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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mercredi 5 octobre 2011

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Peter Julian, Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, Lee Richardson, David Sweet et Glenn Thibeault.

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Geoff Regan et José Nunez-Melo remplace Brian Masse.

Membres associés présents : Ron Cannan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Helen McDonald, sous-ministre adjointe principale, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; Janet DiFrancesco, directrice générale, Direction générale du commerce électronique; Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation; Chris Padfield, directeur principal, Planification et coordination de l'économie numérique. Bureau de la concurrence : Lisa Campbell, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des pratiques loyales des affaires; Matthew Kellison, sous-commissaire adjoint intérimaire, Direction générale des affaires civiles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 septembre 2011, le Comité entreprend son étude sur le marché du cybercommerce au Canada.

Helen McDonald et Lisa Campbell font des déclarations et, avec Janet DiFrancesco, Michael Jenkin, et Matthew Kellison, répondent aux questions.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2011/10/06 9 h 21