ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Charlie Angus propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants :

a. la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b. les contrats et négociations contractuelles;

c. les relations du travail et le personnel;

d. un projet de rapport;

e. les séances d’information sur la sécurité nationale;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

Il s'élève un débat.

Scott Andrews propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sécurité nationale », de ce qui suit : « f. séances d'information technique ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Scott Andrews est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Paul Calandra, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Jacques Gourde, Colin Mayes, Tilly O'Neill Gordon — 7.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Mathieu Ravignat — 4; CONTRE : Paul Calandra, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Jacques Gourde, Colin Mayes, Tilly O'Neill Gordon — 7.

Sur motion de Paul Calandra, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Paul Calandra propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a. le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b. les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c. au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il s'élève un débat.

À 10 h 14, Patricia Davidson assume la présidence.

À 10 h 19, Pat Martin assume la présidence.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Paul Calandra reprenne lors de la prochaine séance du Comité.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.