ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 8 avril 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace Scott Andrews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Susan Gardner-Barclay, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques; Helen Brown, directrice générale, Direction de la sécurité et des affaires internes, direction générale des finances et de l’administration. Commission canadienne des droits de la personne : Philippe Dufresne, directeur général et avocat général principal, Direction générale de la promotion des droits de la personne; Maciej Karpinski, analyste principal de recherche, Direction générale de la promotion des droits de la personne.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

Philippe Dufresne et Susan Gardner-Barclay font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/04/08 15 h 3