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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re session
Réunion 203
Le lundi 29 avril 2019, 15 h 31 à 18 h 36
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Élection des vice-présidents
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que Pierre-Luc Dusseault soit élu second vice-président du Comité.

Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
Ministère des Finances
• Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Mark Maxson, directeur par intérim, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Trevor McGowan fait une déclaration et, avec Maude Lavoie, Pierre Leblanc, Blaine Langdon et Mark Maxson, répond aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Tom Kmiec propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la décision prise par le Canada en 2017 d’adhérer à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII) et qu’il présente un rapport à la Chambre sur : a) les répercussions de l’adhésion à la BAII sur la représentation du Canada au sein des institutions financières internationales de Bretton Woods, en particulier le Fonds monétaire international et la Banque mondiale; b) la manière dont l’adhésion à la BAII se conforme aux objectifs nationaux et internationaux du Canada en matière d’économie et de développement; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport dans les 120 jours suivant la présentation de ce dernier.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 3;

CONTRE : Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Michael V. McLeod, Deborah Schulte, Francesco Sorbara — 5.

Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
Ministère des Finances
• Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Mark Maxson, directeur par intérim, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Phil King fait une déclaration.

Carlos Achadinha fait une déclaration.

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon