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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 4 mars 2014
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 40, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

 

Membres associés présents : Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Mathieu Ravignat propose, — Que les témoins suivants : James Bezan, Dean Del Mastro, l'hon. Michael Duffy, l'hon. Irving Gerstein, l'hon. Shelly Glover et l'hon. Peter Penashue soient invité à comparaître relativement au projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.

Il s'élève un débat.

 

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, Laurie Hawn, Tilly O'Neill Gordon, Bob Zimmer — 6; CONTRE : Scott Andrews, Charmaine Borg, Mathieu Ravignat — 3.

 

À 11 h 46, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend à huis clos.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2014/03/04 14 h 1