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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le mardi 30 avril 2013

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, David Sweet et Glenn Thibeault.

Membres substituts présents : François Lapointe remplace Kennedy Stewart.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales; Monique Moreau, analyste principal de la politique. Chambre de commerce du Canada : Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation. Pelmorex Media inc. : Paul Temple, vice-président directeur, Affaires réglementaires et stratégiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 avril 2013, le Comité reprend son étude de l'adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada.

Sur motion de John Carmichael, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada, le budget proposé de 6 300,00 $ soit adopté.

Corinne Pohlmann, Paul Temple et Scott Smith font des déclarations et, avec Monique Moreau, répondent aux questions.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2013/05/01 10 h 19