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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 10 juin 2014
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Pat Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Mary Dawson, candidate proposée au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

 
Conformément aux articles 111.1 (1) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 juin 2014, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, renvoyé au Comité le jeudi 5 juin 2014.
 

Mary Dawson fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 46, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'à la levée de la présente séance, le Comité soit ajourné jusqu'au retour en automne. Et, qu'à la reprise des travaux, le Comité soit convoqué afin d'entreprendre l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

 

À 11 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2014/06/11 10 h 19