirer sa motion, il a besoin du consentement unanime. Nous pourrions ensuite mettre aux voix les crédits ou les adopter avec dissidence.
Monsieur le président, j'avais levé la main tout à l'heure, après l'intervention de M. Martin.
Je crois qu'il est important de souligner que même si les paroles de M. Martin ont peut-être touché le coeur de certains membres du comité...
Des voix: Oh, oh!
M. Richard Harris: ...la sincérité de ses propos est gravement compromise par la feuille de route de son parti et de son chef; en effet, son parti avait annoncé publiquement qu'il voterait contre chaque poste budgétaire avant même d'en prendre connaissance. Alors, quand on voit M. Martin se plaindre qu'il n'a pas assez d'information, c'est vraiment le comble de l'hypocrisie, si on tient compte de la version donnée par son parti et son chef.
D'accord. Eh bien, je suis emballé par toutes vos expériences sur le chemin de Damas.
Maintenant, je me demande si je peux utiliser ce temps, pendant que nous attendons M. Prud'Homme, pour parler de l'affaire Jaffer. Nous avons terminé le rapport. Chaque parti a eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil. Ai-je l'autorisation de le présenter à la Chambre?
Monsieur le président, nous venons de nous heurter à un problème explosif au sein d'un autre comité, lorsqu'un projet de rapport a été discuté en public. Nous venons d'avoir le même problème.
Monsieur le président, je ne vois pas la pertinence de ne passer qu'une heure avec M. Prud'Homme ce matin, d'autant plus qu'il est déjà 9 heures et que le comité doit terminer sa rencontre à 10 h 45.
Je demanderais donc de reporter la vidéoconférence des autres collègues à une autre rencontre du comité et de faire témoigner M. Prud'Homme jusqu'à 10 h 45.
Je m'en remets au comité. L'organisation de ces réunions nécessite beaucoup de travail de la part du greffier. Je n'aimerais vraiment pas laisser partir M. Hollander, parce qu'il vient de la Colombie-Britannique; dans le cas de l'autre témoin, ce ne serait peut-être pas aussi difficile.
Je me demande tout simplement s'il y a d'autres solutions de rechange. Ne pourrions-nous pas demander à M. Hollander de se joindre à nous à l'heure prévue, pendant que nous continuons d'entendre le témoignage de M. Prud'Homme durant le reste de la séance? Cela fonctionnerait-il?
Monsieur le président, ce qui m'inquiète, c'est qu'il est déjà 9 heures. Je comprends tout le travail du greffier et les difficultés que cela risque d'entraîner, mais au bout du compte, nous sommes saisis de deux questions différentes. Je sais faire preuve de souplesse, mais franchement, si nous invitons les deux témoins en même temps, il y aurait un manque de cohérence.
Monsieur le président, normalement, j'aurais dit qu'il serait logique d'entendre ces témoins en même temps que M. Prud'Homme, puis les députés pourraient poser des questions à qui ils veulent. Mais je crains un peu que ces témoins — les deux prévus à la deuxième heure — soient laissés pour compte et qu'ils n'aient peut-être pas beaucoup d'occasions d'intervenir, si bien que nous finirions par les inviter de nouveau et faire perdre leur temps aujourd'hui. Voilà le problème qui se pose, si nous décidons de les entendre aujourd'hui.
Merci d'être des nôtres. Je vous suis reconnaissant d'avoir fait l'effort de venir ici, malgré la tempête de neige. À cause du retard, nous avons décidé de prolonger le temps que nous avions prévu pour votre comparution. Comme vous le savez — et je suis sûr que notre greffier vous l'a déjà expliqué —, vous avez l'occasion de faire une déclaration préliminaire, après quoi les membres vous poseront des questions.
Monsieur Prud'Homme, avez-vous une déclaration préliminaire à faire?
Je suis désolé de ce retard causé par une tempête de neige à Montréal. Il m'aurait été presque impossible de faire le voyage hier soir. Je suis donc parti à 4 h 30 ce matin et j'ai été un peu retardé en chemin.
Je vais m'exprimer en français, mais je serai en mesure de très bien comprendre les questions en anglais. Pour être sûr d'utiliser les bons mots, je vais y répondre en français.
Je suis heureux d'être parmi vous parce que je n'ai rien à me reprocher. Je ne suis au courant d'aucune situation relative au contrat qui fait l'objet de l'étude du comité. Contrairement à ce qu'a insinué le député de Bourassa, je ne me cachais pas. Il a été facile pour le greffier de me trouver. Je l'ai immédiatement rappelé. Nous nous sommes parlé à plusieurs reprises. Je n'exécute aucune « job de bras », contre qui que ce soit, et je n'ai pas de liens à l'intérieur du domaine de la construction. C'est donc avec grand plaisir que je vais répondre aux questions et dissiper par le fait même toute insinuation malveillante que pourrait faire à mon égard une personne jouissant de l'immunité.
Depuis 2005. Je n'ai pas de carte de membre depuis quelques années. Par contre, on m'a inscrit comme membre du Parti libéral, sans mon consentement, à l'occasion d'un de vos soupers-spaghetti en 2004.
Je suis moi-même entré en contact avec des gens du Parti conservateur que je connaissais. Je l'ai fait par l'entremise du bureau de M. Jean-Pierre Blackburn, un homme que je respecte beaucoup et qui était déjà à ce moment-là député progressiste-conservateur. Je connaissais des gens qui faisaient partie de la filière progressiste-conservatrice au cours des années 1980.
Je ne connais pas très bien Gilles Varin. Je sais qui il est; je l'ai déjà croisé, je lui ai dit bonjour, mais je n'ai aucun lien avec lui. Je ne le connais pas.
Paul Sauvé est venu me rencontrer le 15 novembre 2008 dans un hôtel de Dorval — je crois qu'il s'agissait du Four Points — lors de la soirée organisée en l'honneur de la Casa d'Italia. Il s'est présenté à moi. Au cours de la conversation, il a su que j'étais président de l'association conservatrice dans le comté de Bourassa et que j'avais l'intention de contribuer au financement durant le mois de janvier ou de février. L'élection venait de se terminer; on ne savait pas ce qui arriverait. C'était la première fois que je le rencontrais.
M. Sauvé a dit, la main sur la Bible, que vous lui aviez dit qu'étant donné qu'il avait obtenu un contrat, il lui faudrait organiser des activités de financement, et qu'il devrait en tenir plusieurs, dont dans la circonscription de Bourassa.
Après la soirée du 15 novembre, j'ai rencontré M. Sauvé pour un lunch au restaurant Da Emma, dans le Vieux-Montréal, en décembre. Je lui ai dit qu'à la suite de la campagne, l'association avait un manque à gagner de 10 000 $ et qu'avec M. Padulo, on organisait un cocktail ou une soirée. Cela restait à confirmer, tout comme la date, car M. Paradis, alors ministre responsable de la région de Montréal — c'est la raison pour laquelle il était là —, n'avait pas son agenda à ce moment-là.
Comme il m'avait dit, le 15 novembre, qu'il était sympathisant du Parti conservateur, je lui ai demandé s'il était intéressé à nous aider. Il a dit qu'il était prêt à vendre quelques billets et M. Padulo a dit qu'il en vendrait quelques-uns aussi.
Non, ce que j'ai dit, c'est que M. Sauvé, à la soirée à la Casa d'Italia du 15 novembre, est venu me rencontrer et a su que j'étais président de l'association conservatrice. Il m'a dit qu'il était intéressé à collaborer avec nous parce qu'il était sympathisant du Parti conservateur. C'est à partir de là qu'on a fixé une rencontre en décembre. Ce n'était pas l'endroit approprié pour discuter longuement, étant donné qu'on était tous deux accompagnés par des gens pour la soirée.
On s'est donc rencontrés au Da Emma en décembre pour discuter. Il m'a dit qu'il était intéressé à participer à l'événement et à vendre quelques billets. M. Padulo, chez qui on tenait l'activité, avait aussi dit qu'il vendrait quelques billets. C'est comme ça que ça s'est fait.
Ce que je dis, c'est que je n'ai pas dit à M. Sauvé que la soirée serait organisée en guise de remerciement pour les contrats. Premièrement, je ne savais pas qu'il avait obtenu des contrats. Ce dont il me parlait, ce n'était pas le contrat dont il est question ici. Il voulait passer le message qu'il désirait construire une école de maçonnerie à Sorel-Tracy, que la municipalité semblait favorable au projet. Au début, il voulait le réaliser dans Hochelaga-Maisonneuve, mais l'arrondissement n'était pas disposé à libérer des permis de zonage, etc. Donc, le projet devait se faire à Sorel-Tracy et il voulait promouvoir cette idée. C'est ça qui l'intéressait le plus.
Monsieur Prud'Homme, vous dites que vous n'avez pas de liens avec la construction, pourquoi alors vous parlerait-on d'une école de maçonnerie? On a parlé d'un événement-bénéfice dans le comté de Bourassa au restaurant de M. Padulo...
C'est son projet à lui. Il m'a dit ce que lui voulait faire. Ne changez pas les mots. C'est votre spécialité de mettre des paroles dans la bouche des gens.
L'hon. Denis Coderre: Monsieur Prud'Homme...
M. Gilles Prud'Homme: Vous avez de la difficulté avec vos propres paroles.
Monsieur le président, j'aimerais qu'on remette le témoin à l'ordre. Je pose des questions et il a le devoir d'y répondre. De plus, il n'a aucun respect pour le Parlement puisqu'il est arrivé à 9 h 15. Alors, j'aimerais que le témoin réponde aux questions et qu'il ne se serve pas de sa propre immunité.
J'aimerais savoir pourquoi vous avez parlé de maçonnerie avec cette personne alors que vous n'avez rien à voir là-dedans, selon vos dires.
Je n'en ai pas parlé. Il m'a mentionné qu'il désirait construire une école de maçonnerie. Il a le droit de m'expliquer ce que lui veut faire et de se présenter à moi. Il décrivait ce qu'il faisait et quelle entreprise il avait, c'est tout.
On prend le lunch ensemble, il m'explique au cours d'une conversation qui il est et je lui explique qui je suis. C'est tout.
J'ai rencontré Henri Padulo la première fois lorsque je m'occupais de campagnes électorales pour l'ancien maire Jean Doré, avec le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. Il avait un restaurant rue Crémazie, le Da Enrico. Il aidait des candidats du secteur Villeray.
À peu près en même temps, il est venu nous aider durant la campagne conservatrice de 1988, étant un résidant d'Ahuntsic, comme moi. Lorsque Nicole Roy-Arcelin a battu Raymond Garneau, il est venu nous aider. C'est là que j'ai connu Henri Padulo.
De 1990-1992 jusqu'à l'élection de 2007-2008, je ne l'ai pas rencontré souvent. Je l'ai rencontré parce qu'il est venu aux activités du Parti conservateur en marge de la campagne électorale de 2008.
Je connais très bien Pierre Claude Nolin. C'est le meilleur organisateur politique que j'aie eu l'occasion de côtoyer quand j'étais organisateur pour le Parti progressiste-conservateur au cours des années 1980.
Oui, j'étais organisateur pour son colistier et j'assumais quelques responsabilités en matière de communications pour cinq des six candidats de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.
Je dirais de juin 2007 au 31 octobre 2010, soit jusqu'à la date de la radiation de l'association. Il reste que dès juin 2010, j'avais prévenu les organisateurs régionaux que je n'entendais pas continuer, que l'association n'avait aucune dette et que le candidat pressenti pourrait emmener sa propre équipe.
Après trois ans... Je suis toujours conservateur, mais quand je me suis rendu compte que la région de Montréal n'était pas une priorité pour le parti, j'ai décidé d'investir mon énergie ailleurs, d'autant plus qu'au cours des six dernières années, je me suis occupé de ma mère, qui souffrait de démence, à raison de 20 ou 30 heures par semaine, et ce, jusqu'à son décès. J'avais donc laissé tomber en bonne partie mes activités professionnelles et décidé de faire autre chose. Je suis en politique depuis un bon nombre d'années et j'ai peut-être envie de faire autre chose, quoiqu'il y en a un qui m'invite à rester pour le combattre.
M. Sauvé nous a dit qu'il avait invité plusieurs des personnes qui étaient présentes au fameux cocktail dont on a parlé. Aviez-vous donné une liste à M. Sauvé?
Ceux qu'il reconnaît avoir invités. Je ne peux pas distinguer tous les gens dont le nom figure sur la liste. Pour ce qui est de la liste des gens qui étaient là avant la soirée, mis à part M. Sauvé, que j'avais rencontré quelques mois auparavant, je savais qui était M. Varin parce qu'il avait participé à certaines activités, mais je ne connaissais que Roger Plamondon, qui s'occupe du dossier BIXI à Montréal et qui faisait partie à l'époque de l'équipe libérale fédérale de Paul Martin. Il était accompagné de M. Broccolini.
Dites-moi, monsieur Prud'Homme, comment les choses se sont-elles passées? Avant d'inviter les gens, avez-vous vérifié auprès du bureau du ministre si ce dernier était disponible, s'il pourrait être présent?
Oui. Je ne me rappelle plus la date exacte, mais c'était au mois de décembre. Des groupes conservateurs manifestaient devant les bureaux de Stéphane Dion. C'était peut-être pour dénoncer la coalition. Je ne m'en souviens pas vraiment. M. Dion était alors député de la circonscription de Saint-Laurent—Cartierville et chef du Parti libéral. M. Paradis, tout comme d'autres députés, est venu. Je pense que M. Gourde y était aussi, mais je n'en suis pas certain. À ce moment-là, M. Padulo et moi avons demandé à M. Paradis s'il accepterait, en début d'année, de tenir une activité de financement à son restaurant au profit de l'association conservatrice du comté de Bourassa. Il a dit que ça ne lui causait pas de problème et nous a demandé de venir à son bureau après les Fêtes parce qu'il venait d'être nommé ministre et qu'il ne savait pas encore ce qui était prévu à son agenda. En plus, il y avait la volatilité de ce qui se passait à ce moment-là.
Ils ne savaient pas qui allait être présent. Je pense avoir exprimé à... Je ne sais plus avec qui j'échangeais, à ce moment-là. Je ne sais pas s'il s'agissait de Mme Houde ou de M. Quinlan. Or une dame m'a appelé. Je pense avoir mentionné que les principaux collaborateurs de l'association, à part les membres de celle-ci, étaient M. Sauvé et M. Padulo. Toutefois, la liste des gens présents n'était pas connue du ministre avant son arrivée.
Vous avez organisé une activité de financement au restaurant Il Ritrovo au profit de l'association conservatrice du comté de Bourassa. Deux cents personnes étaient présentes.
À quelle date avez-vous organisé ce cocktail? Vous souvenez-vous de ce cocktail?
Toutes les sommes qu'on a recueillies ont toujours été versées dans ces comptes. Nos événements durant les années 2007, 2008 et 2009 sont tous rapportés dans les documents de l'association. Pour ce qui est des dépenses de l'événement-spaghetti, étant donné que c'était durant la campagne électorale, elles se trouvent peut-être dans le rapport de l'agent officiel.
Non. Il y avait un député qui devait venir, mais il n'a pu se rendre. Il n'y avait personne ni à l'un ni à l'autre. C'étaient des activités locales pour les gens qui gravitaient autour...
Selon le même journal, vous avez aussi organisé une activité de financement au restaurant Il Ritrovo où le ministre Jean-Pierre Blackburn était présent.
Monsieur Prud'Homme, vous me dites que vous avez rencontré le ministre Paradis et que vous avez communiqué avec le ministre Blackburn. Avez-vous des accès privilégiés auprès des ministres conservateurs?
En tant que militant, je connais Jean-Pierre Blackburn depuis les années 1980. Lorsque je l'ai rencontré, je lui ai demandé s'il pouvait être présent si on organisait une activité de financement et il nous a répondu affirmativement. Lors de la fête de la Saint-Jean-Baptiste, on est allés à son activité où il a reçu le premier ministre à Roberval avec l'éventuel candidat, Denis Lebel, qui était maire à ce moment-là.
Quand on fait des activités politiques, on croisent beaucoup de gens.
Je connais Léo Housakos. Je ne suis pas un proche de Léo Housakos, mais je le connais parce qu'il a fait de la politique. Il s'est présenté pour l'Alliance canadienne et il a été argentier pour l'équipe du maire Tremblay et pour Mario Dumont. Il milite maintenant pour le Parti conservateur.
Merci, monsieur Prud'Homme, d'être venu ici ce matin pour témoigner malgré le mauvais temps.
Replaçons-nous dans le contexte. Vous avez bien été président de l'association conservatrice de Bourassa de 2007 à 2010. Comme tout bon président, vous avez fait du travail politique en matière de promotion du parti dans le comté de Bourassa, y compris des cocktails de financement pour que l'association conservatrice puisse affronter les candidats des autres partis lors de l'élection potentielle. Vous avez été un bon militant conservateur. D'ailleurs, vous avez dit que vous l'étiez depuis longtemps.
Comment vous êtes-vous retrouvé avec une carte libérale dans vos poches?
Quand M. Coderre organise un souper-spaghetti, il vient plus ou moins 1 000 personnes, et parfois davantage. Comme à plusieurs personnes qui y ont assisté — du moins cela a été le cas pour moi —, on m'a demandé de signer un document indiquant que j'étais présent. Alors, je me suis retrouvé avec une carte. J'avais obtenu deux billets d'un barbier italien que connaissait la personne avec qui j'étais. Je ne sais pas pour quelle raison, mais on m'a inclus comme membre sans ma permission. Je pense qu'il y en a beaucoup d'autres qui assistent à de telles activités et qui acceptent de devenir membre d'un parti pour la somme de 20 $.
Monsieur le président, pour que cela soit clair, je tiens à préciser qu'on dit aux gens que s'ils veulent être membres, ils doivent signer ce billet.
C'était écrit noir sur blanc. Je ne sais pas si c'est parce que vous ne savez pas lire, monsieur Prud'Homme, mais c'était très clairement indiqué sur le billet.
Je suis heureux de comprendre la pratique du champion des vendeurs de cartes du Parti libéral au Québec. Au fond, il échange une carte de membre contre un repas de spaghetti, et ça fonctionne bien.
Ce n'est pas pour rien qu'il est lui-même une espèce de père de la famille libérale de Montréal-Nord. C'est libéral aux paliers fédéral, provincial, municipal et scolaire. Les présidents de club de l'âge d'or et des principaux organismes, ce sont presque tous des libéraux. C'est rouge partout.
Selon vous, les gens sont-ils vraiment conscients qu'ils deviennent membres du Parti libéral? S'il se présente de 1 000 à 1 500 personnes au cours de la journée, les formulaires sont vite remplis.
Les personnes âgées constituent environ 75 p. 100 des gens présents au souper. Elles sont bien contentes d'être invitées. Il y a de la musique avec des grands chanteurs italiens de Montréal. Il y a souvent des ministres ou même le chef. Le sénateur Jean Lapointe s'est présenté une fois. Les gens sont donc contents d'y assister et de passer une belle soirée. Ils sont même transportés par autobus à partir des résidences. Ça va bien.
Je ne peux pas parler au nom des autres. Je vous dis seulement ce qui m'est arrivé. Je ne me suis pas attardé pour voir ce qui se passait. Je n'avais pas d'objectif politique ce soir-là. J'avais accepté l'invitation du barbier italien.
C'est vraiment intéressant de comprendre comment on vend les cartes de membre du Parti libéral dans Bourassa. Cela pourrait se répéter ailleurs dans d'autres circonscriptions. On comprend pourquoi le député de Bourassa est le champion de la vente de cartes de membres au Québec.
Revenons au fameux cocktail. Vous avez rencontré M. Sauvé. Il a accepté de vendre des cartes de membre pour vous.
Il m'a même offert de participer. Au début, il m'a dit qu'il était prêt à vendre une dizaine de cartes. Il en a vendu davantage à la fin. Je n'ai pas les détails quant au nombre de billets que lui et M. Padulo ont vendus.
Cela s'est très bien passé. Le ministre est arrivé en retard. Il n'est resté que 90 minutes. Dès son arrivée, il nous a prévenus qu'il devrait s'en aller rapidement. Son père était malade. Il voulait se rendre à Thetford Mines ou dans son coin pour le voir. Il a fait le tour des gens présents. Il a pris une petite bouchée avant de partir et il s'en est allé.
Non. Les gens présents ont payé au moyen de chèques. Il y avait des gens de la famille de la candidate, Mme Allaire, de celle de M. Padulo, et des gens d'autres associations conservatrices voisines d'Ahuntsic et du restaurant. Il y avait quelques journalistes des hebdos italiens.
De toute façon, le cocktail se tenait au grand jour. Rodger Brulotte en avait parlé dans l'une de ses chroniques. Ce n'était pas caché. Si vous retracez la chronique de Rodger Brulotte, vous pourrez y voir la photo du ministre avec Mme Allaire et M. Padulo. C'était clair.
D'ailleurs, cela a permis au député de Bourassa d'indiquer à certains membres en vue de la communauté italienne de s'assurer de ne pas être vus sur place parce que ce n'était pas bon pour leur image face au Parti libéral.
C'est un restaurant familial, mais le restaurant n'était pas ouvert ce soir-là. Le lundi, généralement, il n'est pas ouvert. On l'avait ouvert pour la soirée et on avait préparé un buffet pour l'occasion.
Oui, ils sont faits par M. Robert Guindon, qui est très bien considéré par Élections Canada et qui est très méticuleux. Il nous demande tout le temps de bien remettre nos documents. Il n'y a donc aucun problème.
On a travaillé fort. La candidate a distribué presque 18 000 cartes professionnelles, de main à main, dans le comté. On a acheté de la publicité dans les hebdomadaires italiens toutes les semaines pendant un an. On a acheté de la publicité dans Le Guide Montréal-Nord et dans L'Informateur de Rivière-des-Prairies. On a été présent à différentes activités. On a fait ce qu'on a pu.
Malheureusement, le contexte de 2008, avec les questions liées à la culture et le fait qu'on ne pouvait pas obtenir la présence d'un ministre pendant la campagne, nous a nui. On a eu quand même le résultat qu'on a pu. On a eu de bons chiffres dans les circonstances.
La morale de l'histoire est que pour gagner le comté de Bourassa, il faut organiser un bon grand souper-spaghetti, inviter les gens et espérer qu'ils militent avec vous.
Voilà qui jette une lumière intéressante sur le monde plutôt obscur de la politique montréalaise, qui est un sport sanguinaire, mais nous nous intéressons davantage au monde encore plus obscur des allégations de collusion, de fixation de prix et de truquage d'offres dans l'industrie de la construction en ce qui concerne les édifices mêmes où nous nous trouvons.
M. Sauvé nous a décrit la situation. Selon ses dires, pour obtenir un contrat auprès de Transports Québec ou du gouvernement fédéral, il faut, en moyenne, un pot-de-vin de 3 à 5 p. 100. Est-ce une bonne estimation?
Vous n'en savez rien? Eh bien, nous nous inquiétons surtout des pots-de-vin au début et à la fin du processus. Si une personne comme Varin soutirait des pots-de-vin à un entrepreneur, par exemple si vous vouliez figurer sur une liste de soumissionnaires en échange de pots-de-vin, qui M. Varin devrait-il payer pour obtenir ce genre de contrat pour son client?
En ce qui a trait à M. Duchesneau, je n'ai rien évoqué qui concernait la construction.
J'ai rapporté une activité électorale qui a eu lieu en 1998 et qui n'avait aucun lien avec le monde de la construction. Dans le cadre de cette activité, plusieurs personnes ont signé des cautions. J'étais l'une d'elles. Par la suite, cela apparaît dans le rapport financier comme un prêt.
J'ai rencontré le directeur général des élections.
Bien des gens estiment qu'au moment même où M. Duchesneau s'apprêtait à mettre au jour la corruption dans l'industrie au Québec, vous l'avez amené à démissionner pour l'éloigner de la vérité. Il a dû démissionner parce que vous êtes intervenu au bon moment pour protéger l'industrie et cacher le fait qu'elle est corrompue.
Je ne suis pas arrivé au bon moment. J'ai simplement répondu aux questions de Paul Larocque, le journaliste de TVA. À propos du timing, j'ai répondu...
Pourquoi signaleriez-vous des irrégularités électorales vieilles de 10 ans, alors que vous n’avez même pas signalé vos collectes de fonds électoraux pendant votre dernière année à titre de président de l’association de circonscription? Pourquoi Élections Canada a-t-il révoqué l’enregistrement de votre association de circonscription lorsque vous étiez président?
L'agent financier a répondu au rapport financier qui a été vérifié. Cela y figure, d'ailleurs. C'est pour cela que vous avez la liste des contributeurs au cocktail. Je n'ai pas répondu au rapport du président. J'aurais pu envoyer une autre note, mais je laissais cela à d'autres. Ainsi, le parti pouvait utiliser quelqu'un d'autre. C'est tout.
J'ai vérifié auprès d'Élections Canada. C'est le rapport du président qui indique la date, l'adresse des personnes et qui sont les membres. Le rapport financier est là, et le rapport financier pour les 10 mois jusqu'au 31 octobre va être produit.
À combien se sont élevés au total les pots-de-vin que vous avez recueillis au cours de votre cocktail de financement? Combien d’argent ont-ils donné au total? Pas seulement les mille dollars dont ils ont fait don à l’association de circonscription — la totalité des pots-de-vin.
Maintenant, en ce qui concerne les irrégularités de 1998 qui ont entraîné la démission de l’ancien chef de police, lequel s’apprêtait à exposer toute la corruption au Québec, les prêts… Vous dites qu’il s’agissait de vous et d’une autre femme. Est-ce exact? Madame Arminda Mota?
dont Mme Mota qui, elle, fait ses entrevues et ses affaires. C'est tout. Je n'ai pas rencontré Mme Mota depuis 1998. Il faut dire qu'elle était candidate avec Jacques Duchesneau. Depuis ce temps, je ne l'ai jamais rencontrée.
Pourquoi frauderait-il le système en inscrivant votre nom sur un chèque auquel vous affirmez n’avoir jamais été mêlé? A-t-il simplement tiré votre nom de l’annuaire téléphonique? N’avez-vous rien eu à voir avec l’industrie de la construction ou ce genre de fraude dans le passé? Quelle coïncidence!
Je n'ai pas de commentaires à ce sujet. Jacques Duchesneau peut se défendre lui-même. D'ailleurs, il va le faire.
Je dis ce qui est arrivé parce qu'on m'a posé des questions. Les journalistes allaient voir. Mon frère, qui est propriétaire, m'a dit que la locataire n'aimait pas voir venir les journalistes. Il m'a dit que je ne restais plus au 10 185 depuis le début de l'année et que je devais donc répondre aux questions. C'est ce que je fais.
De plus, en répondant aux questions, je me suis aperçu qu'il y avait une autre dame dont l'adresse avait été incluse, soit Mme Montpetit. C'est tout. Moi, j'ai répondu aux questions de M. Larocque, point à la ligne.
Vous devez faire preuve de sympathie envers notre comité. On nous a dépeint une situation très malsaine, vous savez, et nous représentons les contribuables canadiens. Nous nous efforçons de défendre leurs poches.
Au cours des dernières semaines que nous avons passées à enquêter sur le scandale lié aux rénovations des édifices parlementaires, nous avons mis au jour un milieu louche où convergent la politique, la construction et la corruption et au beau milieu duquel figure votre nom. Cette petite ligue d’organisateurs conservateurs de Montréal semble être à l’origine de beaucoup de corruption qui a coûté très cher aux contribuables canadiens.
Monsieur le président, je suis nouveau au sein du comité. M. Martin parle de pots-de-vin, de corruption et de milieu louche comme s’il s’agissait de faits… J’aimerais obtenir des éclaircissements pour m’aider à comprendre ses propos. Ces allusions ont-elles été prouvées, ou est-ce que M. Martin se contente de lancer des insinuations?
Parce que, s’il s’agissait d’insinuations ou d’allégations et qu’elles étaient prononcées à l’extérieur du comité,…
M. Pat Martin: [Note de la rédaction: inaudible]
Le président: Monsieur Martin.
M. Richard Harris: …elles seraient bien entendu diffamatoires. Donc, pour me renseigner et me permettre de comprendre les questions de M. Martin, ces allusions ont-elles été prouvées, ou est-ce simplement les mots qu’il choisit d’employer?
Eh bien, je m’intéresse davantage à certains de vos autres complices dans ce genre d’affaires de pots-de-vin. Ce type, Bernard Côté... quelle relation avez-vous avec lui?
M. Richard Harris: J’invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Martin vient d’employer le terme « complices » comme s’il s’agissait d’un fait. Il sait qu’il jouit de l’immunité au sein du comité, mais je lui suggérerais d’être un peu plus respectueux.
Selon le témoignage de M. Sauvé, Bernard Côté a joué un rôle important dans le pot-de-vin qui a permis à M. Sauvé de décrocher le contrat. Parlez-moi des liens que vous entretenez avec Bernard Côté.
Donc, en ce qui concerne les dons, il est intéressant de noter que M. Sauvé en a fait deux cette année-là: un à cette association de circonscription et un à la vôtre. Ils atteignaient tous deux la somme maximale permise et ont été versés juste au moment où M. Sauvé était prêt à supplier quelqu’un d’ajouter son nom à la liste des soumissionnaires, où il n’aurait pas dû figurer, et de lui permettre d’être sur la liste des soumissionnaires jugés admissibles.
Il faut que vous compreniez, monsieur, que je ne cherche pas à vous insulter. Nous nous efforçons de défendre les poches des contribuables canadiens dont les gens ici profitent grâce à un genre de collusion et un réseau de corruption où un pot-de-vin de 140 000 $ vous permet de vous retrouver sur la liste des soumissionnaires jugés admissibles et où M. Varin répartit ce pot-de-vin entre divers milieux conservateurs. Puisque vous êtes conservateur, il est approprié que nous vous posions ces questions. Vous êtes au beau milieu de l’histoire.
Monsieur Prud'Homme, je pense que l'on a établi que vous n'êtes pas conservateur par hasard. Vous êtes conservateur depuis 1977. Êtes-vous d'accord pour dire que vous êtes un conservateur de longue date et que ce n'est pas par hasard?
Je l'ai rencontré à trois reprises: une fois lors de notre cocktail, une fois lorsque le ministre a prononcé un discours devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et une fois lors d'une activité d'une autre association dont le nom m'échappe. C'est tout.
Pour passer des appels… Bien entendu, d’après lui, vous lui avez dit que, puisqu’il avait obtenu le contrat, il serait bon qu’il organise le cocktail. Vous dites qu’il ne l’a pas organisé, qu’il a simplement passé quelques appels.
M. Sauvé a-t-il passé seulement quelques appels? Que savez-vous à ce sujet? A-t-il vendu la plupart des billets pour l’événement ou seulement quelques-uns?
D’accord. Revenons à ma question. Vous étiez là. Vous savez combien de gens étaient présents. En tant que président de l’association de circonscription, vous supervisiez l’organisation de l’événement. Vous avez sûrement une idée de la personne qui a vendu le plus grand nombre de billets pour l’événement, que ce soit vous, M. Sauvé ou un ensemble de gens?
Je ne sais pas. Au cocktail, la seule personne que je connaissais bien était Roger Plamondon, dont l’allégeance est plus libérale que conservatrice, puis il y avait M. Varin, que je connais mal, mais que je reconnais, et M. Sauvé.... Mis à part ces trois personnes, j’ai rencontré tous les autres gens pour la première fois au cocktail. Alors, je ne pourrais pas vous indiquer quels étaient les invités de M. Sauvé ou de M. Padulo, ou si ce dernier a assisté à l’événement.
Comme je vous l'ai dit, les trois seules personnes que je connaissais étaient M. Sauvé, que j'avais rencontré pour la première fois le 15 novembre 2008; M. Varin, avec qui je n'ai aucune relation d'affaires, d'amitié ou de quoi que ce soit d'autre, même si je sais qui il est; et M. Roger Plamondon, qui accompagnait M. Joseph Broccolini et que je connais parce qu'il est impliqué dans différents dossiers à Montréal, dont celui de BIXI.
M. Carrière travaille pour M. Paradis et, comme le ministre Paradis l’a indiqué dans son témoignage, il l’avait accompagné au cocktail. Lorsque M. Carrière vous a appelé au sujet du manteau, pourquoi lui avez-vous suggéré d’appeler M. Sauvé?
Je suis plutôt rédacteur pigiste. Je fais un peu de consultation pour de petites entreprises, de la rédaction de documents. En 2007, par contre, j'étais à temps plein au chevet de ma mère. Je n'ai pas été très actif pendant cette période; je n'ai réalisé que quelques contrats.
Il faut se rappeler que mon équipe s'est jointe au parti au mois de mars 2007 parce qu'il y avait des rumeurs d'élection. On parlait évidemment d'un gouvernement minoritaire, mais ça ne s'est pas réalisé avant le mois d'octobre 2008.
Je pense à SNC-Lavalin ou à de grandes entreprises de ce genre, mais ce n'est pas pour des organisations de cette envergure que vous réalisez des contrats en communication.
Si je n'en ai pas, je n'aurais pas de difficulté à faire un renouvellement. En fait, ça pourrait être une erreur, car j'ai changé d'adresse au début de l'année.
Est-ce vous qui remplissez le formulaire qui doit être envoyé au directeur du scrutin après la tenue d'activités de financement? Vous connaissez ce formulaire, qui a été envoyé pour les années 2007, 2008 et 2009?
L'agent financier a produit le rapport annuel. Je suis au courant du rapport et j'étais présent lorsque l'agent financier et le vérificateur, M. Guindon, se sont rencontrés.
Non. Elle a fait un prêt au parti pour qu'on puisse couvrir les dépenses de la campagne électorale. Le remboursement des dépenses — car on a eu plus de 10 p. 100 de votes — a permis de couvrir plus ou moins 20 000 $.
Comme je vous le disais, je connais trois personnes qui y étaient: M. Sauvé, que j'avais rencontré le 15 novembre, M. Varin — je savais qui c'était — et M. Roger Plamondon, que j'avais rencontré à d'autres activités, à l'époque où j'étais actif à l'échelle municipale dans la région de LaSalle. M. Plamondon était proche de l'ancien premier ministre Paul Martin, qui était alors député de LaSalle—Émard.
Non, je n'en ai pas vendu. Je n'en ai pas donné non plus, sauf qu'on a accepté que la famille de la candidate et celle de M. Padulo, ainsi que des gens d'autres associations qui n'étaient pas des entrepreneurs, soient là. Je connais ces gens. Je pouvais dire qu'il s'agissait de la mère, du père, de l'oncle ou du fils du restaurateur, ou encore que ces gens étaient de telle ou telle association.
Oui. J'avais l'intention de voir si on était capables, à la suite de l'élection, de relancer le parti à Montréal. Finalement, depuis janvier 2009, je peux voir que ce n'est pas le cas.
Cela dit, oui, il a été invité à titre de ministre responsable de la région de Montréal.
Comme tout bon président d'association, vous avez fait des cocktails de financement pour la bonne marche de votre association. Aujourd'hui, on fait pratiquement le procès des conservateurs quant à leur façon de trouver de l'argent pour financer leurs activités dans le comté de Bourassa.
Or, ce qui m'intéresse le plus, monsieur Prud'Homme, c'est la fameuse carte libérale. Comment avez-vous acheté votre carte de souper-spaghetti? Où vous l'êtes-vous procurée et de quelle façon?
C'est un restaurateur italien très en vue à Montréal-Nord qui a fait sa contribution en achetant des billets pour avoir une table au souper-spaghetti. Il a ensuite invité une de mes connaissances et moi. Puis, on s'est rendus à la soirée où, à sa table, on m'a demandé de signer pour démontrer ma présence à la soirée.
Quelques semaines plus tard, j'ai reçu, à mon adresse du 10 185, rue de la Roche, une carte de bienvenue de la part du Parti libéral.
On était invités à y aller. Cet homme avait des billets pour cette soirée. Il avait acheté 10 places à 20 $. C'était un souper populaire à 20 $. Il a donc acheté des billets pour toute une table, qui était d'ailleurs assez près de la scène centrale. On y est allés et on a participé à...
Je suis vraiment intrigué de connaître la façon dont ça fonctionne. Je pense qu'on va devoir poser plus de questions, pas nécessairement au président de l'association du Parti conservateur, mais peut-être au président de l'association du Parti libéral du Canada.
C'était une soirée de la grande famille libérale où le maire de l'arrondissement et la ministre et députée de Bourrassa—Sauvé étaient présents. D'ailleurs, s'il y avait des candidats qui n'étaient pas de l'équipe Tremblay, au palier municipal, ils étaient pointés et on disait de ne pas voter pour eux.
Monsieur le président, je ne vois pas la pertinence de cette série de questions. La question de savoir si M. Prud'Homme s’est rendu compte qu’il signait un formulaire d’adhésion, etc., et d’apprendre quand il a payé son adhésion est fascinante, mais quel est le rapport avec le cocktail de financement de M. Sauvé et les projets de construction de l’édifice de l’Ouest? Je ne crois pas que ce soit pertinent.
M. Gourde semble être à court de questions réelles et substantielles. Si c’est le cas, les gens de notre côté ont assurément beaucoup de questions qu’ils aimeraient poser.
Je pense que, depuis le début de cette audience, les membres vont à la pêche. Par conséquent, j’ai l’impression qu’on leur a accordé une grande marge de manoeuvre pour poser des questions accompagnées…
Si vous le voulez, monsieur Regan, je vais rendre une décision à cet égard. Je sais qu’en ce moment, vous défendez l’honneur de votre collègue, et j’apprécie cela.
Monsieur Regan, voici ce que je vais dire: bien que, tout au long de l’audience, tous les partis aient entrepris de poser un vaste éventail de questions, j’encourage tous les membres à tenir compte du témoin qui comparaît devant nous et à lui poser des questions adaptées à notre étude. Il incombe aux membres du comité de déterminer ce qui est pertinent dans le cadre de notre étude, comme cela a été le cas jusqu’à maintenant. J’encourage les membres à poser des questions en rapport avec l’étude.
Monsieur le président, je voudrais vous dire que des collègues de l'opposition ont demandé à M. Prud'Homme de témoigner ici pour avoir des explications au sujet du fonctionnement du financement politique de l'association conservatrice de la circonscription de Bourassa. M. Prud'Homme s'est présenté en comité et a répondu à nos questions. Toutefois, ces questions ont mené à des interrogations sur le financement du Parti libéral dans Bourassa. Je pense que c'est tout aussi légitime que les députés de ce côté-ci posent des questions à M. Prud'Homme sur ce qu'il a vécu.
M. Prud'Homme a reçu une carte de membre du Parti libéral. Il nous a dit qu'il n'avait pas consenti à signer le formulaire d'adhésion. J'ai autant d'interrogations que les membres des partis de l'opposition au sujet du financement des partis politiques dans Bourassa.
Je remercie M. Prud'Homme du travail qu'il a fait pour le Parti conservateur et je le remercie de s'être prêté de bonne foi à toutes les questions des partis. Peut-être que, de ce côté-ci, on aura besoin de faire témoigner le président de l'association du Parti libéral fédéral de Bourassa pour être en mesure de continuer cette étude.
On va passer aux choses sérieuses. Le ministre Paradis a dit ceci:
M. Prud'Homme lui a dit d'appeler M. Sauvé, et M. Mailhot croyait que M. Sauvé faisait partie du conseil d'administration de l'association de Bourassa. La conversation a duré 15 secondes et le dossier a été renvoyé à M. Prud'Homme.
Je dis ce que j'ai fait. Je ne peux pas parler pour les autres. C'est tout ce que je peux faire. Je sais que vous menez une inquisition, mais je réponds au sujet de ce que j'ai fait et non pas de ce que les autres ont fait.
Donc, M. Sauvé est un menteur et M. Paradis ne dit pas la vérité.
Vous êtes aussi un organisateur municipal, mais on y reviendra.
Lorsqu'un adjoint de ministre appelle... Ce n'est pas n'importe qui, c'est un ministre politique qui participe à un cocktail de financement. On sait que les cocktails de financement sont des activités très délicates. Vous n'avez jamais posé de questions à Paul Sauvé en vue de savoir qui allait être là?
Vous avez été organisateur au palier municipal. Est-ce vrai que vous avez été organisateur en chef de la campagne de Cosmo Maciocia pour le poste de maire de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, en 2005?
J'ai été payé lors de plusieurs campagnes électorales. Plus jeune, j'y participais pour la cause, parce que cela m'intéressait.
Quand j'ai fait la campagne de Mme Nicole Roy-Arcelin, j'ai été bénévole. Lorsqu'elle a gagné, je l'ai aidée à monter son bureau pendant six mois.
Quand je travaillais à la campagne de M. Vallerand, en 1999, j'étais bénévole. Quand j'ai fait le référendum de Charlottetown avec M. Patenaude, j'étais bénévole. À la campagne...
Je ne côtoie pas les ministres. Nommez-moi quelqu'un qui me voit et que j'appelle ici, à Ottawa. Dans les cabinets de Montréal, je n'appelle personne. Montrez-moi des relevés. Je n'en ai pas appelé.
J'ai signé une caution, comme je l'ai expliqué à l'enquêteur du DGE. Dans le rapport qui m'a été montré par M. Larocque, et que l'enquêteur avait dans ses mains, c'était bien indiqué qu'on était prêteur et qu'on aurait reçu des intérêts, mais ce n'est pas le cas.
À TVA, vous avez donné l'impression que M. Duchesneau aurait agi illégalement dans cette affaire. Pourtant, à Radio-Canada, vous avez dit que Jacques Duchesneau n'avait rien à voir avec ces présumées malversations. Lequel des deux Prud'Homme dit la vérité?
J'ai dit que Jacques Duchesneau m'avait demandé de signer une caution qui est devenue plus tard un prêt. J'ai dit que je ne pensais pas que c'était pour recycler de l'argent qui viendrait de malversations. C'est ce que j'ai dit.
Oh, tant mieux pour vous. Je peux compatir avec vous. J’ai vécu les mêmes problèmes avant que ma mère s’éteigne. Je sais que c’est une situation très difficile à vivre.
J’éprouve également un peu de sympathie pour M. Coderre. Je peux imaginer à quel point il est difficile de vendre des cartes de membre du Parti libéral. Mais, au moins, il a eu le bon sens de le faire à l’aide d’un souper-spaghetti. Étant d’origine italienne, je sais que servir des spaghettis est toujours un bon moyen de réconforter les gens. Il doit être extrêmement difficile de les réconforter au sujet du Parti libéral et de les convaincre d’y adhérer.
Je voulais passer en revue avec vous certains des témoignages que nous avons entendus. Je vais revenir à M. Sauvé. Lorsqu’il a comparu devant nous, il a indiqué ce qui suit dans son témoignage: « Ayant été témoins de toute la mascarade autour du projet de la Tour de la paix en 1994, et étant rentrés à Montréal tout penauds, nous étions bien obligés, cette fois-ci, d'essayer de nous y prendre différemment. »
Il faisait bien entendu allusion à l’impression de corruption que lui avait laissée le processus d’adjudication des contrats sous l’ancien gouvernement libéral, lorsqu’il avait essayé d’en obtenir un pour effectuer des travaux sur la Tour de la paix, et à son incapacité de faire bouger les choses. Par conséquent, il a eu le sentiment qu’il devait procéder un peu différemment.
Plus tard dans son témoignage, il a mentionné que, lors de votre rencontre, vous vous étiez présenté comme un organisateur de la circonscription de Bourassa, ce que vous étiez clairement, selon moi, et que vous aviez déclaré que collecter des fonds serait une bonne façon d’aider à remplir les coffres du Parti conservateur dans la province de Québec. Je fais la même chose dans mon coin de pays. Je recueille des fonds pour que nous puissions gagner des élections.
Ensuite, il a déclaré ce qui suit: « M. Prud'Homme avait un petit réseau. Il avait suggéré les noms de quelques personnes qui sont venues. Je dirais que la plupart des personnes, à l'exception de ceux et celles qui sont arrivés par surprise au cours de la soirée, sont venues à la suite d'appels que j'ai faits et que d'autres ont faits, afin de s'assurer » de la présence des personnes.
Puis, en parlant de M. Varin, il a prononcé les paroles suivantes: « En fait, M. Varin, malgré ses grands édifices tentaculaires, ne livre pas. On a eu toute la misère du monde, à l'hôtel de ville de Montréal. Ses contacts ne sont pas à la hauteur. Il en va de même ici, sur la Colline du Parlement. C'est un organisme bidon, quant à moi. »
Malgré toutes les tentatives de l’opposition de transformer un événement de financement en une sorte d’immense conspiration et malgré ses efforts désespérés pour lier M. Varin à cette affaire, il semble que M. Sauvé pensait obtenir quelque chose. Il croyait que le processus fonctionnait comme dans les années 1990, comme lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Mais il s’est heurté à la Loi fédérale sur la responsabilité. M. Varin a un peu déjoué ses plans, mais il admet que rien de ce que M. Varin a fait pour lui ne lui a permis d’obtenir quoi que ce soit.
En votre qualité de collecteur de fonds et de président, avez-vous le pouvoir de vous immiscer dans un processus d’appel d’offres scellé et d’y apporter un changement? Êtes-vous si puissant que vous pouvez par vous-même influer sur un contrat de l’édifice de l’Ouest?
Je ne suis pas un homme puissant, et personne ne me connaît ici, donc…
[Français]
Je ne suis connu de personne à Ottawa. Je ne fais pas d'appels. Je ne suis pas au courant des procédures d'appel d'offres, je ne suis pas ça. Je ne me tiens même pas au courant. Ce n'est pas un sujet qui me préoccupe.
Vous êtes simplement un homme qui a fait du bénévolat pour une association de circonscription. Vous avez participé à titre de bénévole à quelques campagnes électorales pour aider à faire élire des gens, et vous avez été appelé à comparaître aujourd’hui devant le Parlement par une opposition désespérée qui tente de révéler un scandale là où il n’y en a pas, plutôt que de se concentrer sur la rénovation d’édifices que les gouvernements précédents ont négligés pendant des années et qui, pour cette raison, se sont détériorés.
Cela dit, je donne la parole à M. Warkentin.
Le président: Monsieur Warkentin, vous avez environ 30 secondes.
Merci, monsieur le président. J’aurai peut-être la possibilité de poser des questions supplémentaires.
Monsieur Prud’homme, merci beaucoup d’être ici aujourd’hui.
On lance vraiment des allégations à l’aveuglette depuis les dernières semaines, dans le cadre des audiences sur le sujet à l’étude.
Les uns après les autres, les témoins nous ont présenté les faits dans des témoignages concordants, à savoir qu’aucun méfait n’a été commis, et que l’invitation au cocktail était simplement cela, une invitation à venir contribuer à un parti politique respecté, sans attente de recevoir des avantages politiques en retour. Pouvez-vous confirmer que c’est là un fait?
Le président: Très brièvement, s’il vous plaît, monsieur Prud’homme.
Dans les années 1980, nous étions tous les deux organisateurs pour le RCM, le parti de Jean Doré: moi, dans le nord de Montréal, lui, à Rosemont. Il y avait beaucoup d'événements. On organisait les conventions. Des associations de districts municipaux arrivaient à vendre jusqu'à 1 000 et 2 000 cartes, alors il fallait organiser des conventions. Tous les gens savaient que s'ils se présentaient avec Jean Doré, l'heure du changement était arrivée.
On a organisé le cocktail, alors que lui, il vendait des billets. M. Padulo en vendait aussi. J'ai contacté quelques personnes qui ne sont pas venues. Ça s'est fait vite. C'est possible qu'on ait négligé de faire des listes.
J'ai assisté à tellement de cocktails. Il ne s'y passe rien. Les gens pensent que, en 10 minutes, parce qu'ils ont payé 500 $, 1 000 $ ou même plus, parfois... Autrefois, quand M. Charest allait dans des événements de l'association du comté de LaFontaine avec M. Tomassi, il y avait environ 800 personnes. Il y avait une dizaine de ministres, une douzaines de députés et lui. Pensez-vous que, parce qu'il faisait le tour des tables, les gens avaient un contrat le lendemain?
On a peut-être été négligents à cet égard. M. Sauvé m'a dit qu'il voulait m'aider. Qu'il ait dit au ministre qu'il voulait faire telle ou telle chose, je pense que le ministre... De toute façon, quand M. Mailhot est arrivé, soit une demi-heure avant le ministre, il a dit qu'il était la seule personne qui accompagnait le ministre et qu'ils ne discuteraient de rien d'important à cet endroit.
Quand tu es attaché politique, le ministre t'appartient. C'est comme moi quand j'accompagnais Jean Doré, l'ancien maire, alors qu'il était candidat, ou même M. Bourque par la suite. J'étais responsable, les gens me laissaient la responsabilité.
M. Sauvé est venu à ce comité. Comme vous, il a prêté serment sur la Bible de dire la vérité. Il nous a dit que c'est vous qui lui aviez suggéré fortement de mettre sur pied un cocktail. Ensuite, le ministre Paradis vient nous dire en plus qu'il a reçu un courriel de M. Prud'Homme, quelques jours avant l'événement, disant que toutes les choses allaient bien, qu'ils avaient à peu près 30 invités et que les choses suivaient leur cours.
Qui dit vrai dans tout ça? Je veux bien cerner la vérité.
Le courriel existe. Je l'ai envoyé dans l'intention de dire... On avait dit au ministre qu'il y aurait au moins 20 personnes qui paieraient. On n'était pas pour faire déplacer un ministre juste pour qu'il vienne rencontrer quatre ou cinq personnes.
Si vous avez envoyé le courriel, comment se fait-il que les invitations aient été lancées par M. Sauvé, alors que vous étiez président de l'exécutif? Or, un exécutif est responsable d'inviter un ministre ou un député, il est également responsable des gens qui sont dans la salle.
La première fois que je l'ai su, c'est lorsque le fils Rizzuto est décédé et que le jeune, qui était à l'église, a fait un commentaire disant qu'il s'agissait d'une bonne personne.
Vous savez, les membres de la communauté italienne se connaissent tous. Si on fait des liens faciles, on pourrait dire qu'un tel connaît un tel et salir beaucoup de réputations. Ces gens sont arrivés avec leur famille. Des Italiens habitaient à côté de chez moi. Ils étaient 20 dans un édifice qui comptait cinq logements. Ils ont tous vécu ensemble. Ils se connaissent. Je ne sais pas ce qu'ils font entre eux.
Je m’intéresse encore à des parties de votre témoignage, monsieur Prud’homme. En réponse à certaines questions, vous avez dit que vous n’étiez pas rémunéré par le Parti conservateur. Vous n’avez pas touché de salaire pour le travail que vous avez accompli à titre de président d’une association de circonscription.
Je n’étais pas rémunéré en tant que président de l’association. J’ai peut-être reçu un salaire pour certaines campagnes électorales, mais tout est enregistré.
Vous avez dit que vous rédigiez parfois des documents pour des entreprises, et que vos frères possèdent des compagnies. Dans quel secteur d’activité vos frères travaillent-ils?
Il me donnait le texte qu'il voulait et je l'écrivais. Par la suite, il le lisait et il faisait ses corrections. S'il voulait une poignée de telle grandeur avec telle sorte de clés, il l'écrivait. S'il voulait une porte de telle couleur, s'il voulait un carreau ou une tuile, il l'écrivait. Ce sont les choses que j'ai faites pour lui. C'était du petit travail interne de bureau.
Maintenant, vous avez été placé au coeur même du gâchis associé à l’édifice de l’Ouest, puisque...
M. Gilles Prud’homme: Selon vous.
M. Pat Martin: Oui, selon moi et ce que j'ai lu dans les témoignages, etc.
Maintenant, M. Sauvé, après avoir payé M. Varin 10 000 $ par mois ou parfois même 15 000 $ par mois, a eu droit au merveilleux privilège de rencontrer non seulement l’adjoint administratif de Pierre Claude Nolin, M. Pichet, mais aussi celui du ministre des Travaux publics, M. Bernard Côté.
Puis, par un heureux hasard, immédiatement après, il a décroché le contrat, ce qui n’aurait jamais été possible si le ministère des Travaux publics faisait preuve de diligence raisonnable. En effet, M. Sauvé, qui a déjà déclaré faillite et qui est lié aux Hells Angels, n’aurait jamais figuré sur la liste de candidats jugés admissibles s’il n’avait pas rencontré, par un heureux hasard, l’adjoint du ministre des Travaux publics dans un restaurant.
Ensuite, pour témoigner de sa reconnaissance d’avoir reçu le contrat, il est censé organiser un cocktail au nom du ministre des Travaux publics, qui n’était plus le même depuis quelques semaines. M. Fortier avait été remplacé par M. Paradis. Vous avez recommandé... Pour témoigner de votre reconnaissance d’avoir décroché les contrats, vous payez votre dîme ou votre pot-de-vin au départ, puis vous en offrez un autre à la fin en guise de remerciement.
Je suis issu du milieu de la construction, vous savez. J’ai travaillé pour certains des meilleurs et des plus grands entrepreneurs en construction du pays. À mon sens, ce qui est arrivé est évident. Si c’est ainsi qu’on mène les affaires chez vous, et que vous vous trouvez directement au centre, sans moyen de subsistance connu pendant trois ans...
Monsieur Prud’homme, merci encore de votre présence.
Je crois qu’il est important que je donne suite aux questions de M. Martin. D’abord, je pense qu’il n’y a personne autour de la table qui vous reprocherait d’avoir pris congé pour vous occupez de votre mère souffrante. Je crois que toutes les personnes ici présentes qui en avaient les moyens feraient n’importe quoi pour prendre soin d’un parent souffrant. Nous comprenons, et j’espère que personne ici ne vous réprimanderait ou n’amoindrirait la contribution que vous avez apportée à votre famille. J’espère certainement que je peux parler au nom de tous les membres du comité lorsque je dis que nous comprenons le sacrifice que vous avez fait, et je suis convaincu que votre famille vous en est reconnaissante.
Votre témoignage d’aujourd’hui concorde avec tout ce que nous avons entendu dans le cadre de l’audience, soit qu'aucune intervention politique déplacée n’a découlé d’activités de financement menées à Montréal ou ailleurs. Vous nous fournissez un témoignage additionnel qui concorde avec cette affirmation.
La seule exception, c’est M. Sauvé. Ses propos étaient très éparpillés. Dans certaines parties de son témoignage, il déclarait avoir embauché M. Varin pour qu’il lui décroche un contrat. Plus tard, lorsque M. Coderre l’interrogeait, il a affirmé: « En fait, M. Varin, malgré ses grands édifices tentaculaires, ne livre pas. On a eu toute la misère du monde, à l'hôtel de ville de Montréal. Ses contacts ne sont pas à la hauteur. Il en va de même ici, sur la Colline du Parlement. C'est un organisme bidon, quant à moi. »
Je présume qu’il parlait de l’entreprise de M. Varin.
M. Sauvé s’est contredit. En outre, les faits contredisent le témoignage de M. Sauvé, et votre témoignage, tout comme celui de nombre d’autres personnes, dément ce qu’il nous a dit. Nous comprenons, et j’aimerais que vous confirmiez encore une fois pour le comité qu’aucune intervention politique déplacée n’a été promise en échange de la présence de gens à l’activité de financement que vous avez organisée.
Non, il n'y a eu aucune promesse. Rien. Je n'étais même pas au courant de son dossier. Je n'ai pas d'intérêt là-dedans. Ce n'était pas en retour de quoi que ce soit ou contre une promesse. C'était une activité de financement. Il avait offert de vendre quelques billets. Il en a vendu plus.
Il est possible, à la lumière des événements, qu'on ait été naïfs. De toute façon, on va quand même assister à tous les cocktails. Ce n'est pas parce que les gens paient qu'il se passe des choses pendant ces événements.
Je pense qu'il est important de rappeler au comité que M. Sauvé était en fait le soumissionnaire le moins disant pour le contrat. Je peux comprendre qu'on croirait à un complot, avec raison, si la personne qui avait reçu le contrat avait présenté l'offre la plus élevée et était incapable de le remplir. Or, le fait est que l'entreprise de M. Sauvé a déposé la soumission la plus basse.
Même ses concurrents... J'ai des extraits tirés du National Post d'il y a deux semaines, dans lesquels les concurrents, EllisDon, déclarent que la situation est malheureuse, mais qu'ils ne croient pas qu'il y a eu méfait dans l'attribution du contrat. Ils sont d'avis que M. Sauvé a présenté une offre trop basse et qu'il en paie maintenant le prix puisqu'il n'arrive pas à achever le projet. Or, même les concurrents affirment que personne n'est intervenu incorrectement. Je pense qu'il est important que notre comité cesse de lancer des allégations à l'aveuglette.
Évidemment, votre témoignage est très intéressant pour nous sur le plan politique. Aujourd'hui, nous avons découvert que les libéraux ont un programme de « Joyeux festin », comme chez McDonald; vous recevez une babiole après avoir acheté votre repas. Or, ce que nous apprenons ici, c'est qu'ils... Lorsque je vais chez McDonald, j'achète le Joyeux festin à mon enfant parce qu'il recevra un jouet. Les enfants adorent le Joyeux festin. De leur côté, on dirait que les libéraux se servent du repas pour entraîner les gens à devenir membres du parti; ils procèdent donc à l'inverse. Toutefois, je trouve intéressant d'apprendre qu'ils offrent un Joyeux festin libéral.
Or, là n'est pas la question. Nous ne nous sommes pas réunis aujourd'hui pour parler de ce dossier. C'est très intéressant, mais c'est à peu près tout ce que nous avons appris de nouveau aujourd'hui.
Monsieur le président, nous aimerions en apprendre un peu plus sujet au sujet du Joyeux festin libéral. Les membres du comité voudraient-ils inviter le président de l'association de M. Coderre à comparaître?
Merci, monsieur le président. Je remercie M. Warkentin d'avoir admis que ses questions sont hors de propos; il n'est pas le seul de son côté à poser des questions non pertinentes.
Monsieur Prud'homme, selon vous, M. Sauvé s'y connaît-il bien en politique?
Vous avez sûrement assisté à de nombreuses activités de financement au fil des années pour le parti. Vous deviez y voir les gens qui se présentent à ce genre d'événements et vous avez sûrement établi des relations dans le milieu des affaires de cette façon.
Je comprends. Je ne parle pas de l'industrie de la construction, je parle de l'ensemble du milieu des affaires. Vous avez vu les gens qui assistaient à ce genre d'activités et quels membres de votre milieu appuient votre parti; vous deviez donc savoir qui ils étaient.
M. Gilles Prud'Homme: J'ai organisé une rencontre à l'autre restaurant, le Piccola Italia, je crois, avec M. Blackburn. Il y avait peut-être environ 10 personnes. Au restaurant Il Ritrovo, c'était petit — 20 $, peut-être. Il y avait moins de 100 personnes la première fois à l'église Notre-Dame-de-Pompei, pendant les élections. Il faudrait que je consulte le rapport financier pour me rappeler combien de personnes étaient présentes, mais...
Or, malgré toutes vos activités antérieures, toutes les relations que vous avez établies au fil des années, toutes les fêtes et le fait que vous saviez qui appuyait le parti, vous étiez incapable de vendre des billets pour le cocktail en question?
Oui, mais l'objectif était de tenter de recueillir les 10 000 $ qui manquaient. Ainsi, lorsque M. Sauvé et M. Padulo m'ont dit qu'ils... J'ai fait quelques appels, et les gens ne pouvaient pas venir. Ils ne voulaient pas...
Où avez-vous dit à M. Sauvé et à M. Padulo... Je veux dire, vous êtes le président de l'association de circonscription. Vous parliez d'organiser l'activité. Vous avez dû leur dire à qui les gens devaient envoyer leurs chèques. À qui ont-ils été envoyés? À vous, puis au trésorier? Sinon, à qui?
Les chèques étaient libellés à l'ordre de l'association de circonscription et les personnes qui assistaient au cocktail nous les ont remis à ce moment-là. Nous en avons peut-être reçu après, comme c'est toujours le cas.
À l'entrée, je n'ai pas demandé qui avait vendu les billets. Une personne arrivait, me donnait son chèque, déposait son manteau au vestiaire et rencontrait les gens qu'elle voulait rencontrer. Je ne suivais pas chaque personne qui entrait.
Je vais suspendre un instant, pendant que nous préparons à poursuivre à huis clos.
Je tiens à vous remercier, monsieur Prud'Homme, de vous être dérangé et d'avoir voyagé de Montréal ce matin pour comparaître devant le comité. Merci de votre témoignage.
Je suis désolé d'être arrivé en retard. Ce n'est pas par manque de respect pour le Parlement, comme on l'a laissé entendre. On ne devrait pas profiter de l'immunité parlementaire pour dire n'importe quoi sur n'importe qui. Les paroles demeurent.