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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 124
mercredi 8 novembre 2017, 15 h 28 à 17 h 53
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

L'hon. Bill Morneau fait une déclaration et, avec Paul Rochon, répond aux questions.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances.

L'hon. Bill Morneau fait une déclaration, et avec Paul Rochon, répond aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Le crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Ministère de la Justice
• Adair Crosby, avocate-conseil et directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public
• Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public
Ministère de l'Emploi et du Développement social - Programme du travail
• Margaret M. Hill, directrice principale, Programme du travail
• Sharif Sadek, analyste des politiques, Programme du travail
Ministère de l'Industrie
• Jim Valerio, directeur, Direction générale de la petite entreprise
• Stephen Fertuck, directeur, Direction générale des politiques externes et commerciales
• Melanie Hill, conseillère spéciale, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Darryl Sprecher, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Margaret Hill fait une déclaration.

Anna Dekker fait une déclaration et, avec Adair Crosby, répondent aux questions.

Jim Valerio fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Stephen Fertuck et Melanie Hill font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux