La présidence déclare que les seize (16) amendements suivants sont corrélatifs à l'amendement précédent et sont, par conséquent, adoptés :
Que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 9 et 10, page 1, de ce qui suit :« sous le nom de Musée canadien de l'histoire et des civilisations.
(2) Le Musée canadien de l'histoire et des civilisations com- »
Que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 15, page 1, et se terminant à la ligne 4, page 2, de ce qui suit :
« 8. Le Musée canadien de l’histoire et des civilisations a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension critique et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures par différents moyens, notamment en enrichissant les collections d’objets d’importance historique ou culturelle principalement axées sur le Canada, en les rendant accessibles ainsi qu’en facilitant la recherche à leur sujet. »
Que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :
« 8. Le Musée canadien de l'histoire et des civilisations a pour »
Que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 2, de ce qui suit :
« Musée canadien de l’histoire et des civilisations a, sous réserve des »
Que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit :
« (2) Le Musée canadien de l’histoire et des civilisations ne peut »
Que le projet de loi C-49, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 3, de ce qui suit :
« l’histoire et des civilisations constitué par l’article 7 de la Loi sur »
Que le projet de loi C-49, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 5, de ce qui suit :
« l’histoire et des civilisations, au Musée canadien de la nature, »
Que le projet de loi C-49, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 5, de ce qui suit :
« Musée canadien de l’histoire
et des civilisations
Canadian Museum of History and Civilization »
Que le projet de loi C-49, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 5, de ce qui suit :
« l’histoire et des civilisations, désigné par le membre du Conseil »
Que le projet de loi C-49, à l'article 15, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 5, de ce qui suit :
« placé
par « Musée canadien de l’histoire et des civilisations ». »
Que le projet de loi C-49, à l'article 17, soit modifié par substitution, aux lignes 4 et 5, page 6, de ce qui suit :
« Musée canadien de l’histoire
et des civilisations
Canadian Museum of History and Civilization »
Que le projet de loi C-49, à l'article 18, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 6, de ce qui suit :
« l’histoire et des civilisations, au Musée canadien de la nature, »
Que le projet de loi C-49, à l'article 20, soit modifié par substitution, aux lignes 28 et 29, page 6, de ce qui suit :
« Musée canadien de l’histoire
et des civilisations
Canadian Museum of History and Civilization »
Que le projet de loi C-49, à l'article 22, soit modifié par substitution, aux lignes 4 et 5, page 7, de ce qui suit :
« Musée canadien de l’histoire
et des civilisations
Canadian Museum of History and Civilization »
Que le projet de loi C-49, dans le article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit :
« 1. Loi sur le Musée canadien de l’histoire
et des civilisations. »
Que le projet de loi C-49 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée
canadien de l’histoire et des civilisations et apportant des modifications
corrélatives à d’autres lois »