ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 1 avril 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Alain Giguère remplace Charmaine Borg, Parm Gill remplace Paul Calandra et l'hon. Lawrence MacAulay remplace Scott Andrews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Ministère de l'Emploi et du Développement social : Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada; Robert Frelich, directeur, Division des Services d'identité des entreprises, Service Canada. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Peter Bulatovic, directeur, Direction des enquêtes, direction générale de l'intégrité du Programme de passeport; Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport. Ministère de l'Industrie : Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation.

Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité entreprendson étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

Louis Beauséjour fait une déclaration et, avec Robert Frelich, répond aux questions.

Mathieu Ravignat donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’alinéa 108 3(h) (iv), le Comité invite la commissaire à la protection de la vie privée du Canada à présenter les conclusions de l’Enquête sur la perte d’un disque dur à Emploi et Développement social Canada.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

Lu Fernandes et Michael Jenkin font des déclarations et, avec Peter Bulatovic, répondent aux questions.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/04/01 14 h 55