FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Kamal Khera, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Joël Lightbound, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Ian Lee, Hassan Yussuff, Chandra Pasma, Elizabeth Dandy, Benjamin Davis, Katie Walmsley, et Eric Adelson font des déclarations et, avec Vicky Smallman, répondent aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance reprend.
Michael McDonald, Kate McInturff, Corinne Pohlmann, Cory Mulvihill, et Theresa Agnew font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 44, l'hon. Pierre Poilievre assume la présidence.
À 17 h 52, l'hon. Wayen Easter assume la présidence.
Pierre-Luc Dusseault propose, — Que, compte tenu de révélations en cours dans les médias selon lesquelles des Canadiens pourraient être impliqués dans des situations d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale, le Comité invite Stephen Bronfman, président du financement du Parti libéral du Canada, et Leo Kolber, ancien sénateur et ancien responsable du financement du Parti libéral du Canada, à comparaître devant le Comité permanent des finances d’ici le 30 novembre 2017, afin de répondre à des questions relativement à leurs actifs à l’étranger dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.
Jennifer O'Connell propose, — Que le débat sur la motion soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4.
Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le Comité reprenne l'étude de la motion à la première opportunité disponible.
Il s'élève un débat.
Greg Fergus propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4.
Pierre Poilievre propose, — Que, compte tenu de révélations en cours dans les médias selon lesquelles des Canadiens pourraient être impliqués dans des situations d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale, le Comité invite Stephen Bronfman, président du financement du Parti libéral du Canada, et Leo Kolber, ancien sénateur et ancien responsable du financement du Parti libéral du Canada, à comparaître devant le Comité permanent des finances d’ici le 25 novembre 2017, afin de répondre à des questions relativement à leurs actifs à l’étranger dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.
Greg Fergus propose, — Que la réunion soit ajournée maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5;
CONTRE : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4.
À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,