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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 24
lundi 30 mai 2016, 15 h 38 à 17 h 40
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Elizabeth May (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
• L’hon. Bill Morneau, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Marta Morgan, sous-ministre déléguée
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Janique Venne, directrice, Initiatives et analyse des politiques, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi
Bureau du Conseil privé
• Heather Sheehy, directrice des opérations, Appareil gouvernemental
PPP Canada Inc.
• Greg Smith, vice-président, Gestion du risque, administration et APF; et, vice-président, Stratégie et développement organisationnel
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 mai 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Nathalie Martel fait une déclaration et répond aux questions.

Annette Ryan fait une déclaration et répond aux questions.

Heather Sheehy fait une déclaration et, avec Greg Smith, répond aux questions.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux