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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 139
lundi 26 mars 2018, 16 h 17 à 19 h 21
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

• Pierre-Luc Dusseault remplace Peter Julian (NPD)
• Pat Kelly remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• L'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
• Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et finances intégrées
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• Rick Stewart, sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux
• Adelle Laniel, dirigeante de la gestion financière, Directorat de la gestion financière, Direction des services ministériels
• Roger Charland, directeur général, politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
Agence du revenu du Canada
• Kami Ramcharan, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses de 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Kami Ramcharan fait une déclaration et, avec Ted Gallivan, répond aux questions.

À 16 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Séance d'information sur le budget de 2018
• L’hon. Bill Morneau, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le budget de 2018.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
• Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et finances intégrées
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• Rick Stewart, sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux
• Adelle Laniel, dirigeante de la gestion financière, Directorat de la gestion financière, Direction des services ministériels
• Roger Charland, directeur général, politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
Agence du revenu du Canada
• Kami Ramcharan, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget provisoire des dépenses de 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 22, la séance est suspendue.

À 18 h 29, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Adelle Laniel, Nicholas Leswick, Nicolas Moreau, Roger Charland et Richard Botham répondent aux questions.

À 19 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon