ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 1 mai 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 46, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste . Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

Témoins : À titre personnel : Éloïse Gratton, associée et vice-présidente, Conformité, McMillan LLP; Avner Levin, professeur agrégé et directeur, Institut de la cybercriminalité et de la vie privée, Ryerson University.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

Éloïse Gratton et Avner Levin font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 26 400 $, pour l'étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité dédie une séance à l'étude du Budget principal des dépenses 2014-2015, renvoyé au Comité le jeudi 27 février 2014.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2015/05/08 15 h 53