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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le jeudi 18 avril 2013

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Geoff Regan, Laurin Liu remplace Hélène LeBlanc et James Lunney remplace Mark Warawa.

Aussi présents : Chambre des communes : Guillaume La Perrière, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Comparaît : L'hon. Gary Goodyear, C.P., député, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario).

Témoins : Ministère de l'Industrie : Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario : Bruce Archibald, président; Clair Gartley, vice-président , Innovation commerciale et développement communautaire; Linda Cousineau, dirigeante principale des finances, Finances, gestion d'information et informatique.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses , 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE, renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique INDUSTRIE.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Glenn Thibeault propose, — Que le Comité entreprenne une étude de la hausse des taxes pour des centaines de biens de consommation détaillés dans le budget de 2013, y compris l’augmentation de 5 % des taxes sur les iPod et les lecteurs MP3, la possibilité que les téléviseurs et autres produits puissent être imposés rétroactivement, et l’incidence de ces changements fiscaux pour les consommateurs, les détaillants, et l`industrie, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 17 h 8, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2013/04/22 11 h 20