Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 209
Le mardi 7 mai 2019, 11 h 7 à 14 h 2
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Marc Serré remplace Greg Fergus (Libéral)
• Martin Shields remplace Tom Kmiec (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
Congrès du travail du Canada
• Chris Roberts, directeur national, Services des politiques sociales et économiques
Lutsel K’e Dene First Nation
• Chef Darryl Marlowe
• Steven Nitah, négociateur en chef de Thaidene Nene
MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Amanjit Lidder, vice-présidente principale, Services fiscaux
• Jennifer Kim Drever, leader régional, Fiscalité
À titre personnel
• Vivian Krause, recherchiste et rédactrice
Association canadienne de l'électricité
• Francis Bradley, chef des opérations
Fédération canadienne des municipalités
• Carole Saab, directrice exécutive, Politiques et affaires publiques
• Chris Boivin, directeur général, Fonds municipal vert
Association minière du Canada
• Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord
Moodys Gartner Tax Law
• Kim G.C. Moody, directeur, Conseil en matière de fiscalité canadienne
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
• Lisa McDonald, directrice exécutive
• Lesley Williams, directrice, Politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 2019, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Chris Roberts, Darryl Marlowe, Steven Nitah, Amanjit Lidder et Vivian Krause font des déclarations et, avec Jennifer Kim Drever, répondent aux questions.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Francis Bradley, Carole Saab, Brendan Marshall, Kim G.C. Moody et Lisa McDonald font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon