ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de la 37^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, témoignera devant le comité aujourd'hui.

    Nous recevons également des représentants de Parcs Canada: Rob Prosper, vice-président, Établissement et Conservation des aires protégées; Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs; et Darlene Pearson, directrice, Direction politiques, affaires législatives et du cabinet, Direction générale de la stratégie et des plans.

    Bienvenue, madame la ministre. Nous écoutons votre déclaration préliminaire. Les membres du comité pourront ensuite vous poser des questions.

    Merci, monsieur le président, honorables députés. Merci encore de me donner l'occasion de comparaître devant le comité pour parler du projet de loi S-5, la Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh.

    Il s'agit d'un texte de loi important pour la protection des terres et des eaux d'un paysage des Territoires du Nord-Ouest qui joue un rôle de premier plan sur la scène nationale. Nous avons pris l'engagement de créer la réserve du parc national Naats'ihch'oh dans le discours du Trône de 2013 lorsque nous avons promis de protéger les terres sauvages de Naats'ihch'oh d'ici 2015.

    La création d'une nouvelle réserve de parc national concourt à la mise en oeuvre du Plan de conservation national du Canada annoncé par le premier ministre en mai 2014. Ce parc contribuera à conserver l'environnement naturel de notre pays, à restaurer les écosystèmes et à établir des liens entre les Canadiens et la nature.

    Nous créons cette réserve de parc national en collaboration avec les peuples autochtones du district de Tulita de la région visée par le règlement de la revendication territoriale du Sahtu. Le parc est assujetti aux dispositions de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Cet accord impose à Parcs Canada de conclure un plan sur les retombées et les avantages avec les Dénés et les Métis du Sahtu avant d'établir une réserve de parc national dans leur région visée par le règlement.

    Signé en mars 2012, le plan sur les retombées et les avantages de Naats'ihch'oh couvre la cogestion, le maintien des droits de récolte traditionnels et les débouchés économiques.

    Dans le cadre du plan, la collectivité de Tulita sera le centre administratif de Naats'ihch'oh, ce qui supposera l'aménagement d'espaces de bureau, d'un centre de visiteurs et de logements pour le personnel. La construction et l'entretien de ces installations créeront de l'emploi pour les gens de métier de la collectivité de Tulita.

    Les Dénés et les Métis du Sahtu continueront d'utiliser les terres de façon traditionnelle dans la réserve du parc national, car il s'agit d'un droit que leur reconnaît l'entente sur les revendications territoriales. Ils continueront de chasser des animaux sauvages et de récolter des plantes sur les terres du parc, ce qui inclut la cueillette de matériel végétal à des fins alimentaires, médicinales et culturelles et à d'autres fins personnelles.

    Monsieur le président, j'aborderai à présent les particularités de ce projet de loi proprement dit.

    Le principal objet consiste à créer le parc sous la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

    L'article 6 du projet de loi S-5 modifie la loi en y ajoutant la description des limites de la réserve du parc national. Les limites permettent de réaliser d'importants gains en matière de conservation en protégeant notamment le cours supérieur de la rivière Nahanni Sud, ainsi que l'habitat du caribou des bois et des grizzlys.

    Les limites figurant dans le projet de loi S-5 sont légèrement différentes de celles qu'a annoncées le premier ministre en 2012. Une région d'environ 20 kilomètres carrés, qui s'étend jusqu'à la rive sud du lac O'Grady, a été ajoutée à la demande des Dénés et des Métis du Sahtu. Cet ajout servira de voie d'accès au parc pour qu'il soit plus facile pour les visiteurs d'y entrer.

    Un site archéologique d'un kilomètre carré a été supprimé à la demande du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    Nous prenons des mesures pour faire en sorte que la nouvelle réserve de parc national ne protège pas seulement l'environnement, mais apporte aussi des contributions significatives au bien-être social et économique de la collectivité.

    Le parc concrétise des valeurs en matière de conservation et permet aux visiteurs de goûter une expérience, sans interdire pour autant l'accès à des zones importantes présentant un fort potentiel minéral. Le projet de loi qui se trouve devant nous continuera de permettre à l'industrie minière d'utiliser plusieurs routes d'accès aux gisements miniers afin qu'elle puisse se rendre sur ses concessions minières existantes.

    Enfin, monsieur le président, permettez-moi de résumer les mesures que prend notre gouvernement pour établir, développer et exploiter cette réserve de parc national.

    Le gouvernement a accordé à Parcs Canada un budget de fonctionnement annuel de 1,4 million de dollars pour Naats'ihch'oh. Ce montant s'ajoute aux 3 millions de dollars en immobilisations dans la collectivité de Tulita. Nous avons constitué un comité de gestion qui fournira des conseils sur l'élaboration du plan directeur du parc ainsi que sur les perspectives d'emploi et de formation et les débouchés économiques pour les gens du Sahtu.

    Parcs Canada a ouvert un bureau provisoire à Tulita jusqu'à ce qu'un nouveau centre soit construit, et a entamé des pourparlers avec les Premières Nations au sujet des bureaux d'approvisionnement, d'un centre de visiteurs, d'un entrepôt et d'unités de logement.

    L'organisme a également commencé à doter des postes à Tulita, notamment celui de surintendant. Parcs Canada annonce les postes localement dans la communauté et consulte le Sahtu sur la meilleure façon d'attirer les bénéficiaires du Sahtu.

    Nous sommes résolus à respecter les engagements de notre accord avec les Dénés et les Métis du Sahtu et nous avons pris des mesures pour le mettre en oeuvre immédiatement.

    La Réserve du parc national Naats'ihch'oh a recueilli un soutien massif de la part de groupes d'intervenants, de dirigeants et de membres de la communauté et des gouvernements locaux et régionaux. Toutes les Premières Nations et les Métis, de même que les groupes d'intervenants, ont été invités à participer aux consultations. On a également tenu des rencontres avec des dirigeants et des membres de plusieurs collectivités des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Parmi plus de 1 600 personnes qui ont participé au processus de consultation, plus de 96 % étaient en faveur de la création de ce parc.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest applaudit ce projet de loi. M. Peter Vician, le sous-ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déclaré à un comité du Sénat, le 4 juin 2014, et je cite: « Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie l'établissement du parc proposé dans le projet de loi. ».

    L'adoption de cette loi survient moins d'un an après que le Canada et les Territoires du Nord-Ouest eurent conclu une entente historique de transfert qui cédait l'administration et le contrôle des terres et des ressources au gouvernement territorial. Je suis convaincue qu'une fois le transfert effectué, les deux gouvernements continueront de collaborer pour veiller à ce que toute mise en valeur des terres à l'extérieur du parc n'ait pas de répercussions sur les valeurs du parc national que nous cherchons à protéger grâce au projet de loi S-5.

    Ce projet de loi est une concrétisation de la Stratégie pour le Nord mise de l'avant par le gouvernement. Il préconise une approche responsable vis-à-vis du développement du Nord, laquelle équilibre la protection de l'environnement avec le développement social et économique, tout en habilitant les habitants du Nord et en exerçant la souveraineté du Canada dans le Nord. Ce sont des gens du Nord qui ont délimité la frontière fédérale et négocié les modalités d'établissement du parc.

    Pour terminer, monsieur le président, j'exhorte le comité à ne pas penser que le projet de loi S-5 ne fait qu'établir le 44^e parc national du Canada. Qu'il songe plutôt, s'il le veut bien, à ce que le projet de loi réalise le plus important. Globalement, il s'agit de l'une des plus importantes expansions d'un parc national de tous les temps. Grâce au projet de loi S-5, le gouvernement a septuplé les quelque 5 000 kilomètres carrés de la réserve du parc national Nahanni, au point où le complexe des parcs Nahanni-Naats'ihch'oh est le troisième en superficie au Canada, avec 35 000 kilomètres carrés. Ensemble, la réserve des parcs nationaux Nahanni et Naats'ihch'oh protège 86 % de la totalité du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Ensemble, les deux parcs fournissent un habitat à quelque 600 grizzlys. C'est neuf fois plus que le nombre de grizzlys vivant dans le parc national Banff, le premier parc national du Canada.

    Monsieur le président, le projet de loi S-5 fait partie de l'héritage que laisse ce Parlement aux générations futures.

    Je vous souhaite bon succès dans vos délibérations.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup. J'apprécie vos commentaires et je vous remercie d'avoir largement respecté la limite de 10 minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Nous passons aux questions des membres du comité.

    Commençons par M. Carrie.

    Je remercie la ministre d'avoir une fois de plus accepté l'invitation du comité. On dirait que votre dernière visite remonte à hier seulement. Je sais que tout le monde ici est heureux de vous voir.

    Pour commencer, pourriez-vous s'il vous plaît expliquer au comité pourquoi cette région est désignée comme réserve de parc national?

    Le réseau de parcs protégés de Parcs Canada s'étendait sur un peu plus de 277 kilomètres carrés. Le gouvernement ajoutera 149 000 kilomètres carrés à ce réseau, l'équivalent de près de huit fois l'étendue du lac Ontario. Dans ce total, le gouvernement a établi six nouvelles zones protégées depuis 2006, protégeant un peu plus de 49 000 kilomètres carrés.

    La création de ce parc est conforme à l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône, notamment. Nous voulons concrétiser cet engagement et poursuivons les initiatives entreprises depuis 2006. Cela fait partie des engagements annoncé dans le discours du Trône concernant l'établissement de partenariats avec différents intervenants des Territoires du Nord-Ouest.

    Madame la ministre, nous savons tous que vous êtes originaire du Nord et que vous avez vu de vos propres yeux la beauté des paysages naturels et intouchés du Nord canadien. Je me demandais si vous pouviez décrire au comité ce que ce nouveau parc national permettra de protéger.

    La réserve du parc national Nááts’ihch’oh protège 70 % du bassin versant de la rivière Nahanni Sud dans la région visée par le règlement du Sahtu. Je crois que vous avez également reçu une carte de la région qui sera protégée. Outre la gestion de la faune, on protégera diverses espèces, comme le caribou des bois, le grizzly, le mouflon de Dall, la chèvre de montagne et le cygne trompette. Le parc Nááts’ihch’oh protège l'habitat de 82 grizzlys et 63 % de l'aire d'été de la horde de caribous de la rivière Nahanni dans la région visée par le règlement du Sahtu.

    Le parc protège aussi les terres qui ont été foulées et qui ont de la valeur pour les cultures traditionnelles et l'importance spirituelle qu'elles revêtent pour les Dénés du district de Tulita. La montagne d'où tire son nom la réserve de parc national est un lieu de pèlerinage pour les Dénés et les Métis du Sahtu depuis la nuit des temps. Le parc abrite également des endroits comme les marais Moose, la rive sud du lac O'Grady, et la majeure partie du lit de la rivière Nahanni Sud, prisée par les amateurs de canoë et de descente en eaux vives.

    C'est merveilleux.

    Madame la ministre, vous savez que le comité vient de terminer une étude sur la vallée de la Rouge. Nous avons entendu le terme « intégrité écologique » à maintes reprises dernièrement. Pourriez-vous indiquer au comité de quelle manière on va protéger l'intégrité écologique de la réserve de parc national Nááts’ihch’oh, aujourd'hui et pour les générations à venir?

    La création du parc Nááts’ihch’oh vient compléter le travail qui se poursuit pour étendre considérablement la réserve de parc national Nahanni. Cela contribue également à la conservation d'une importante partie du bassin-versant de la rivière Nahanni Sud, aux valeurs naturelles de classe mondiale. Le gouvernement a septuplé le territoire initial du parc Nahanni, en faisant le troisième complexe de parc national en superficie au Canada. Globalement, il s'agit de l'une des plus importantes expansions d'un parc national.

    Pour l'intégrité écologique du parc, il est important de le relier à la réserve de parc national Nahanni. Ensemble, les deux parcs protègent environ 86 % de tout le bassin-versant de la rivière Nahanni Sud, en plus de fournir un habitat à quelque 600 grizzlys. C'est neuf fois plus que le nombre de grizzlys vivant dans le parc national Banff. Les ententes d'établissement ont été signées par le gouvernement et les Dénés du Sahtu de même que les Métis, et elles engagent les deux parties à maintenir l'intégrité écologique du bassin-versant de la rivière Nahanni Sud.

    Madame la ministre, nous avons reçu une carte dans les documents qui nous ont été remis. Je me demandais si vous pouviez nous dire comment les terres adjacentes à cette réserve de parc national de classe mondiale allaient être gérées pour assurer la protection de son environnement naturel.

    Les terres avoisinantes seront assujetties à toutes les lois d'application générale, notamment la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le Plan d’aménagement du territoire du Sahtu reconnaît la totalité du bassin-versant en ce qui a trait aux initiatives de conservation proposées, et servira de guide au développement des terres. Lorsque la situation le justifiera, Parcs Canada va collaborer avec les gestionnaires des terres adjacentes au parc national ainsi que les autorités compétentes, comme il le fait pour d'autres parcs nationaux à l'échelle du Canada, pour veiller à ce qu'une approche concertée soit adoptée en matière de gestion des ressources.

    Madame la ministre, il est primordial de consulter les intervenants locaux avant de prendre des décisions qui vont avoir une incidence sur eux. Pouvez-vous s'il vous plaît dire au comité qui a été consulté sur les limites proposées pour le parc Nááts’ihch’oh et où ces consultations ont eu lieu?

    L'établissement du parc se prépare depuis des années. On a mené des consultations auprès des collectivités, des groupes autochtones, de l'industrie et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Parcs Canada a aussi mené des consultations publiques sur les trois limites proposées à Yellowknife, à Whitehorse, à Calgary et à Ottawa. Les Premières Nations et les Métis établis sur les terres visées ou ayant des revendications à leur égard ont également été invités. D'autres consultations ont été menées auprès des dirigeants et des membres des collectivités de Norman Wells, Tulita, Fort Good Hope, Fort Simpson, Nahanni Butte et Fort Liard.

    En 2010, lorsque Parcs Canada a soumis les trois limites proposées aux commentaires des parties intéressées, il était très clair qu'il ne s'agissait pas d'un vote, mais d'une discussion. L'agence a indiqué qu'il était très peu probable que les limites finales respectent fidèlement l'une ou l'autre des options proposées. On a donc tenu compte des commentaires du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à la lumière de l'évaluation des ressources minérales et énergétiques et de la valeur stratégique des minerais dans la région. La population du Nord a aussi joué un rôle prépondérant dans la définition des limites du parc et la négociation des modalités d'établissement.

    Merci, monsieur Carrie.

    Merci, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Bevington pour sept minutes.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui pour parler d'un sujet d'une grande importance pour mes concitoyens, c'est-à-dire la réserve de parc national Nááts’ihch’oh.

    Le processus n'a pas eu, à différents égards, la conclusion qu'espéraient bien des participants aux consultations, et cela nous préoccupe. Nous appuyons le projet de loi dans l'ensemble, car il constitue un pas dans la bonne direction. Ce n'est peut-être pas ce que tous les gens de la région souhaitent. Il n'offre pas une protection complète de l'écosystème, de toute évidence, car les tronçons supérieurs du bassin-versant de la rivière Nahanni ne sont pas protégés et pourraient accueillir des installations minières.

    Pour avoir vécu aux abords d'un parc national, Wood Buffalo, pendant de nombreuses années, je sais quelles répercussions peut avoir le développement des ressources à proximité d'un parc sur le bassin-versant, et pour ce parc-ci, il s'agit de son intégrité même. Bien sûr, quand une rivière coule au beau milieu d'un parc et qu'elle est essentielle à son équilibre... Pour reprendre les mots de mes concitoyens, l'eau est l'élément le plus important de la terre. Comme ils disent, « l'eau, c'est la vie », et il faut la protéger à tout prix. C'est la philosophie de la population de la région du Sahtu.

    En décidant de resserrer les frontières, permettant ainsi l'exploitation minière et le développement des ressources dans des zones qui autrement auraient été incluses dans les limites du parc, vous avez délibérément choisi de ne pas tout à fait tenir compte des demandes du public. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez choisi d'y aller pour un territoire plus restreint et d'exclure des limites ces zones de développement potentiel? Si de tels projets avaient le feu vert, il est fort probable que la nature intouchée du parc et la rivière en subissent les contrecoups.

    Je vais revenir sur les consultations concernant les limites du parc, dont j'ai fait mention dans ma déclaration préliminaire. Comme le député le sait, la création du parc se prépare depuis des années. On a consulté les collectivités, les groupes autochtones et l'industrie, de même que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Sur les 1 603 répondants, 65 se sont dits contre notre proposition, ce n'est donc pas la majorité des gens qui s'opposaient aux limites proposées.

    Combien d'entre eux ont parlé des limites en tant que telles?

    Soixante sur 1 603.

    Combien des 1 600 personnes ont parlé des limites du parc?

    Soixante personnes ont rejeté notre proposition. Elles ne se sont pas prononcées sur...

    Combien des 1 600 personnes ont affirmé être d'accord au sujet de la limite?

    Soixante personnes se sont prononcées contre.

    Combien de personnes se sont exprimées au sujet de cette limite en particulier?

    La majorité silencieuse était en faveur.

    M. Dennis Bevington: D'accord.

    L'hon. Leona Aglukkaq: C'est ce que nous faisons lors d'une consultation. Nous présentons une proposition et nous demandons aux organisations ce qu'elles en pensent. Certaines personnes étaient pour et certaines étaient contre... dans ce cas précis, sur les 1 603 personnes, 60 n'étaient pas...

    Je tiens aussi à dire que lorsque Parcs Canada a demandé à la population de s'exprimer au sujet des trois options de délimitation, ce ministère a été très clair en soulignant qu'il ne s'agissait pas d'un vote, mais bien d'une discussion. Il a aussi expliqué clairement qu'il est peu probable que les limites définitives correspondront exactement aux options présentées. On ne tient pas seulement compte de l'avis de la population quand vient le temps d'établir les limites définitives du parc national. Dans le cas du parc Nááts'ihch'oh, on a également pris en compte le point de vue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les résultats des évaluations des ressources minérales et énergétiques et leur valeur stratégique.

    Tout cela a été pris en compte et la limite a été modifiée parce qu'on a ajouté une superficie de 20 kilomètres carrés à la région du lac O'Grady à la demande des Dénés et Métis du Sahtu, car ils étaient en faveur de cela. Tous ces éléments ont donc été pris en compte dans la détermination des limites.

    Il y a eu ce qu'on appelle le processus de l'ERME.

    Est-ce que les recommandations découlant de ce processus ont été rendues publiques?

    Non.

    Le Comité supérieur de l'ERME existe depuis la fin des années 1970, je crois. Lorsqu'un parc national est créé, c'est ce comité qui formule les recommandations quant aux limites.

    Il est composé de...

    D'accord, mais est-ce que ces recommandations ont été rendues publiques? C'est la question que j'ai posée.

    Non, elles n'ont pas été rendues publiques.

    Pourquoi n'ont-elles pas été rendues publiques?

    Nous ne savons pas quelles recommandations ont été formulées.

    Je vais donner quelques explications sur le processus.

    Le comité se compose de hauts fonctionnaires des trois territoires et de sous-ministres adjoints d'un certain nombre de ministères fédéraux. Au terme de plusieurs années de consultation, le président du Comité supérieur de l'ERME, qui collabore avec le ministère des Affaires autochtones, présente une recommandation, qui vise à conseiller le ministre des Affaires autochtones sur les terres dont le ministère devrait transférer la gestion au parc national.

    La question des ressources est très intéressante pour nous tous, bien entendu, parce que les Premières Nations qui ont accepté la création du parc veulent pouvoir en tirer des avantages économiques.

    Dans le cas de la réserve de parc national Nahanni, les avantages économiques qu'avait fait valoir M. Prentice, alors qu'il était ministre de l'Environnement, se concrétisent très lentement. Il s'est écoulé sept ans, et nous n'avons toujours pas de centre des visiteurs. C'est un véritable échec qui concerne tout le monde. Je ne dis pas que le gouvernement est le seul à devoir être blâmé, mais il avait fait des promesses.

    Êtes-vous dans une meilleure position pour mettre en oeuvre ce programme d'immobilisations dans la région de Tulita que vous l'étiez dans la région de Fort Simpson, là où se trouve le parc Nahanni? Est-ce que ce programme ira de l'avant? Avez-vous conclu les ententes nécessaires avec les Dénés de Sahtu afin de réaliser ce que vous avez prévu?

    Votre temps est écoulé. Je veux donner la chance aux témoins de répondre, alors je dois mettre fin à la question.

    Quelqu'un veut-il répondre?

    Premièrement, monsieur Bevington, je peux vous dire que nous sommes en train de négocier une entente avec les Dehchos. Il y a une différence entre la région du Dehcho et celle du Sahtu. Pour la région du Sahtu, il existe un accord sur la revendication territoriale qui nous oblige à négocier une entente au préalable. Il n'existe pas d'accord semblable pour la région du Dehcho, car la revendication territoriale n'a pas encore été réglée. Néanmoins, nous travaillons à conclure une entente avec les Dehchos.

    Le budget du plan d'immobilisations pour le parc Nahanni s'élève à 12,9 millions de dollars. Dans le cadre de nos négociations, nous discutons avec les Dehchos à propos d'installations à Fort Simpson et à Nahanni Butte. En fait, nous avons réaménagé un bureau temporaire à Nahanni Butte.

    Nous avons également créé 31 postes dans la réserve de parc national Nahanni, dont 25 ont été pourvus, et de ce nombre, 60 % sont occupés par des Dehchos. Nous avons besoin d'autres employés, et nous espérons être en mesure d'embaucher des Dehchos.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous avons largement dépassé notre temps, mais il fallait obtenir cette réponse.

    La parole est maintenant à M. Toet, qui dispose de sept minutes.

    C'est toujours un plaisir de recevoir la ministre au comité, alors je lui souhaite encore une fois la bienvenue.

    Madame la ministre, certaines questions ont été posées au sujet de la région et des limites. Dans votre exposé, vous expliquez que les limites de ce parc ont été modifiées depuis l'annonce faite en 2012.

    Pourriez-vous nous expliquer quels sont ces changements et pourquoi les limites ont été modifiées depuis 2012, c'est-à-dire depuis l'annonce qu'a faite le premier ministre.

    Certainement.

    Notre gouvernement a ajouté 20 kilomètres carrés à la réserve de parc national, précisément sur la rive sud du lac O'Grady. Nous l'avons fait à la demande de la collectivité de Tulita et des Dénés et Métis du Sahtu.

    Le lac O'Grady est l'un des deux seuls endroits dans la partie nord du bassin hydrographique où des hydravions peuvent se poser puis décoller avec des randonneurs et leur équipement. En incluant le lac O'Grady dans le parc, nous encouragerons davantage de visiteurs à venir dans le parc. Ils peuvent l'utiliser comme camp de base lors de randonnées, ce qui contribue à améliorer les perspectives économiques et les possibilités d'emploi pour les Autochtones, qui peuvent servir de guides aux visiteurs.

    Les Dénés et Métis du Sahtu, qui ont signé le plan sur les retombées et les avantages, ont demandé à être consultés au sujet des changements. Nous les avons consultés, et ils ont approuvé à l'unanimité l'ajout du lac O'Grady.

    En outre, un petit site archéologique d'un kilomètre carré situé dans les monts Mackenzie a été exclu du parc, encore une fois à la demande du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    Ce sont les deux changements qui ont été apportés aux limites depuis 2012.

    Vous avez abordé brièvement cet aspect dans votre dernière réponse, madame la ministre, mais nous savons tous, et nous le constatons en regardant la carte, que ce parc est situé dans une région assez éloignée des Territoires du Nord-Ouest. Je pense que bien des gens se demandent notamment comment les visiteurs seront en mesure de se rendre dans le parc.

    Les visiteurs peuvent avoir accès au parc à partir de plusieurs collectivités: Tulita, Norman Wells et Fort Simpson dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que Ross River et Watson Lake au Yukon.

    Le parc est principalement accessible par la voie des airs, quoiqu'un accès par les routes à partir du Yukon est envisagé.

    Les visiteurs continueront de descendre la rivière Nahanni sud à partir de Moose Ponds pour atteindre la réserve de parc national Nahanni.

    Il faudra une étroite collaboration entre Nááts'ihch'oh et Nahanni pour faire en sorte que la délivrance des permis et la planification des déplacements s'effectuent uniformément et efficacement dans les deux parcs.

    La gestion des activités a commencé cette année. Des visiteurs ont été en mesure de réserver des excursions sur la rivière par l'entremise de la réserve de parc national Nahanni, qui dispose d'un système de réservations. Les permis pour les vols nolisés sont en train d'être octroyés. Plusieurs entreprises qui assurent des vols nolisés peuvent offrir aux visiteurs des visites touristiques.

    Merci.

    J'ai une dernière question. Ce projet de loi vise la création de la réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh, ce qui est très bien. Pouvez-vous nous parler des efforts déployés par le gouvernement pour étendre le réseau de Parcs Canada de telle sorte que l'on puisse protéger pour les générations futures quelques-unes des régions sauvages les plus délicates de notre pays, comme nous le faisons en établissant ce parc-ci?

    J'en ai déjà traité brièvement. Depuis 2006, notre gouvernement a créé six nouvelles zones protégées couvrant une superficie totale d'un peu plus de 49 000 kilomètres carrés. Cela comprend l'Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, le plus grand plan d'eau douce protégé au monde, ainsi que la Réserve de parc national de l'île de Sable.

    Cet été, notre gouvernement a aussi accordé une protection juridique à 20 000 kilomètres carrés de terres nordiques dans le parc national Auyuittuq au Nunavut.

    En outre, notre gouvernement a pris des mesures qui permettront l'ajout de plus de 100 000 kilomètres carrés de terres protégées, notamment dans la réserve à vocation de parc national proposée dans les monts Mealy au Labrador.

    Voilà autant d'exemples des initiatives prises par notre gouvernement pour la protection des terres au Canada depuis 2006.

    Il vous reste une minute et 45 secondes.

    Formidable.

    Dans votre déclaration préliminaire, madame la ministre, vous avez abordé la question des retombées positives de la création de cette réserve à vocation de parc national pour les Premières Nations. Pourriez-vous nous en dire plus long sur les avantages qu'en tireront les Premières Nations de la région?

    Certainement.

    Les retombées du nouveau parc découleront de l'entente sur les répercussions et les avantages signée en mars 2012 par le Canada, les Dénés et les Premières Nations du Sahtu dans le district de Tulita. Citons notamment la création de huit emplois à temps plein, dont six permanents et deux postes de formation pour l'acquisition des compétences nécessaires pendant les cinq premières années. De plus, les bureaux de Parcs Canada et le centre d'accueil des visiteurs seront situés dans le district de Tulita.

    Parmi les autres possibilités économiques qui s'offriront aux Dénés du Sathu, on peut noter les contrats d'approvisionnement et un programme de bourses d'une valeur de 50 000 $ pour les membres des sociétés de gestion des terres de Tulita, Fort Norman Métis et Norman Wells qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires directement reliées à un emploi dans le parc.

    Un comité a également été mis sur pied pour la gestion concertée du parc. Il faut de plus savoir que la réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh protège des zones qui servent de routes de transit depuis de très nombreuses années aux exploitants traditionnels. Ce droit d'exploitation sera protégé au bénéfice des Dénés dans le district de Tulita. Ainsi, les Autochtones pourront continuer d'exercer leurs activités traditionnelles de récolte, de chasse et de pêche dans le parc.

    C'était donc un survol de quelques-unes des initiatives dont on a convenu dans le cadre de l'entente sur les répercussions et les avantages au bénéfice des Dénés du Sahtu.

    Merci, monsieur Toet.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons à M. McKay pour les sept prochaine minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Quelle différence y a-t-il entre un parc et une réserve à vocation de parc?

    En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, on peut créer soit des parcs nationaux, soit des réserves à vocation de parc. Cette dernière désignation est utilisée lorsque le Canada a accepté de tenir des négociations à l'égard de revendications en souffrance de groupes autochtones au sujet de leurs droits et titres ancestraux. Une fois la revendication réglée, l'entente négociée avec l'organisation autochtone concernée peut entrer en vigueur et les terres visées peuvent passer du statut de réserve à vocation de parc à celui de parc national. Il faut savoir en outre qu'une réserve à vocation de parc national est administrée et exploitée de la même manière qu'un parc national. En l'espèce, bien que le parc soit situé dans la région désignée du Sahtu, le Conseil des Dénés Kaska revendique des droits et des titres à l'égard d'une portion importante des terres. Il s'agit donc de réserver ces terres jusqu'à ce que la revendication territoriale soit réglée.

    Y a-t-il une différence concrète dans la façon dont ces terres seront administrées d'ici à ce que ces revendications soient réglées?

    Non.

    À toutes fins utiles, une réserve est un parc, si ce n'est uniquement... S'agit-il de la seule différence...

    Lorsque je dis « réserve », j'entends le fait de désigner une zone qui sera éventuellement convertie en parc.

    J'essaie de déterminer s'il y a vraiment une différence entre la présentation d'un projet de loi créant un parc et celle d'un projet de loi créant une réserve à vocation de parc. Dois-je présumer que la revendication autochtone...

    Oui.

    ... est la seule chose qui empêche...? En va-t-il de même de tous les parcs? Vous avez indiqué qu'au Labrador c'était aussi une réserve, ou bien était-ce au Nunavut.

    Dans les situations où nous devons négocier à la suite de revendications territoriales, c'est le processus que nous suivons.

    D'accord, c'est donc seulement en raison des revendications territoriales.

    L'hon. Leona Aglukkaq: Oui.

    L'hon. John McKay: Combien de temps faudra-t-il encore pour que ces revendications territoriales soient réglées?

    Je crois que l'entente avec les Dénés du Sahtu a été conclue.

    Voulez-vous parler des délais?

    Dans le cas du Conseil des Dénés Kaska, le Canada a accepté de négocier pour régler les revendications territoriales. Quant à savoir où on en est rendu exactement dans le processus, il faudrait vérifier auprès des Affaires autochtones, mais il faut habituellement une assez longue période pour mener ces négociations à terme.

    Est-ce une question d'années?

    Ce qu'il faut surtout savoir, c'est qu'ils ont été consultés au sujet du parc proposé ici, et qu'ils y étaient favorables.

    Faudra-t-il des années pour qu'une entente soit conclue?

    La durée des négociations peut varier selon le groupe à l'origine des revendications territoriales. Il est donc difficile de savoir exactement combien de temps il faudra et quelle tournure prendront les négociations. Je ne connais pas les détails de ces dossiers, mais certains exigent plus de temps que d'autres. L'important c'est que la Loi sur les parcs nationaux du Canada nous offre la possibilité de désigner une zone comme réserve à vocation de parc national jusqu'à ce que ces négociations aboutissent.

    Je ne conteste pas le fait que ces terres soient réservées. Je veux simplement savoir à quel moment elles pourront devenir un parc.

    Est-ce que l'un des autres parcs que vous avez mentionnés...? Vous avez parlé de six zones protégées pour une superficie totale de 49 000 kilomètres carrés. Est-ce que l'une de ces zones est désignée comme réserve à vocation de parc?

    Non. Les revendications territoriales ont été réglées.

    D'accord, elles sont toutes réglées. Je pensais que vous aviez...

    Juste pour en avoir le coeur net, je croyais que l'île de Sable était également une réserve de parc national.

    Est-ce que les négociations sont terminées?

    Je pense que l'île de Sable fait toujours partie de la catégorie des réserves.

    Celui-là a encore le statut de réserve.

    Oui. Je croyais m'en souvenir, parce que nous en avons discuté récemment.

    Je pense que vous avez utilisé également le terme « réserve » dans le cas du Labrador. Je ne veux pas couper les cheveux en quatre; j'essaie simplement de voir s'il y a une différence concrète entre les deux.

    Les résultats des consultations dont M. Bevington a fait état sont plutôt curieux. Désolé, Dennis. Il semblerait que seulement deux personnes aient appuyé l'option 3 qui a été retenue. Qui sont ces 1 600 personnes qui ont été consultées? Y retrouve-t-on des représentants des différentes nations autochtones avec lesquelles vous négociez actuellement?

    Certainement. Il est essentiel de négocier avec les groupes à l'origine des revendications territoriales dans le secteur visé pour le parc.

    Si c'est bel et bien le cas, et qu'une vaste majorité des gens souhaitaient préserver la totalité du bassin hydrographique de la rivière Nahanni Sud, ne pourrait-on pas raisonnablement conclure que c'était également la volonté des Autochtones de la région? N'était-ce pas de loin l'option privilégiée par les gens qui ont été consultés, dont bon nombre sont autochtones par définition?

    Un large éventail de groupes et d'organisations participent aux discussions concernant les délimitations. Je crois avoir déjà expliqué tout cela assez clairement.

    Nous avons mené de vastes consultations au sujet des limites du parc. Pas moins de 1 600 groupes ont été consultés. Il pouvait s'agir de groupes autochtones, de gouvernements ou de simples citoyens des régions avoisinantes et des différentes collectivités. Nous avons donc consulté tous ces gens-là pour établir les limites du parc.

    J'aimerais revenir à votre interprétation des résultats des consultations. J'ai sous les yeux les notes d'information de la Bibliothèque du Parlement où l'on peut lire:

    C'est vraiment très peu. Est-ce une erreur des gens de la Bibliothèque du Parlement? Je n'y vois pas, comme vous l'avez indiqué, un appui massif de la part des groupes intéressés.

    À ce que je sache, des 1 600 intéressés qui ont soumis un mémoire ou des observations, seulement 60 ont exprimé une préférence pour l'une des trois options proposées quant aux limites du parc. Les autres répondants n'ont exprimé aucune préférence à cet égard. Il y a donc 60 des 1 600 répondants qui se sont prononcés au sujet des options proposées.

    Monsieur McKay, vous avez largement dépassé le temps imparti.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Choquette. Vous avez cinq minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

     Je remercie également madame la ministre de sa présence parmi nous.

    Pendant qu'elle est ici, j'en profite pour déposer un avis de motion dont nous pourrons discuter à la fin de la réunion, si mes collègues le veulent bien.

    La motion est la suivante:

    Je propose à mes collègues que cette motion fasse l'objet d'un vote à la fin de la réunion.

    Monsieur Choquette, je trouve malheureux que vous choisissiez de profiter du temps que la ministre nous consacre pour présenter cet avis de motion, mais c'est à vous de décider de la manière dont vous utilisez vos cinq minutes.

    Monsieur Woodworth.

    Il faudrait discuter de cette motion à huis clos, mais je ne suis pas certain si M. Choquette vient d'indiquer qu'il est disposé à reporter cette discussion ainsi que le vote à la fin de la séance. Quoi qu'il en soit, il faudrait que ce soit clarifié.

    Monsieur Choquette, êtes-vous disposé à...

     C'est exactement ce que je propose, c'est-à-dire reporter la discussion à la fin de la réunion.

    Nous en discuterons à la fin de la séance, après le témoignage du groupe prévu pour la deuxième heure.

    Vous pouvez continuer

    Nous devrions voter pour savoir si nous allons passer à huis clos.

    Je suis d'accord avec M. Bevington pour dire que ce projet de loi est intéressant et qu'il constitue un pas en avant. Il a déjà été étudié au Sénat, où certaines préoccupations ont été exprimées. Je vais paraphraser ce qu'a dit Mme Alison Woodley, par exemple. Selon elle, le projet de loi est un bon début, mais il ne permet pas de conserver les importants habitats du caribou des bois, du grizzli et du mouflon de Dall.

    Avez-vous prévu quelque chose pour protéger ces habitats?

    Pour ce qui est des grizzlys, les limites retenues permettent d'importants gains au chapitre de la conservation, notamment via la protection du secteur amont de la rivière Nahanni sud, ainsi que des habitats du caribou des bois et du grizzly.

    Grâce au projet de loi S-5, notre gouvernement a aussi septuplé les quelque 5 000 kilomètres carrés de la Réserve de parc national Nahanni, au point où le complexe des parcs nationaux Nahanni et Nááts'ihch'oh est le troisième en superficie au Canada avec ses 35 000 kilomètres carrés.

    Ensemble, ces deux parcs permettent la protection de 86 % de la totalité du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Ils fournissent conjointement un habitat à près de 600 grizzlys dans la région.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    J'essaie de comprendre exactement ce qui s'est passé lors de la soumission des réponses. D'après ce que je comprends, sur 1 603 réponses, seulement 60 appuient la troisième option. Toutes les autres appuient la première option. Est-ce exact?

    Parmi les 1 603 répondants, je crois qu'il y en avait 60 qui étaient en faveur des limites actuelles. Nous avons également voulu savoir ce qu'en pensait le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qui est également responsable de la gestion des terres dans le Nord. Tel que mentionné, nous avons aussi consulté le groupe d'évaluation des ressources minérales et énergétiques.

    Il y a toute une série de facteurs qui sont pris en compte dans ce processus mais, d'après ce que j'ai pu comprendre, la majorité des 1 603 groupes qui nous ont répondu étaient favorables à notre initiative. Nous avons pris en compte les commentaires des 60 qui ne l'étaient pas, mais la majorité étaient en faveur.

    Il faut aussi souligner que les Dénés du Sahtu appuyaient notre volonté d'apporter des changements. Nous avons donné suite avec ce projet de loi à leurs requêtes à cet effet depuis 2012.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Ambler pour les cinq prochaines minutes.

    Merci à la ministre et aux représentants de Parcs Canada d'être des nôtres aujourd'hui pour discuter du parc national Nááts'ihch'oh.

    Je me réjouis d'autant plus que ce n'est pas le seul parc national dont il est question lors de nos délibérations. En ma qualité de députée de la région métropolitaine de Toronto, je peux vous dire que le parc national urbain de la Rouge montrera encore une fois que notre gouvernement remplit ses promesses. Je sais que l'élargissement du réseau des parcs canadiens est une priorité pour notre gouvernement, et nous sommes vraiment heureux que ce soit la même chose pour vous.

    Madame la ministre, vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire de la protection du caribou des bois et du grizzly. Vous avez également dit qu'il fallait protéger et respecter les modes traditionnels d'utilisation des terres et notamment l'exploitation de la faune et de la flore des parcs. Pourriez-vous expliquer au comité de quelle manière on assurera la protection des sites sacrés des Premières Nations dans les limites de la réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh?

    Le gouvernement prend très au sérieux la protection et la préservation des sites culturels et spirituels. Nous travaillons en partenariat avec les groupes autochtones qui négocient avec nous concernant les parcs.

    Les sites se trouvant à l'intérieur des limites du parc bénéficieront de l'entière protection prévue dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les mesures additionnelles de protection des sites sacrés des Dénés et des Métis du Sahtu sont décrites en détail dans l'entente sur les répercussions et les avantages signée avec ces groupes autochtones, qui indique que le comité de gestion peut formuler des recommandations au ministre quant aux mesures de protection requises.

    Parcs Canada préconise en outre l'utilisation de pratiques qui ont fait leurs preuves pour la protection de ces sites sacrés dans le cadre de la planification et de l'administration du parc. Ainsi, le directeur du parc peut donner des ordres et le plan de gestion du parc prévoit des mesures de zonage.

    Le gouvernement du Canada est persuadé que ces mesures contribueront à protéger et préserver les sites considérés comme sacrés par les Dénés et les Métis du Sahtu à l'intérieur des limites du parc. On s'emploie actuellement à déterminer les moyens qui seront mis en oeuvre pour protéger ces sites.

    Je suis ravie de l'entendre. En fait, j'y vois des similarités avec le parc urbain national de la Rouge qui abrite également des sites culturels et historiques et où l'on doit prendre en considération ceux qui ont toujours tiré leur subsistance de l'agriculture.

    Je trouve fascinant de pouvoir établir ce parallèle entre un parc créé dans une ville comme Toronto et un autre dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Je sais que les retombées économiques constituent une priorité dans les deux cas. Pouvez-vous nous parler des mesures et des initiatives qui vont créer dans l'immédiat de l'emploi pour les Premières Nations en rapport avec le parc?

    Nous allons de l'avant avec les plans pour les bureaux de la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh. Nous allons également construire un centre d'accueil des visiteurs, un entrepôt, un garage pour l'entretien des équipements du parc et des logements pour le personnel à Tulita.

    Ainsi, des citoyens locaux seront employés pour la construction et l'entretien de ces infrastructures. Parallèlement à cela, nous nous sommes engagés à fournir des fonds d'investissement de quelque 2,8 millions de dollars pour ces projets de construction.

    Vous avez aussi mentionné que le parc est assujetti aux dispositions de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Je ne suis pas experte en la matière. Pouvez-vous nous en dire plus long sur les exigences de cette entente?

    Vous avez la carte devant vous. Le parc est situé dans la région désignée du Sahtu. Il est donc assujetti aux dispositions de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Celle-ci exige qu'une entente sur les répercussions et les avantages soit négociée et signée avant la création d'un parc.

    En mars 2012, les trois sociétés de gestion des terres et les deux conseils des ressources renouvelables ont donné leur accord à la création du parc, aux limites qui étaient proposées et à un régime de gestion concertée. Le plan sur les retombées et les avantages du parc Nááts’ihch’oh traite des modalités de gestion concertée, de l'exercice des droits d'exploitation traditionnels ainsi que des possibilités d'emploi et de développement économique.

    Pour qu'un parc puisse être créé, il faut d'abord que l'on arrive à conclure une entente sur les répercussions et les avantages.

    Merci, madame Ambler.

    Les cinq dernières minutes de questions vont à M. Bevington.

    Madame la ministre, je souhaiterais revenir à une question que j'ai déjà posée, car M. McNamee n'y a pas vraiment répondu. Ma question ne portait pas sur le parc de Nahanni. Je voulais savoir quelles dispositions avaient été mises en place pour veiller à ce que Tulita puisse bénéficier des retombées prévues. Je me demande simplement s'il y a un plan d'action relativement à ces infrastructures et à la formation du personnel. C'était ma question.

    Monsieur le président, je viens tout juste de décrire la démarche qui sera suivie à Tulita. J'ai indiqué les infrastructures qui devront être construites, notamment les bureaux et l'entrepôt. Je crois qu'un montant de 2,8 millions de dollars a été dégagé pour entreprendre les travaux. Des ententes sur les répercussions et les avantages sont conclues à cet effet avec les groupes autochtones. Il faut qu'une telle entente soit signée pour qu'un parc puisse être établi. On y précise notamment le nombre d'employés et la formation requise. Je viens tout juste de donner tous ces détails en réponse à la question précédente.

    Grâce à Wood Buffalo, je suis au fait du processus de planification de la gestion des parcs nationaux lorsque des Premières Nations sont en cause. Pouvez-vous nous indiquer quelle forme prendra cette gestion concertée? Est-ce qu'il y a un conseil qui va se réunir régulièrement? Est-ce que le plan de gestion devra être examiné au bout de 5 ans ou de 10 ans? Comment s'assurera-t-on que le tout est géré de manière suffisamment concertée pour que les mesures prises bénéficient aux gens de la région?

    Cela s'inscrit dans le processus normal d'élaboration d'un plan de gestion pour la création de n'importe quel parc. Le cas qui nous intéresse se distingue du fait qu'il faut également composer avec un groupe à l'origine d'une revendication territoriale. Les accords conclus au titre de ces revendications territoriales exigent la signature d'une entente sur les répercussions et les avantages pour que le parc puisse être créé. En l'absence d'une telle entente, on ne peut pas aller de l'avant avec la création du parc. Cela doit se faire parallèlement à la détermination des limites du parc et aux autres mesures requises. Notre comité de gestion va conseiller le ministre ainsi que l'Office des ressources renouvelables du Sahtu concernant différentes questions touchant le parc comme, par exemple, la possibilité d'y avoir accès en amerrissant sur le lac O'Grady. Différentes collectivités ont aussi leur mot à dire au sein de ce comité chargé de coordonner les efforts visant à permettre aux Canadiens d'avoir accès à un parc national dans leur région.

    Le comité de gestion est formé du président ou de la présidente, de quatre représentants des conseils des ressources renouvelables de Tulita et de Norman Wells, et de quatre membres désignés par le ministre. Au départ, le comité s'emploiera en priorité à appuyer les efforts déployés par Parcs Canada et les gens du Sahtu pour que le nouveau parc devienne pleinement opérationnel. Selon ce qui est prévu dans l'entente, on dispose de cinq ans pour ce faire.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous voulez, il vous reste une minute.

    D'accord.

    L'un des grands problèmes dans la région du Sahtu, c'est le changement climatique. Je pense qu'au Canada, c'est cette région, la vallée du Mackenzie, qui est la plus touchée par le changement climatique. Les scientifiques font état d'une perte de permafrost allant jusqu'à 40 % dans cette région.

    Parcs Canada comprend-il clairement les changements importants qui s'opèrent dans l'écosystème là-bas? Vont-ils être pris en compte dans le plan de gestion futur, pour qu'on y trouve des solutions? Est-ce qu'on tient compte de l'ampleur du problème dans l'élaboration du plan?

    Je vais laisser cette personne répondre à votre question.

    Oui. Nous avons un programme de surveillance détaillé, auquel tous les parcs nationaux adhèrent. Il prévoit la surveillance de tous les principaux écosystèmes et l'établissement d'outils de mesure pour évaluer les changements qui s'opèrent dans chaque écosystème, dans chaque parc national. Il y en a un dans le parc Nahanni, et comme les parcs Nááts’ihch’oh et Nahanni se trouvent dans le même bassin hydrographique, il y aura probablement un programme de surveillance commun pour les deux parcs.

    Merci. Cela vient clore notre première heure de témoignages sur l'établissement de la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh.

    Je tiens à remercier notre ministre de l'Environnement de sa présence.

    Je remercie les fonctionnaires de s'être joints à nous.

    Nous allons nous arrêter trois minutes, après quoi nous allons entendre nos prochains témoins par vidéoconférence.

    Je demande aux membres du comité de reprendre place, s'il vous plaît.

    Nous allons entendre, par téléconférence, M. Rocky Norwegian, président du Tulita Renewable Resources Council. Vous pouvez voir son insigne d'identité au bout de la table, donc quand vous avez une question à poser, mesdames et messieurs les députés, veuillez l'adresser à une personne en particulier pour que nous ne perdions pas de temps à décider à qui la question est posée.

    Nous accueillons également, par téléconférence des Territoires du Nord-Ouest, Mme Ethel Blondin-Andrew, présidente du Secrétariat du Sahtu.

    Bienvenue parmi nous. Nous allons procéder dans l'ordre dans lequel je viens de vous nommer.

    Monsieur Norwegian, je présume que vous allez nous présenter d'abord votre exposé, après quoi ce sera le tour de Mme Blondin-Andrew.

    Monsieur Norwegian, allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Je m'appelle Rocky Norwegian Senior. Je suis membre du conseil d'administration de la Société foncière métisse de Fort Norman, président du conseil des ressources renouvelables de Tulita et responsable du Nááts'ihch'oh.

    C'est avec beaucoup de joie et de fierté que j'ai signé, au nom des Métis de Fort Norman et du conseil des ressources renouvelables, le Plan des retombées et des avantages qui met en oeuvre le projet de loi.

    Le Plan des retombées et des avantages a été conclu aux termes du chapitre 16 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Cette entente a été conclue le 6 septembre 1993, et la loi connexe a obtenu la sanction royale le 23 juin 1994. Je le souligne, car si une entente n'avait pas été conclue, vous ne seriez pas en train de vous pencher sur la création d'un parc national. Cette entente constitue la première et, jusqu'ici, la seule entente qui vise véritablement les Métis.

    J'aimerais souligner la contribution, à l'égard du projet de loi à l'étude, de tous les membres — anciens comme nouveaux — des groupes de travail sur le Nááts'ihch'oh du district de Tulita. J'aimerais également souligner la contribution de tous les conseils d'administration d'organisations qui ont approuvé le Plan des retombées et des avantages deux fois plutôt qu'une. La première approbation concernait une superficie plus vaste dont nous avions convenu avec Parcs Canada. Notre deuxième approbation, nous l'avons donnée à contrecoeur, car le ministre d'AADNC de l'époque, M. John Duncan, avait considérablement réduit la superficie.

    Je tiens également à souligner l'apport des aînés, qui nous ont accompagnés tout au long des négociations, et je rends hommage à ceux qui nous ont quittés depuis la signature de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. J'aimerais de façon particulière rappeler à notre bon souvenir mon ami et guide Rod Hardy, qui nous a quittés juste avant le début des négociations qui nous ont menés au stade d'aujourd'hui. Rod était un grand défenseur de l'initiative « Yellowstone to Yukon  », qu'on appelle parfois simplement d'un Y à l'autre. Le Nááts'ihch'oh est un projet qui va dans ce sens.

    Je souhaite également souligner le travail du chef Frank Andrew, de la bande dénée de Tulita, qui a joué un rôle important pour la finalisation du Plan des retombées et des avantages qui a donné lieu au projet de loi à l'étude.

    Le Plan des retombées et des avantages est d'une grande importance pour nous puisqu'il s'agit du premier accord que nous concluons avec l'Agence Parcs Canada. Nous avons des accords avec de nombreuses sociétés pétrolières, gazières et minières, mais notre accord avec l'Agence est une première. Je souligne par ailleurs qu'il y a environ quatre ans, nous avons négocié et conclu un accord de coopération non négligeable avec la société Selwyn Resources Inc. Celle-ci possède une mine aux limites du Nááts'ihch'oh, et une route passera sur nos terres pour se rendre à la mine. Cette situation nous convient, et cela illustre que les exploitants de ressources et les défenseurs de la conservation peuvent être de bons voisins.

    Le processus par lequel nous avons conclu l'entente montre qu'on peut utiliser cette dernière pour offrir des avantages économiques importants à ses signataires tout en protégeant une partie importante de nos terres. Le Plan des retombées et des avantages ainsi que le projet de loi subséquent n'auraient pas pu se concrétiser en l'absence de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et du leadership du gouvernement du Canada.

    Je n'entrerai pas dans les détails, mais je voudrais dire que le Plan des retombées et des avantages a été approuvé par les conseils d'administration et les membres des trois sociétés foncières et des deux conseils des ressources renouvelables, en toute connaissance du fait qu'il mènerait au projet de loi à l'étude aujourd'hui. Je peux également vous dire que nous travaillons activement à la mise en oeuvre de ce plan en participant au comité de gestion.

    Je suis certain que les membres des trois sociétés foncières se réjouissent à l'idée des occasions d'emploi, de formation et d'éducation (de bourses d'études aussi) rendues possibles grâce au Plan des retombées et des avantages. Les membres qui sont propriétaires d'une entreprise profiteront également d'avantages.

    Nous appuyons le projet de loi, mais nous avons encore des réserves à l'égard des limites du Nááts'ihch'oh. Nous n'en sommes pas entièrement satisfaits — nous souhaitions l'inclusion de plus de terres. Nous sommes toutefois prêts à accepter les propositions que vous examinez aujourd'hui, dans l'espoir que, dans un avenir pas trop lointain, ces limites seront repoussées.

    D'ici là, une autre avenue s'offre à nous pour mieux protéger les terres du territoire.

    Il s'agit du Plan d'aménagement du territoire du Sahtu, qui prévoit la gestion des terres exclues aux fins de négociation et exclues du Nááts’ihch’oh.

    Il serait utile que le comité recommande l'ajout, au projet de loi, des conditions: que Parcs Canada entame des négociations afin d'élargir les limites en vue de protéger une plus grande partie de l'écosystème du Nááts’ihch’oh et que l'exclusion actuelle des terres, qui doit prendre fin le 31 mars 2015, soit prolongée indéfiniment jusqu'à la conclusion d'un accord.

    Mahsi Cho, merci beaucoup, thank you.

    Merci infiniment, monsieur Norwegian.

    Nous allons maintenant entendre Mme Blondin-Andrew.

    Bonjour. C'est avec très grand plaisir que j'ai écouté la ministre Aglukkaq s'exprimer sur le projet de loi. Mon collègue Rocky Norwegian Senior et moi-même avons eu l'occasion de participer au processus depuis le tout début des travaux en vue de l'établissement de ce parc, quand le gouvernement du Canada lui-même avait réclamé l'élargissement de la protection aux eaux d'amont de la rivière Nahanni.

    Madame la ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres, députés et sénateurs, j'aimerais que vous sachiez qu'en tant qu'ancienne députée de la région pendant 18 ans, je suis extrêmement fière d'avoir participé à ce processus. Cela montre d'abord qu'il y a une vie après la politique, puis qu'il y a de bonnes choses qui peuvent se faire en partenariat.

    Je m'appelle Ethel Blondin-Andrew. Je suis présidente du Secrétariat du Sahtu. C'est mon deuxième mandat en tant que représentante des bénéficiaires de l'entente sur les revendications territoriales des Dénés et Métis du Sahtu.

    Au nom du secrétariat, j'ai participé aux premières phases de planification et d'établissement de la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada. Je suis fière de vous présenter cet exposé au nom du secrétariat. Je ne siège plus au conseil d'administration et je n'ai plus de contact direct avec la gestion quotidienne de l'entente pour que les avantages en découlant se concrétisent. Cependant, comme quiconque a participé au processus, j'en suis sûre, je garde toujours un oeil sur la situation et je surveille ce qui se passe en général.

    Je suis heureuse de vous présenter ces observations parce que ce projet suscite beaucoup d'intérêt.

    Le territoire visé par le parc revêt une grande importance culturelle pour les Dénés et Métis du Sahtu, particulièrement pour les Dénés des montagnes. Il revêt une importance spirituelle spéciale pour les Dénés des montagnes qui vivent sur ces terres et en utilisent les ressources depuis la nuit des temps. Notre peuple a toujours reconnu que les terres comprises dans ce parc national détiennent des pouvoirs spéciaux, ce qui signifie que nous en véhiculons le message dans notre tradition orale, puisque nos langues sont parlées mais non écrites.

    Les Dénés des montagnes ont toujours parcouru le territoire du parc afin de visiter leurs divers groupes tribaux. Nos grands-parents et nos parents y emmenaient leurs enfants pour leur enseigner leur culture et les histoires de la terre. Cette expérience formait une partie importante de notre identité, de notre culture et de nos croyances. C'est là où nous apprenions à être autosuffisants, à être de bons chasseurs et travailleurs et à prendre soin des nôtres.

    Selon la tradition, notre peuple remontait la rivière Keele qui traverse le parc national. Les Dénés marchaient dans les montagnes jusqu'aux eaux en amont de la région de Nááts’ihch’oh et du lac O'Grady, qu'ils appellent le Túoch'ee Tuwé, pour y passer l'hiver et y chasser l'orignal. Le printemps et l'été suivants, ils redescendaient la rivière Keele jusqu'au fleuve Mackenzie dans de grands bateaux faits de peaux d'orignal remplis de viande d'orignal fraîche et d'autres denrées.

    De nos jours, les Dénés des montagnes utilisent toujours ces terres à des fins traditionnelles. Nous continuons de l'utiliser à des fins spirituelles et à y chasser l'orignal, le mouflon et le caribou. À l'occasion — et j'y croise plus souvent qu'autrement mon collègue, M. Norwegian —, je me rends moi-même dans les zones d'habitat du caribou pour m'adonner aux activités traditionnelles de nos ancêtres depuis des milliers d'années: les récoltes d'automne.

    Les Dénés et Métis du Sahtu appuient l'établissement de ce parc. Nous sommes d'avis que tout parc établi dans la zone visée par l'entente doit être créé et géré en partenariat avec les Dénés et Métis du Sahtu, à la lumière de nos traditions culturelles, de nos valeurs spirituelles et de nos aspirations économiques.

    Je peux vous dire que nous avons participé à l'établissement des limites du parc ainsi qu'à l'établissement de son conseil de cogestion. Le conseil de cogestion supervisera les activités du parc. C'est important, parce que ce parc ne fonctionnera pas comme les parcs situés dans le Sud du Canada. Notre rôle au sein du conseil de cogestion nous permettra de participer à toutes les décisions relatives à la gestion du parc et de veiller à ce que son administration respecte nos valeurs et nos traditions.

    Je dois dire que cela fait écho aux fondements mêmes de l'entente sur la revendication territoriale globale, un document qui fait vraiment la promotion de la cogestion. Nous avons adopté une perspective pratique et équilibrée de la planification, de l'établissement et de la gestion du parc. Nous voulions d'un parc qui protégerait les terres. Nous voulions nous assurer que les membres de notre peuple pourraient continuer de chasser et de trapper dans cette région ainsi que d'utiliser les terres et les ressources du territoire à des fins traditionnelles s'ils le souhaitent. Nous voyons toutefois aussi un potentiel de développement économique dans le secteur, notamment par l'exploitation minière.

    La partie ouest du parc est riche en minerai, on y trouve entre autres le gisement de plomb et de zinc de Selwyn, qui est considéré comme l'un des plus grands gisements au monde. Je souligne que les Dénés et Métis du Sahtu ont une entente de partenariat avec le promoteur de Selwyn concernant ce gisement. Nous avons une entente de coopération qui fait actuellement l'objet d'une révision et d'une redynamisation. J'ai participé à une rencontre avec les dirigeants de Selwyn il y a deux ou trois jours, où ils ont dit que lorsqu'ils construiraient la route qui va passer près du parc et dont une grande partie se trouvera sur le territoire du Sahtu, ils aimeraient le faire à l'échelle industrielle. Ils ont précisé que le gouvernement du Canada voyait d'un bon oeil leurs aspirations de la construire en coopération avec les Dénés et Métis du Sahtu. Ils nous ont donc demandé notre appui.

    D'après ce que j'entends de mon collègue, M. Norwegian, nous sommes favorables à cela parce que cette route va procurer des avantages économiques à notre peuple. Les Dénés du Sahtu aimeraient construire un gîte écotouristique qui serait lié au parc. Nous voulions être certains que le parc ne nuise pas au développement économique. Par exemple, nous avons convenu que les concessions minières et les baux miniers de Lened et Selwyn soient exclus du parc.

    Nous avons fait des compromis et avons adopté un point de vue pratique. L'une des clés de l'établissement du parc a été la négociation d'un accord sur les retombées et les avantages. M. Norwegian en a parlé, donc je n'entrerai pas plus dans les détails. Le PRA conclu entre les sociétés foncières du Sahtu, deux conseils des ressources renouvelables du district de Tulita et le gouvernement du Canada, établit l'infrastructure nécessaire dans le Tulita, qui devrait être la porte d'entrée du parc. Il doit y avoir un engagement fédéral à embaucher de nouveaux employés pour la gestion et l'administration du parc, comme le prévoit le PRA. Il doit y avoir un engagement à financer la construction locale et des pratiques d'embauche à l'avantage de la population locale, en particulier, pour que les Dénés et Métis du Sahtu tirent parti des possibilités d'emploi et des autres débouchés économiques liés au parc.

    Parcs Canada a pris des engagements importants envers les Dénés et Métis du Sahtu par le PRA. Nous devons travailler en collaboration pour que ces engagements se concrétisent. Le gouvernement du Canada connaît très bien ce parc. C'est le ministre John Baird qui était en poste quand le processus a été lancé, le ministre Kent lui a succédé, et nous avons maintenant la ministre Aglukkaq.

    Le premier ministre lui-même s'est rendu au Nááts’ihch’oh avec Mme Harper dans le cadre d'un voyage avec notre conseiller juridique et politique, Rick Hardy, qui a joué un rôle de premier plan dans l'établissement de ce parc. Je crois qu'il faut souligner le travail de Rick et des autres membres du conseil d'administration, ainsi que des aînés. C'est l'aboutissement d'un travail de longue haleine, c'est une expérience fantastique que nous avons eu l'occasion de partager avec le premier ministre du pays, et elle montre que quand on le veut, il peut y avoir de la coopération et il peut en ressortir des choses positives.

    Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec le gouvernement du Canada à la gestion du territoire visé par le parc de manière équilibrée et de profiter au maximum des retombées du parc Nááts’ihch’oh.

    Merci infiniment, madame Blondin-Andrew.

    Nous allons maintenant laisser les membres du comité vous poser des questions.

     M. Woodworth va vous poser la première question.

    Je vous remercie, chers témoins, non seulement d'être avec nous aujourd'hui, mais de contribuer ainsi à ce processus avec détermination et persévérance. Je suis très heureux de vous entendre exprimer votre sentiment de fierté et d'accomplissement aujourd'hui, d'entendre votre satisfaction d'avoir réussi à atteindre ce stade.

    J'ai quelques questions à vous poser. Je vais m'adresser d'abord à M. Norwegian, au sujet du Plan des retombées et des avantages.

    Excusez ma voix, qui est un peu éraillée pour des raisons de santé.

    Ai-je bien compris, monsieur Norwegian, que le plus récent Plan sur les retombées et avantages ou sa version finale établit les limites du parc telles qu'elles apparaissent dans le projet de loi à l'étude?

    Oui.

    Très bien.

    Vous avez mentionné un conseil d'administration qui a approuvé le Plan sur les retombées et avantages. De quel conseil d'administration s'agit-il?

    Il s'agit du comité du parc, du conseil d'administration des trois sociétés foncières... en fait, du conseil d'administration qui se compose de représentants des CRR.

    Je crains que vous ne deviez être un petit peu plus précis pour moi, parce que je ne connais pas bien ces groupes. De quels comités parlez-vous?

    Je parle du comité du parc qui a été établi par les conseils des ressources renouvelables afin de négocier avec Parcs Canada.

    Très bien.

    Vous avez nommé trois organisations, et encore une fois, je n'ai pas bien compris de quelles organisations il s'agit. Vous êtes ici au nom du Tulita Renewable Resources Council. Est-ce l'un des trois conseils dont vous parlez?

    Non, il regroupe les trois sociétés foncières du district de Tulita.

    D'accord, je comprends.

    Alors, les conseils des ressources, c'est le...

    Ce sont ces deux-là, il y en a un à Norman Wells et un à Tulita.

     D'accord.

    La version finale du Plan sur les retombées et avantages a-t-elle été examinée par tous ces groupes: le conseil d'administration, les trois sociétés foncières et les deux conseils des ressources?

    Oui.

    Ils l'ont tous approuvé, n'est-ce pas?

    Oui.

    Vous avez mentionné que vous auriez évidemment préféré que la superficie du parc soit plus grande, mais que vous avez tout de même signé ce plan. Pouvez-vous me parler des avantages que ce parc devrait comporter, d'après vous, selon la forme qu'il prend dans le projet de loi, puisque vous avez décidé de le signer même si vous auriez préféré qu'il soit encore plus vaste? Quels seraient ces avantages d'après vous?

    Vous ne vous êtes pas bornés à dire: « Non, oublions ça. » Vous avez déterminé que c'était une bonne chose. J'aimerais que vous me disiez à quels avantages vous vous attendez.

    En fait, nous avons toujours voulu que la superficie du parc soit plus grande, parce que cela nous assure plus de protection. Je vois l'avantage de le créer pour que les Autochtones profitent davantage de terres réservées pour la chasse, la trappe et la pêche à l'avenir. Compte tenu de tout le développement que nous observons autour de nous, nous espérions avoir encore plus de terres dans la région, mais ce n'est malheureusement pas arrivé. Nous acceptons maintenant ce que nous avons, parce que nous allons tout de même profiter de tous les avantages qui en découlent. Nous espérions surtout protéger les terres pour les chasseurs et trappeurs futurs.

    D'accord, c'est vraiment là où je voulais en venir. Comme vous l'avez dit, vous allez tout de même profiter de tous les avantages qui vont en découler. L'un de ces avantages est la protection des terres pour les chasseurs et trappeurs futurs. C'est bien cela?

    Oui.

    D'après ce que je comprends, il y a également d'autres avantages qui ressortent de cette entente. Pouvez-vous nous en parler un peu plus?

    Il y a des possibilités d'emploi ou d'affaires. Nous avons aussi le droit de faire réserver des permis pour permettre aux propriétaires fonciers de faire de la descente en eau vive, par exemple, ou d'ouvrir des auberges naturalistes. Nous les faisons réserver, et nos accords prévoient que nous serons les premiers à avoir la possibilité de le faire. Tout ce que nous avons fait là-bas, nous l'avons fait pour que nos membres soient les premiers à avoir la possibilité.

    Très bien.

    Pensez-vous que ce parc et cette mesure législative pourraient stimuler le tourisme dans la région?

    Je crois qu'ils le feront, car on est déjà en train de construire une route qui vient de l'autre côté, de Nahanni. Cet endroit est assez bien connu et assez bien utilisé, je crois, en ce moment. Il ne s'agit que d'un prolongement.

    Cela me mène à une autre question, si j'ai le temps J'ai bien aimé une expression que vous avez utilisée en parlant de certaines routes dans cette région. La phrase que vous avez dite et que j'ai notée est que « cela illustre que les promoteurs peuvent être de bons voisins ».

    Pouvez-vous expliquer ce que vous vouliez dire par cela?

    Je n'ai pas dit qu'ils avaient « l'intention » d'être de bons voisins, j'ai dit que cela montrait que nous sommes capables de travailler avec l'industrie et les organismes de conservation. Une route traverse notre parc de part en part. Nous avons notre mot à dire en ce qui la concerne. Nous pouvons aussi tirer parti de cette route pour plus facilement profiter de la région, car nous en sommes si éloignés.

    Ai-je raison de dire que cela crée un bon équilibre entre la conservation et l'extraction des ressources?

    Oui, tout à fait. J'y participe depuis maintenant 25 ans et j'ai toujours essayé de trouver un équilibre pour notre peuple. Nous savons que l'on veut développer la région. Nous savons que certains des nôtres veulent que cela se produise. Nous savons aussi, lorsque nous écoutons entre les branches, que certains de nos membres voudraient garder leurs pratiques traditionnelles.

    Nous essayons de trouver un équilibre et, grâce à Parcs Canada et au leadership qui... Vous savez, ils ont réussi à trouver quelque chose qui leur permette de faire toutes ces choses dans le parc.

    Merci, monsieur.

    Je vous en prie.

    La parole est maintenant à M. Bevington pour sept minutes.

    Bon après-midi, monsieur Norwegian et madame Blondin-Andrew. Nous sommes ravis que vous soyez venus parler de ce projet de loi. Le travail que vous avez accompli pour l'amener à ce stade est remarquable. Je pense que, d'une certaine façon, c'est un cadeau que font les Métis du Sahtu aux Canadiennes et aux Canadiens. Je pense que tout parc national qui participe aux revendications territoriales globales d'une région est... Il vient des gens de cette région, alors je vous remercie de faire ce travail, et nous nous réjouissons à la perspective de vous voir le mener à bien.

    J'ai toujours à coeur de veiller à ce qu'il y ait un retour des choses, à ce que le gouvernement du Canada honore les promesses qu'il a faites concernant la mise en oeuvre. Ici à Ottawa, nous avons une coalition sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales qui essaie d'honorer une partie des promesses du gouvernement. Nous devons veiller à ce que les fonctionnaires de Parcs Canada soient prêts et disposés à faire les choses qu'ils se sont engagés à faire en ce qui touche les installations, la dotation et les possibilités que vous avez.

    Que pensez-vous des progrès qu'ont réalisés les fonctionnaires de Parcs Canada dans ces régions en ce qui touche les types de choses qui profiteront à votre collectivité?

    En fait, je suis assez impressionné par la façon dont vont les choses en ce moment. Ils commencent déjà à installer leur infrastructure dans la collectivité. Ils ont déjà embauché du personnel sur place. Ils commencent à mettre en place les programmes de formation offerts aux membres. En ce moment, le bureau est géré par quelqu'un qu'ils ont embauché sur place.

    Je suis assez impressionné par la façon dont vont les choses.

    Je suis très encouragée par Parcs Canada. Si l'on prend le parc national Nahanni et aussi le parc national Wood Buffalo, l'on devrait être encouragé de constater qu'ils ont été, je crois, très bien entretenus. Je crois que ces deux parcs sont connus dans le monde entier. Leurs installations ont été très bonnes. Je me suis rendue dans les bureaux et, en fait, dans les deux parcs en tant que tels, et si nous les prenons comme barème, je suis certaine que le parc national Nááts'ihch'oh va être très bien.

    Je crois que l'un des autres députés a posé une question au sujet du tourisme. Comme vous le savez probablement, monsieur Bevington, les excursions en canoë commencent à l'embouchure de la rivière près du mont Nááts'ihch'oh et elles descendent. Ces voyages le long de la Nahanni et sur les rivières Keele et Natla sont aussi très bien reliés à ces régions. Le secteur du lac O'Grady est un autre endroit tout simplement incroyable. Il contient des trésors d'animaux, d'orignaux et d'autres espèces.

    Je suis très encouragée de savoir que le gouvernement fera ce qu'il faut. Je ne m'en inquiète pas. Mon travail au sein du SSI porte sur la mise en oeuvre. Je connais les difficultés occasionnées par un manque de ressources et par les tentatives de mise en oeuvre de revendications territoriales, mais dans le cas qui nous intéresse, c'est quelque chose que Parcs Canada peut gérer.

    Dans l'opposition, nous avons dit que nous appuierions ce projet de loi et que nous le traiterions rapidement, car nous savons que c'est ce qu'on nous a offert.

    Pour ce qui est du secrétariat du Sahtu, je sais que M. Norwegian a parlé des limites. Est-ce que le secrétariat s'attend à ce que les limites soient aussi plus vastes, et étiez-vous déçu qu'elles aient, en quelque sorte, été réduites?

    Vous savez, ces choses sont l'art du possible. Rocky et moi-même avons de l'expérience dans nos domaines respectifs. Rocky a appris dans son travail, et moi dans mon ancien poste de députée, que lorsque vous négociez, il y a une ouverture et une clôture, et il y a l'art du possible.

    Nous savions à ce stade que nous n'obtiendrions plus rien malgré notre insistance, alors je pense que les suggestions de M. Norwegian de poursuivre le prolongement indéfiniment et d'entamer les négociations pour agrandir le parc sont bonnes.

    Nous en voulions davantage, mais nous savons quand il est temps de trouver d'autres façons d'atteindre nos buts. Je dirais qu'on ne peut pas tout avoir, mais qu'on peut en avoir beaucoup lorsque l'on collabore. Nous estimons avoir fait le meilleur travail possible avec nos aînés et nos leaders pour que cela se réalise. Je ne crois pas qu'il restait de place, car à un certain stade, les négociations sont terminées, rien ne sert d'insister, et si vous avez l'habitude, vous savez quand cela se produit.

    Ma question s'adresse maintenant à M. Norwegian.

    Vous avez dit que vous étiez très favorable à l'exploitation minière. Lorsque vous avez étudié les anciennes limites plus vastes, pensiez-vous qu'elles allaient nuire à l'exploitation des ressources dans cette région ou avez-vous décidé qu'il fallait probablement trouver un équilibre?

    Lorsque nous avons commencé, c'était plutôt que le gouvernement acceptait la clause des droits acquis, et une fois que nous nous sommes mis à traiter la question, nous savions que d'autres exploitations tenteraient d'interrompre ce que nous faisions, mais nous avons continué d'insister et accepté le projet Selwyn, car ils étaient là. Ils avaient déjà une clause de droits acquis.

    Je m'y attendais en quelque sorte, et je travaillais plus ou moins à trouver un équilibre pour les deux parties.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Ambler pour sept minutes.

    Merci, monsieur Norwegian et madame Blondin-Andrew d'être venus témoigner par téléconférence aujourd'hui. Je suis ravie de pouvoir vous poser quelques questions concernant la réserve de parc national Nááts'ihch'oh.

    Madame Blondin-Andrew, j'aimerais notamment vous remercier d'avoir parlé avec autant de tendresse de votre enfance dans le parc, de sa culture et de son patrimoine, et du fait qu'il peut servir à enseigner aux jeunes comment respecter la terre, l'entretenir et faire de la conservation une priorité.

    Un de mes collègues du comité vient d'écrire un livre intitulé A Life Outdoors. J'en fais la publicité sans vergogne, car il pourrait être trop timide pour le faire lui-même. D'accord, il n'est pas timide. Son livre a pour sous-titre Essays on Hunting, Gathering and Country Living in the 21st Century . J'imagine que vous pourriez écrire votre propre recueil de billets sur la chasse, la cueillette et la vie dans le Nord au XXI^e siècle.

    Voici votre livre, Bob. Je vais en acheter quelques exemplaires, je veux simplement que ce soit clair. Il a été mis en vente aujourd'hui.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Stella Ambler: Je peux vous entendre rire.

    Les membres du comité sont très excités à l'idée de ce parc — je pense que je peux parler pour tout le monde — ainsi qu'à l'idée du parc national Rouge près de mon quartier dans le Grand Toronto.

    Je tiens aussi à vous remercier pour vos 18 ans de service, je crois, comme députée et de nous rappeler à tous qu'il y a une vie après le Parlement.

    Ma question est très générale. Quels sont les avantages de la réserve de parc national Nááts'ihch'oh pour les Premières Nations?

    Je pense qu'elle permet de montrer que deux mondes n'ont pas à entrer en collision, qu'ils peuvent coexister et qu'il est possible de gérer conjointement les aspirations du XXI^esiècle. Pour les postes qui se rapporteront au parc, l'embauche et les exemples que j'ai vus dans les publicités, on ira dans le Nord et on y placera des annonces. J'ai vu des emplois dans des parcs à Inuvik et aussi au Grand lac de l'Ours, ainsi que dans notre région. Ensuite, quand ils construiront les installations, je pense qu'ils chercheront à travailler avec des gens et des entrepreneurs de la place. Ils choisiront cette option.

    Je suis allée à Auyuittuq au Nunavut où ils ont un très beau centre des visiteurs. Il met vraiment son environnement en valeur. Nous avons ce qu'on appelle la place de la création à Bear Rock, juste à côté de Tulita. Tous ces sites importants ont une merveilleuse tradition orale, que l'on fait connaître aux enfants. J'ai vu des enfants étudier certaines de ces questions à l'école. Je pense que c'est une base pour apprendre et pour transmettre ces connaissance à d'autres personnes.

    Je pense aussi que c'est une occasion pour notre peuple de non seulement gérer conjointement, mais aussi de gérer réellement ces installations et ces possibilités, en se rendant dans ces régions. Je vois un mouvement toujours crucial vers la nature.

    Je ne connais pas l'auteur du livre que vous avez mentionné.

    Je n'ai pas mentionné son nom. Il s'agit de Robert Sopuck, député de Dauphin—Swan River—Marquette.

    Génial. Je vais y jeter un coup d'oeil.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Ethel Blondin-Andrew: Ça fonctionne. Les médias sociaux fonctionnent.

    Je pense que c'est une excellente possibilité, juste au plan de la connaissance, de la beauté et de l'esthétique, et de la conservation. Ensuite, de l'autre côté, il y a l'exploitation des ressources. Je pense que c'est l'essence même du Nord. Ce n'est pas qu'une seule chose; c'est plusieurs choses. Il arrive qu'un défi se transforme en occasion. Je pense que les gens vont avoir ce point commun et qu'ils seront très heureux de travailler. Je connais le processus que l'on suivait lorsque l'on a commencé. Les aînés et toute la collectivité participaient. Les pièces étaient pleines d'aînés à ces réunions pour commencer à travailler dans le parc. Rocky était là. J'étais là. Rick Hardy l'était aussi. Il y avait toutes sortes d'aînés, tous les membres de la collectivité de Tulita et du milieu local qui collaboraient tous à ce projet. Comment pouvaient-ils le rejeter? Ce sont eux qui ont participé à sa construction.

    Cela semble être un processus très positif.

    Si je pouvais résumer un peu ce que vous affirmez, je crois que vous diriez que le parc national met en balance la conservation, la protection environnementale et l'exploitation responsable des ressources.

    Je dirais que c'est un travail en cours. On a la possibilité de le faire, mais je crois que M. Norwegian a prononcé de sages paroles lorsqu'il a dit qu'il y a des gens qui veulent des possibilités, mais d'autres qui aiment pouvoir conserver leurs pratiques traditionnelles. C'est un processus respectueux et très prudent.

    Merci beaucoup de votre témoignage d'aujourd'hui. Nous vous en savons gré.

    Je pense que c'est la première fois que l'on perçoit le Comité de l'environnement comme une construction des médias sociaux.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur McKay, vous avez sept minutes.

    La twittosphère s'illumine au moment où l'on se parle.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Ethel, c'est John McKay qui parle. Je suis content de savoir que vous menez une vie merveilleuse et productive depuis que vous avez quitté la politique. Je suis ravi de voir que vous travaillez d'arrache-pied dans ce dossier.

    Ma question s'adresse tant à vous qu'à M. Norwegian. Après vous avoir écoutée, j'en déduis que vous n'avez pas obtenu exactement ce que vous espériez et que c'était quelque chose de moins qu'une partie méridionale complète du bassin hydrographique de la Nahanni. Cependant, vous avez décidé que c'était le mieux que vous puissiez avoir pour l'instant. Alors la question est vraiment de savoir ce que vous avez laissé de côté. Quelles sont les choses que vous auriez aimé obtenir, mais n'avez pas obtenues? Quelles sont les implications pour l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu? Qu'est-ce que cela implique pour vous de ne pas avoir obtenu tout ce que vous vouliez?

    Rocky, voulez-vous commencer?

    Non, allez-y, Ethel.

    Je vais en revenir à ce que nous avons dit tous les deux. Nous voulons plus de terres. Nous voulons plus de terres dans le parc. Je crois que c'est cela, grosso modo.

    J'ai entendu dire par M. Norwegian, qui siège maintenant au conseil des ressources renouvelables à Tulita, qu'il y avait un processus distinct de celui-ci. Après avoir conclu l'accord, si nous pouvions prolonger la prolongation pour l'agrandissement du parc, les limites du parc, nous pourrions ensuite travailler là-dessus. Si nous pouvions obtenir une prolongation pour ce faire, pour essayer d'obtenir plus de terres, ce serait un processus génial. Ce serait très bien.

    Pour ce qui est des implications pour l'accord sur les revendications territoriales, je ne suis pas certaine qu'il y en ait, sauf que lorsqu'il est question de revendications territoriales, nous sommes toujours prêts à prendre tout ce que nous pouvons obtenir dans le cadre de notre entente sur les répercussions et les avantages, et tout ce que nous pouvons obtenir en termes de terres, ce qui est l'essence même de la revendication. Nous essayons de maximiser les avantages pour nos 3 500 bénéficiaires.

    C'est un plaisir de vous parler, John.

    Je me souviens de ce resto de hamburgers où vous m'aviez emmené à Yellowknife. J'ai oublié son nom, mais c'est une légende.

    Gold Range.

    C'est probablement cela.

    Le gouvernement tient manifestement à exclure certaines terres. En quoi les terres qui ont été exclues des négociations étaient-elles uniques?

    Sur le lac O'Grady, qui s'appelle Túoch'ee Tuwé, nous en avons deux. Je pense que le projet Lened s'y trouve. C'est un endroit pittoresque et merveilleux. Ce fut déchirant pour nous tous de devoir faire ces compromis, mais en politique, c'est ainsi. Il faut prendre ce genre de décisions.

    Nous ne les avons pas prises à la légère. Nous y avons bien pensé. Nous avons décidé qu'il était préférable d'être là pour une autre bataille, un autre combat, si nous devons le faire. Il était préférable de prendre une décision que de baisser les bras et de partir. On ne peut pas faire cela. On n'a rien à gagner.

    Je comprends, Ethel, que ce soit un concept valable pour le moment, mais je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a décidé de ne pas retenir pour la réserve ce paysage pittoresque, ou tout autre d'ailleurs.

    Qu'est-ce que ce paysage a d'unique? Qu'y a-t-il de particulier à propos de cette grande superficie qui ne fait pas partie de la réserve?

    Je pense qu'il y a dans la région des métaux des terres rares très uniques ou des pierres précieuses. Nous avons également un accord minier avec Selwyn. Un autre.

    Je dois dire que, finalement, nous avons tous pris la décision ensemble. Elle ne venait pas uniquement du gouvernement. C'est une décision que nous avons acceptée et pour laquelle nous avons travaillé. Nous espérons avoir une autre chance. C'est une réserve à vocation de parc, ce n'est pas un parc.

    Oui, je comprends. Apparemment, il reste des négociations à tenir avant d'en faire un parc.

    Reste-t-il quelque chose d'unique à négocier? Y a-t-il un point qui empêche de transformer la réserve en parc?

    Allez-y, Rocky.

    Je ne vois rien qui l'empêche désormais.

    Vraiment?

    Nous croyons que l'accord est terminé. Quant à savoir pourquoi certaines terres ont été mises de côté, tout au long des négociations, nous avons dû pas mal manœuvrer, manœuvrer entre les pourvoyeurs, etc. Une fois que l'on a passé en revue tous les éléments de l'ERME... Les possibilités de trouver des minéraux dans toutes les zones, certaines d'entre elles ont été mises de côté.

    À titre de négociateurs en chef pour les Dénés et Métis du Sahtu, vous ne pensez pas qu'il reste quoi que ce soit à négocier. Or, le ministre vient juste de nous dire que la raison pour laquelle c'est encore une réserve plutôt qu'un parc, est que les négociations se poursuivent et qu'il reste encore des choses à négocier. Je ne vois pas trop comment, si une partie pense qu'il n'y a plus rien à négocier, l'autre partie pense qu'il reste des éléments à négocier.

    C'est très encourageant, car c'est le ministre qui tient les leviers.

    Merci, Ethel.

    D'accord, John, merci.

    Y a-t-il une question de ce côté-ci?

    Monsieur Sopuck.

    J'ai plutôt un commentaire. Mon expérience dans la vallée du Mackenzie, monsieur Norwegian, remonte à bien longtemps, dans les années 1970. À cette époque, je procédais à des évaluations d'impact environnemental pour le pipeline de la vallée du Mackenzie et j'ai eu l'occasion de chasser l'orignal avec un certain Albert Norwegian. Seriez-vous parent avec lui?

    C'est mon oncle.

    Nous reparlerons de la chasse.

    J'ai une question de politique à vous poser.

    J'ai été très surpris de vous entendre dire, monsieur Norwegian, que l'exploration minière et la conservation peuvent coexister. Bien des gens pensent que dès qu'il y a du développement, comme du développement minier, tout l'environnement est compromis.

    On peut toujours avoir, en dehors du parc, un développement minier réglementé en vertu d'un permis environnemental tout en profitant d'importants avantages sur le plan de la conservation. Seriez-vous d'accord avec cette affirmation et, dans l'affirmative, pourriez-vous élaborer à ce sujet?

    Aux termes d'une entente sur les revendications territoriales, il faudrait qu'ils s'entretiennent avec nous et qu'ils nous consultent, de sorte que tout ce qui se passe nous intéresse directement. Cela me rassure que nous soyons directement associés à tout ce qui se passe là-bas et que nous ayons notre mot à dire en la matière.

    Parfait, merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier Mme Blondin-Andrew et M. Rocky Norwegian d'avoir témoigné par vidéoconférence.

    Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos dans environ deux minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]