HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
NPD
Serge Melanson, par vidéoconférence de Moncton (Nouveau-Brunswick), Mark Kleiman, par vidéoconférence de New York (New York), Robert Strang, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Michael DeVillaer et Karey Shuhendler font des déclarations et répondent aux questions.
Don Davies donne avis de la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les membres du Comité tiennent deux journées supplémentaires de réunions pour étudier le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois; que le président soit habilité à coordonner le choix des témoins, au nombre minimum de 32 (huit par groupe d’intervenants), l’affectation des ressources et l’établissement du calendrier de travail afin de mener à bien cette tâche conformément aux lignes directrices que voici :
1. Les témoins doivent représenter les groupes d’intervenants suivants au cours de quatre tranches de deux heures par jour :
i. Des producteurs et des dispensaires canadiens licenciés existantsii. Des producteurs de produits du cannabis comestibles et d’autres formes de cannabis non inhalable
iii. Des Canadiens ordinaires qui ont remis au Comité un mémoire concernant le projet de loi C-45
iv. De jeunes Canadiens (de 15 à 24 ans)
2. Que le nombre de témoins pour chaque tranche soit réparti comme suit : deux libéraux, un conservateur, un néo-démocrate.
3. Que les témoins soient invités à préparer un exposé oral de dix minutes et à soumettre une déclaration écrite avant leur comparution.
4. Que l’on tienne les réunions avant le samedi 30 septembre 2017.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 54, la séance reprend.
Brenda Baxter, Norm Keith et Trina Frase font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité observe un moment de silence en mémoire de feu M. Arnold Chan.
À 12 h 40, la séance est suspendue.
À 13 h 53, la séance reprend.
Clara Morin Dal Col et Isadore Day font des déclarations et, avec Wenda Watteyne, répondent aux questions.
À 15 h 29, la séance est suspendue.
À 15 h 59, la séance reprend.
David Hammond, par vidéoconférence de Waterloo (Ontario), Mike Hammoud et Melodie Tilson font des déclarations et, avec Pippa Beck, répondent aux questions.
À 17 h 31, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend.
Beau Kilmer, par vidéoconférence de Gramado (Brésil), Kirk Tousaw, par vidéoconférence d'Abbotsford (Colombie-Britannique), Stephen Rolles, par vidéoconférence de London (Royaume-Uni) et Steven Hoffman font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,