FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 135

mercredi 28 février 2018, 15 h 53 à 17 h 30

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

L'hon. Wayne Easter
Greg Fergus
Raj Grewal
Michael V. McLeod
Jennifer O'Connell
Francesco Sorbara
Kamal Khera, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Joël Lightbound, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

Membres substituts présents

• Pierre-Luc Dusseault remplace Peter Julian (NPD)

• Pat Kelly remplace Tom Kmiec (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Brett Capstick, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

• Alastair Bland, directeur, Division de la revue et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

• Stéphane Bonin, directeur, Division des enquêtes criminelles, Direction des enquêtes criminelles, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Nicholas Trudel, directeur général, Secteur des services spécialisés, Direction générale des services intégrés

• Lynne Tomson, directrice générale, Intégrité et groupe de la gestion juricomptable, Direction du régime d'intégrité

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

• Lara Ives, directrice générale par intérim, Vérification et revue

• Kate Wilson, conseillère juridique

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Tony Manconi, Stéphane Bonin, Daniel Therrien, Nicholas Trudel et Lynne Tomson font des déclarations et, avec Lara Ives, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon