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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 25 février 2014
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

 

Autres députés présents : Charlie Angus, Nathan Cullen et l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

 

Témoins : Chambre des communes : Mark Adler, York-Centre. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada. Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 février 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.
 

Mark Adler fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

 

Michael Ferguson, Marc Mayrand et Mary Dawson font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2014/03/05 15 h 53