ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 29 mai 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon et Mathieu Ravignat.

Membres substituts présents : David Anderson remplace Bob Zimmer, Blaine Calkins remplace l'hon. Laurie Hawn, Pierre Jacob remplace Charmaine Borg et Lawrence Toet remplace Jacques Gourde.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Banque Canadienne Impériale de Commerce : Philip Fisher, directeur sénior. Gestion des risques des canaux électroniques, Services intégrés de contrôle des affaires. Banque Scotia : Jennifer Frook, directrice, Services partagés, Bureau de la gestion des fraudes. Groupe Financier Banque TD : Paul Milkman, vice-président sénior, Chef de la Gestion du risque technologique et de la Sécurité des systèmes d’information. BMO Groupe financier : Ed Rosenberg, vice-président et chef de la sécurité, Groupe légal, corporatif et de conformité. RBC : Jay Stark, vice-président, Services de vérification interne, Services bancaires aux particuliers et aux entreprises.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.

Mathieu Ravignat donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement, et sous réserve de l’ordre de renvoi du 28 mai 2014, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre réunions pour examiner les questions afférentes à la nomination proposée de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qu’il invite ce dernier à comparaître et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et de ses recommandations;

Que le Comité invite l’ex-commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, et la commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim, Chantale Bernier, à le seconder dans son étude de la nomination proposée de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée du Canada et

Que, le Comité invite des experts juridiques et constitutionnels, ainsi que d’autres experts en protection de la vie privée, à comparaître au sujet de la nomination proposée de Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 48, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant les cloches.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Daniel Therrien soit invité à comparaître devant le Comité pendant la première heure de la réunion du mardi 3 juin 2014 et que le président et le greffier réorganisent l’horaire de comparution des témoins prévus ce jour-là pour permettre sa comparution.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/05/29 16 h 21