ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 3 juin 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon et Mathieu Ravignat.

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Charmaine Borg, John Carmichael remplace Bob Zimmer, Colin Carrie remplace l'hon. Laurie Hawn, l'hon. Irwin Cotler remplace Scott Andrews, Joan Crockatt remplace l'hon. Laurie Hawn et Scott Simms remplace Scott Andrews.

Autres députés présents : Murray Rankin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : À titre personnel : Daniel Therrien, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la privée du Canada. Centre de soutien aux victimes de vol d'identité du Canada : James Dorey, directeur principal. Samuelson-Glushko Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada : Tamir Israel, avocat. Centre de soutien aux victimes de vol d'identité du Canada : Kevin Scott, président.

Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée, renvoyé au Comité le mercredi 28 mai 2014.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

Paul Calandra propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du 28 mai et l’article 111.1 (1) du Règlement, le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il a examiné la nomination proposée de Daniel Therrien comme commissaire à la protection de la vie privée du Canada et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que prochain commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

À 12 h 18, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

Tamir Israel et James Dorey avec Kevin Scott font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 31, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger durant les cloches.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/06/03 15 h 53