ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le jeudi 4 décembre 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, Ray Boughen, Pat Martin, LaVar Payne, Mathieu Ravignat et Scott Simms.

Membres substituts présents : Joan Crockatt remplace Bob Zimmer, Ted Hsu remplace Scott Simms, Ed Komarnicki remplace Patricia Davidson et Erin O'Toole remplace Paul Calandra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada; Layla Michaud, directrice générale, Direction générale des services organisationnels.

Conformément à l'article 108(3)h)(i) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Layla Michaud, répond aux questions.

Mathieu Ravignat propose, — Que le Comité recommande à la Chambre des communes, dans un rapport, de consacrer suffisamment de ressources financières d’urgence au Commissariat à l’information pour lui permettre de remplir son mandat pour l’exercice en cours et d’assurer un niveau de financement adéquat dans le prochain budget.

Il s'élève un débat.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mike MacPherson

2014/12/05 11 h 31