NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 29 novembre 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité de la défense.
Monsieur le ministre, et mesdames et messieurs, les fonctionnaires et les membres des Forces armées canadiennes, je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B). Puisque nous n'en sommes pas à notre première fois, je ne vais pas m'éterniser sur le processus afin que nous puissions tout de suite entrer dans le vif du sujet.
Monsieur le ministre, je vous invite maintenant à faire votre déclaration, après quoi nous enchaînerons avec une période de questions. Monsieur, la parole est à vous.
Monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité, j'aimerais tout d'abord vous remercier pour tout le travail que vous réalisez, les conseils que vous formulez et les experts que vous rencontrez. Votre travail remarquable nous aide à nous forger une opinion, mais surtout, à orienter notre politique en matière de défense. Cela dit, je vous remercie infiniment pour les immenses efforts que vous consacrez à votre travail.
Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invité à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère de la Défense nationale. Je suis accompagné aujourd'hui de la sous-ministre Thomas; du vice-chef d'état-major de la Défense par intérim, le lieutenant-général Parent; d'autres membres de l'équipe de la défense; et de Mme Greta Bossenmaier, chef du Centre de la sécurité des télécommunications, communément appelé le CST.
Monsieur le président, je me présente devant vous aujourd'hui pour aborder le financement supplémentaire requis pour soutenir les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes et du CST. Pour soutenir nos militaires, il faut investir dans le bon équipement et les bonnes infrastructures, ainsi que dans leur bien-être, tout en veillant à ce qu'ils soient rémunérés à leur juste valeur. Nous faisons tout cela, et plus encore, par le truchement de notre politique de défense intitulée Protection, sécurité, engagement, ou PSE, que j'ai annoncée en juin.
La politique PSE définit une nouvelle vision pour la Défense nationale. Une vision qui place l'effectif au premier plan. Une vision qui garantit que le Canada demeurera fort au sein de ses frontières, en sécurité en Amérique du Nord et engagé dans le monde. Il s'agit d'un engagement de 20 ans qui englobe des investissements plus que nécessaires dans les Forces armées canadiennes et leurs précieuses ressources humaines. Ce que nos soldats, marins et aviateurs attendent de nous, avec confiance, c'est que nous prenions d'importantes décisions en matière de ressources, et la population canadienne n'en attend pas moins. Et je prends cette confiance très au sérieux. Les exigences à satisfaire pour réaliser ces investissements sont susceptibles de changer avec le temps. Certains projets progressent rapidement, tandis que d'autres peuvent se heurter à des retards imprévus.
Le financement demandé dans le cadre de ce budget supplémentaire est destiné aux engagements déjà pris par le gouvernement, dont plusieurs se trouvent également dans la nouvelle politique. Nous avons dirigé ces fonds là où ils étaient nécessaires, ce qui nous a permis de commencer à mettre en oeuvre plusieurs initiatives liées à la politique PSE. Nous gérons déjà 565 millions de dollars sur les 615 millions de dollars de nouveaux fonds prévus pour l'exercice 2017-2018 dans la politique PSE.
Depuis la publication de la politique, il y a cinq mois, nous avons beaucoup progressé par rapport à nos engagements et nous avons pris des mesures décisives pour nous assurer de respecter notre calendrier. Jusqu'à présent, nous avons lancé une stratégie conjointe de prévention du suicide, de concert avec Anciens Combattants Canada; un nouveau Centre de formation pour le soutien de la paix, à Kingston; et un nouveau groupe professionnel Cyberopérateur. Nous avons également reçu la confirmation, tant de l'Agence du revenu du Canada que de Revenu Québec, que les militaires des Forces armées canadiennes qui détiennent un grade inférieur, ou équivalent, à celui de lieutenant-colonel, déployés dans le cadre d'une opération internationale désignée, profiteront d'une compensation pour exonération fiscale rétroactive au 1er janvier 2017.
Nous sommes fiers de ce que nous avons réalisé jusqu'à présent. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent s'attendre à voir d'autres projets aboutir dans les semaines, les mois et les années à venir.
Monsieur le président, au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B), le ministère de la Défense nationale demande environ 1,1 milliard de dollars de fonds supplémentaires pour couvrir les coûts attendus pendant l'exercice en cours. Ces fonds doivent servir à des postes de dépenses qui n'étaient pas finalisés au moment où le Conseil du Trésor a déposé le Budget principal des dépenses et que celui-ci a été étudié par le comité plénier, en mai dernier. Vous vous souviendrez que le ministère de la Défense nationale a obtenu un financement de 18,7 milliards de dollars pour l'exercice actuel. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une hausse salariale des militaires approuvée par le Conseil du Trésor, le financement de projets et de programmes clés d'acquisition, et des redressements, dans le financement de l'exercice en cours, de 20 projets d'immobilisations importants. La hausse salariale des Forces armées canadiennes montre l'importance de cette démarche, parce qu'en tant que ministre de la Défense, je veux m'assurer que les femmes et les hommes en uniforme sont rémunérés à leur juste valeur pour les tâches que nous leur demandons d'accomplir.
La présente demande comprend des fonds pour une hausse salariale cumulative de 6,34 % et une augmentation de 5,1 % de certaines indemnités spéciales et d'environnement pour les exercices 2014-2015 à 2017-2018.
Les militaires ont commencé à être rémunérés au nouveau taux et à toucher un paiement forfaitaire rétroactif au 30 juin 2017. En tout, le ministère de la Défense nationale demande 333,1 millions de dollars pour la hausse salariale, plus 66,6 millions de dollars en financement législatif des régimes d'avantages sociaux des employés, pour un total de 399,7 millions de dollars.
Les 335,6 millions de dollars de financement de 20 projets d'immobilisations nous permettront de nous assurer que les fonds approuvés servent dès maintenant à l'avancement de ces projets. Il s'agit d'une demande nette visant 10 projets dont le financement, attribué en 2017-2018, ne sera pas entièrement dépensé. L'excédent sera transféré à 10 projets qui nécessitent un financement supplémentaire cette année. Cela couvrira les coûts prévus pour le reste de l'exercice.
Nous avons adopté une nouvelle approche de la gestion des liquidités, approuvée par le Conseil du Trésor, qui nous confère davantage de souplesse en nous permettant de nous servir des excédents d'un projet pour financer les besoins d'un autre projet. En raison du temps qu'il faut pour obtenir les approbations du Secrétariat du Conseil du Trésor, la Défense nationale demandera environ 443 millions de dollars en nouveaux fonds pour financer des initiatives au moment de la présentation du Budget supplémentaire des dépenses (C) au Parlement, plus tard dans l'année financière en cours. Nous ne demanderons pas ces fonds dans le cadre du processus budgétaire avant d'avoir acquis la certitude que nous savons exactement ce dont nous avons besoin. Je suis fier de signaler que cette nouvelle démarche de financement a aidé le ministère à réduire les fonds inutilisés, qui sont passés de 2 milliards de dollars en 2014-2015 à moins de 850 millions de dollars en 2016-2017. Mieux encore, c'est la première fois, depuis 2008-2009, que le ministère de la Défense nationale n'a laissé expirer aucun financement.
Le MDN demande aussi un supplément de 332,4 millions de dollars pour des projets supplémentaires d'immobilisations. Pour l'Aviation royale canadienne, nous demandons un supplément de 161,6 millions de dollars pour faire avancer le projet de remplacement de l'avion de recherche et de sauvetage. Ce financement servira à faire l'acquisition de 16 nouveaux aéronefs Airbus qui prendront la relève des vieux Buffalo et Hercules pour exécuter les missions de recherche et de sauvetage. Cela permettra aux FAC de poursuivre l'exécution du programme de recherche et de sauvetage grâce à de nouvelles ressources améliorées.
Pour l'Armée canadienne, nous demandons un supplément de 57,1 millions de dollars pour la modernisation de 141 véhicules blindés légers. Ces fonds sont nécessaires plus tôt que prévu, car certains des articles seront livrés d'avance. Avec ce projet, l'Armée préservera la mobilité de ses troupes, qui est essentielle au succès de ses opérations.
Pour la Marine royale canadienne, nous demanderons un supplément de 54,4 millions de dollars pour le projet des navires de combat de surface canadiens. Ainsi, le financement sera là pour la prévision actuelle du projet, pour les activités de la phase de définition, et pour le reste de l'exercice. Le navire de combat canadien remplacera les capacités assurées par les destroyers de la classe Iroquois et par les frégates de la classe Halifax. Ce navire sera également en mesure de mener une vaste gamme de tâches dans une variété de situations. Nous demandons également pour la Marine un supplément de 27,3 millions de dollars pour le projet de modernisation du système de missiles de défense ponctuelle, qui consiste en une mise à niveau du système existant de missiles de défense Seasparrow évolués, embarqué sur les navires de la classe Halifax.
Pour le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada, nous demandons un supplément de 15,8 millions de dollars aux fins d'un projet spécial de technologie de l'information qui rehaussera la capacité du Commandement à traiter les renseignements et les données plus rapidement et avec plus de précision. Nos Forces d'opérations spéciales sont celles auxquelles nous faisons appel pour atténuer les menaces chimiques, biologiques et radiologiques. Elles fournissent également différentes capacités clés d'allégement des menaces nucléaires et des menaces d'explosifs. À cette fin, le MDN demande un supplément de 14,5 millions de dollars pour faire l'acquisition d'équipement spécialisé.
Notre Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend également quelques articles à moindre coût. Par exemple, le MDN demande un supplément de 1,7 million de dollars en fonds pour les dépenses de capital afin d'entreprendre une mise à jour du système de gestion des ressources humaines d'un projet d'administration du personnel militaire. Cette mise à niveau ne sera pas effectuée avant que tous les scénarios relatifs à la rémunération aient été entièrement testés avec succès.
Quant aux revenus et aux actifs, nous demanderons le réinvestissement de 1,2 million de dollars en redevances de la propriété intellectuelle. Ce montant comprend les licences consenties pour l'utilisation de la propriété intellectuelle de l'État, comme des logiciels, du matériel de défense et de l'équipement de protection.
L’aliénation de biens immobiliers stratégiques est une autre façon pour le MDN d'appuyer l'engagement pris par le gouvernement d'améliorer les infrastructures militaires en se dessaisissant d'actifs non utilisés ou désuets. Le MDN demande donc le réinvestissement d'environ 780 000 $ provenant de la vente de trois propriétés situées à Norfolk, en Virginie, à la base des Forces canadiennes Borden et à Westmount, au Québec. Cela ne représente qu'une partie des recettes totales de la vente de ces biens. Le reste, qui s'élève à 2,7 millions de dollars, sera abordé lors de la présentation du Budget supplémentaire des dépenses (C). La totalité de la somme sera réinvestie dans des biens immobiliers des bases et escadres, que l'on rendra plus modernes, plus écoénergétiques et plus abordables, et qui répondront mieux aux besoins des Forces armées canadiennes en matière d'infrastructure.
Le MDN est le plus grand propriétaire d'infrastructures du gouvernement fédéral. C'est pourquoi il nous faut utiliser ces fonds judicieusement. Nous continuerons d'investir principalement dans des infrastructures qui satisfont aux besoins opérationnels des FAC. Parallèlement, nous continuerons de nous défaire de biens immobiliers non utilisés ou désuets pour nous aider à réduire les coûts d'exploitation et les passifs ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
Pour le Centre de la sécurité des télécommunications, le centre d'excellence du Canada en matière de cyberactivités, nous demandons environ 12,3 millions de dollars. Cette somme nous aidera à maintenir la sécurité de nos systèmes de TI tout en nous assurant que les renseignements essentiels que les Canadiens confient au gouvernement sont protégés. Le MDN touchera également, dans ce budget, 2,5 millions de dollars en transferts de divers ministères et transférera 18,9 millions de dollars à d'autres ministères.
Monsieur le président, tous les postes de dépenses énumérés au cours de la démarche du Budget supplémentaire des dépenses appuient directement notre approche pangouvernementale et tiennent compte des priorités du gouvernement du Canada et de celles des Forces armées canadiennes. Voilà qui démontre notre engagement clair envers les Canadiens et envers les militaires des Forces armées canadiennes. Notre appui à leur égard est indéfectible.
Merci beaucoup. Je répondrai volontiers à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je rappelle aux membres du Comité que le ministre sera des nôtres pendant environ une heure. Nous pourrons ainsi lui poser nos questions selon l'ordre d'intervention établi, après quoi nous ferons une brève pause pour le laisser partir. Nous reprendrons ensuite pendant 45 minutes avec les fonctionnaires.
Cela dit, c'est M. Gerretsen qui ouvre le bal.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Comme vous le savez, je viens d'une circonscription — Kingston et les îles — qui a une longue tradition militaire. Nous sommes fiers d'avoir l'historique fort Henry, une base militaire de calibre mondial et, bien sûr, le CMR, le Collège militaire royal. L'une des choses remarquables que j'ai constatées à notre base, c'est le dévouement des hommes et des femmes qui y travaillent. Ils sont non seulement dévoués envers l'armée et leur profession, mais aussi très dévoués au sein de leur collectivité. Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme dans ma circonscription sont aussi des membres très actifs de la collectivité. Ils entraînent les équipes sportives, font du bénévolat auprès des organismes de bienfaisance; ils sont très bien intégrés dans nos collectivités.
L'une des choses que j'ai remarquées lors des déplacements du comité en Lettonie et en Ukraine, c'est l'incroyable professionnalisme dont nos troupes faisaient preuve, qui a d'ailleurs été remarqué par nos collègues d'autres pays. Cela se voyait également par la façon dont ils accueillaient les Canadiens en particulier. J'ai été très heureux de voir, dans le cadre de l'examen de la politique de défense, que vous preniez des mesures concrètes et solides à l'appui des hommes et des femmes en uniforme. Il s'agit de notre priorité numéro un. J'aimerais que vous nous disiez, dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses et des investissements dans les forces, comment vous comptez améliorer le sort de nos hommes et nos femmes en uniforme.
Pour revenir à votre expérience, je suis très heureux que le Comité ait pu rencontrer nos troupes en mission. On a beau les voir ici en uniforme, mais ce n'est que lorsqu'on les voit en action qu'on réalise toute leur importance. De plus, comme vous l'avez souligné, on peut constater les réactions des autres à l'égard de leur travail.
C'est l'une des raisons pour lesquelles, dans le Budget supplémentaire des dépenses, l'augmentation de la solde est cruciale. En leur offrant une hausse salariale de 6 %, nous voulons qu'ils sachent à quel point nous leur sommes reconnaissants. De plus, les membres des FAC recevront en juin un paiement forfaitaire couvrant les augmentations rétroactives à compter d'avril 2014.
Lorsque nous avons lancé notre politique de défense, nous voulions nous assurer que nos membres voient qu'on se soucie d'eux. Nous avons également mis en place une compensation pour exonération fiscale pour les militaires déployés dans le cadre d'une opération internationale désignée ainsi que leurs familles.
Notre politique de défense accorde une grande importance à nos membres, mais il ne faut pas oublier leurs familles. C'est pourquoi nous avons convenu d'investir massivement dans les CRFM et le renforcement de la résilience. Il reste encore beaucoup de travail à faire, parce que nous devons mettre en oeuvre la politique de défense. L'aspect de la résilience sera également extrêmement important. Dans le cadre de notre stratégie de prévention du suicide, nous allons tout faire, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, pour éliminer les lacunes et ainsi nous assurer qu'il y ait une transition efficace et harmonieuse entre la vie militaire et la vie civile.
Nous sommes très sensibles à ce dossier, et nous allons poursuivre nos efforts dans ce sens. L'augmentation salariale n'est qu'un début.
Monsieur le ministre, vous venez d'aborder une question que j'allais soulever. En plus d'appuyer nos militaires, du recrutement jusqu'à la retraite, et même au-delà, il est tout aussi important de soutenir leurs familles. Je sais qu'à la base de Kingston, il y a un centre de ressources pour les familles des militaires qui est très actif et qui vient en aide aux familles de militaires, particulièrement ceux qui sont déployés à l'étranger.
Comme vous l'avez indiqué, ces programmes et ces ressources sont très importants, et vous avez parlé de rémunération et d'avantages sociaux. Outre cette majoration, pourriez-vous nous dire comment on prend soin des familles lorsque leurs proches sont déployés à l'étranger, et ce que cela signifie, non seulement pour les membres de la famille, mais aussi pour le rendement de nos militaires à l'étranger.
Vous soulevez un très bon point.
Je pense que pour tous les Canadiens, lorsqu'ils se rendent au travail et que les choses ne vont pas bien à la maison — par exemple, s'ils sont préoccupés par un enfant malade —, il est difficile pour eux de se concentrer sur leur travail. Imaginez à quel point cela peut être difficile pour des militaires qui sont éloignés et ne peuvent être là physiquement.
La mise en place de ces ressources donne aux membres et à leurs familles un sentiment de confiance. Nous veillons également à ce qu'il y ait une structure de soutien en place pour l'ensemble des Forces armées canadiennes, de sorte que les familles des membres sachent qu'on s'occupe d'elles également. Lorsque leurs proches sont déployés, les familles ont le fardeau supplémentaire de ne pas savoir ce qu'ils font. Quant au militaire qui a été déployé, il sait exactement ce qu'il fait, mais il s'ennuie de sa famille.
C'est donc une période extrêmement difficile, et nous voulons nous assurer qu'ils ont la bonne structure de soutien. C'est pourquoi les investissements dans les CRFM sont si importants. En outre, nous voulons nous assurer que les CRFM et les structures de soutien de la base répondent aux différents types de besoins de chaque base.
Je songe notamment à une mère monoparentale qui était policière militaire de nuit et qui ne pouvait pas avoir accès à des services de garde. Il est désormais possible d'apporter des ajustements au sein des bases. Nous investissons dans les CRFM pour que cette femme puisse aller travailler sans avoir, en plus, à trouver quelqu'un pour s'occuper de ses enfants pendant son quart de nuit.
Ce sont donc des exemples concrets qui prouvent à quel point nous nous soucions des besoins de nos membres.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu.
C'est curieux: ma chaudière ne se brise pas quand je suis à la maison; elle se brise seulement lorsque je suis parti. Donc, vos observations sur le fait d'être à l'extérieur et de prendre soin de votre famille sont certainement importantes.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de la vision en matière de défense et de ce que nous devons faire pour fournir les outils appropriés à nos troupes et à nos forces. Je vais examiner la marine et le plan de navire de combat canadien que nous avons en place au chantier maritime Irving.
Nous savons que le 30 novembre est la date butoir pour soumettre les propositions. De la frustration a été exprimée à l'égard du processus, compte tenu des 50 changements au niveau de la conception qui ont été demandés et de la propriété intellectuelle, les soumissionnaires doivent laisser tomber volontairement leur proposition. Comment gérez-vous cette situation, et combien de soumissionnaires avions-nous au départ qui sont encore dans la course et qui présenteront des propositions demain?
Notre Stratégie nationale en matière de construction navale est une stratégie pancanadienne qui veille à ce que notre marine dispose de navires adéquats pour de nombreuses années à venir.
Désolé.
Nous connaîtrons le nombre de soumissions demain lorsque l'appel d'offres sera terminé. Nous avons bon espoir que le processus que nous avons entrepris est suffisamment robuste et juste pour que de nombreuses entreprises puissent rivaliser.
Quelques-unes des questions que vous avez mentionnées, telles que la propriété intellectuelle, ont été réglées.
Patrick Finn peut vous en parler plus en détail.
Aucune modification à la conception n'a été apportée dans les demandes de proposition, si bien que nos exigences sont demeurées inchangées. Après la première série d'évaluations, nous avons reçu une excellente rétroaction pour améliorer et simplifier le processus. Les modifications qui ont été apportées visaient toutes à simplifier l'évaluation.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les soumissionnaires avaient des points de vue très différents. Nous avons adopté une position mitoyenne. Nous devons clairement protéger les contribuables. C'est un navire qui sera utilisé pendant 50 ans. Nous devons nous assurer de pouvoir maintenir l'état de préparation de la Marine royale canadienne pendant ces 50 ans. En ce qui concerne certains des éléments qui n'étaient pas seulement litigieux, mais sur lesquels les soumissionnaires avaient différents points de vue, nous les avons mis de côté de manière à créer un processus dans lequel nous avons prévu, pour le soumissionnaire le plus concurrentiel, de passer 45 jours à négocier les droits de propriété intellectuelle afin d'essayer de gérer les opinions divergentes.
Le processus est différent partout dans le monde. Le problème, c'est que la rétroaction que nous avons reçue était si différente que nous ne pouvions pas rédiger un ensemble de clauses relatives à la propriété intellectuelle pour tout le monde.
Vous avez bien entendu créé des retards. Nous avons repoussé l'échéancier au 30 du mois. Nous discutons maintenant d'une lacune au chapitre de la construction au chantier naval Irving. Comment allez-vous régler cela, et que prévoyez-vous pour empêcher que cette lacune existe?
Compte tenu des retards, vous aurez ce que l'on appelle une lacune au chapitre de la construction au chantier naval, ce qui entraînera des mises à pied et du chômage. Cela pourrait entraîner des coûts de l'ordre de 3 milliards de dollars.
Nous avons commencé par créer la Stratégie nationale en matière de construction navale, et nous démarrions en quelque sorte notre industrie. Nous savions très tôt qu'il y aurait beaucoup de travail à faire, mais au fil du temps, à mesure que les choses iront mieux avec l'effectif — qui sera plus qualifié et plus expérimenté —, la situation s'améliorera.
Nous travaillons très étroitement avec la ministre Qualtrough pour essayer de combler certaines de ces lacunes. Nous avons des équipes qui travaillent directement avec les chantiers navals pour pouvoir accélérer le processus et la prise de décisions.
Nous savions qu'il y aurait des retards, mais avec le temps, nous espérons que certains de ces retards diminueront grâce aux gains d'efficacité qu'ils seront en mesure de réaliser.
Pourriez-vous fournir au Comité un échéancier maintenant que vous connaissez les retards actuels et avez des renseignements pertinents?
Non, pas pour le moment. Pour ce qui est de l'échéancier dont nous devons discuter, je serais ravi de faire le point plus tard.
Lorsque la Stratégie nationale en matière de construction navale, SNACN, sera terminée, nous aurons une meilleure idée de l'échéancier. Le processus sera différent.
Cela me convient.
En ce qui concerne les navires de soutien interarmées, comme vous le savez, Seaspan est en train d'en construire, et nous en avons loué un du chantier Davie afin d'en avoir un entretemps.
Envisageons-nous de louer un deuxième navire pour en avoir un sur les deux côtes? Croyez-vous qu'il est important d'avoir un navire de soutien sur les deux côtes?
Je pense qu'il est très important d'apporter des éclaircissements. Conformément à la politique de défense et à un avis militaire, nous avions besoin de deux navires de soutien interarmées, qui sont en train d'être construits par Seaspan. Étant donné que nous avons perdu cette capacité, nous réduisions une partie de ce soutien grâce au travail effectué par le Chili et l'Espagne. Ils nous aidaient en établissant un calendrier judicieux et en s'assurant que, lorsque nos navires seraient déployés, d'autres pays pourraient les soutenir. Nous estimions qu'en raison de cette lacune, nous avions besoin d'une mesure provisoire, d'où la raison pour laquelle nous avons demandé d'avoir un navire provisoire, que nous avons maintenant.
Nous sommes très heureux que le chantier Davie ait pu répondre à nos besoins, mais la solution pour combler cette lacune temporaire est la construction du navire que le chantier Davie est en train de construire à l'heure actuelle. Le reste de la lacune sera comblée avec les deux navires de soutien interarmées.
Vous devez être préoccupé par les progrès réalisés dans la construction des navires de soutien interarmées par Seaspan. La construction de ces navires va débuter à la fin de cette année et, bien entendu, la date de commencement a été repoussée. En fait, le chantier travaille encore à la construction de brise-glace et de navires de recherche, si je ne m'abuse.
Le coût augmentera évidemment à mesure que nous continuons de repousser la construction de ces navires de soutien. Comment allez-vous rendre des comptes, et que faites-vous pour reprendre les activités et respecter l'échéancier pour que nous puissions construire des navires que nous avons les moyens de construire?
Nous travaillons depuis le début à accroître l'efficacité du processus. Nous avons fait du bon travail initialement pour mettre en branle le processus et en accroître l'efficacité. J'ai bon espoir que les choses s'amélioreront avec le temps. Ce sont là des problèmes compréhensibles car il s'agit d'un projet d'envergure, mais j'ai bon espoir que le processus sera plus efficace à mesure que nous irons de l'avant.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Je viens de la côte Ouest, et je suis très content de voir que du financement additionnel est alloué pour les aéronefs de recherche et de sauvetage. C'est très important pour nous.
Je remercie également M. Hoback d'avoir posé des questions sur la construction navale.
Je pense que vous savez que le NPD demeure très engagé envers la Stratégie de construction navale, mais nous percevons cette stratégie comme un plancher et non un plafond. Nous savons que plus de travail doit être fait pour que la Marine puisse se rendre dans d'autres chantiers navals.
Aujourd'hui, nous avons le privilège d'avoir parmi nous des représentants des employés civils du MDN de ma circonscription. Je suis très fier d'avoir 1 060 membres de l'Alliance de la Fonction publique dans ma circonscription, ce qui inclut près d'un millier d'employés du MDN. Je ne suis pas tellement fier de dire que 60 % d'entre eux éprouvent des problèmes de paie à cause de Phénix, et ces problèmes sont très graves.
Nous avons parmi nous aujourd'hui — et elle m'a donné l'autorisation de dire ceci — une employée civile chef de famille monoparentale qui est sous-payée depuis plus d'un an et qui s'inquiète maintenant que lorsqu'elle sera payée, il y aura un paiement forfaitaire élevé qui aura des répercussions au niveau de l'impôt et d'autres avantages. Pour être honnête, il sera presque impossible de déterminer si cette personne a été adéquatement payée ou non et, entretemps, elle doit faire des choix difficiles pour sa famille parce qu'elle est sous-payée.
Ma question pour vous est la suivante: avez-vous reçu des rapports du MDN au sujet des répercussions que ces problèmes de paie ont sur le moral des employés, sur le temps qu'ils grugent sur le travail qu'ils sont censés faire, sur leur famille et sur le maintien en poste des employés? Avez-vous reçu des rapports sur ces répercussions? Je sais que vous n'êtes pas responsable de Phénix, mais je m'inquiète au sujet des répercussions sur les employés et sur la fonctionnalité des Forces canadiennes.
Monsieur Garrison, lorsque j'ai dit que nous nous occupons de nos employés et que nous avons prévu une disposition dans notre politique de défense, il nous incombe à tous, en tant que ministre et à tous les niveaux, de régler ces problèmes.
Je ne sais pas où elle est. Est-elle ici?
Bonjour. Tout d'abord, je tiens à vous présenter personnellement mes excuses pour ce que vous traversez. C'est tout à fait inacceptable. C'est l'un des dossiers sur lesquels tous les ministères, y compris le nôtre, travaillent très fort. Je vais m'entretenir avec la sous-ministre chaque semaine pour m'assurer que pour tous les problèmes, la façon dont nous les réglons et nous travaillons sur certaines mesures...
Madame la sous-ministre, voulez-vous discuter de quelques-unes des mesures?
Merci de la question.
Phénix est un problème dont nous parlons tous les jours, et presque toutes les heures certaines journées, au ministère de la Défense nationale. Nous constituons 10 % de la fonction publique, et nous avons 10 % des problèmes. Il y a 16 000 employés qui sont touchés par Phénix à l'heure actuelle. Nous traitons chaque cas comme étant critique.
Si j'obtiens les détails de votre situation, je vais m'en occuper personnellement. J'ai fait cette offre à toutes les assemblées publiques auxquelles j'ai participé. Un employé peut m'envoyer un courriel directement et me faire part de sa situation, et nous ferons tout en notre pouvoir pour faire progresser ce dossier.
Le MDN était l'un des ministères que le vérificateur général a mentionnés dans le plus récent rapport. Nous étions très honnêtes à propos de notre situation. Je siège au Comité directeur des sous-ministres qui examine des solutions pour régler le problème de Phénix. Je travaille très étroitement avec SPAC et le Conseil du Trésor pour trouver des solutions à l'échelle de la structure de gouvernance. Notre dirigeant principal des finances a versé plus de 2 millions de dollars en avances de salaires en cas d'urgence, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider les gens, mais j'exhorte les employés du ministère de la Défense nationale à bien vouloir m'expliquer leur situation, car je ne peux pas régler les problèmes dont je ne suis pas au courant.
Merci de ces réponses, mais je pense que la raison pour laquelle les représentants sont ici aujourd'hui, c'est qu'ils essaient de vous dire qu'une approche au cas par cas ne réglera jamais le problème, et des mesures plus générales devront être prises et du personnel devra être embauché pour gérer les programmes de paie.
À ce sujet, dans votre question, vous avez demandé si on nous tient au courant de la situation. Je viens de vous expliquer à quel point nous entrons dans les détails pour nous assurer que chaque cas est examiné, mais plus important encore, de façon plus générale, c'est un problème que nous prenons très au sérieux. Tandis que nous adoptons une approche pangouvernementale, je veux également dire que je travaille avec la ministre Qualtrough sur nos recommandations de mesures que nous pouvons prendre pour appuyer quelques-uns de ces changements, pour que nous puissions faire partie de la solution tout en nous penchant sur le plus gros problème.
Merci.
Monsieur le ministre, il y a un peu plus d'un an, le Comité a voté à l'unanimité pour vous demander d'autoriser l'ombudsman militaire à commencer à réviser les états de service des gens qui ont été expulsés des Forces canadiennes parce qu'ils sont gais, lesbiennes, bisexuels ou transgenres. Maintenant que nous avons reçu les excuses de la Chambre des communes, ma question pour vous est la suivante: avez-vous l'intention d'autoriser l'ombudsman militaire à réviser ces états de service, ou y a-t-il d'autres mesures que vous prendrez pour redresser les torts causés par ces destitutions déshonorantes?
Tout d'abord, je pense que lors des excuses présentées hier, nous étions très fiers tout en étant attristés de devoir présenter des excuses comme celles-là pour ce qui s'est produit. En ce qui concerne le processus, il faut corriger ces dossiers. Nous les traiterons assurément. Nous encourageons les gens à se manifester pour que le processus puisse commencer. J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreuses personnes qui m'ont raconté leurs histoires personnelles, alors nous allons absolument travailler en ce sens. Il y a quelques autres aspects sur lesquels nous travaillerons également, mais il est trop tôt pour en parler. Nous voulons nous assurer que nous pouvons redresser les torts de la meilleure façon possible.
Je vous remercie de votre réponse. Je vous remercie de votre préoccupation à cet égard, mais nous allons quand même devoir attendre. Les gens ont attendu des décennies. Quand ce processus sera-t-il en place, et quand débutera-t-il? L'ombudsman militaire, par exemple, a dit qu'il a le personnel et l'expertise pour entamer le processus, alors si vous avez un processus à l'esprit qui est beaucoup plus lent que celui-ci, pourquoi le changer?
Je veux m'assurer que ce sera fait. Je pense que nous nous entendons tous là-dessus. Nous devons aller de l'avant le plus rapidement possible. Nous voulons nous assurer d'honorer l'engagement approprié de façon adéquate. De plus, il pourrait y avoir d'autres problèmes dont j'ai entendu parler hier. Je veux donc m'assurer que ces autres problèmes seront réglés.
Je vais laisser le soin au général Lamarre de répondre à cette question de façon plus détaillée.
Mesdames et messieurs, je suis le commandant du Commandement du personnel militaire. Nous aurons la responsabilité de la mise en oeuvre complète, y compris d'examiner et de modifier tous les dossiers des gens qui ont été libérés des Forces canadiennes à l’époque pour respecter la décision qui a été prise et les excuses du gouvernement. Bien entendu, nous travaillerons en étroite collaboration avec l'ombudsman en ce sens.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à vous et à votre équipe de votre présence, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous accueillir.
Monsieur le ministre, la Nouvelle-Écosse est fière d'exceller dans le domaine de la construction navale depuis longtemps. Comme vous le savez, Les Chantiers maritimes Irving sont situés dans les circonscriptions d'Halifax et de Dartmouth—Cole Harbour. Comme vous le savez aussi, cette société est l'entrepreneur principal pour le programme de navires de combat de surface canadiens, tant pour la définition du projet que pour l'étape de la mise en oeuvre. Des gens de métier de partout au Canada travaillent dans la Municipalité régionale d'Halifax; ils construisent des navires et jettent des racines. Nos écoles accroissent la formation. Nous avons des programmes pilotes à l'intention des Autochtones. Nous avons Women Unlimited. Des choses merveilleuses se passent chez nous. Les gens veulent que le projet de navires de combat de surface canadiens soit mis en branle dès que possible. Je suis ravi que le Budget supplémentaire des dépenses prévoie des fonds pour ce projet. Pouvez-vous me dire ce que le gouvernement fait pour que ce projet très important continue à progresser?
D'abord, nous avons hâte de recevoir les propositions finales demain. Lorsque le projet nous a été confié, même avant le début de l'examen de la politique de défense, nous tentions de trouver une façon d'accélérer encore davantage la création de la Stratégie nationale de construction navale. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons cherché à modifier le processus, de façon à ce que l'appel d'offres concerne seulement la conception. Pour ce qui touche la progression rapide du projet, personne n'a plus hâte que moi — j'ai probablement plus hâte que le personnel de la Marine...
... ou que vous, oui — que le projet soit réalisé. C'est tellement important. En outre, il ne faut pas oublier qu'il n'est pas seulement question de la construction des navires, mais aussi du cycle de vie, du travail qui devra être fait et des autres appels d'offres qui seront lancés. Le projet offre de grandes possibilités pour l'ensemble du Canada.
Un sujet que j'aborde souvent durant les séances du comité de l'environnement, c'est l'écologisation des services gouvernementaux. Nous voyons cela tous les jours. Je suis convaincu qu'en sa qualité de haut dirigeant, le gouvernement fédéral doit montrer l'exemple. La politique de défense stipule que la Défense nationale prendra des mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément aux cibles fixées par le gouvernement fédéral et pour protéger la nature.
Pouvez-vous me dire ce que votre ministère fait ou fera pour aider à rendre les services gouvernementaux écologiques?
Tout d'abord, la politique de défense prévoit des fonds supplémentaires de 225 millions de dollars pour l'écologisation, pour que nous contribuions à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je tiens à souligner que ce n'est pas seulement une question d'argent. C'est une question de procéder intelligemment, d'investir les sommes adéquates aux endroits où les émissions de gaz à effet de serre sont les plus importantes, et en même temps, de permettre à notre industrie de profiter aussi des changements. Nous examinons déjà certains projets et nous allons contribuer aux efforts.
Toutefois, le plus important et ce qui me passionne le plus, c'est l'innovation; nous pouvons profiter de l'occasion pour examiner à quoi ressembleront les Forces armées canadiennes de demain. Nous savons que les batteries et les nouveaux types de carburant sont le genre de choses... En plus des mesures d'écologisation que nous prenons, nous allons nous tourner vers les projets d'innovation pour trouver des solutions aux problèmes de demain.
Je suis si heureux que vous ayez dit cela, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre réponse réfléchie. J'espère que c'est la direction que nous prenons pour l'avenir, car vous avez raison: ce dossier ne représente pas seulement un défi, il offre également de grandes possibilités. Merci.
Me reste-t-il du temps?
Merci beaucoup.
J'aimerais changer un peu de sujet. Nous vivons à une époque d'instabilité mondiale sans précédent. Il n'y a pas d'installations militaires dans ma circonscription d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, mais les Canadiens sont très préoccupés par le rôle que nous jouons dans le monde et par l'instabilité dont nous sommes témoins. Comme moi, ils ont été très heureux de constater que la participation du Canada sur la scène internationale est une partie importante de l'examen de la politique de défense.
En tant qu'ancienne officière de l'Aviation et en tant que personne qui a la chance d'être mariée à un ancien pilote de chasse de l'Aviation, j'ai été ravie d'avoir l'occasion de me rendre à Bucarest, en Roumanie, avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et de rencontrer des pilotes de chasse opérationnels canadiens stationnés là-bas. Pouvez-vous nous parler de ce qu'ils font exactement et de la raison pour laquelle c'est si important dans le contexte de notre nouvelle politique de défense?
Je suis content que vous souleviez la question parce que d'un côté, c'est important de participer sur la scène internationale, mais de l'autre, il faut aussi trouver une façon de bien démontrer le rôle que nous jouons. Comme je l'ai dit dans la politique de défense et au gouvernement, le multilatéralisme est extrêmement important. Aucune nation ne peut agir seule; nous avons donc renouvelé nos engagements, par exemple, auprès de la coalition avec l'opération Impact et auprès de l'OTAN.
En Roumanie, la police aérienne que nous avons ajoutée n'est qu'une mesure parmi d'autres. Nous avons également fourni une frégate et nous dirigeons un groupement tactique en Lettonie. À l'extérieur de l'OTAN, nous sommes aussi présents en Ukraine. Le plus important, c'est le message que nous envoyons en intensifiant nos activités. Nous jouons un rôle de leadership au sein de l'OTAN et nous montrons que la dissuasion est efficace; nous montrons aussi l'importance de l'OTAN à nos autres alliés. Le meilleur exemple de l'efficacité des mesures que nous prenons, c'est que notre groupement tactique en Lettonie est le groupement tactique le plus, disons, multiculturel qui soit. Il regroupe des nations de partout dans le monde: de l'Ouest, du Sud et de l'Est. Cette diversité en complique la gestion, mais c'est le genre de défi qui plaît aux forces armées, car il leur permet d'apprendre les unes des autres. Pour moi, c'est là le meilleur exemple.
Lorsque le secrétaire général de l'OTAN est venu assister à la cérémonie de capacité opérationnelle initiale, il a déclaré que parce qu'un si grand nombre de nations étaient regroupées, la cérémonie envoyait un message extrêmement fort à la Russie. Il s'agit d'un seul groupement tactique, mais lorsqu'un nombre tellement important de nations se regroupent et collaborent, cela envoie le message de dissuasion le plus ferme qui soit, et c'est ce que nous faisons.
Vous tombez juste à point. Nous allons maintenant passer à la série de questions de cinq minutes.
Monsieur Spengemann, vous avez le premier tour.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci à vous et à votre équipe de dirigeants d'être ici. Nous sommes ravis de vous revoir.
Les Forces canadiennes dépendent des personnes qui les constituent. Elles dépendent de l'excellence des individus, des équipes et de la direction, mais pour qu'elles soient au sommet de leur forme, nous devons aussi leur fournir le meilleur équipement possible.
Je voudrais profiter de l'occasion pour vous demander de nous parler de deux crédits budgétaires. Il s'agit des crédits liés au projet d'achat d'aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, et au projet de modernisation des VBL III. Les crédits budgétaires sont de 161 millions de dollars et de 57 millions de dollars respectivement. Pouvez-vous nous parler de l'Airbus C-295W et des VBL, ainsi que de l'importance de ces appareils dans leur domaine respectif, soit la recherche et le sauvetage, et les opérations à l'étranger?
Je vous remercie de la question. Après 12 ans, je crois, j'étais ravi de pouvoir enfin faire l'annonce concernant ce projet.
Nous savons tous que la capacité de recherche et de sauvetage est importante pour les Canadiens. Qui plus est, étant donné la complexité des changements climatiques dans le Nord, nous sommes le dernier recours. Nous devons donc être dotés du meilleur équipement, et ces aéronefs nous fourniront une capacité phénoménale.
J'ai eu le privilège de participer à la cérémonie de remise des diplômes des Tech SAR, à Comox. Les techniciens sont d'avis que ces appareils les aideront à accélérer considérablement le repérage grâce à de l'équipement sophistiqué. Ainsi, les appareils modifieront fondamentalement la façon dont nous effectuons les opérations de recherche et de sauvetage. J'ai hâte que nous les recevions, car ils aideront à sauver des vies, ce qui me réjouit.
Pour ce qui touche les VBL, je suis heureux de vous dire qu'au départ, le projet de modernisation ne visait pas l'ensemble de la flotte, mais le crédit budgétaire nous permet de moderniser tous les VBL dont l'armée a besoin. C'est très important. Autrement, nous aurions été obligés de trouver d'autres solutions et nous aurions peut-être manqué de VBL. Le projet nous fournit tout ce dont nous avons besoin; il est extrêmement important. Il donne à l'armée la mobilité adéquate pour l'avenir.
Je demanderais au vice-chef d'ajouter à ma réponse.
Premièrement, l'aéronef d'Airbus, le 295, remplacera de vieux aéronefs des années 1960, nos Buffalo et nos Hercules de modèle H. Il remplacera d'anciens aéronefs dotés d'ancienne technologie par de nouveaux détecteurs, des systèmes de navigation modernes et des capacités de planification de vols. Il sera plus écologique grâce à la nature de la technologie et il y aura même des simulateurs de pointe pour former l'équipage. Il sera aussi compatible avec les lunettes de vision nocturne, ce qui accroîtra considérablement l'efficacité de nos missions nocturnes.
Deuxièmement, le projet des VBL permettra de moderniser les châssis des véhicules, ainsi que d'améliorer la mobilité et la protection de la flotte. Les véhicules seront mieux protégés contre les grands engins explosifs improvisés ou les armes conçues pour l'attaque directe, comme les grenades propulsées.
Ces deux projets représentent de grandes améliorations pour les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes.
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, je vais passer à un autre sujet. Le gouvernement actuel est axé sur l'investissement. Il investit dans la population canadienne, dans l'économie, dans les programmes sociaux et dans les forces armées. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné brièvement que depuis 2008, nous avions eu un certain nombre de crédits inutilisés — qui s'élevaient à 2 milliards de dollars, si je me souviens bien de ce que vous avez dit —, mais que ce n'était plus le cas.
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer brièvement pourquoi il est important de ne pas avoir de crédits budgétaires inutilisés?
Je suis très heureux de cette réussite et des grands efforts que l'équipe a déployés pour qu'il n'y ait pas de fonds inutilisés. L'équipe a travaillé très fort pour y arriver.
Je vais demander à Claude de répondre. Il a fait de l'excellent travail dans ce dossier.
En gros, nous collaborons depuis deux ans avec des organismes centraux, surtout le Secrétariat du Conseil du Trésor, pour voir comment nous pouvons gérer le budget de la Défense nationale de façon à réutiliser les fonds que nous recevons au cours de l'année, mais que nous ne dépensons pas.
Je vous donne un exemple: il y a deux ans, nous aurions eu un projet pour lequel il nous aurait fallu des fonds supplémentaires, disons 600 millions de dollars, et un autre projet qui aurait accusé du retard et pour lequel nous n'aurions pas dépensé 100 millions de dollars. Avant, nous aurions demandé 600 millions de dollars, et nous aurions gardé les 100 millions de dollars, puis nous les aurions redonnés à la fin de l'année financière.
Maintenant, au lieu de considérer les projets d'immobilisations individuellement, nous les considérons comme un portefeuille. Nous gérons l'ensemble des fonds dont nous disposons et nous recevons l'argent seulement lorsque nous en avons besoin. En procédant de la sorte, nous avons réussi à réduire nos crédits inutilisés: ils sont passés de 2 milliards de dollars il y a trois ans à moins de 850 millions de dollars cette année.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre de se joindre à nous malgré son emploi du temps chargé. Je sais que vous êtes partout à la fois et qu'il y a beaucoup de travail à faire.
D'abord, monsieur le ministre, j'aimerais savoir si vous êtes prêt à fournir au Comité de nouveaux mémoires concernant les évaluations effectuées par la MRC, le cas échéant, par rapport à la gestion du projet des pétroliers ravitailleurs d'escadre.
Êtes-vous prêt à fournir au Comité des mémoires concernant les évaluations effectuées par la MRC, le cas échéant, par rapport à la gestion du projet des pétroliers ravitailleurs d'escadre?
Pas le projet intérimaire, n'est-ce pas? Je veux juste être certain de bien comprendre la question. Vous parlez bien des deux navires de soutien interarmées?
Tout à fait. En menant notre examen de la politique de défense, nous avons fait beaucoup de travail pour veiller à ce que la Marine que nous préparons pour l'avenir reçoive le soutien dont elle a besoin. C'est le conseil qui est ressorti du travail accompli par les militaires. C'est pour cette raison que nous avons tout l'équipement nécessaire et que les navires de soutien interarmées sont tellement essentiels.
Voilà pourquoi je parle de lacunes dans les capacités. Si vous n'entretenez pas bien votre équipement, vous allez perdre ces capacités. C'est la situation dans laquelle la Marine se trouve à l'heure actuelle et la raison pour laquelle nous tenons à faire en sorte que les navires de soutien interarmées deviennent opérationnels dès que possible. Ils doivent soutenir l'avenir de la Marine.
Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur le vice-chef?
Il est clair que nous avons besoin de deux ravitailleurs interarmées. D'ici là, nous utiliserons des AOR. Le besoin est là. Les navires doivent être en mesure de ravitailler et de mener des activités. Sinon, nous devons nous fier à d'autres ou... comme cela a été le cas lors des ouragans. Nous avons dû nous arrêter en chemin avant d'apporter l'aide humanitaire dans les Caraïbes, car nous n'avions pas une capacité intégrale de réapprovisionnement et de ravitaillement en carburant.
Serait-il possible d'avoir des mémoires, un sur les deux ravitailleurs interarmées et l'autre sur les ravitailleurs intérimaires?
... des mémoires sur les ravitailleurs interarmées, sur leur fonctionnement? Je veux seulement m'assurer de bien comprendre.
Je veux m'assurer de bien comprendre. Parlez-vous de l'évaluation de nos besoins effectués dans le cadre de l'examen de la politique de défense, le nombre, ou de la façon dont fonctionnent ces navires?
Pour le moment, nous n'avons pas les ravitailleurs interarmées. Ils sont en construction. Dans le système actuel, nous avons dû confier nos activités de soutien en sous-traitance ou effectuer une programmation intelligente. Nous avons sollicité l'aide du Chili et de l'Espagne pour le soutien. Après avoir examiné la programmation des deux ravitailleurs interarmées, nous avons conclu qu'une capacité intérimaire était nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi cette option et confié le travail à Davie.
Je serai heureux de vous fournir plus de renseignements à ce sujet.
Merci.
Je vais passer à ma prochaine question. Le 23 février 2017, à la Chambre des communes, vous avez dit que le Canada n'achèterait pas d'aéronefs usagés pour sa force aérienne. Cette déclaration tient-elle toujours?
Nous nous sommes engagés à remplacer nos chasseurs. Pour y parvenir, nous avons mis en place un programme en trois étapes. La première étape était de lancer un appel d'offres complet pour nous assurer de choisir le bon appareil. L'analyse que nous avons menée dans le cadre de notre examen de la politique de défense nous a appris que nous ne pouvons pas gérer simultanément le risque relatif à nos engagements envers le NORAD et l'OTAN. C'est la raison pour laquelle les 65 appareils prévus par le gouvernement précédent ne suffisent pas. Nous avons donc augmenté ce nombre à 88. Notre appel d'offres est pour 88 appareils.
L'autre étape est d'investir dans le parc existant afin de gérer la période de transition. Toutefois, afin d'avoir cette assurance ultime, nous devons combler l'écart entre les éléments de capacité. À l'époque, nous étions en discussion avec le gouvernement américain pour l'achat de Super Hornet. En raison de l'attaque sans précédent de Boeing contre notre secteur aérospatial, nous avons conclu que cette option était inacceptable. C'est la raison pour laquelle nous avons commencé à examiner d'autres options.
En raison du changement de situation — nous ne pouvons pas laisser une compagnie américaine s'attaquer à notre secteur aérospatial et à nos emplois —, il a fallu étudier d'autres options. C'est la raison pour laquelle le ministère et moi sommes en discussion avec l'Australie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
Je souhaite également la bienvenue aux autres témoins.
Parmi les crédits à adopter se trouvent des fonds pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'utilisation prévue de ces fonds et sur la nature du projet de transformation? Les fonds vont-ils servir à fournir un meilleur service de gestion des dossiers du personnel militaire?
[Traduction]
Merci beaucoup pour cette question.
Non seulement nous investissons pour prendre soin de notre personnel, mais nous nous assurons également que nos politiques témoignent de cette volonté. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé 1,8 million de dollars en crédits législatifs au crédit 5 afin de financer un nouveau... un nouveau programme pour la gestion de notre personnel. Je vais laisser le général vous en parler davantage.
Ce que nous souhaitons faire dans ce cas... Il n'est pas uniquement question d'investir au bon endroit. Compte tenu du nombre de personnes dont il est question, il est nécessaire d'avoir en place un bon système pour gérer le personnel — s'assurer que leur carrière est bien gérée, qu'ils reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin, que nous renforçons leur résilience. Nous avons conclu qu'il fallait moderniser notre système. Le général Lamarre pourra vous fournir plus de détails sur le système.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Les fonds qui seront utilisés serviront à l'automatisation du système. Cette automatisation est déjà en cours, et elle nous mènera à un meilleur niveau. De façon plus précise, ce sont les membres de la Réserve qui vont en bénéficier.
En ce moment, nous allons de l'avant pour nous assurer que les deux systèmes de paie qui existent présentement, soit celui de la Réserve et celui de la Force régulière, seront réunis, afin qu'il n'y ait pas d'interruption ou de différence entre les deux systèmes.
Les gens reçoivent la paie qui leur est due, mais cela va simplifier la façon de faire. À long terme, cela nous aidera surtout à simplifier la façon d'habiliter les membres des Forces armées canadiennes à effectuer un transfert entre la Force régulière et la Réserve.
Ce que nous visons, c'est un cheminement bien plus facile pour tous les membres des Forces armées canadiennes, ce qui inclut la possibilité d'avoir une carrière à temps plein ou à temps partiel, en plus de celle d'accepter, de temps en temps, un bris de service, afin de pouvoir faire les autres choses qu'ils voulaient faire dans leur vie.
Moderniser le système en informatisant la gestion du personnel nous donne plus de flexibilité pour le faire.
Je vous remercie.
Parmi les transferts, il y en a un qui doit servir à appuyer le fonctionnement de l'entretien des installations à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique.
Pourriez-vous nous parler davantage des bénéfices que tireront nos Forces du maintien du Centre de formation et des installations à la baie Resolute?
[Traduction]
Inutile de vous dire à quel point il est important pour les Forces armées canadiennes d'avoir la capacité de mener des activités dans l'Arctique. En raison des changements, notamment au niveau de la nouvelle technologie, nous devons nous assurer que notre personnel reçoit la formation appropriée, car il s'agit vraiment d'une formation spécialisée.
J'ai eu le privilège de travailler avec beaucoup de rangers. J'ai pu voir les difficultés avec lesquelles ils doivent composer en Arctique. Nous avons besoin de ce centre de formation afin de nous assurer d'avoir la bonne capacité et que notre personnel reçoit la formation appropriée. C'est ce que nous permet ce centre de formation à la Baie Resolute. Nous investissons dans ce centre, car nous devons nous assurer que notre personnel demeure toujours à la fine pointe, surtout alors que nous mettons davantage l'accent sur l'Arctique.
Je crois que nous tous et tous les Canadiens au pays...
Pour ceux qui souhaitaient revêtir l'uniforme et servir leur pays, qui voulaient changer les choses, qui ont signé au bas de la page, qui étaient prêts à sacrifier leur vie pour leur pays, qui ont appris à se battre contre les ennemis de notre pays, de se faire dire « non, c'est vous l'ennemi »... aucune excuse ne peut faire disparaître la souffrance et la honte qu'ont vécues ces gens, mais c'est un début. Le processus de guérison s'est amorcé hier, mais il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Nous devons nous pencher sur le cas de chaque personne, pas seulement examiner leur dossier, mais voir qui elles sont, ce qu'elles ont vécu, pour nous assurer de leur redonner confiance.
C'est un début, mais il nous reste beaucoup de travail à faire.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, monsieur le président, hier, la Corée du Nord a procédé au lancement d'un autre missile. Il s'agissait d'un test... 13 000 kilomètres. La côte de la Colombie-Britannique n'est qu'à 10 000 kilomètres de la Corée du Nord.
Je vois dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) un crédit relativement aux agents radiologiques, nucléaires... une somme de 14 529 500 $. Ces fonds serviront-ils à atténuer, à prévenir... ou à protéger les Canadiens contre une possible attaque nucléaire?
Je vais d'abord répondre à votre question sur le soutien que nous offrons à nos forces spéciales. Il s'agit d'une capacité très spécialisée. Ces militaires doivent rester à la fine pointe. Peu importe qu'il s'agisse d'agents nucléaires ou biologiques, ces militaires doivent avoir la formation appropriée et disposer du bon équipement.
Votre question plus large sur une attaque est beaucoup plus importante. Par exemple, nous travaillons étroitement avec nos alliés, notamment les États-Unis, pour surveiller la situation avec la Corée du Nord. Dès le début, nous avons analysé diverses menaces, notamment du point de vue de la politique de défense. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au Comité d'examiner ce que je considère probablement comme étant l'élément le plus important de la politique de défense, soit la sécurité.
D'accord, mais sommes-nous protégés? Les Canadiens doivent le savoir, car un de ces missiles peut nous atteindre. Du point de vue de la défense nationale, sommes-nous protégés?
Pour répondre à votre question, ces missiles peuvent en réalité atteindre n'importe quel pays, n'est-ce pas? Nous surveillons très étroitement la situation. Nous examinons la situation non seulement par rapport à nos activités dans le cadre du NORAD, où nous avons une transition sans heurt en ce qui a trait aux rapports sur les mesures prises, mais, surtout, nous examinons les façons de désamorcer la situation. C'est la raison pour laquelle la diplomatie est si importante pendant que nous étudions la question du côté de la défense.
Concernant la modernisation du NORAD, dont j'ai parlé, nous devons examiner non seulement la menace à laquelle nous sommes confrontés, mais également la politique de défense pour l'avenir. Je veux m'assurer que nous examinons tous les dangers et toutes les menaces. Concernant la menace aérienne dont vous parlez, nous avons absolument raison d'être très préoccupés, mais nous devons aller au-delà de la menace terrestre et examiner également la menace sous-marine.
Ce sont tous des éléments que nous allons examiner. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons inclus dans la politique de défense la façon dont nous allons moderniser le NORAD et le Système d'alerte du Nord.
D'accord. Merci beaucoup.
Vous avez parlé du salaire rétroactif et des fonds investis dans les allocations spéciales et les indemnités d'environnement. Nous savons que les allocations spéciales pour les membres des forces spéciales blessés sont récupérées si les membres en question ne retrouvent pas la santé dans un délai de 180 jours. Une partie de ces fonds servira-t-elle à améliorer la situation de ces membres des forces spéciales qui n'ont reçu aucun avis préalable selon lequel leur allocation serait réduite ou, dans certains cas, récupérée?
Madame Gallant, un des aspects importants... Nous devons faire attention de ne pas communiquer d'informations erronées. Nous sommes résolus à soutenir les membres des Forces armées canadiennes. Il nous revient à tous d'obtenir les conseils appropriés pour mettre en place la politique qui convient et, là où les choses ne sont pas faites correctement, de donner de bons conseils. J'ai été très ouvert sur la question dès le début.
Nous avons augmenté les salaires. D'ailleurs, nous l'avons fait rétroactivement à 2014. Il faut se demander pourquoi aucune augmentation de salaire n'a été accordée à l'époque. Nous avons augmenté les salaires rétroactivement à 2014 et bonifié les avantages sociaux. Non seulement nous offrons les bons avantages sociaux, mais toute la chaîne de commande, à partir du chef d'état-major, s'assure de mettre en place le bon système pour prendre soin de notre personnel.
J'aimerais demander au vice...
Je sais pourquoi il y a eu un retard: leurs augmentations étaient liées aux augmentations d'autres employés des forces civiles.
Est-ce qu'une partie de ces fonds servira à la « transition sans heurt annoncée » pour la paye des soldats libérés pour des raisons médicales? Le 7 juin dernier, vous avez annoncé qu'à partir de maintenant, lorsqu'un militaire est libéré, il n'aura pas à attendre des mois, voire presque une année, avant de toucher sa pension d'invalidité. Les militaires concernés ont déjà perdu leur paye parce qu'ils ont été libérés pour des raisons médicales, et ils n'ont plus accès à des traitements médicaux. Est-ce qu'une partie de ces fonds ira à ces militaires?
Vous avez également souligné que nous allons nous dépouiller de certains biens immobiliers. Pourriez-vous nous fournir une liste des différents dépôts d'armes et autres biens immobiliers concernés? Les dépôts d'armes ne servent pas uniquement au recrutement et à la formation; ce sont également des centres communautaires. Il est très important pour les communautés concernées de savoir quels dépôts d'armes figurent sur la liste.
Malheureusement, il ne reste plus suffisamment de temps pour répondre à cette question. Je suis désolé, monsieur le ministre. Madame Alleslev, vous avez la parole.
Monsieur le ministre, je remarque que le Budget supplémentaire des dépenses comprend également des fonds pour la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations unies qui a eu lieu récemment à Vancouver. Une des discussions que nous avons eues portait sur la paix, les femmes et la sécurité. Je sais que les Nations unies ont adopté la résolution 1325 et que l'OTAN a adopté une résolution correspondante. Celle des Nations unies a été adoptée en 2000, soit il y a 17 ans. Pourriez-vous nous expliquer ce que propose le Canada en ce qui a trait aux femmes, à la paix et à la sécurité, et, encore une fois, pourquoi maintenant et pourquoi le Canada?
Je suis très fier d'avoir accueilli plus de 80 pays pour parler de la paix et des opérations de soutien partout dans le monde et pour discuter de nouvelles initiatives. Comme vous le soulignez, la résolution 1325 a été adoptée il y a longtemps. Elle portait sur les femmes, la paix et la sécurité. Le nombre d'opérations de paix auxquelles nous participons a légèrement augmenté. Nous devons évaluer les besoins des Nations unies et des pays membres si nous souhaitons participer à nouveau à des opérations de paix. C'est ce que nous tentons de faire. L'initiative lancée par la ministre Freeland aura un impact plus large que simplement encourager d'autres pays à accroître le nombre de femmes au sein de leurs forces et le nombre d'opérations de paix. Surtout, la première chose que nous devons faire, et dont il a été question à Vancouver, c'est d'augmenter le nombre de femmes au sein de nos forces armées si nous souhaitons accroître le nombre de femmes qui participent à des opérations de paix et à des activités de soutien. Nous avons longtemps discuté de cette question.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire pour moi de parler de la recherche pour expliquer à quel point cette question est importante. C'est la chose à faire si nous souhaitons réduire le nombre de conflits, mais, surtout, nos initiatives, dont nous avons parlé, portaient sur l'amélioration du système afin de satisfaire aux demandes des Nations unies. L'organisation souhaitait un engagement conjoint de façon à ce que pour chaque mission, un pays fournisse une capacité pour ensuite se retirer. Ainsi, toutes les capacités nécessaires seraient acquises sans heurt jusqu'à ce que le conflit soit atténué. C'est ce que nous tentons de faire.
Je suis également très fier des Principes de Vancouver adoptés pour prévenir le recrutement d'enfants soldats. Je tiens à féliciter le général Dallaire à cet égard. La réduction du nombre d'enfants soldats recrutés par ces organisations permettra de réduire le nombre de conflits. Il s'agit d'une autre occasion pour le Canada de prendre les devants et d'offrir une initiative sur la façon de procéder et d'inclure ces procédures dans notre système de formation. Je suis très fier et très enthousiaste à l'idée de mettre en oeuvre cette initiative.
Vous dites, bien entendu, que pour prêcher par l'exemple et accroître le nombre de femmes dans les opérations de paix, nous devons accroître le nombre de femmes au sein des forces armées. J'ai été membre des forces armées dans les années 1980 et 1990. À l'époque, la cible était de 25 %. Si l'on regarde les statistiques actuelles, je ne crois pas que nous ayons atteint cette cible, même aujourd'hui.
Je remarque dans « Protection, Sécurité, Engagement » que des cibles réelles ont été fixées. C'est fantastique. Je sais qu'en raison de la conversation qui se déroule et des mesures que vous avez prises, la situation est différente. Pourriez-vous nous donner une idée à quel point la situation est différente? Pourquoi maintenant, et pourquoi le Canada se présente-t-il comme un leader dans cette conversation?
Tout d'abord, je crois qu'il est évident qu'on ne peut ignorer la moitié de la population. Je l'ai dit lors du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, et les opposants devront tout simplement s'y faire. Ce qui est différent aujourd'hui, c'est que le leadership compte et que notre premier ministre en fait preuve. L'armée fait aussi preuve de leadership, et cela se fera sentir jusqu'aux échelons inférieurs. C'est important.
Il y a encore beaucoup de travail à faire. Il faut veiller à établir la bonne structure pour que les talents émergent et veiller à ce que les femmes aient accès à ces postes de direction clés; il faut veiller à ce que les bons mentors interviennent. Je sais que le général Vance s'occupe de cela.
C'est un sujet difficile et certaines personnes — pas seulement dans l'armée, mais dans la société également — disent que les femmes n'ont pas d'affaire là; qu'il y a certains rôles pour les femmes et certains rôles dont elles ne peuvent pas s'acquitter, surtout dans l'armée. Même les gens de ma circonscription me disent: « Êtes-vous vraiment certaine? La porte est ouverte. La raison pour laquelle il n'y a pas de femmes dans l'armée, c'est que cela ne les intéresse pas et qu'elles ne devraient pas vraiment être là de toute façon. »
Comment pouvons-nous, en tant que civils et en tant que citoyens du Canada — non seulement les gens en uniforme, mais tous les autres également — faire avancer la discussion et expliquer pourquoi les femmes ont leur place dans les domaines de la paix et de la sécurité?
Encore une fois, nous n'avons plus de temps. Je ne pourrai donc malheureusement pas vous laisser répondre.
Oui, madame Gallant.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis fier de représenter la BFC Esquimalt, la base d'attache de la Flotte canadienne du Pacifique.
Ces prévisions sont l'occasion pour nous de poser des questions sur la reddition de comptes. L'an dernier, après que vous ayez dû partir, j'ai parlé de cela au général Vance. Il y a encore de l'amiante dans de nombreuses installations de notre base et sur d'autres bases du pays également.
Les membres des Forces canadiennes — tant les membres réguliers que les membres civils — travaillent dans des installations où il y a encore de l'amiante. De façon particulière, à la BFC Esquimalt, certaines casernes auraient dû être condamnées il y a 10 ans pour cela. Je me demande, monsieur le ministre, s'il y a suffisamment d'argent prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour terminer les travaux d'élimination de l'amiante et pour remplacer les casernes de la BFC Esquimalt.
Avant de passer la parole à Elizabeth, je dirais que lorsqu'on ne consacre pas suffisamment de ressources à l'entretien des immeubles, on se retrouve avec ce genre de problème. Lorsqu'on parle d'écologisation du gouvernement et de veiller à ce que nos infrastructures reflètent ces investissements, je crois qu'il faut tenir compte de ces enjeux. Non seulement allons-nous nous centrer sur les nouveaux immeubles et sur la modernisation des immeubles, mais nous allons aussi mettre en place un bon système pour examiner les infrastructures déjà en place.
Merci, monsieur le ministre.
Je vais commencer par dire que la santé et la sécurité des membres des Forces armées canadiennes, du personnel civil du MDN et de la population sont la priorité du ministère de la Défense nationale. Depuis 1987, nous veillons à ce qu'aucun matériau contenant de l'amiante ne soit utilisé pour la construction et les rénovations majeures. Nous avons aussi élaboré des politiques et procédures sur l'amiante afin d'assurer la santé et la sécurité de tout notre personnel.
En ce qui a trait aux infrastructures dont vous avez parlé, nous avons trouvé l'amiante le 26 octobre alors que nous effectuions des travaux sur le hangar no 7. Un projet de construction est en cours en vue de changer la vocation d'une partie du hangar. L'amiante était un risque connu et toutes les mesures de surveillance et procédures appropriées étaient en place.
Dans le cadre de l'évaluation initiale, on a déterminé que le système de chauffage, de ventilation et de climatisation devait être nettoyé. En procédant au nettoyage, on a détecté des fibres d'amiante dans l'air. Évidemment, la zone a été fermée immédiatement et on a effectué des tests; des mesures appropriées ont été mises en place pour gérer la situation. On a déterminé qu'il s'agissait de poussières d'amiante de surface. On procède actuellement au nettoyage des lieux, qui sont surveillés de manière appropriée.
Je crois que c'est un bon projet, mais ce n'est pas à cela que je faisais référence. Sur la BFC Esquimalt, de nombreuses salles de classe contiennent de l'amiante. Encore une fois, on parle ici de remplacer les casernes.
Je crois que c'était notre dernière question pour vous, monsieur le ministre.
Madame Gallant soulève un rappel au Règlement. Allez-y, madame.
Juste avant de vous laisser partir, monsieur le ministre — et nous vous remercions de votre témoignage —, pourriez-vous transmettre au Comité une liste des propriétés — y compris les manèges — dont se départira le MDN?
Nous n'avons pas encore évalué tout cela. Nous voulons réaliser une analyse appropriée des divers immeubles. L'examen de la politique de défense permettra à notre équipe d'assurer le caractère approprié de nos infrastructures. Nous devons faire nos devoirs.
Bien sûr, nous voulons aussi que cela soit présentable pour les Canadiens, mais certaines de ces infrastructures sont très importantes pour les collectivités et nous devons cibler les investissements.
Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir pris le temps de témoigner devant nous. Nous savons que vous êtes un homme occupé.
Nous allons suspendre les travaux afin de vous laisser partir, puis nous passerons les 45 dernières minutes avec les représentants.
Nous reprenons les travaux.
Nous avons de nouveaux membres ou des membres de moins longue date — ils sont ici depuis un bon moment quand même —, alors j'aimerais vous rappeler que nous avons convenu il y a quelques années que le président pouvait répartir le temps pendant la période de questions. Depuis deux ans, je prends le temps qu'il reste et je le répartis de manière égale entre tous les partis pour veiller à ce que tous aient l'occasion d'intervenir. Je prévois continuer de faire ainsi.
Nous allons commencer par une série de questions de cinq minutes. Nous allons d'abord entendre les libéraux, puis les conservateurs et enfin le député néo-démocrate; je réévaluerai ensuite le temps et le répartirai de nouveau jusqu'à ce que nous arrivions à la fin de la séance. Je dois me garder quelques minutes pour les votes.
Cela étant dit, nous allons entreprendre la première série de questions. Monsieur Gerretsen, vous disposez de cinq minutes.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec Mme Alleslev.
Ma question porte sur les opérations de maintien de la paix. Comme vous le savez, un nouveau centre de formation en maintien de la paix a ouvert ses portes à Kingston récemment. Le ministre en a parlé dans son discours préliminaire. Pourriez-vous nous expliquer comment seront utilisés les fonds du Budget supplémentaire des dépenses pour aider ce centre de formation? Pourriez-vous aussi nous parler de l'importance de la Réunion de 2017 des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations unies, qui s'est tenue à Vancouver?
Je vous remercie de votre question.
Je vais commencer par parler de la Réunion, qui était une occasion incroyable pour le Canada de faire part de ses engagements en matière de maintien de la paix et aussi de parler des principes établis par le ministre. Nous avons fait valoir que nos 600 soldats étaient peu nombreux parmi les 20 000 personnes qui s'affairent au maintien de la paix; nous avons également parlé de nos principes et de notre approche à l'égard du maintien de la paix et des femmes, de la paix et de la sécurité. De plus, nous avons parlé de la formation des policiers et des autres pays sur la place des femmes dans le maintien de la paix et des façons de les aider à former les femmes sur le terrain afin qu'elles puissent interagir avec les citoyens dans le besoin plutôt que de rester sur le camp de base. Cette approche changera la vision à l'égard du maintien de la paix de manière significative.
Le ministre, le premier ministre et l'envoyée spéciale Angelina Jolie ont parlé de l'importance capitale de ne causer aucun dommage dans le cadre du maintien de la paix. Lorsque les gardiens de la paix agressent sexuellement les citoyens les plus vulnérables qu'ils sont censés aider... Ce ne sont pas des valeurs que le Canada appuie.
Notre approche à l'égard du maintien de la paix et le point de vue du Canada ont été bien compris par tous les intervenants de la Réunion et aussi reconnus.
Tout à fait. Je peux demander au vice-chef de vous en parler plus en détail, mais nous allons certainement enseigner les valeurs canadiennes et notre approche à l'égard du maintien de la paix — notre méthode de formation, l'aide que nous offrons et les missions que nous entreprenons — dans ce centre.
Comme je partage mon temps de parole et qu'il ne me reste qu'un peu plus de deux minutes, je vais céder la parole à Mme Alleslev.
Merci beaucoup, monsieur Gerretsen. J'aimerais poursuivre la conversation.
Il y a une différence entre la formation pour le soutien — et l'intégration des femmes dans cette formation — et l'instruction opérationnelle. D'autres pays du monde — certains pays scandinaves, par exemple — ont fait un bien meilleur travail que nous, même en ce qui a trait à la formation pour le soutien, mais à ce que je sache, il n'y a pas de chef de file mondial en ce qui a trait à la place des femmes dans l'instruction opérationnelle relative au maintien de la paix et à la sécurité.
Est-ce que l'initiative vise à trouver des façons de devenir un centre d'excellence et d'intégrer les femmes aux activités de maintien de la paix et de sécurité, ce qu'on ne fait pas à l'heure actuelle?
C'est tout à fait l'objectif du centre, et c'est la vision du Canada en ce qui a trait aux opérations de soutien de la paix, mais pour ce qui est des détails, je vais demander au vice-chef de vous en parler.
Nous avons un centre pour le maintien de la paix ici, où nous formons notre personnel et d'autres gardiens de la paix afin qu'ils puissent travailler sur le terrain en respectant les valeurs canadiennes et les priorités que nous avons établies en ce qui a trait aux femmes, à la paix et à la sécurité, et aux enfants soldats. Les personnes formées peuvent à leur tour en former d'autres. Il y a donc cet autre volet qui vise la formation offerte par les Canadiens, qui pourront nous aider dans ce domaine.
Pouvez-vous nous donner une idée de l'échéance? Comme les chiffres sont importants pour moi, j'aimerais savoir comment nous allons mesurer notre réussite dans ce domaine.
À l'heure actuelle, c'est encore tout nouveau et cela fait partie de notre plan pour la campagne Protection, Sécurité, Engagement en vue de réunir toutes les initiatives. À l'heure actuelle, je n'ai pas d'échéancier à vous proposer.
Comme vous le savez, il y a 111 initiatives et inscriptions; notre défi consiste à prendre tous les bons éléments de la politique et à désigner des étapes et des séquences. Cela fait partie des premières étapes de la mise en oeuvre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, mais je ne peux pas vous donner de dates exactes ni de précisions à ce sujet.
Merci, monsieur le président.
Je remercie une fois de plus les témoins de leur présence.
J'aimerais parler de cybersécurité et de notre état de préparation à cet égard. Je vois qu'on donnera 15,8 millions de dollars aux Forces d'opérations spéciales du Canada pour des produits de TI spéciaux qui permettront d'améliorer la capacité de leur chaîne de commandement de traiter les renseignements et les données. Ensuite, nous consacrerons 12,3 millions de dollars supplémentaires au centre d'excellence pour les cyberactivités du Centre de la sécurité des télécommunications.
Comment ces deux entités interagissent-elles? Est-ce qu'elles interagissent? Comment peut-on appliquer la cybersécurité en matière de défense à l'ensemble du spectre? Les cyberattaques entraînent des conséquences économiques. Le réseau électrique pourrait être touché, par exemple, et on sait que 25 % des opérations commerciales se font par Internet. Est-ce qu'on prend les cybermenaces suffisamment au sérieux? Qu'est-ce qu'on fait pour éliminer le cloisonnement au sein du gouvernement en ce qui a trait à la préparation en la matière?
Je peux commencer, puis d'autres personnes pourront vous parler des mesures précises prises par la Défense nationale.
En ce qui a trait à votre question au sujet de la cybersécurité, je peux vous dire qu'au Centre de la sécurité des télécommunications, la cybersécurité est l'une de nos priorités clés. Nous nous affairons à protéger les renseignements du Canada depuis 70 ans. Je peux aussi vous dire que les choses ont beaucoup évolué au cours de ces 70 années. Pour revenir à votre point, si l'on pense à l'utilisation des technologies de nos jours — non seulement à la façon dont le gouvernement offre ses services, mais aussi à la façon dont les Canadiens et les entreprises les utilisent —, la cybersécurité et les TI imprègnent désormais presque tous les aspects de la vie.
Le Centre de la sécurité des télécommunications prend la cybersécurité très au sérieux et nous offrons un large éventail de services en la matière, qu'il s'agisse de conseiller et d'orienter les ministères du gouvernement du Canada, de défendre ses réseaux ou de défendre ses secrets les plus sensibles.
Le financement auquel vous faites référence, qui se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses, vise à nous permettre de faire face aux changements et aux défis associés à notre environnement de cybersécurité. Cet investissement nous aidera à préserver la bonne posture du gouvernement du Canada en matière de cybersécurité dans un contexte en constante évolution.
On ne parle pas seulement du ministère de la Défense, mais aussi des possibilités pour tous les ministères.
Tout à fait. L'un des principaux rôles du Centre de la sécurité des télécommunications est d'offrir des conseils, des lignes directrices et des services pour protéger les systèmes de l'ensemble du gouvernement du Canada, et pas seulement ceux du ministère de la Défense nationale.
J'ai notamment demandé au Comité — la motion n'a pas encore été adoptée et j'espère qu'elle le sera — de mener une étude sur la cybersécurité et de réfléchir au genre de politique nécessaire pour établir un équilibre entre la protection des droits individuels et la mise en place d'une mesure législative adéquate vous permettant de faire votre travail correctement.
Personnellement, je pense que nous sommes plus à risque de subir une cyberattaque que toute autre attaque. Je vais donc simplement m'assurer que vous êtes convaincue que nous avons les ressources nécessaires. Prenons-nous cela assez au sérieux?
Que pensez-vous de votre collaboration avec les autres ministères? Prennent-ils cela assez au sérieux? Ces dernières années, d'autres ministères ont subi des attaques qui leur ont gravement nui. Quel est votre avis à ce sujet?
Eh bien, comme vous le savez, le ministre Goodale a entrepris un examen de la cybersécurité, avec l'appui du ministre Sajjan. Pour ce qui est de l'obtention d'une perspective plus large sur la cybersécurité, cela fait partie de l'examen entrepris par le ministre Goodale.
Quant à l'importance qu'on accorde à cet enjeu, il convient de préciser que cela requiert non seulement beaucoup de temps et d'attention, mais aussi beaucoup de planification stratégique pour veiller à la mise en place de procédures et de mesures adéquates. Je dirais que le gouvernement du Canada maintient une posture robuste en matière de sécurité, mais que nous ne pouvons pas pour autant tomber dans la complaisance. La situation change constamment; elle est en pleine évolution. Il y a de nouveaux types de menaces et les technologies sont de plus en plus utilisées. Il convient donc de ne jamais relâcher notre vigilance et de ne jamais considérer que nous en avons fait assez. La réalité, à mon avis, aujourd'hui et pour un avenir prévisible, c'est qu'une des priorités du Centre de la sécurité des télécommunications sera certainement de maintenir une longueur d'avance pour les enjeux de cybersécurité.
Merci.
L'autre question que je tiens à poser est liée à la sécurité dans le Nord, dans l'Arctique, et porte sur nos brise-glaces et des patrouilles. Étant donné les retards que nous constatons au chantier naval Seaspan et dans cette industrie, avons-nous actuellement la capacité nécessaire pour intervenir au besoin dans l'Arctique? Aurons-nous cette capacité pour les 5 ou 10 prochaines années, jusqu'à la livraison de ces nouveaux navires?
Je pense qu'il y a deux réponses à cela.
La Marine royale canadienne ne fait pas l'acquisition de brise-glaces, mais plutôt des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique qui ont une capacité de briser la glace et qui pourront naviguer dans des glaces de première année dans l'Arctique, et ce, deux à trois mois chaque année. La Garde côtière canadienne a des brise-glaces. Les deux organisations collaborent étroitement pour assurer la sécurité dans l'Arctique. Soulignons toutefois que la sécurité dans l'Arctique comporte de multiples aspects. Le vice-chef est un ancien commandant adjoint du NORAD. Il pourra certainement discuter avec vous des autres activités de sécurité dans l'Arctique. À mon avis, les navires dont nous faisons l'acquisition, les NPEA, seront opérationnels à temps et pourront ainsi assurer un service de qualité en collaboration avec la Garde côtière canadienne.
Nous aurons le temps de revenir à vous. Si vous voulez poursuivre dans cette veine, vous en aurez l'occasion.
La parole est maintenant à M. Garrison.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci d'être resté avec nous.
À l'époque où la Stratégie nationale de construction navale a été appuyée par tous les partis, j'avais déjà des préoccupations, que je vais répéter. Il est fatigué de m'entendre.
La Stratégie nationale de construction navale est devenue un plafond plutôt qu'un plancher. À l'époque, j'avais cru comprendre que cela correspondait aux besoins minimaux de la Marine et non à tout ce qu'elle avait toujours voulu ou à ses possibles besoins pour l'avenir.
Le deuxième point était qu'on lancerait des appels d'offres concurrentiels pour que des chantiers navals non visés par la stratégie puissent présenter des offres pour satisfaire aux autres besoins du MDN, notamment pour des navires plus petits comme les remorqueurs et les bateaux-pompe, et aussi pour les programmes de réparation, de radoub et d'entretien. Il ne s'agissait pas de confier l'ensemble des travaux à deux chantiers navals et de ne rien laisser aux autres.
Ma question porte sur l'approvisionnement. Qu'en est-il des autres travaux, des petits navires, des réparations et de l'entretien? Y a-t-il actuellement d'autres travaux pour lesquels les autres chantiers navals pourraient présenter des propositions?
Je vais demander au sous-ministre adjoint, Matériels, de vous donner les détails.
Essentiellement, la réponse est oui. Je pense qu'il convient de ne pas confondre la Stratégie nationale de construction navale avec les exigences établies pour la Marine royale canadienne dans l'examen de la politique de défense, dans laquelle sont clairement énoncées les capacités requises.
Merci de la question, monsieur, comme toujours.
Comme vous le savez, la stratégie compte de multiples piliers, ce qui comprend les navires plus petits et l'entretien. Conformément à la stratégie, l'intention est toujours, par rapport aux petits navires, tant ceux de la Garde côtière que ceux de la Marine... Un de nos importants projets, qui fera l'objet d'un processus d'appel d'offres concurrentiel, est celui des remorqueurs navals lourds. Les deux chantiers navals chargés de la construction des grands navires, Irving Shipbuilding et Seaspan, sont exclus des demandes de propositions pour ces petits projets.
À cela s'ajoute la maintenance. Prenons par exemple le contrat de maintenance de sous-marins, d'une durée de 15 ans. Il viendra à échéance dans quelques années, mais il fera l'objet d'un nouvel appel d'offres, comme d'autres contrats de maintenance. Nous avons lancé un processus d'appel d'offres pour le contrat de soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et des navires de soutien interarmées. Ce processus est en cours. Il ne se limite pas à la maintenance des navires. C'était un processus d'appel d'offres élargi. C'est la première fois que nous accordons un important contrat de soutien en service avant la livraison du premier navire, ce qui permet une transition plus harmonieuse. Parallèlement à la construction des navires, nous pourrons lancer des appels d'offres pour l'entretien de notre flotte auxiliaire, qui est assez importante, et de nos petits navires de guerre. Il y a eu des appels d'offres, puis un processus semblable pour les chantiers navals. Il y aura un nouvel appel d'offres pour le contrat général. Il nous reste beaucoup à faire pour la mise en oeuvre de la stratégie, tant pour nous que pour nos collègues de la Garde côtière ou d'autres, pour l'établissement d'un contexte concurrentiel pour les contrats liés aux petits navires et à la maintenance.
Qui pourra participer à l'appel d'offres pour le contrat des remorqueurs navals lourds? Est-ce restreint aux chantiers navals canadiens? Pourraient-ils être construits à l'étranger? Si c'était le cas, je serais préoccupé, évidemment.
Nous avons l'intention de respecter la Politique pour le secteur canadien de la construction navale. Les capacités ont fait l'objet de discussions. Encore une fois, l'idée était de veiller à prendre en compte tous les aspects lors de l'analyse des options. Il a été décidé de construire la prochaine génération de remorqueurs et, conformément à la politique, nous préconisons la construction au Canada.
Excellent. Merci.
Je pense qu'il y a eu un peu plus tôt une certaine confusion quant à la différence entre les navires de ravitaillement et le navire provisoire que nous avons maintenant. J'inviterais quelqu'un à discuter de cet aspect pour que tous ceux qui sont ici sachent que ce sont des navires distincts, qu'ils ont des capacités différentes et que nous comblerons une lacune avec un navire qui n'est pas nécessairement identique aux navires en construction. Quelqu'un aurait-il des commentaires à ce sujet?
Je vais commencer, puis je demanderai au vice-chef et au sous-ministre adjoint, Matériels, d'intervenir.
Le projet navires de soutien interarmées est un projet de la Marine royale canadienne qui est en cours depuis plusieurs années et qui fait partie de la Stratégie nationale de construction navale. Ce sont deux navires, deux navires de guerre, conçus selon des normes de combats et non en fonction de normes commerciales. Lorsque le NCSM Preserver et le NCSM Protecteur ont dû être mis hors service en raison d'un incendie, dans un cas, et de problèmes de corrosion, dans l'autre cas, la Marine s'est retrouvée sans capacité. La capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur d'escadre figure parmi les mesures d'atténuation qui ont été adoptées pour atténuer cette lacune de capacité. À cela s'ajoutent l'établissement d'un calendrier judicieux et d'autres mesures dont le ministre a parlé plus tôt. Le pétrolier ravitailleur d'escadre provisoire est un navire commercial remis à neuf et rééquipé qui pourra satisfaire à court terme aux besoins de la Marine royale canadienne. On parle de navires très différents ayant des rôles distincts. Le service provisoire d'AOR est très utile, mais vise uniquement à combler une lacune de capacité à court terme.
J'ajouterais simplement, encore une fois, que « navires de soutien interarmées » est le nom du projet. Ces navires ont un rôle beaucoup plus large, mais ce sont essentiellement des navires de guerre, comme la sous-ministre l'a indiqué. Ils sont conçus à cette fin, ils ont une capacité de survie et divers rôle à jouer. Ces navires seront en service pour au moins 30 ans. Les deux navires que l'on remplace ont été mis à niveau plusieurs fois, mais ont été en service pendant près de 45 ans.
Le contrat de service intérimaire est d'une durée de cinq ans, avec options. C'est très différent; il s'agit davantage d'une mesure à court terme. À mon avis, les bâtiments que nous mettrons en service au début de l'an prochain offrent une capacité très impressionnante qui servira bien la Marine, d'après ce que nous voyons pendant la construction, mais l'essentiel est d'intégrer ces navires de soutien au groupe opérationnel.
Notre marine fonctionne en tant que groupe opérationnel. Ces navires de soutien interarmées transporteront beaucoup d'aéronefs et d'autres équipements lors des opérations du groupe opérationnel.
C'est exactement ce que nous devions entendre, à mon avis. Évidemment, j'appuie toujours la Stratégie nationale de construction navale et, en particulier, la nécessité de construire des navires de ravitaillement en temps opportun.
Merci.
Nous pouvons faire une autre série d'interventions de cinq minutes, étant donné le temps qui reste. Cela dit, si les députés ont des questions, nous procéderons dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur et NPD. Je sais que les libéraux ont des questions.
Nous commençons par M. Spengemann, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai une petite question pour Mme Thomas et pour le lieutenant-général Parent. J'aimerais ensuite partager mon temps de parole avec Mme Romanado.
Ma question porte sur le rôle des Forces armées canadiennes, en 2017, en tant qu'employeur d'hommes, de femmes et de personnes d'identité et d'expression de genre minoritaires. Nous avons des crédits votés de 333 millions de dollars pour des augmentations de salaire. L'annonce a été faite hier, lors des excuses présentées par le premier ministre à la communauté LGBTQ2.
Selon vous, comment peut-on élargir le rôle des Forces canadiennes au-delà d'un débouché économique pour les Canadiens pour qu'elles deviennent une main-d'oeuvre inclusive représentative de la diversité actuelle du pays? Comment pouvez-vous tous miser sur vos propres qualités de chefs de file pour veiller à ce que nous puissions faire encore mieux?
Merci beaucoup de la question. Je vais commencer, puis j'inviterai le vice-chef à compléter la réponse.
Je dirais, du point de vue de la main-d'oeuvre civile et d'après les discussions que j'ai eues avec le général Vance, que nous considérons probablement que notre effectif est l'un des plus progressistes de la fonction publique. Prenez par exemple les mesures qui ont été prises au ministère de la Défense nationale pour favoriser l'inclusivité et la diversité, ainsi que la prise de position ferme que nous avons adoptée avec l'opération HONOUR pour veiller à ce que nos employés et les membres des FAC se sentent en sécurité dans leur milieu de travail et pour mettre un terme aux comportements sexualisés. Si vous regardez simplement autour de cette table, vous constaterez que deux des trois administrateurs généraux qui travaillent sous la direction du ministre Sajjan — Mme Greta Bossenmaier et moi-même — sont des femmes, ce qui est très représentatif de l'organisation que nous formons et des valeurs auxquelles nous souscrivons.
Nos cibles de recrutement pour l'effectif civil visent à refléter le Canada. En tant qu'employeur de civils, c'est notre responsabilité et c'est ce que nous cherchons à faire afin d'être représentatifs de la société canadienne.
Nous sommes axés sur les gens. Nous sommes tous des personnes à part entière, peu importe notre race, notre religion et notre orientation sexuelle. Nous voulons recruter les meilleurs Canadiens, et les meilleurs parmi les meilleurs se trouvent dans la diversité de la population canadienne. En outre, en tant que force de combat, nous devons être représentatifs de la mosaïque canadienne. Par conséquent, les dirigeants des Forces armées canadiennes appuient sans réserve un effectif véritablement inclusif et l'acceptation de la diversité.
Merci beaucoup.
[Français]
Je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
C'est un réel plaisir de vous revoir, madame la sous-ministre.
Plus tôt aujourd'hui, mon collègue de Kingston a brièvement parlé des CRFM. J'aimerais que vous parliez davantage de mesures que nous prenons pour réduire l'écart entre les militaires actifs et les anciens combattants. Je pose la question parce que des efforts ont été faits pour rendre les CRFM accessibles aux anciens combattants et aux membres de leur famille au terme de la carrière. À cela s'ajoute la Stratégie conjointe de prévention du suicide à laquelle le ministre des Anciens combattants et ministre associé de la Défense nationale et le ministre de la Défense nationale travaillent en étroite collaboration pour réduire cet écart.
Je sais que les lettres de mandat des deux ministres traitent du groupe de transition qui a été annoncé dans le RMR. Pourriez-vous parler des initiatives qui visent à assurer une étroite collaboration pour la prestation de services de soutien aux membres des Forces armées canadiennes, qu'ils soient en service actif ou non, ainsi qu'aux familles qui les appuient tout au long de leur carrière?
C'est un sujet d'une extraordinaire importance pour tout le monde au ministère. M. Bill Matthews, le nouveau sous-ministre délégué principal que vous avez rencontré il y a quelques semaines, s'est vu confier la tâche de travailler avec le ministère des Anciens Combattants pour appuyer le ministre associé de la Défense nationale, le ministre O'Reagan dans ses efforts pour réduire l'écart. Le général Lamarre, auquel je céderai la parole dans quelques instants, dirige ces travaux au sein des Forces armées canadiennes et du ministère. Nous comptons désormais adopter une approche holistique à l'égard des carrières. Cet aspect est absolument essentiel à la santé des Forces armées canadiennes et de notre communauté d'anciens combattants et c'est là-dessus que nous centrons toutes nos activités.
J'invite le général Lamarre à vous donner plus de détails.
Nous examinons ce cheminement du début à la fin, et c'est ainsi que nous l'appelons: le cheminement — à partir du moment où la personne est attirée par les forces et où elle clique sur le site Web, jusqu'à sa transition, le moment où elle décide de quitter les forces armées, lorsque sa carrière est terminée. À ce moment-là, nous voulons nous assurer non seulement que cette personne reçoive du soutien, mais que sa famille en reçoive également. À cet égard, il s'agit de faire en sorte que l'expérience soit bien adaptée à la personne, ce qui inclut un certain nombre de choses assez différentes: s'occuper d'un militaire d'abord et avant tout, donner de la certitude quant aux cours et à la formation à venir, s'assurer que c'est une transition d'une affectation vers une autre et que la personne reçoit le soutien voulu durant cette affectation, et c'est là que la famille entre en ligne de compte.
À l'heure actuelle, nous examinons la possibilité d'établir le groupe de transition qui sera le fruit d'organismes existants sur la façon dont nous déplaçons les gens, mais qui améliorera le processus de transition. Il s'agit entre autres de faire en sorte que certaines des choses qui gênaient habituellement une personne lorsqu'elle passait d'une province à l'autre soient limitées. Nous voulons collaborer avec les provinces pour faciliter les choses à cet égard également. À l'heure actuelle, même la façon dont les gens font la transition s'est améliorée en raison du fait qu'ils ont accès à des conseillers pour connaître les écoles où ils iront et le type d'emploi là-bas. Nous collaborons avec des tiers également pour nous assurer que les conjoints ont accès à des ressources de recherche d'emploi, à des services et à de l'aide pendant leur transition. Il s'agit également de tenir compte des besoins spéciaux que peuvent avoir les enfants. Une fois qu'une évaluation a été faite dans une province, nous cherchons à collaborer avec les provinces pour nous assurer que l'évaluation est également bonne dans l'autre province.
Un large éventail de choses sont axées sur le militaire, mais aussi sur sa famille pour faire en sorte que tout au long de sa carrière, son expérience soit bonne.
Merci, monsieur le président.
Mes questions s'adressent à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications.
Tout d'abord, y a-t-il ici des fonds prévus pour la formation des gens au Centre, en particulier pour la cybersécurité?
Encore une fois, l'argent qui est demandé ici servira à nous assurer que nous pouvons maintenir notre capacité de protéger les systèmes du gouvernement du Canada et l'information importante qu'ils contiennent. L'argent sera utilisé pour veiller à ce que nous ayons les personnes, les compétences, la technologie et les outils voulus. Est-ce que des fonds sont prévus pour la formation, quelque chose que nous devons faire avec notre personnel, étant donné que nous nous concentrons sur la fine pointe de la cybersécurité? Nous offrons toujours une très solide formation à nos spécialistes de la cybersécurité.
Lorsqu'il est question de cybersécurité, la collaboration est essentielle. Nous disons souvent que la cybersécurité est un sport d'équipe. Aucun organisme ne peut tout connaître et tout faire lui-même étant donné que c'est un milieu dynamique. Nous offrons des conseils qui peuvent s'appliquer au secteur privé, à l'infrastructure essentielle. Nous discutons avec le secteur privé des pratiques exemplaires acquises chacun de notre côté. Nous collaborons bien sûr avec des ministères et des organismes du gouvernement du Canada qui veillent également avant tout à assurer la sécurité de leurs systèmes.
En plus des conseils fournis — des conseils proviennent des milieux commercial et financier —, fournissent-ils des enseignements au Centre de la sécurité des télécommunications également?
Nous travaillons en partenariat. Par exemple, et c'est probablement une première pour le Centre, nous avons récemment sorti l'un de nos outils très sophistiqués, qui s'appelle la chaîne de montage, et nous l'avons présenté au public et au secteur privé en disant que c'est un outil que nous avons élaboré qui aide à protéger les systèmes du gouvernement du Canada, et ils peuvent maintenant l'utiliser pour mieux chercher des maliciels qui pourraient se trouver dans leurs systèmes. C'est un exemple du type de collaboration qui existe. Nous disons que cela peut leur permettre de trouver des moyens d'améliorer et d'utiliser l'outil qui seraient utiles même pour un vaste groupe.
Avez-vous tenu des exercices sur table avec les différents ministères et en collaboration avec le secteur privé?
Je vais revenir à ce que j'ai dit plus tôt concernant le ministre Goodale, mais en particulier le ministère de la Sécurité publique, qui a un rôle concernant la gestion des urgences et la sécurité nationale en général. Assurément, des exercices sont menés dans divers secteurs, et la cybersécurité est souvent l'un des domaines.
Vous pourriez peut-être parler des efforts qu'il faut mener pour que les membres du personnel qualifié du MDN, les militaires libérés pour des raisons médicales, soient au courant des possibilités et des emplois offerts au Centre de la sécurité des télécommunications. Bon nombre d'entre eux ont déjà la cote de sécurité nécessaire. Ils possèdent des compétences spécialisées. Est-ce que des efforts sont menés pour attirer une partie des gens qui voudraient peut-être poursuivre leur carrière au Centre?
Nous collaborons depuis très longtemps avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. De nombreux anciens militaires ont présentement des emplois au Centre de la sécurité des télécommunications. Nous sommes toujours à la recherche des meilleurs et des plus brillants candidats pour ce domaine très complexe. Nous déployons de grands efforts de recrutement, qui est en cours, pour de nouvelles embauches et de nouvelles recrues en communiquant avec de nouveaux diplômés universitaires, des gens qui sont en milieu de carrière et ceux qui quittent le service et qui aimeraient se joindre à l'organisation
Dans l'examen de la politique de défense, il est question de l'établissement d'un cybercommandement. Le Centre collaborerait encore plus avec le SCRS dans un cybercommandement en quelque sorte. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionnerait cette organisation? Seriez-vous au même endroit ou communiqueriez-vous à distance?
Je ne suis pas certaine, lorsque vous parlez de l'établissement d'un nouvel endroit... Encore une fois, nous collaborons déjà avec les ministères et les organismes du gouvernement du Canada, et bien entendu avec les Forces armées canadiennes. On cherche à établir un nouveau groupe professionnel, celui des cyberopérateurs.
Je laisserais peut-être mes homologues militaires en parler.
Nous ne cherchons pas à établir un nouveau cybercommandement. Nous voulons plutôt renforcer nos capacités dans le domaine cybernétique et nos forces sur le plan de l'expertise. De plus, dans la politique, nous passons d'une approche purement défensive à la capacité de mener des cyberopérations actives, ce qui inclut des cybercapacités offensives. Pour ce faire, nous sommes en train de créer un nouveau groupe professionnel militaire, soit celui des cyberopérateurs dans les forces pour attirer de nouveaux talents et accroître les ressources consacrées aux cyberopérations. Les activités cybernétiques demeureront dans le commandement actuel — force de l'armée, forces navales et forces aériennes — et le Commandement des opérations interarmées du Canada, et non dans un nouveau cybercommandement.
Merci beaucoup.
En y repensant, monsieur Finn, j'aurais dû vous poser une autre question sur les gros remorqueurs. Pouvez-vous dire quelque chose au sujet du temps prévu à cet égard ou de l'importance du contrat? Quand cela sera-t-il terminé? S'agit-il d'un contrat d'un million de dollars ou de millions de dollars? Je n'essaie pas de vous amener à révéler plus de renseignements que cela.
En ce qui a trait à l'échéancier, nous en sommes à l'étape de la définition, comme nous l'appelons, et je peux donc dire que le processus a été lancé par le gouvernement. Nous avons communiqué avec l'industrie. Nous avons commencé en quelque sorte à recueillir de l'information et à examiner les coûts. Nous espérons qu'au cours de la prochaine année, je dirais, le processus de demande de propositions soit lancé.
Je suis désolé; j'ai l'information, mais je ne me souviens pas du montant du budget. On ne parle pas de milliards de dollars, mais ce n'est pas un montant négligeable. Ce sont des remorqueurs de pointe qui remplaceront toutes nos flottes de remorqueurs ainsi que nos bateaux-pompes, que vous connaissez. Il s'agit d'un appel d'offres complexe. Nous sommes à la recherche de modèles éprouvés que nous pourrions construire au Canada.
Excellent. Merci beaucoup.
Lorsque vous avez comparu au sujet du budget des dépenses — il s'agissait d'autres personnes dans certains cas, mais vos postes étaient représentés —, j'ai posé quelques questions sur le recrutement dans les collectivités rurales et des Premières Nations et sur le financement destiné aux réserves et aux cadets. On nous a assuré que le budget de cette année permettrait de faire avancer les choses sur ces questions.
Je ne vous demande pas de me fournir tous les détails, mais comment vont les choses sur le plan du recrutement dans les collectivités rurales et éloignées et les collectivités des Premières Nations et du financement prévu pour les réserves et les programmes des cadets?
Des objectifs ont été fixés concernant toute la question du recrutement de minorités visibles, d'Autochtones et de femmes — dont nous avons déjà parlé. Nous pouvons vous donner des exemples de la hausse du nombre de femmes. Au Collège militaire royal, 25 % des cadets de première année sont des femmes cette année.
Nous y arrivons également.
Entre autres mesures, concernant nos initiatives de recrutement, nous déterminons lesquelles sont les plus efficaces. Nous constatons que dans certains cas — nous faisons une analyse de ce problème —, les résultats sont faibles. Toutefois, certaines de nos initiatives donnent d'excellents résultats. De jeunes Autochtones du Nord du Canada vont à Calgary, par exemple, et nous leur offrons de l'aide sur mesure lorsqu'ils passent par le centre de recrutement. Cela porte fruit. Voilà ce que nous faisons à cet égard. Nous évaluons également les programmes actuels pour déterminer s'ils sont efficaces, et nous apportons les changements nécessaires.
De l'excellent travail a été accompli par l'armée cet été dans le cadre de son programme Bold Eagle. Elle s'est penchée précisément sur les priorités, sur l'endroit d'où venaient les candidats. Elle analyse les choses.
L'an prochain, l'accent sera mis davantage sur les endroits éloignés qui ont accès à des unités qui... donc de petits détachements de la réserve qui pourraient être à des endroits comme Battleford et Regina. Ces endroits seront recensés et il s'agira d'attirer la population avoisinante. Après avoir suivi un programme comme Bold Eagle, ces jeunes auront la possibilité de travailler dans une unité de réserve.
Voilà pour ce qui est des réserves. En ce qui concerne la force régulière, nous mettons en oeuvre des campagnes pour inciter les jeunes à faire cela.
Merci.
Si vous voulez bien patienter un instant. Nous avons des travaux administratifs à faire. Je demande aux membres du Comité de voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Je mets en délibération le crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications; les crédits 1b et 5b sous la rubrique ministère de la Défense nationale; et le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires.
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Crédit 1b — Dépenses du programme..........11 677 230 $
(Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement..........335 058 697 $
Crédit 5b — Dépenses en capital..........668 095 118 $
(Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
Crédit 1b — Dépenses du programme..........594 400 $
(Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président: Je vous remercie tous beaucoup de votre présence et des grands efforts que vous déployez pour vous assurer que nos militaires reçoivent la formation, l'équipement et les soins dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. Notre comité et les Canadiens vous remercient énormément.
Merci beaucoup.
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