FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Sur motion de Steven MacKinnon, il est convenu, — Que l'hon. Wayne Easter soit élu président du Comité.
À 11 h 7, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.
Sur motion de Lisa Raitt, il est convenu, — Que Ron Liepert soit élu premier vice-président du Comité.
Sur motion de Robert-Falcon Ouellette, il est convenu, — Que Guy Caron soit élu second vice-président du Comité.
Sur motion de Steven MacKinnon, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Phil McColeman, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un (1) membre du parti ministériel et un (1) autre de l’opposition.
Sur motion de Steven MacKinnon, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
Sur motion de Francesco Sorbara, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Raj Grewal, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
Sur motion de Steven MacKinnon, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti puisse permettre à un (1) membre du personnel du bureau du Whip ou du Leader à la Chambre d’assister à ces réunions.
Sur motion de Jennifer O'Connell, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Sur motion de Francesco Sorbara, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que les motions reçues par le greffier du Comité avant 16 heures du lundi au jeudi et avant 14 heures le vendredi soient distribuées aux membres le jour même.
Sur motion de Raj Grewal, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres du gouvernement : Francesco Sorbara et Steven MacKinnon.
Steven MacKinnon propose, — Que cinq (5) à dix (10) minutes soient allouées aux témoins à la discrétion du président pour faire leur déclaration d’ouverture; que quinze (15) minutes soient allouées à un ministre pour présenter sa déclaration d’ouverture, et que l’ordre des intervenants soit le suivant :
1ère série (7 minutes) : Libéral, Conservateur, Libéral, Nouveau Parti démocratique;
2ième série (5 minutes) : Conservateur, Libéral, Conservateur, Libéral et 3 minutes pour le Nouveau Parti démocratique.
Sur motion de Guy Caron, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, dans la 1ère série, aux mots « Libéral, Nouveau Parti démocratique », des mots « Nouveau Parti démocratique, Libéral ».
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que cinq (5) à dix (10) minutes soient allouées aux témoins à la discrétion du président pour faire leur déclaration d’ouverture; que quinze (15) minutes soient allouées à un ministre pour présenter sa déclaration d’ouverture, et que l’ordre des intervenants soit le suivant :
1ère série (7 minutes) : Libéral, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral;
2ième série (5 minutes) : Conservateur, Libéral, Conservateur, Libéral et 3 minutes pour le Nouveau Parti démocratique.
Sur motion de Steven MacKinnon, il est convenu, — Que conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir une évaluation du coût financier des mesures dont le Parlement est saisi (comme le prévoit l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget fournisse automatiquement au Comité une analyse des coûts complète et détaillée de telles affaires; et que l’analyse a) se limite à la motion ou à la mesure législative telle qu’elle est libellée, et b) comprenne une description détaillée de la méthodologie utilisée.
Sur motion de Jennifer O'Connell, il est convenu, — Que, conformément au mandat du directeur parlementaire du budget de fournir de façon indépendante des analyses sur la situation financière du Canada et les tendances de l’économie nationale (tel que stipulé dans la section 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada), le directeur parlementaire du budget fournisse au Comité une perspective économique et fiscale deux fois par année civile, soit la quatrième semaine du mois d’octobre et la quatrième semaine du mois d’avril, et par la suite, que le directeur demeure disponible pour comparaître devant le Comité afin de discuter de ces conclusions.
Guy Caron propose, — Que le ministère des Finances présente chaque année au Comité un compte rendu sur l’état de toutes les modifications techniques au régime fiscal qui sont en suspens, afin que la mise en œuvre de ces mesures se fasse de façon régulière et en temps opportun, comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis.
Phil McColeman propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis ».
Sur motion de Phil McColeman, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « comme le gouvernement conservateur l’a déjà promis ».
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1 et se lit comme suit — Que le ministère des Finances présente chaque année au Comité un compte rendu sur l’état de toutes les modifications techniques au régime fiscal qui sont en suspens, afin que la mise en œuvre de ces mesures se fasse de façon régulière et en temps opportun.
Sur motion de Steven MacKinnon, il est convenu, — Que le Comité n’examine pas de motions de fond durant les séances tenues en dehors de ses heures habituelles de séance.
Sur motion de Francesco Sorbara, il est convenu, — Que les mémoires reçus par le Comité, dans le cadre de ses études, soient affichés sur le site Web du Comité.
À 11 h 50, la séance est suspendue.
À 11 h 59, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne des consultations prébudgétaires, qu’il entende des témoins les 16, 17, 18 et 19 février 2016, qu’il invite les Canadiens à lui soumettre un mémoire, qu’il invite les Canadiens qui ont soumis un mémoire au cours de l’été 2015 à le faire à nouveau et que le Comité publie un communiqué de presse à cet effet.
À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,