FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada.
L'hon. Diane Lebouthillier et Roch Huppé font des déclarations et, avec Ted Gallivan, répondent aux questions.
Le crédit 1b sous la rubrique Agence du Revenu du Canada est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada.
Le crédit 5b sous la rubrique Agence du Revenu du Canada est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b, inscrits sous la rubrique Agence du revenu du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017.
James Wu fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que, pour l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, chaque parti soumette à la greffière leurs recommandations pour le rapport au plus tard à 15 h 30 le mardi 29 novembre 2016, et que la greffière distribue les recommandations aux membres du Comité plus tard le même jour.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Duvall, — Que le Comité des finances présente à la Chambre un rapport recommandant au gouvernement d’amender le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, à l’étape du rapport afin d’y inclure des dispositions sur l’éducation des enfants et sur l’exclusion pour invalidité semblables à celles qui se trouvent dans le Regime de pensions du Canada.
Le débat se poursuit.
Jennifer O'Connell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot « gouvernement », des mots « de soulever la question de l’éducation des enfants et des dispositions d’exclusion pour invalidité à la prochaine réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en décembre, dans le contexte de l’examen triennal du Régime de pensions du Canada ».
Dan Albas propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,