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Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la séance n
o 55 du Comité permanent du commerce international. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur les débouchés pour les petites et moyennes entreprises.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Aujourd'hui, nous accueillons Michelle Laflamme, présidente et chef de la direction d'Emovi inc., et M. Nicolas Letenneur, vice-président du Fumoir La Fée des Grèves. Le représentant d'Écotech Québec n'est pas encore arrivé, mais il devrait être des nôtres sous peu. Ensuite, nous allons entendre M. Brandon Hall, directeur des opérations de la Division des véhicules électriques de Prairie Machine and Parts, qui se joindra à nous par vidéoconférence depuis Saskatoon, en Saskatchewan.
Par respect pour la technologie, mais aussi dans la crainte des difficultés techniques liées à la vidéoconférence, je vais tout d'abord céder la parole à notre témoin de Saskatoon.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président (M. Don Davies): Monsieur Hall, vous disposez de huit minutes.
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Je vous remercie, monsieur le président, et mesdames et messieurs, de me permettre de m'exprimer aujourd'hui au nom des petites entreprises. Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous faire part de mon expérience et de mon point de vue sur l'interaction des PME avec les gouvernements fédéral et provinciaux.
Je vais commencer en vous disant brièvement qui je suis et d'où je viens et pourquoi je me trouve ici aujourd'hui. Je m'appelle Brandon Hall et je suis le directeur des opérations de Prairie Machine and Parts, à Saskatoon. Notre entreprise a vu le jour en 2010 et a été acquise en janvier dernier.
Pour vous situer un peu en contexte, sachez que nous avons fondé PapaBravo en 2010 dans le but de concevoir un véhicule électrique pour l'exploitation minière souterraine qui remplacerait le traditionnel camion au diesel. Au départ, nous n'étions que quelques-uns dans un garage, avec un contrat de 35 000 $ et des cartes et marges de crédit utilisées à pleine capacité.
Lorsque notre premier véhicule a été livré avec succès en 2010, nous avons commencé à attiré l'attention, autant à l'échelle locale qu'internationale. Nous avons été pressentis par un conseiller local en technologie industrielle du CNRC et nous avons pu participer à un projet afin de développer notre produit. C'est à ce moment-là que nos activités ont pris de l'ampleur. Cela nous a permis de passer au niveau supérieur sans trop prendre de risques financiers. Après avoir mené à bien ce projet, nous nous sommes vu attribuer un gros contrat par une mine locale. Toutefois, nous n'avions pas les moyens d'acheter les pièces pour fabriquer le véhicule. C'est là où le gouvernement fédéral est entré en jeu. Grâce à la BDC, nous avons pu avoir des bons de commande et ainsi accédé à des fonds de roulement en vue d'honorer ce contrat.
Après quelques années, nous avons connu une croissance exponentielle. Nous sommes passés de 4 employés et d'un chiffre d'affaires de 50 000 $ en 2010 à 45 employés et un chiffre d'affaires de 6 milliards en trois ans. Tout cela n'aurait pas été possible sans le soutien initial des gouvernements provincial et fédéral.
Pour ce qui est du développement du commerce et des exportations, les deux ordres de gouvernement, plus précisément le Partenariat du commerce et des exportations de la Saskatchewan et le Service des délégués commerciaux, nous ont permis de prendre de l'expansion plus rapidement et intelligemment que nous aurions pu le faire sans leur aide.
Lorsque j'ai commencé à m'intéresser à des nouveaux marchés, le Service des délégués commerciaux m'a beaucoup aidé à trouver des clients potentiels en vue d'établir un réseau de concessionnaires. Angela Dark, de Saskatoon, la déléguée commerciale affectée au secteur minier, s'est adressée aux ambassades et aux autres délégués commerciaux, de sorte que je n'ai pas eu à me rendre là-bas pour déterminer s'il y avait un marché pour notre entreprise. Étant donné que nous ne disposions que de très peu de fonds, cela nous a été d'une grande aide.
De plus, sans le Partenariat du commerce et des exportations de la Saskatchewan, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Leurs services, leurs conseils et leurs études de marché ont été essentiels. J'aimerais également souligner le succès du Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises du CNRC. Il nous a permis de réaliser une étude de marché grâce à laquelle nous avons pu obtenir tous les renseignements dont nous avions besoin avant de pénétrer ces marchés.
En dépit du succès de tous ces programmes et de l'aide qu'ils nous ont accordée au cours des trois ou quatre dernières années, j'ai tout de même relevé certaines lacunes. D'après mon expérience, lorsqu'on veut prendre de l'expansion tant à l'échelle locale qu'internationale, le plus difficile, c'est d'avoir suffisamment de liquidités. Comme pour toute entreprise, les liquidités sont très importantes.
Comme vous pouvez vous imaginer, les projets d'expansion et les nouveaux marchés peuvent faire disparaître les réserves de liquidités d'une entreprise en un tournemain. Je recommanderais donc au comité d'envisager d'établir un programme semblable au PARI-CNRC.
Je parle ici d'un programme stratégique qui ciblerait les jeunes entreprises prometteuses qui cherchent à prendre de l'expansion et à pénétrer de nouveaux marchés plutôt qu'un vaste programme auquel toutes les entreprises auraient accès. On ciblerait des entreprises précises dans le cadre d'un projet précis. Le gouvernement pourrait aider les entreprises en question à percer un marché en particulier en leur fournissant du financement, des conseillers, des études de marché, etc.
À l'instar du PARI-CNRC, ce programme ne s'adresserait pas forcément à toutes les entreprises. D'après mon expérience, une approche ciblée offrirait un meilleur rendement sur les investissements des contribuables canadiens.
Par ailleurs, je recommanderais au comité de se pencher sur la commercialisation des produits et des services. Lorsqu'on démarre une nouvelle entreprise, il faut souvent y consacrer 80 heures par semaine. C'est ce que j'ai fait au cours des quatre dernières années, et je sais qu'il existe plusieurs programmes, dont des programmes d'aide financière, destinés à nous venir en aide, mais la majorité des entrepreneurs canadiens ne sont pas au courant de ce qui s'offre à eux.
Lorsque vous travaillez 80 heures par semaine, vous n'avez pas le temps de chercher les services qui se trouvent à votre disposition. Par conséquent, si vous pouviez davantage les faire connaître aux entrepreneurs canadiens, à mon avis, cela leur donnerait une bien meilleure chance de prendre de l'expansion et de réussir.
Je me réjouis du niveau d'investissement des gouvernements fédéral et provinciaux dans le développement du commerce et des exportations. Je suis ravi de voir que le gouvernement fédéral a prévu, dans son budget déposé la semaine dernière, d'élargir le Service des délégués commerciaux et de consacrer une partie de son financement au commerce et aux exportations.
Je vous remercie de m'avoir donné cette occasion de vous faire part de mon expérience et de mes recommandations. Je répondrai volontiers à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup le comité de m'avoir invitée à parler de mon entreprise et de mon parcours.
Emovi, qui signifie « émotion, mouvement, vision », est une entreprise que j'ai fondée en 2007. Quand on met sur pied une entreprise, il y a un mélange de ces trois aspects. Emovi est issue d'une technologie universitaire. En fait, trois universités canadiennes, soit le CHUM, l'École de technologie supérieure et l'École Polytechnique, ont élaboré ensemble un outil qui permet de faire une observation du genou en mouvement.
On peut avoir a mal au genou quand on bouge, quand on joue au golf, quand on fait du ski ou quand on descend des escaliers. Or les seuls outils dont les médecins disposent actuellement pour évaluer un genou sont leurs mains, leurs yeux et la radiographie ou l'imagerie. L'imagerie produit une image statique; elle donne donc peu ou pas d'informations sur les causes des symptômes des patients. C'est comme si on voulait évaluer le coeur d'un patient avec l'oreille comme on le faisait il y a plusieurs années.
C'est la même chose pour le genou, et les médecins n'ont pas nécessairement tous les outils nécessaires pour comprendre pourquoi le patient souffre. C'est ce qui fait que le patient se retrouve dans un cercle vicieux. Il va consulter un médecin qui lui prescrit des médicaments contre la douleur ou autre chose. Si le patient revient, il subit une radiographie ou une imagerie par résonance magnétique avant d'être vu par un orthopédiste. Or beaucoup de patients qui attendent de voir un orthopédiste ne sont pas des patients destinés à la chirurgie. Lorsqu'ils arrivent dans le bureau de l'orthopédiste — s'ils y arrivent —, soit six mois, huit mois voire un ou deux ans plus tard dans le cas du Canada, l'orthopédiste les renvoie en première ligne. C'est donc un parcours très difficile pour les patients qui souffrent de douleurs au genou.
Au début des années 1990, les trois universités canadiennes se sont penchées sur la question. Seules quelques équipes universitaires dans le monde ont étudié cette question et ont réussi à faire une bonne lecture de la fonction articulaire du genou. Ces gens ont étudié tous les symptômes liés à une blessure, à l'arthrose du genou au sein de la population vieillissante et au syndrome fémoro-rotulien que l'on retrouve beaucoup chez les soldats et les jeunes de 20 à 40 ans.
J'ai fait l'acquisition de cette technologie. De concert avec quatre hôpitaux, nous avons commencé à générer des données probantes pour obtenir une homologation du système et pouvoir le vendre. De 2007 à 2010, des études cliniques ont été effectuées de même qu'une intégration dans un milieu réel de soins. En 2010-2011, nous avons obtenu les approbations réglementaires auprès de la Food and Drug Administration, de Santé Canada et du marquage CE, en Europe.
Étant donné qu'on parle ici d'une innovation médicale et d'un changement de pratique du corps médical, le médecin doit changer sa pratique et sa façon d'évaluer un genou en utilisant une nouvelle composante. Afin d'être crédibles dans le milieu médical, nous devions passer par des leaders d'opinion pour qu'ils publient notre technologie et avalisent ce que nous faisions.
Il y a donc l'obstacle réglementaire, mais il y a aussi celui de la crédibilité et de l'intégration dans le parcours de soins auprès des premiers intervenants. Nous avons commencé à vendre le système, qui s'appelle KneeKG — un clin d'oeil à EKG, une technologie destinée au coeur — en 2011, après avoir obtenu les approbations réglementaires.
Nos premiers acheteurs sont des leaders d'opinion dans plusieurs régions du monde. Nous avons réalisé cette étape en grande partie grâce à l'aide des délégués commerciaux canadiens. Ils nous ont entre autres présenté M. David Hunter, de l'Australie, qui est un leader d'opinion dans le domaine de l'arthrose du genou. En 2011, il a fait une analyse de la documentation à cet égard dans la revue Nature .
Pour nous, dont le marché principal est celui de l'arthrose du genou, il était important d'obtenir l'adhésion de ce leader. Il reste que, pour une entreprise canadienne qui débute, aller cogner à la porte des leaders d'opinion n'est pas évident. Les délégués commerciaux nous ont beaucoup aidé en ce sens. Aujourd'hui, nous avons 20 ventes à notre actif, notamment en Australie, grâce à M. Hunter, qui nous a présentés à un distributeur australien. Nous avons donc maintenant un distributeur en Australie. Nous avons aussi fait une première vente en Chine. Nous en avons fait également aux États-Unis, en France et au Canada. Nos premières ventes ont été réalisées auprès de leaders d'opinion et c'est beaucoup grâce à l'aide que nous avons reçue.
Notre équipe est petite et nos activités nécessitent beaucoup de fonds et d'investissements. Au cours des premières années, et ce jusqu'en 2012, j'ai beaucoup financé le projet par moi-même. En 2012, la mise en oeuvre de la technologie en vue de l'exportation a fait que c'est devenu très exigeant en termes d'investissements. Nous avons alors eu recours à du capital de risque.
Nous avons demandé du financement à la BDC, mais nous n'en avons pas reçu. Nous avons reçu du financement du Fonds Bio-Innovation, qui est doté principalement par le Fonds de solidarité de la FTQ au Québec et par la Banque Royale du Canada. Nous ne respections pas les critères de la BDC, mais nous respections ceux de la Banque Royale du Canada avec une garantie d'EDC. Pour nous, c'était là une aide importante.
En parallèle, nous faisons beaucoup de recherche-développement pour continuer dans la voie de l'innovation. Notre offrons notre technologie, qui consiste en un produit de diagnostic des causes des symptômes au genou. Nous avons amené cette technologie à un niveau diagnostique. En effet, ce produit permet de diagnostiquer si un patient a de l'arthrose et une déchirure partielle, un syndrome rotulien ou un autre problème. Le diagnostic est une étape de plus du point de vue réglementaire. Nous avons reçu beaucoup d'aide du PARI et du CNRC. Cela a créé un momentum, nous a permis d'atteindre une masse critique et de présenter notre produit sur la première ligne. Il y a une demande sur le marché pour un tel outil diagnostique.
C'était donc le portrait de ce que fait Emovi. Notre équipe continue à innover et à faire de la recherche-développement, mais notre cheval de bataille actuel est la commercialisation de notre produit. Dans le domaine médical, la commercialisation d'une innovation requiert un changement de pratique, ce qui représente un grand défi pour nous. En effet, nous devons travailler avec les associations médicales en vue d'intégrer cette nouvelle information au chapitre de la formation continue. Nous avons reçu de l'aide du gouvernement du Québec pour mener une grande étude clinique portant sur 2 000 patients. Cela répète exactement toutes les données ayant été recueillies jusqu'à maintenant. Cela se fait dans un cadre plus officiel afin de pouvoir intégrer notre technologie dans le système public québécois.
Aux États-Unis, nous sommes arrivés à démontrer que Medicare remboursait notre examen. Au Canada, il y a un problème à cet égard parce que chaque province a son propre processus de remboursement. Au Québec, il y a la RAMQ et chaque province a son propre système. Aux États-Unis, nous avons accès à tout le marché parce que le système de remboursement est le même pour tout le monde.
Il y a quelque chose qui pourrait vraiment aider les entreprises du secteur médical comme la nôtre. Il faudrait harmoniser l'intégration des innovations médicales dans le système de santé public. Il pourrait y avoir, par exemple, des ententes interprovinciales. Cela faciliterait notre travail, car nous n'aurions pas à passer par le même processus dans chaque province. Actuellement, nous nous tournons beaucoup vers les États-Unis et l'Europe parce que, au Canada, nous devons passer par le même processus à dix reprises. C'est très lourd à porter et cela requiert beaucoup d'argent et de temps.
Pour ce qui est des entreprises comme la mienne, j'ai de la difficulté à comprendre les critères de la BDC et ce qu'elle recherche. Notre demande de financement a été acceptée par des banques traditionnelles, mais pas par la BDC. Selon elle, notre entreprise représente un trop grand risque. Il faudrait peut-être qu'il y ait des éclaircissements à cet égard.
J'ai une recommandation à formuler. Nous recevons beaucoup d'aide à la recherche-développement et il y a plusieurs possibilités de financement, mais quand arrive...
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Bonjour à toutes et à tous.
Le Fumoir La Fée des Grèves est une usine de transformation de produits marins de la région de Québec. Le fumoir a été fondé en 1994 par Marin et M. Nicolas Letenneur, immigrants d'origine française formés en alimentation haut de gamme.
Nous nous sommes lancés en affaires dès notre arrivée. Nous l'avons fait avec très peu de moyens, mais avec beaucoup de potentiel et de volonté. Depuis la création de l'entreprise en 1994, nous avons participé à plusieurs foires internationales et, chaque fois, nos saumons fumés et les autres produits que nous fabriquons ont été reconnus et considérés parmi les meilleurs du monde. Le petit goût d'érable, typiquement canadien, fait l'unanimité à chaque salon. Notre méthode de fumage intéresse beaucoup des investisseurs potentiels. Le contrôle de la qualité est la clé de voûte de ce savoir-faire canadien.
Il faut savoir que le saumon fumé, s'il est consommé partout dans le monde, est aussi produit dans presque tous les pays. La plupart du temps, les taxes à l'importation sont très élevées dans ces pays et nous empêchent de façon récurrente d'être compétitifs et d'y vendre de très gros volumes. Depuis 20 ans, nous développons des produits de qualité dans notre usine de Québec grâce à des recettes et des techniques propres à notre entreprise qui sont reconnues partout au Québec.
De plus en plus, nous sommes reconnus ailleurs dans le monde, et ce, dans les différents marchés alimentaires, par les services de restauration, les détaillants et les industriels. Mon frère et moi envisagions dès le départ le développement international de l'entreprise. Pour nous préparer, nous avons beaucoup appris et investi pour nous conformer aux normes les plus élevées de l'industrie. Le saumon fumé à froid étant présent partout dans le monde, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en voie de développement, nous avons vu rapidement beaucoup d'occasions d'affaires pour notre entreprise.
Voyant les difficultés que nous avions à exporter nos produits à l'étranger, nous avons réfléchi à un moyen pratique pour nous implanter sur la scène internationale. C'est lors de ces réflexions stratégiques que nous avons pensé aux possibilités de transferts technologiques. Grâce à l'appui du programme de coopération industrielle du gouvernement fédéral et avec l'aide d'une compagnie spécialisée, nous avons développé un outil commercialisable sous la forme d'une franchise industrielle.
Nous avons été invités en Amérique latine, en Asie et au Moyen-Orient où l'idée de franchise fut très bien accueillie. Nous avons de plus travaillé sur des projets de transferts technologiques avec des partenaires potentiels très sérieux.
Le premier transfert technologique que nous avons réalisé concrètement grâce au programme de coopération industrielle a démarré sur l'île de Bali. Une fois les premières étapes franchies, nous avons commencé par mettre en place les normes minimales requises pour le marché local, avec l'objectif d'être en mesure de respecter, en définitive, les normes HACCP et GFSI,. Ce sont les normes les plus élevées de production alimentaire pour permettre à ces compagnies d'exporter dans les pays voisins. L'usine de Bali était à l'époque au bord de la faillite et, aujourd'hui, grâce à ce projet, elle est en bien meilleure position et produit plusieurs tonnes de saumon fumé pour le marché indonésien. Nous avons d'ailleurs embauché d'autres personnes à notre usine de Québec pour assurer le suivi par la suite.
Au cours de la même période, nous avons organisé une mission de prospection au Japon avec l'idée de vendre nos produits dans ce pays à partir de Bali. Bénéficiant des avantages douaniers du libre-échange entre ces deux pays, nous avons tout de suite vu un grand potentiel de développement.
Au moment de passer à la phase finale du transfert technologique à Bali, alors que nous en étions à la phase finale d'un programme en trois parties, le programme de coopération industrielle a été brutalement arrêté, nous stoppant dans notre élan. Notre dossier était en attente depuis plusieurs mois et sur le point d'être signé. Sans le soutien du gouvernement, nous ne pouvions pas prendre le risque d'investir ces sommes, bien que nous sachions qu'il y avait en Asie un marché de plusieurs centaines de millions de dollars.
Sur le plan économique, le transfert technologique est un très bon moyen de développement international pour les PME. C'est rentable. Les risques sont limités, non sans difficultés, mais c'est tout à fait réalisable. Nous en avons eu la preuve. En plus de l'Indonésie et du Japon, nous avons reçu des demandes de Singapour et de la Corée du sud, ce qui nous assurerait un marché confortable.
À l'heure actuelle, nous sommes en train de faire un transfert technologique au Moyen-Orient. Nous ne réaliserons des profits que grâce aux redevances.
Le programme de coopération industrielle est pour nous, les PME, un générateur indispensable de prospérité sur le plan international. Également, le soutien des gouvernements fédéral et provinciaux est pour nous vital pour pénétrer ces marchés internationaux. Les PME d'aujourd'hui sont les multinationales de demain, et cela ne peut se faire sans le soutien des gouvernements. C'est pourquoi nous souhaitons vivement voir rétabli le programme de coopération internationale ou voir naître un nouveau programme. Cela nous permettrait de finaliser le projet en Indonésie et d'en développer d'autres puisque notre stratégie d'affaires est de nous implanter sur tous les continents et de concurrencer la Norvège et le Chili, qui sont des fournisseurs importants dans ce domaine, ainsi que de permettre au Canada d'occuper la place qu'il mérite dans ce marché en pleine croissance.
Pour chaque projet à l'étranger, nous embauchons de cinq à dix personnes à notre siège social du Québec — cela dépend de la dimension du projet — afin d'assurer le suivi et le succès du transfert technologique. C'est donc un outil formidable de création d'emplois pour le Canada.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Denis Leclerc, président d'Écotech Québec, qui est une grappe de technologies propres — cleantech cluster — au Québec. Malheureusement, notre entreprise est la seule du genre au Canada. Je dis « malheureusement » parce que ce serait bien qu'on retrouve des Écotech un peu partout dans les autres provinces.
Notre but est d'aider l'écosystème et les entreprises à accélérer le développement de technologies propres, à faciliter le financement de ces technologies et, surtout, à commercialiser leurs innovations.
Au Québec, Écotech représente plus de 500 entreprises et PME innovantes et exportatrices. Selon l'Institut de la statistique du Québec, cela représentait en 2011 un chiffre d'affaires totalisant 10,7 milliards de dollars et 30 000 emplois. Soixante-dix pour cent de ces entreprises en sont déjà à l'étape de l'exportation à l'extérieur du Canada. Dans l'écosystème, 200 centres de recherche ou regroupements de recherche au Québec sont directement liés à des innovations qui touchent l'environnement ou l'énergie.
Les technologies propres font deux choses. Premièrement, elles permettent aux entreprises d'être plus compétitives et de réduire leurs coûts. Deuxièmement, elles ont une incidence sur la production de déchets, notamment dans le cas d'une usine manufacturière. Elles permettent aussi, bien entendu, de réduire l'impact sur l'environnement et de diminuer l'empreinte écologique environnementale d'une entreprise.
Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler de commerce international. Un des problèmes auxquels font face les entreprises dans le secteur des technologies propres est que la commercialisation d'une innovation coûte beaucoup plus cher que son invention. Comment fait-on pour aider les entreprises du Canada à exporter leurs connaissances et leurs technologies?
Actuellement, il y a des crédits d'impôt à la recherche-développement. Nous proposons que le crédit d'impôt à la recherche-développement soit élargi pour y inclure des aspects de commercialisation, ce qui viendrait accélérer de beaucoup la commercialisation des technologies propres à l'extérieur du Canada.
M. Guy Drouin, qui est président de notre comité qui s'occupe de l'aspect financier, va vous en parler davantage.
Je suis également président de Biothermica carbone. Notre firme existe depuis plus de 27 ans et elle exporte des technologies. Nous sommes des maîtres d'oeuvre. Nous venons de réaliser une importante transaction liée au carbone et au marché de la Californie grâce à une installation que nous avons payée en totalité et qui visait à diminuer la quantité de méthane d'une mine de charbon souterraine en Alabama. Ces crédits de carbone sont reconnus autant par le marché de la Californie que par celui du Québec puisqu'ils sont liés.
Pourquoi avoir un crédit d'impôt lié à la commercialisation? Étant président d'une compagnie de technologies et président du comité sur la fiscalité d'Écotech Québec, je suis bien placé pour en parler.
Nous avons des mesures fiscales pérennes relativement à la recherche-développement. Elles durent longtemps. Le Programme de la RS&DE que le Canada a mis en place date de 30 ans. Il a été mis en place en 1985 et a permis l'éclosion de véritables entreprises de technologies au Canada.
Toutefois, on n'a pas complété cette mesure. Quand il est question de mettre au point une technologie, les Canadiens sont très inventifs. Il n'y a pas de doute que nous constituons un peuple d'inventeurs quand on nous compare à d'autres communautés ailleurs dans le monde. Cependant, le vrai défi n'est pas de mettre au point la technologie, mais de l'étendre partout dans le monde. Le marché canadien est petit pour une entreprise de technologies. Celui du Québec uniquement l'est encore plus.
Il faut donc une pérennité. Il existe beaucoup de programmes gouvernementaux qui visent à nous accompagner dans une mission technologique à l'étranger. Toutefois, il s'agit de démarches non récurrentes. En commercialisation, cela ne fonctionne pas ainsi. Dans ce domaine, on réussit si on fait un effort constant et à long terme.
Il faut donc des mesures de pérennité et celle que nous proposons est très simple. Il faut d'abord qu'une compagnie ait déjà profité du programme de crédits d'impôt fédéral pour la recherche-développement. Il faut également qu'elle ait une propriété intellectuelle enregistrée sous forme de brevet — ou sous toute autre forme — et enfin qu'elle ait un programme systémique de commercialisation comme on a en R-D. Un programme crédible doit être préparé par l'entreprise elle-même ou par un consultant externe, par un expert. À ce moment, elle se qualifie.
Quelles seront les dépenses admises? Il n'y aura que le salaire de la personne au sein de l'entreprise qui est responsable de commercialiser la technologie. Peu de gens ont ces compétences au Québec. Ils coûtent donc cher. Ils sont payés de 150 000 $ à 200 000 $ par année. En général, il s'agit d'ingénieurs qui possèdent un MBA ou qui ont déjà une expérience dans le domaine du commerce international. Les PME devraient avoir droit au même crédit d'impôt que l'on a en R-D. Au provincial, c'est 30 % et au fédéral c'est également environ 30 %. Cela permettrait à des entreprises d'investir véritablement à long terme dans la commercialisation dans des marchés ciblés — pas dans des démarches sans récurrence qui ne fonctionnent pas — et ce, avec une stratégie de marketing à long terme.
Nous avons mentionné comment la loi du Canada devrait être amendée et comment on peut avoir droit à ce crédit. Nous avons engagé l'entreprise Deloitte Touche Tohmatsu pour ce faire. Cela a été fait. Nous avons un document complet qui a été fait par Écotech Québec.
Avec l'Institut de recherche économique du Québec, nous avons également évalué le coût fiscal d'une telle mesure pour le territoire du Québec qui serait applicable uniquement aux PME. La définition fédérale d'une PME est d'avoir moins de 50 millions de dollars d'investissement. Bombardier ou Bell Canada n'ont pas besoin de crédit d'impôt à la commercialisation, mais les PME en ont besoin. Le coût fiscal est indiqué ici sur l'avant-dernière diapositive, avec les revenus supplémentaires qui vont être générées par cette mesure en vertu des ventes supplémentaires. Le coût fiscal net pour les PME québécoises qui oeuvrent dans le domaine des technologies propres est de 7,5 millions de dollars annuellement. Le coût fiscal brut est de 17,8 millions de dollars et les revenus fiscaux et parafiscaux sont de 10,3 millions de dollars.
En ce qui a trait au Canada, on peut dire que c'est quatre fois plus. Cela représenterait donc de 30 à 40 millions de dollars par année. Soyez assurés que les PME qui oeuvrent dans le secteur des technologies propres vont véritablement croître.
C'est l'un des éléments de l'avenir économique du Canada, car beaucoup d'entreprises s'intéressent aux technologies propres.
Je termine en disant que c'est transversal. Une technologie propre peut être mise au point par une compagnie comme la mienne ou par une entreprise qui fabrique des meubles recyclables. Il y a une question de définition. Nous avons eu la même discussion avec l'Institut de la statistique du Québec. On peut bien circonscrire le domaine visé par cette mesure fiscale...
Comme je l'ai dit, ce qui est indispensable à toute jeune entreprise, ce sont les liquidités et l'accès au financement. Je témoigne ici à titre de directeur des opérations de Prairie Machine and Parts, alors qu'il y a quatre mois, je possédais PapaBravo Innovations. Nous avons dû vendre notre entreprise pour accroître nos activités. Nous n'avions pas accès à du financement, contrairement à l'entreprise qui nous a achetés, qui était en affaires depuis longtemps.
Nous nous sommes tournés vers le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les banques, en vain. Nous nous sommes aussi adressés à des investisseurs providentiels. Enfin, nous avons tout simplement décidé de vendre notre entreprise et notre propriété intellectuelle afin de prendre de l'expansion. Nous n'avions pas le choix si nous voulions que notre entreprise croît et soit prospère — tout comme l'économie canadienne.
Je dirais qu'il est très difficile d'obtenir du financement. Comme je l'ai dit à quelques reprises, il est difficile d'en obtenir par l'intermédiaire de la BDC. Il est plus facile de se faire financer par une banque traditionnelle que par la BDC. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond lorsque la BDC considère une entreprise comme étant à haut risque et pas une banque indépendante.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence aujourd'hui. Il est très inspirant d'entendre des témoignages de gens qui travaillent d'arrache-pied pour lancer une entreprise et créer des emplois.
Je suis ravie de vous entendre dire à quel point les diplomates canadiens travaillent fort et vous aident. On critique parfois les gens qui travaillent pour le gouvernement du Canada en disant qu'ils ne sont que des bureaucrates, mais selon ce que vous dites, leur travail est essentiel à la croissance de notre économie.
Je vais d'abord m'adresser à M. Hall.
Vous avez dû vendre votre entreprise afin de prendre de l'expansion, et malheureusement, c'est une histoire qu'on entend trop souvent au Canada. Nous sommes des gens intelligents, des entrepreneurs, des travailleurs acharnés. Toutefois, chaque fois que nous avons du succès, nous devons vendre nos entreprises.
Selon vous — et les autres témoins —, de quoi avons-nous besoin pour créer les conditions favorables qui permettraient à des entreprises comme la vôtre de croître et de devenir des chefs de file mondiaux qui acquièrent d'autres entreprises plutôt que l'inverse?
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame et messieurs, de votre présence et de vos témoignages.
Le comité a entendu diverses petites et moyennes entreprises d'un océan à l'autre. Il est très intéressant d'écouter leurs histoires. J'ai déjà moi-même été propriétaire d'une petite entreprise — un exploitant. Je peux voir parfois, en particulier les entreprises en démarrage... Monsieur Hall, vous avez dû penser parfois qu'il y avait plus de mois que d'argent pour tenir le coup.
On dit qu'en premier, vos trois ou quatre sources de fonds sont votre famille, vos amis et des cinglés. Une fois cette étape franchie, vous commencez à vous mettre en doute. Mais je félicite chacun de vous pour votre motivation et votre esprit d'entreprise et d'innovation.
Monsieur Hall, je lisais en ligne comment vous avez acquis cette entreprise. C'est une idée que vous avez maintenant introduite dans l'industrie minière. Avez-vous assisté à la conférence de l'ACPE à Toronto, au début de l'année, ou à d'autres salons professionnels?
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Nous sommes en train de trouver des distributeurs à l'étranger. J'ai rencontré plusieurs délégués commerciaux et je travaille avec eux en vue d'établir les profils des distributeurs recherchés. Depuis le début de l'année 2015, nous travaillons en équipe à ce sujet. Nous tenons assez fréquemment des rencontres et des discussions à cet égard.
Mon deuxième défi est de financer cette partie. Nous avons été financés par le Fonds Bio-Innovation, qui reçoit son argent principalement du Fonds de solidarité FTQ, au Québec. La difficulté est la même que celle dont on vient de parler. En 2012, je suis allée aux États-Unis pour obtenir du financement avec l'aide du Service des délégués commerciaux. Les gens de ce service m'ont fait participer à un concours. Je l'ai gagné et j'ai pu faire une présentation à environ 325 investisseurs américains. Cela a soulevé de l'intérêt à investir dans Emovi Inc.
Je faisais face à deux défis. Premièrement, pour un investisseur américain, du capital de risque doit provenir de ma province, le Québec, ou à tout le moins de quelque part au Canada. Or il y en a très peu au Canada et au Québec.
Deuxièmement, il y avait des bancs d'essai ou des vitrines technologiques au Québec. Nous avions aussi fait des ventes en France et en Australie, mais le banc d'essai devait être aux États-Unis. Ils nous ont incités à installer des systèmes gratuits en roulement aux États-Unis. C'est très dispendieux pour nous. C'est un cercle vicieux. Nous avons besoin d'argent pour le faire.
Le financement faisait l'objet de discussions et il aurait pu se concrétiser, mais au Québec, il n'y a pas beaucoup de fonds disponibles. Deux fonds étaient intéressés. Il y a eu une mésentente dans le...
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Je peux répondre à cette question.
Personnellement, j'ai traversé la vallée de la mort. J'ai failli mourir de soif. Je suis persuadé que le crédit d'impôt à la commercialisation est tout simplement l'extension d'un programme existant. Il s'agit de rendre admissible les dépenses liées à la commercialisation. Nous les limitons uniquement à la main-d'oeuvre affectée à la commercialisation. Cela ne comprend pas les billets d'avion. Il ne faut pas que cela devienne un bar ouvert.
Il y a une chose qui a permis à ma compagnie de développer des technologies. On savait qu'il y avait un programme qui, peu importe le parti politique au pouvoir, allait perdurer. Développer un marché ne se fait pas en un an. Cela peut prendre 10 ans. Il faut faire une première unité qui fonctionne. Par la suite, les gens vont s'y rendre. Cela coûte cher.
Comme l'a dit mon ami Denis Leclerc, perpétuer une belle invention coûte plus cher que de la créer. Au Canada, on a créé énormément de programmes pour permettre l'innovation. Il y a des subventions et des prêts, comme le Programme de financement complémentaire de TDDC. De plus, il y a, dans certains cas, les crédits d'impôt, les subventions fédérales, provinciales et municipales. Par contre, en ce qui a trait à la commercialisation, il n'y a rien. On n'a pas fini le travail. Il faut mettre au monde notre économie du savoir. Il manque cet outil qui va durer dans le temps.
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Au Québec, l'avantage, c'est qu'il y a une grappe qui permet de regrouper l'ensemble de l'écosystème, que ce soit les entrepreneurs, les chercheurs ou les financiers. Cela donne un élan additionnel au développement et à la commercialisation des technologies propres.
La semaine dernière, nous étions à Québec dans le cadre d'une table ronde sur l'économie verte. Nous avons rencontré plusieurs intervenants provenant de l'Ouest du pays et des Maritimes. À l'un des ateliers, nous avons conclu en nous demandant comment se faisait-il que chacune des provinces n'avait pas une entité pouvant accélérer le développement et la création de technologies. Nous avons aussi conclu que ce secteur devait devenir stratégique dans l'économie du Canada. Ainsi, le modèle d'Écotech Québec sera étudié dans d'autres provinces.
Par ailleurs, si nous faisons une comparaison avec d'autres pays, il existe des grappes semblables à Écotech Québec. Bien sûr, les pays scandinaves sont beaucoup plus avancés que nous en ce qui a trait au développement et à la commercialisation. Je vous invite à observer particulièrement la Finlande, qui a décidé que le marché des technologies propres allait être un secteur stratégique. Elle a mis en place plusieurs mesures qui permettent non seulement le développement, mais aussi la commercialisation.
Je pense aussi au Danemark où il y a une grappe comme celle d'Écotech Québec à Copenhague. Elle est beaucoup plus imposante que celle que nous avons au Québec et elle obtient des résultats beaucoup plus importants. Comprenons-nous, nous obtenons des résultats selon les moyens que nous avons en place.
Chez Écotech Québec, nous souhaitons qu'un jour il y ait des grappes semblables à la nôtre dans les autres provinces. À l'heure actuelle, malheureusement, c'est plus facile pour nos entreprises de faire des affaires avec des grappes à l'extérieur du Canada qu'avec d'autres regroupements dans les autres provinces. C'est plus difficile de faire des affaires à l'intérieur du Canada. Nous estimons que c'est une aberration.
Comment pouvons-nous accélérer ce partenariat d'échange de technologies et de besoins au sein même du Canada? Je crois qu'il s'agit d'un défi que nous devrions relever.
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J'ajouterais une chose très importante pour le développement des technologies propres.
Nous avons vu qu'en Europe, certains pays ont rapidement développé des technologies propres, notamment la France et la Finlande. Ils ont fixé un prix sur le carbone. Ils ont un marché du carbone.
Le Québec vient de créer un marché du carbone en collaboration avec la Californie. D'ailleurs, je serai à Los Angeles demain pour assister à un grand salon du carbone. Le gouverneur de la Californie, M. Brown, sera présent lors de cet événement, de même que les ministres de l'Environnement du Québec et de l'Ontario. L'Ontario vient d'ailleurs de rejoindre le Québec au sein du marché du carbone.
Quand on fixe un prix sur le carbone, cela permet à énormément de technologies vertes de devenir rentables. Cela permet de créer ce qu'on appelle « l'économie du XXI e siècle », soit la nouvelle économie. Une économie verte, c'est une économie plus productive. Il s'agit de produire plus avec moins. Cela entraîne moins d'effets sur l'environnement. Cela profite donc à tout le monde. Cela améliore aussi l'efficacité de notre système économique et notre production actuelle. En même temps, cela protège la planète et permet un développement durable.
Finalement, en fixant un prix sur le carbone, le Québec permet, par exemple, à Biothermica de vendre des crédits de carbone d'une valeur de 1 million de dollars. Nous l'avions annoncé dans La Presse il y a deux semaines. Tout cela a été possible grâce à une technologie nouvelle inventée par Biothermica. Elle a été appliquée sur une mine de charbon en Alabama pour réduire les émissions de méthane. Cette réduction avait un prix sur le marché de la Californie. Nous avons vendu cette application au coût de 1 million de dollars. Cela m'a permis de récupérer mon investissement. Ce million de dollars a abouti dans le compte de banque de Biothermica et a servi à payer des salaires et la recherche-développement afin de continuer à améliorer l'entreprise. Cela a servi bien sûr à payer de l'impôt, ce qui est très important
Des voix: Oh, oh!
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Je vais parler de notre expérience aux États-Unis parce que chaque pays peut être différent.
Au plan de la réglementation, je ne pense pas que cela puisse avoir un effet. Peut-être que je me trompe, mais je ne le crois pas.
Aux États-Unis, j'ai eu la chance de parler avec d'autres dirigeants d'entreprises qui, comme moi, recherchaient du financement. Chacune de ces entreprises qui recherchaient du financement avait accès à un plus de fonds de capital de risque que je peux en disposer au Québec.
À l'heure actuelle, au Québec, il y a au maximum deux ou trois fonds qui s'intéressent aux entreprises comme la mienne. Ce n'est pas beaucoup. Ils ne font pas beaucoup d'ententes au cours d'une année. Le nombre n'est donc pas élevé.
De plus, le montant qui est investi est beaucoup plus bas au Québec et au Canada qu'aux États-Unis. Dans ce pays, les entreprises ont accès à des montants beaucoup plus importants pour la même participation.. Un financement à 2 $ ou 3 $ pour un investissement de 5 millions de dollars équivaudra aux États-Unis à un investissement qui sera peut-être de 10 ou 15 millions de dollars.
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Selon moi, à EDC, il y a une volonté de fournir de l'aide. Quand un hôpital achète des produits, un programme d'assurance permet de garantir le paiement. En général, les hôpitaux paient souvent leurs achats après 8, 9, 10 ou 12 mois. Or le programme d'EDC est de six mois. Ce n'est donc pas un programme utile pour nous. Nous n'entrons même pas dans les critères de ce programme d'assurances.
EDC a voulu adapter ce programme à notre situation. Non seulement les gens à EDC sont dynamiques, mais ils sont également conscients de notre réalité. Ils ont offert de rendre plus flexible un programme auquel nous n'aurions pas accès en raison de notre réalité, à savoir que les hôpitaux ne paient pas dans un délai de 30 jours.
L'autre programme est le Programme de garanties d'exportations. Encore là, la personne que nous avons rencontrée a pris le temps de discuter avec nous. Elle est allée rencontrer quelqu'un de ma banque et une réunion a eu lieu sur place. Il y a eu des discussions et cela s'est concrétisé rapidement, soit à l'intérieur d'un délai d'un mois. Tout cela s'est fait de façon rapide et dynamique.
C'est la même chose en ce qui concerne le Service des délégués commerciaux du Canada. Jusqu'à présent, nous avons une bonne communication avec l'équipe basée à Montréal et avec Mme Héloïse Côté, qui est une personne dynamique et professionnelle. La clé, pour avoir un bon délégué commercial, c'est de lui parler. Mme Côté fait partie de mon équipe et je communique avec elle sur une base régulière. Ainsi, elle peut nous mettre en contact avec les bonnes personnes dans d'autres pays et organiser des réunions avec de bons objectifs. Jusqu'à présent, au Service des délégués commerciaux du Canada, j'ai fait affaire avec des gens hors pair.
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Vous parlez d'occasions d'affaires manquées.
Au Québec, où nous sommes établis, certains appels d'offres d'Hydro-Québec ont encouragé des projets dans le domaine des éoliennes et du biogaz. Nous sommes propriétaires d'une centrale électrique alimentée au biogaz dans la carrière Miron, à Montréal. Cette dernière est l'une des plus importantes au Canada, et ce, grâce à un appel d'offres d'Hydro-Québec qui remonte à 1993. Il s'agissait alors de choisir des projets d'énergies renouvelables pouvant faire office de complément à l'hydroélectricité. Cette centrale nous a permis d'exporter la technologie.
Par contre, il y a eu beaucoup d'occasions d'affaires manquées au moment où le Protocole de Kyoto est tombé. Nous avions une vitrine technologique au Salvador qui fonctionnait très bien. Nous vendions nos crédits de carbone au Luxembourg. Il y a eu aussi la centrale électrique. Nous avions développé un bon nombre de projets dans d'autres pays, notamment en Amérique du Sud et en Chine. La chute du marché du carbone, dans le cadre du Protocole de Kyoto, nous a clairement fait manquer des occasions d'affaires, et c'est la raison pour laquelle nous fondons de l'espoir sur l'éventuel traité de Paris.
Cela dit, grâce au programme d'appel d'offres d'Hydro-Québec et au marché du carbone, le Québec est devenu un leader. C'est en effet le premier territoire canadien à avoir adopté une politique destinée à mettre un prix sur le carbone. L'Ontario a fait de même. Cette perspective est véritablement intéressante, et pas uniquement pour nous. Beaucoup de compagnies du Québec vont également profiter de cette possibilité.
Je peux vous annoncer également que le Québec va adopter d'ici l'été prochain le Coal Mine Methane Project Protocol Development, qui va nous permettre de réaliser des projets similaires aux nôtres, que ce soit en Alabama, en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Nouvelle-Écosse, là où il y a des mines de charbon. De plus, les crédits qui seront générés dans les autres provinces du Canada seront admissibles sur le marché québécois du carbone, qui est de l'ordre de 14 $ ou 15 $ la tonne. C'est extrêmement positif.
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Au contraire, il n'est jamais trop tard.
Le Canada a une très bonne réputation dans le domaine des technologies propres, en débutant par l'eau. Sur le plan international, le Canada a très bonne réputation en ce qui a trait à la qualité de ses technologies propres liées à l'eau, au traitement des déchets et au confinement des déchets. Certaines entreprises du Québec sont extrêmement performantes en ce qui a trait, par exemple, à la fabrication des toiles et des membranes, comme la compagnie Solmax. Je connais très bien le président et il vient d'ouvrir une usine à Singapour pour accéder au marché du Sud-Est asiatique et de la Chine. Il est en train d'en ouvrir une autre au Chili. Nous avons une très bonne réputation.
Le Canada est bien vu sur le plan technologique. Par contre, il est important de mettre en place les outils qu'on vous a exposés pour permettre à notre entreprise et à notre industrie des technologies propres d'accélérer son développement.
Il faut lire le rapport de Mme Céline Bak, chef de la direction d'Analytica Advisors Inc., qui publie chaque année un rapport et qui montre l'évolution de l'industrie et des technologies propres canadiennes. C'est le secteur qui croît le plus rapidement. C'est un secteur de PME qui est très vibrant. Évidemment, ce secteur va croître avec une réglementation environnementale et avec un prix sur le carbone. On a tout ce qu'il faut au Canada et, comme M. Leclerc le disait, il faut arriver sur le podium et gagner la médaille d'or dans ce domaine. J'en suis convaincu.