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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le jeudi 30 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 40, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Robert Chisholm remplace David Christopherson et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : L'hon. Michael D. Chong, C.P., député, Wellington—Halton Hills.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 septembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2014, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/10/30 14 h 7