HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
NPD
Ryan Vandrey, par vidéoconférence de Bethesda (Maryland), Daniel Vigil et Dana Larsen font des déclarations et répondent aux questions.
Marilyn Gladu propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, un minimum de six réunions soit ajouté à l’étude que mène actuellement le Comité sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois et que ces réunions soient inscrites au calendrier à la suite de la comparution des ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique au cours de la semaine du 18 septembre.
Il s'élève un débat.
Doug Eyolfson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Ron McKinnon, John Oliver, Sonia Sidhu — 5;
CONTRE : Colin Carrie, Don Davies, Marilyn Gladu, Len Webber — 4.
À 10 h 16, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance reprend.
Hilary Black, Marcel Vandebeek, Jonathan Zaid, Daphnée Elisma et Jacqueline Bogden font des déclarations et, avec David Pellmann, répondent aux questions.
À 12 h 21, la séance est suspendue.
À 13 h 46, la séance reprend.
Brock Carlton, par vidéoconférence de Fort McMurray (Alberta), Bill Karsten, par vidéoconférence de Fort McMurray (Alberta), Lisa Holmes, Jodie J. Emery et Marc Emery font des déclarations et répondent aux questions.
Don Davies propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les membres du Comité tiennent deux journées supplémentaires de réunions pour étudier le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois; que le président soit habilité à coordonner le choix des témoins, au nombre minimum de 32 (huit par groupe d’intervenants), l’affectation des ressources et l’établissement du calendrier de travail afin de mener à bien cette tâche conformément aux lignes directrices que voici :
1. Les témoins doivent représenter les groupes d’intervenants suivants au cours de quatre tranches de deux heures par jour :
i. Des producteurs et des dispensaires canadiens licenciés existantsii. Des producteurs de produits du cannabis comestibles et d’autres formes de cannabis non inhalable
iii. Des Canadiens ordinaires qui ont remis au Comité un mémoire concernant le projet de loi C-45
iv. De jeunes Canadiens (de 15 à 24 ans)
2. Que le nombre de témoins pour chaque tranche soit réparti comme suit : deux libéraux, un conservateur, un néo-démocrate.
3. Que les témoins soient invités à préparer un exposé oral de dix minutes et à soumettre une déclaration écrite avant leur comparution.
4. Que l’on tienne les réunions avant le samedi 30 septembre 2017.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Colin Carrie, Don Davies, Marilyn Gladu — 3;
CONTRE : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Ron McKinnon, John Oliver, Sonia Sidhu — 5.
À 15 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,