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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 32
lundi 19 septembre 2016, 12 h 4 à 13 h 59
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Scott Duvall remplace Guy Caron (NPD)
• Doug Eyolfson remplace Raj Grewal (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Salma Zahid remplace Raj Grewal (Libéral)
Chambre des communes
• William Stephenson, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
L'Accord sur le Régime de pensions du Canada
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Leah Anderson, directrice générale, Direction de politique du secteur financier
• Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 9 septembre 2016, le Comité entreprend son étude sur l'accord sur le Régime de pensions du Canada.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 2, la séance est suspendue.

À 13 h 9, la séance reprend.

Nicholas Leswick, Glenn Purves, Leah Anderson et Miodrag Jovanovic répondent aux questions.

À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux