FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 100,00 $, pour l'étude du projet de loi C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.
Il est convenu, — Que l'Association médicale canadienne soit invitée à comparaître dans le cadre de l'étude du projet de loi C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Trevor McGowan fait une déclaration et, avec James R. Greene et Pierre LeBlanc, répond aux questions.
À 16 h 47, la séance est suspendue.
À 16 h 54, la séance reprend.
Pierre Mercille fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 9, la séance reprend.
Annette Ryan fait une déclaration et répond aux questions.
Dan Albas propose, — Que le Comité permanent des finances invite le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier l’objet de la Section 1 de la Partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, et à faire part au Comité des finances de recommandations, y compris toutes propositions d’amendements, d’ici le commencement de l’étude article par article du projet de loi C-29 le lundi 28 novembre 2016; et que de telles propositions d’amendements soient réputées proposées lors de l’étude article par article du projet de loi C-29.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Nathalie Martel, Jessica Kerr et Glenn Campbell font des déclarations et, avec Eleanor Ryan et Jean-François Girard, répondent aux questions.
À 17 h 51, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
James Van Raalte et Nicolas Moreau font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,