ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 29 avril 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : À titre personnel : José Manuel Fernandez, professeur adjoint, Département de génie informatique et de génie logiciel, École Polytechnique de Montréal; Susan Sproule, professeure adjointe, Finances, opération et systèmes d'information, Brock University. Centre international de criminologie comparée : Benoît Dupont, directeur. À titre personnel : Philippa Lawson, avocate-procureure, associée, Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada, Université d'Ottawa.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

Benoît Dupont, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Philippa Lawson, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), José Manuel Fernandez et Susan Sproule font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 37, Patricia Davidson assume la présidence.

Charmaine Borg propose, — Que, dans le cadre de l’étude du problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques, et conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement, le Comité invite la commissaire par intérim à la protection de la vie privée à discuter de la faille informatique Heartbleed et de ses répercussions sur tous les ministères et agences fédéraux affectés.

Il s'élève un débat.

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Calandra, Laurie Hawn, Tilly O'Neill Gordon, Bob Zimmer — 4; CONTRE : Scott Andrews, Charmaine Borg, Mathieu Ravignat — 3.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 51, le président assume la présidence.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/04/30 9 h 42