Stephen S. Poloz fait une déclaration et, avec Carolyn A. Wilkins, répond aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 octobre 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, lorsque le président reçoit une copie sous embargo d'un rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) 24 heures avant qu'il ne soit rendu public, le rapport soit distribué aux membres du Comité, et le rapport demeure confidentiel jusqu'à ce qu'il soit rendu public par le DPB;

2. Que, en lien avec les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018,

a) les analystes fournissent au Comité une liste de recommandations faites par les témoins qui ont comparu;

b) le projet de rapport soit distribué aux membres à la fin de la journée du vendredi 24 novembre 2017;

c) le projet de rapport contient un résumé décrivant les principaux thèmes du rapport;

d) le Comité inclut une déclaration sur le voyage à Washington, D.C. et New York, N.Y. dans le rapport;

e) les partis soumettent leurs propositions de recommandations à la greffière dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 heures le jeudi 30 novembre 2017;

f) le Comité se réunira le lundi 4 décembre 2017 et le mardi 5 décembre 2017 de 15 h 30 à 17 h 30, pour examiner le projet de rapport; et

g) le Comité se réunira le mercredi 6 décembre 2017 de 15 h 30 à 17 h 30, si nécessaire, pour poursuivre l'examen du projet de rapport;

3. Que la greffière procède à la planification du voyage du Comité à Washington, D.C. et à New York, N.Y. selon le projet d'itinéraire discuté par le Sous-comité;

4. Que, en ce qui concerne le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures :

a) le Comité entreprenne une étude sur la teneur du projet de loi le jeudi 2 novembre 2017, et ce, même si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

b) le Comité invite les fonctionnaires à comparaître le jeudi 2 novembre 2017 de 15 h 30 à 17 h 30;

c) les membres du Comité présentent à la greffière leurs listes de témoins en ordre de priorité pour le jeudi 2 novembre 2017 à 17 heures, au plus tard;

d) le Comité invite des témoins à comparaître le mardi 7 novembre 2017 de 15 h 30 à 18 h 30 et le jeudi 9 novembre 2017 de 15 h 30 à 18 h 30;

e) le Comité invite le ministre des Finances à comparaître le mercredi 8 novembre 2017 de 16 h 15 à 17 h 15 et que les fonctionnaires comparaissent de 17 h 15 à 17 h 45 si nécessaire;

f) si la Chambre renvoie le projet de loi au Comité pendant que celui-ci en étudie la teneur, tous les témoignages et les documents reçus en public à propos de l’étude de la teneur du projet de loi soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi, conformément à l’ordre de renvoi;

g) la greffière du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité afin de les aviser que le Comité entreprendra l’étude de la teneur du projet de loi et de les inviter à préparer et à soumettre toute proposition d’amendement pour l’examen du Comité pendant son étude article par article du projet de loi;

h) le Comité, sous réserve d’avoir reçu l’ordre de renvoi, procède à l’examen article par article du projet de loi au plus tard le mardi 21 novembre 2017 à 8 h 45, à condition que le président puisse limiter le débat sur chaque article à cinq minutes au plus par parti;

i) les amendements soient remis à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 16 novembre 2017 à midi et distribués aux membres dans les deux langues officielles; (les deux dates en [h] et en [i] sont sous réserve de l’approbation du Comité lors de sa réunion du mardi 31 octobre 2017 et à condition que le projet de loi soit renvoyé au Comité);

j) dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi le mardi 21 novembre 2017 à 21 heures, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et les amendements proposés qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible;

5. Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2017, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 avant le délai de présentation du rapport prévu à l'article 81 (5) du Règlement; et qu’il invite le ministre des Finances à comparaître le mercredi 7 novembre 2017 de 15 h 15 à 16 h 15;

6. Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2017, le Comité invite la ministre du Revenu national et les fonctionnaires du ministère à comparaître le jeudi 23 novembre 2017 de 15 h 30 à 17 h 30 sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

Jean-Denis Fréchette fait une déclaration et, avec Chris Matier, Mostafa Askari et Trevor Shaw, répond aux questions.

À 17 h 34, l'hon. Pierre Poilievre assume la présidence.

À 17 h 43, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.