CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que l'hon. Rob Moore soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Scott Armstrong, il est convenu, — Que Charlie Angus soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu second vice-président du Comité.

L'hon. Rob Moore assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Paul Calandra propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité soit fixé à au moins trois (3) membres, dont un (1) membre du gouvernement et un (1) membre de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité puisse être accompagné d’un adjoint aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; et que, en outre, chaque parti puisse être accompagné d’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre aux réunions.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Paul Calandra propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre du gouvernement et un (1) membre de l’opposition; et que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en substituant aux mots « peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents », les mots « pourvu qu’un (1) membre du gouvernement et de l’opposition soient présents ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages et de les imprimer en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un (1) membre de l’opposition et un (1) membre du gouvernement; et que, dans le cas de réunions préétablies ayant lieu à l’extérieur de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne soient tenus d’attendre que quinze (15) minutes après l’heure prévue du début de la réunion avant de commencer à entendre les témoins et à recevoir les témoignages, pourvu qu’un (1) membre du gouvernement et de l’opposition soient présents.

Paul Calandra propose, — Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l'interrogation des témoins, les questionneurs disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes. Pour la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant : Conservateur, NPD, Libéral, Conservateur. Pour la deuxième série de questions, et pour toutes les séries subséquentes, l'ordre d'intervention est le suivant : opposition, gouvernement, opposition, gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et de son parti aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Paul Calandra propose, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions qui sont reçues avant 16 h soient distribuées aux membres le même jour.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en ajoutant ce qui suit, après le mot « fond » : « qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; que l’avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions qui sont reçues avant 16 h soient distribuées aux membres le même jour.

À 11 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.