FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Toby Sanger, Azfar Ali Khan, Benjamin Dachis, et Andy Manahan font des déclarations et, avec Randall Bartlett, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion le jeudi 18 mai 2017 de 11 h à 13 h pour entendre des fonctionnaires sur les sections restantes de la partie 4 du projet de loi C-44.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
David Macdonald, Mark Romoff, et Matti Siemiatycki font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 45, Ron Liepert assume la présidence.
À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 50, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.
À 17 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,