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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 27 novembre 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, Ray Boughen, Patricia Davidson, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, LaVar Payne, Mathieu Ravignat, Scott Simms et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Arnold Chan remplace Scott Simms, Pierre-Luc Dusseault remplace Charmaine Borg et Costas Menegakis remplace Paul Calandra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Daniel Therrien, commissaire à la protection de la privée du Canada; Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances; Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection du second vice-président.

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu second vice-président du Comité.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, renvoyé au Comité le mercredi 5 novembre 2014.

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mike MacPherson

2015/01/26 10 h 35