Bonjour, mesdames et messieurs.
[Français]
Bonjour à tous et à toutes.
Je m'appelle Kirsten Hillman. Je suis sous-ministre adjointe déléguée au secteur de la politique et des négociations commerciales au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et négociatrice en chef du Canada dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, ou PTP.
Monsieur le président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de discuter aujourd'hui avec les membres du comité afin de soutenir leur étude sur les avantages liés au PTP pour le Canada, particulièrement alors que nous arrivons à une étape très importante des négociations.
[Traduction]
Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Nadia Theodore du ministère des Affaires étrangères, directrice des communications et relations avec les intervenants de la direction du Partenariat transpacifique.
Je vais commencer en vous disant que j'ai lu avec intérêt le compte rendu des échanges que vous avez eus avec des témoins qui ont comparu devant le comité le printemps dernier et, plus récemment, avec divers intervenants canadiens de la Colombie-Britannique. J'ai remarqué en particulier qu'un grand nombre d'intervenants de cette province avaient mentionné qu'il était important de conclure des accords de libre-échange afin de favoriser la diversification des échanges commerciaux du Canada.
Ces intervenants ont aussi indiqué qu'un accord de ce genre permettrait potentiellement de réduire les obstacles tarifaires et autres qui empêchent les exportateurs canadiens d'accéder à des marchés clés, et qu'il était important que le Canada se batte à armes égales avec ses concurrents mondiaux.
La valeur de l'adhésion au PTP en tant qu'accord ayant un pouvoir de transformation, comme on dit, a aussi été évoquée. Si les négociations aboutissent, le PTP, au regard de ses membres actuels et de ceux qui pourraient s'y joindre par la suite, définira les règles du commerce en Asie.
Ces observations recoupent certains des commentaires que nous avons entendus dans le cas des consultations tenues auprès des Canadiens. Ces consultations ont constitué un élément déterminant de notre participation au processus de négociation et elles ont alimenté les positions que nous avons défendues durant ces négociations. Nous continuons à accueillir favorablement la contribution des parties prenantes et avons mis en place des mécanismes pour permettre la poursuite d'un processus de consultation permanent et efficace.
Grâce à un avis complet paru dans la Gazette du Canada, à l'organisation de réunions et de séances d'information et à l'utilisation d'autres moyens pour échanger avec les Canadiens, nous avons pu recueillir une multitude de points de vue, y compris ceux des entreprises canadiennes, des provinces et des territoires, des universitaires, des membres de la société civile, des organisations et des particuliers. Bien que certains éléments des négociations aient suscité des préoccupations, dans l'ensemble, l'appui à l'égard de la participation du Canada au PTP est solide et étendu.
J'aimerais vous parler du PTP en tant qu'atout stratégique pour le Canada.
Le budget de 2014 réitère l'engagement du gouvernement à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits, les services et les investissements canadiens. Le gouvernement a démontré ses engagements avec la conclusion récente de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, ainsi qu'en accroissant les échanges commerciaux du pays avec des marchés émergents en Asie et dans les Amériques dans le cadre du PTP.
Le PTP est une initiative alignée sur l'ambitieuse politique commerciale du gouvernement. Le Plan d'action sur les marchés mondiaux, qui est la stratégie commerciale visant à créer des emplois et des occasions pour les Canadiens, identifie les marchés émergents et les marchés établis dans le PTP comme étant des marchés prioritaires pour le Canada, compte tenu des possibilités qu'ils offrent aux entreprises canadiennes.
Dans une perspective générale, le PTP représente un atout économique et stratégique important pour le Canada, et cela, de trois façons. Premièrement, les négociations du PTP sont un élément important des efforts que déploie le Canada pour accroître sa présence commerciale sur les marchés asiatiques à forte croissance. Deuxièmement, cette initiative transformatrice permet au Canada de participer au processus d'établissement de règles, un processus qui influencera la façon dont les échanges commerciaux et les investissements seront négociés en général par la suite. Troisièmement, le PTP donne au Canada l'occasion de collaborer avec son partenaire commercial le plus important, à savoir les États-Unis, pour s'assurer que les résultats des négociations contribueront à protéger et à renforcer l'intégration et les chaînes d'approvisionnement nord-américaines.
Permettez-moi maintenant de vous parler brièvement de chacune de ces questions.
Tout d'abord, l'Asie-Pacifique est une région prioritaire pour les entreprises canadiennes ainsi que pour notre politique commerciale et la promotion des échanges commerciaux. La région de l'Asie-Pacifique englobe certaines des économies qui affichent les taux de croissance les plus élevés au monde. Si l'on tient compte des États-Unis, qui représentent la première économie de la planète en importance, et du Japon, la troisième, le PTP constitue un marché de plus de 792 millions de personnes, pour un produit intérieur brut réuni de 28,1 billions de dollars. Cela représente près de 40 % de l'économie mondiale.
Le PTP est important pour les relations du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique et pour les efforts plus généraux que nous déployons afin de diversifier nos échanges commerciaux et nos investissements et de créer de nouvelles sources de prospérité pour les Canadiens. Il est essentiel de consolider et d'accroître l'accès du Canada aux marchés mondiaux et d'améliorer notre compétitivité dans un contexte mondial de plus en plus complexe, et le PTP est l'un des meilleurs régimes que nous pouvons mettre à profit pour atteindre cet objectif. Cela est particulièrement vrai quand on sait que le PTP est appelé à s'élargir de manière à inclure d'autres pays de la région à l'avenir. En fait, la Corée vient de manifester son vif intérêt pour adhérer au PTP. Au fur et à mesure que d'autres pays emboîteront le pas, la valeur du PTP augmentera pour nous, tant sur le plan commercial que géopolitique.
En tant qu'accord moderne et bien pensé, le PTP deviendra le mécanisme qui régira l'intégration économique de l'Asie-Pacifique. Pour le Canada, cette expansion est en plein accord avec ses priorités commerciales dans la région et elle confirme le fait qu'il est essentiel pour le Canada de participer à ces négociations.
En deuxième lieu, il est important que nous participions au processus d'établissement des règles. Même si d'autres négociations régionales se poursuivent actuellement en Asie-Pacifique, y compris les négociations sur le Partenariat économique global régional, le RCEP, dirigées par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'ANASE, aucune initiative dans la région n'est comparable au PTP, au regard de l'ambition, de l'exhaustivité et de l'étendue qui le caractérisent.
Les entreprises canadiennes savent depuis longtemps qu'il n'est tout simplement pas possible de réussir dans le contexte économique mondial actuel en demeurant passif. La participation au PTP permet au Canada de se retrouver à l'avant-plan pour ce qui est de l'établissement des nouvelles règles qui régiront le commerce et les investissements, et ce, non seulement dans la région de l'Asie-Pacifique, mais aussi sur le marché mondial dans son ensemble.
On a dit du PTP qu'il constituait une initiative du XXIe siècle, mais que signifie cela vraiment? Eh bien, en termes simples, cela veut dire qu'en plus de réduire les droits de douanes, on accordera aussi beaucoup d'attention aux difficultés nouvelles et émergentes auxquelles nos entreprises se heurtent dans une économie mondiale moderne axée sur le savoir, et sur un marché mondial hautement concurrentiel. Ainsi, on cherche à établir dans le cadre du PTP des règles solides relatives à la protection et au respect de la propriété intellectuelle pour nos innovateurs. On cherche également à lever la barre en ce qui a trait aux obstacles non-tarifaires au commerce, aux entreprises d'État, à la transparence et à la cohérence réglementaire. Les négociateurs souhaitent également établir des règles afin d'apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises, de tenir compte des particularités de l'économie numérique et d'aider les chaînes d'approvisionnement.
Ce sont tous ces facteurs qui font du PTP un accord commercial moderne, digne du XXIe siècle.
Cela m'amène à parler de la troisième raison pour laquelle le PTP est un élément essentiel du plan de promotion du commerce adopté par le Canada. Le PTP fournit au pays l'occasion de collaborer avec son principal partenaire commercial, à savoir les États-Unis, afin de tirer parti de possibilités élargies dans l'ensemble de la région de l'Asie-Pacifique. Notre économie demeure fortement intégrée à l'économie américaine. C'est ainsi que, même si nous cherchons à saisir de nouvelles possibilités et à diversifier nos échanges commerciaux afin de favoriser une croissance durable, nous ne pouvons négliger l'importance de la promotion et de la protection de ces relations.
Tel que vous l'avez probablement constaté, il ressort nettement de la déclaration commune publiée le mois dernier à la suite du Sommet des dirigeants nord-américains que le PTP pourrait contribuer à consolider le partenariat nord-américain.
[Français]
Le PTP fournit aux Canadiens une occasion de préserver et d'améliorer les chaînes d'approvisionnement nord-américaines et aussi de faire la promotion des intérêts du Canada auprès de nos voisins du Sud puisque les États-Unis sont un partenaire indispensable pour nous.
Permettez-moi maintenant de résumer les principaux objectifs que nous voulons réaliser dans le cadre de ces négociations. Évidemment, nous avons de grandes ambitions relatives au PTP en ce qui concerne toutes les questions faisant l'objet de négociations.
Cela dit, les intervenants s'intéressent à plusieurs aspects des règles négociées dans le cadre du PTP. Plus précisément, nous cherchons à obtenir de bons résultats quant à la protection des investissements intérieurs et étrangers. Nous aimerions aussi, entre autres, que l'on établisse des règles fortes et équilibrées pour les droits de propriété intellectuelle et l'exercice de ces droits, que la réglementation soit plus transparente et qu’un cadre disciplinaire efficace soit établi pour les sociétés d’État.
[Traduction]
Nous accordons aussi une grande importance à l'amélioration de la mise en marché d'un vaste éventail de produits, tout en essayant de progresser sur le plan de l'accès aux marchés publics et du commerce des services, y compris pour les fournisseurs de services. Ces dossiers pourraient avoir des répercussions positives marquées sur le plan économique et leur importance nous a été confirmée par les entreprises canadiennes.
Nous déployons beaucoup d'efforts pour obtenir des résultats dans ces domaines et d'autres afin de récolter des avantages concrets pour le Canada.
Les pays du PTP en sont à une étape importantes des pourparlers. Ils ont complété 19 séries de négociations, le Canada ayant participé aux 5 dernières. Nous avons adopté une nouvelle formule prévoyant des interventions fréquentes de la part des experts techniques, des négociateurs en chef et des ministres.
Nos dernières rencontres ont eu lieu à Singapour. Les négociateurs en chef ont tenu des réunions du 17 au 21 février, tandis que les ministres se sont réunis du 22 au 25 février, soit pendant quatre jours. Ces rencontres ont permis aux membres d'avoir des discussions franches sur ce qui doit être fait pour que les travaux progressent. Elles ont aussi permis aux membres du PTP de réaffirmer leur engagement à conclure un accord exhaustif de nouvelle génération qui soutiendra la création et le maintien d'emplois ainsi que la promotion du développement économique dans tous les pays du PTP. Les membres sont conscients du fait qu'il reste du travail à accomplir pour atteindre ces objectifs, et ils poursuivront le travail afin de régler les questions en suspens.
[Français]
En ce qui a trait aux prochaines étapes, les négociateurs travaillent sans relâche depuis les quelques derniers mois. Ces travaux se poursuivent alors que les pays associés au PTP s'emploieront à éliminer les obstacles restants et à amorcer le processus qui leur permettra d'établir l'accord ambitieux, équilibré et renouvelé auquel nous aspirons tous.
Le Canada continuera de faire le nécessaire pour que le public canadien ainsi que les provinces et les territoires demeurent fortement mobilisés, particulièrement dans les domaines de compétence et les champs d'intérêt provinciaux et territoriaux.
[Traduction]
En conclusion, monsieur le président, les négociations de libre-échange prennent de plus en plus d'importance pour ce qui est de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde et, du même coup, la création de richesse ici même au Canada. Nos concurrents négocient des accords à un rythme record. Le Canada se montre à la hauteur du défi en mettant en oeuvre un plan ambitieux de promotion du commerce, et sa participation aux négociations du PTP constitue un élément essentiel de ce plan.
[Français]
Le gouvernement est résolu à ce que le Canada fasse valoir ses intérêts dans tous les secteurs associés au PTP afin que les négociations rapportent des avantages concrets à toutes les régions du pays.
Je remercie le comité de m'avoir donné l'occasion de faire le point sur ces négociations. J'ai hâte de connaître votre point de vue sur le sujet et je serai également heureuse de répondre dès maintenant à vos questions.
Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, mesdames Hillman et Mme Theodore, d'être venues. Nous sommes heureux d'entendre des fonctionnaires professionnels qui participent aux négociations. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui.
J'aimerais faire quelques observations sur l'intervention de mon ami, M. Morin, qui a évoqué des aspects positifs du fait de soutenir le commerce et les traités qui ont des retombées pour le Canada. La plupart des députés parlementaires reçoivent énormément de courriels qui tentent de répandre de la désinformation sur le commerce.
En fait, les membres du NPD qui siègent au comité sont à l'origine de ces courriels ou participent aux activités des sites Web comme TPP Legislators for Transparency. Nous sommes donc très heureux de recevoir des représentants qui participent aux négociations et qui pourront dissiper le mythe d'un ordre du jour secret quelconque.
Le courriel le plus récent reçu par tous les députés dans le cadre de ces campagnes de courriels indiquait qu'il n'y avait aucune justification pour négocier avec les pays du Partenariat transpacifique. Je crois que votre exposé sera très utile, car vous avez montré très exactement la justification d'être présent à la table de négociations. Je vais profiter du peu de temps qui m'est imparti pour parler de cette justification et je vais faire part de notre échange aux intervenants, comme le Conseil des Canadiens et d'autres, qui tentent de brouiller les cartes et de désinformer.
La deuxième partie de votre exposé était, à mon avis, le plus important en ce qui concerne l'établissement des règles. Il s'agit d'un marché de quelques 800 millions de consommateurs, ce qui représente une partie considérable de l'économie mondiale et, si nous n'établissons pas les règles de commerce pour la prochaine génération, le Canada sera le perdant et notre économie en pâtira.
J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de l'établissement des règles et si possible du volet des services par rapport à l'économie canadienne. Bien souvent, nous pensons que le commerce c'est la vente de voitures ou de ressources, soit des produits, mais en fait les services représentent 70 % du PIB et 14 millions d'emplois au Canada. Les accords commerciaux modernes, comme l'AECG et d'autres tiennent compte notamment de l'échange des services et de la mobilité professionnelle. Pouvez-vous nous en parler en ce qui a trait au processus d'établissement des règles aux fins du PTP?
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Oui, bien sûr. Avec plaisir.
En ce qui concerne votre question plus générale concernant l'établissement des règles, j'aimerais signaler le fait que l'ALENA et les accords de l'OMC remontent à déjà 20 ans. Ce sont d'excellents accords, notamment l'OMC qui a fixé des normes mondiales, et l'ALENA qui a permis l'intégration de notre pays en Amérique du Nord et auquel on peut attribuer une bonne partie de notre prospérité et la création des plates-formes nord-américaines. Ce sont des accords très importants.
Ceci dit, comme je le disais plutôt, le monde du commerce a évolué. La façon dont nous procédons aux échanges a aussi. L'économie numérique est devenue beaucoup plus importante. Les petites et moyennes entreprises sont devenues les moteurs de notre économie. Il est donc essentiel de s'attarder sur le type de règles qu'il faut avoir pour les aider.
À titre d'exemple, des facteurs comme l'absence de transparence réglementaire, ou des exigences en matière de licence dans un pays étranger qui changent d'un jour à l'autre, ces facteurs peuvent causer tant d'ennuis aux petites et moyennes entreprises qu'elles renonceront aux activités internationales. Il se peut que ces entreprises se lancent aux États-Unis, mais il sera trop risqué pour elles de s'aventurer plus loin.
En ce qui concerne les modalités du commerce et l'établissement des règles, notre responsabilité consiste à créer les conditions selon lesquelles ces acteurs qui créent des emplois dans notre pays pourront grandir, participer et s'épanouir, les conditions telles que la transparence réglementaire, la prévisibilité réglementaire, la réduction des obstacles techniques, l'échange prévisible et sûr des données, et la protection nécessaire de l'innovation.
Nous avons parlé à un nombre important d'entreprises, dont le secteur énergétique, qui créent de petits outils et mécanismes dont se sert le secteur des ressources, et qui alimentent de grands marchés en Asie. Si ces produits sont vendus et ensuite recréés, à ce moment-là ces entreprises perdent leur chiffre d'affaires, leur innovation et la valeur de leurs produits. Nous devons donc nous assurer que ces règles sont en place et appliquées dans la région et veiller à ce que le traité s'applique à d'autres acteurs dans la région, ce qui est essentiel pour les acteurs canadiens.
Voulez-vous que je vous parle des services? Je ne veux pas vous...
Historiquement, nous avons toujours cherché un équilibre dans les négociations commerciales entre les exigences... et je précise que ces négociations ne diffèrent pas des négociations dans le milieu des affaires ou du travail. Un certain niveau de confidentialité est requis pour maintenir la confiance de nos partenaires de négociation. Il faut être en mesure de connaître les réactions à certaines idées et de voir si elles sont valables dans un contexte qui met les parties en confiance et qui préserve la confidentialité. Sinon, personne ne va prendre de risques.
Comme vous le savez déjà, toutes les négociations ont besoin d'un certain degré de confidentialité, sinon elles achoppent. Personne ne peut négocier en public.
Cela dit, c'est une initiative gouvernementale qui sert l'intérêt des Canadiens, de nos entreprises et de notre main-d'oeuvre. Les positions que nous devons prendre en tant que fonctionnaires s'appuient toujours sur les consultations qui ont lieu au sein du gouvernement et dans la société canadienne en général.
Comme par le passé, notre mécanisme de consultation ou nos outils sont très robustes dans ces négociations. Nous avons lancé le processus de la Gazette du Canada, avant d'amorcer les négociations en décembre 2011. Nous avons reçu 79 mémoires d'entreprises, d'associations, de la société civile, des provinces, de personnes et de sources diverses. Dans notre mécanisme de consultation et durant les négociations, nous nous entretenons souvent avec des centaines d'entreprises canadiennes et des partenaires de la société civile. Nous organisons des webinaires et nous employons des outils en ligne et les courriels. Nous répondons aux propositions écrites et nous rencontrons des groupes précis du milieu des affaires ou d'autres, qui veulent discuter de ce qui se passe dans leurs secteurs d'intérêt.
Sans éroder la confiance de nos partenaires de négociation, nous tenons une multitude de consultations pour éclairer nos positions. Ce mécanisme nous permet de garantir que l'information est transmise aux parties qui ont un grand intérêt dans le PTP.
Fait intéressant que je n'avais jamais vu dans ma carrière, le PTP prévoyait une journée des intervenants durant toutes les rondes de négociations officielles. Les négociations étaient suspendues durant un jour pour inviter les intervenants des pays du PTP à présenter des exposés non seulement aux négociateurs de leurs pays, mais aussi à ceux de tous les pays du PTP. Il y avait ensuite une période de questions et réponses.
Je n'avais rien vu de tel, auparavant. Bien des intervenants canadiens ont participé à cette activité, qui leur permettait de discuter avec les négociateurs de tous les pays du PTP qu'ils voulaient. Je n'avais jamais vu de négociations aussi ouvertes.
:
Oui, je peux en parler.
[Traduction]
Le PTP implique un processus itératif pour quelques raisons: premièrement, quand nous y avons adhéré, et deuxièmement, ce n'est pas une négociation bilatérale. Le PTP fonctionne différemment de l'ALE Canada-Japon, par exemple, où nous avons mené une étude avant de prendre part aux négociations. Ce partenariat représente ou comprend divers marchés et pays qui ont été considérés comme étant prioritaires par notre ministère et le ministre dans le cadre du programme de politique commerciale. Ces priorités ont été établies à la suite de consultations avec les Canadiens sur les obstacles à l'accès au marché qui existent dans ces régions et ces pays et sur les améliorations envisageables.
Par conséquent, il y a eu une évaluation dans le cadre de la stratégie commerciale mondiale et de ses successeurs visant à cerner les principaux marchés d'intérêt pour les entreprises canadiennes. De plus, dans le cadre du PTP, nous avons, comme je l'ai dit, un processus itératif au cours duquel nous évaluons tous les bienfaits au fur et à mesure de son évolution.
Nous avons examiné les possibilités qui découleront d'une collaboration plus étroite avec nos partenaires d'ALE, notamment les États-Unis, le Mexique, le Chili et le Pérou.
Nous nous sommes également penchés sur les avantages de certains marchés émergents, et la possibilité d'obtenir un accès à ces régions, en fonction de leurs tarifs élevés, des obstacles non tarifaires et des difficultés avec ces pays sur les plans réglementaire et concurrentiel.
Tous les partenaires sont considérés comme prioritaires dans l'évaluation réalisée dans le cadre de notre plan d'action des marchés mondiaux. Il s'agit également de l'autre secteur dans lequel nous avons fait l'évaluation.
Cette évaluation étudie le PTP sous divers angles. Il s'agit d'une évaluation continue qui se poursuit tout au long des négociations. Comme je l'ai indiqué, le Mexique et le Canada y ont adhéré, puis le Japon. C'est un processus assez organique.
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Bien sûr, avec plaisir!
D'abord, une petite mise au point: personne ne demande à aucun pays de liquider ses entreprises d'État. Le Canada en possède, comme tous les membres du PTP qui participent aux négociations. Tous les accords modernes de libre-échange sont assortis de règles pour les entreprises et entités d'État, dans leur chapitre sur la concurrence.
Ces principes visent à s'assurer que la structure de la propriété de certaines compagnies ne leur procure pas un avantage commercial; ces règles posent le principe de la concurrence loyale.
Dans le PTP, c'est précisément ce que nous essayons d'instaurer. Nous essayons de réglementer un peu plus divers domaines. Reste à voir à quoi cela aboutira, mais des exigences supplémentaires en matière de transparence seront en vigueur pour que nous puissions savoir ce qui se passe dans certaines de ces entités; nous pouvons savoir dans quelle mesure elles exercent des fonctions étatiques et celles d'un organisme privé. C'est très utile pour s'assurer qu'un pays ne détourne pas à ses fins, si je peux m'exprimer ainsi, le commerce international par les rouages de certaines structures de propriété à l'intérieur de son économie.
Quand je dis que c'est un chapitre exigeant, c'est que, en effet, différents pays, autour de la table de négociation, utilisent différents modèles économiques et que leurs économies sont très différentes. Nous devons trouver un ensemble commun d'objectifs, ce que, des plus certainement, nous avons fait. Je pense que tous ont convenu qu'ils ne cherchaient pas, pour leurs entités d'État, un avantage concurrentiel.
Mais, ensuite, il faut traduire en règles contraignantes l'objectif commun sur lequel nous nous sommes tous entendus, des règles qui nous conduiront là où nous voulons aller. Sur le plan technique, là gît la difficulté, mais toutes les parties sont sûrement déterminées à assujettir leurs entreprises à un régime convenable de règles sur la concurrence.