INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Tout d'abord, reconnaissons qu'ici, à Ottawa, nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 29 avril 2021, le Comité poursuit son étude sur la traite des Autochtones à des fins sexuelles.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, n'oubliez pas de sélectionner la langue de votre choix. L'icône représentant un globe terrestre qui est situé au centre de la partie inférieure de l'écran vous permet de choisir entre le parquet, le français et l'anglais. Si vous changez de langue pendant que vous parlez, vous n'avez plus à modifier les réglages. Contentez-vous de les laisser allumés.

    Lorsque vous parlez, assurez-vous que votre vidéo est activée. Parlez lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, mettez votre microphone en sourdine.

    Je dois informer le Comité que, conformément à l'ordre permanent adopté le 9 mars 2021, tous les témoins ont subi un prétest technique.

    Des représentants des ministères sont avec nous cet après-midi. Je vais commencer par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui est représenté aujourd'hui par Mme Michelle Van De Bogart, directrice générale.

    Madame Van De Bogart, vous pouvez commencer votre témoignage. Vous avez six minutes.

     Bonjour et merci de m'avoir invitée aujourd'hui à prendre la parole devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Je m'appelle Michelle Van De Bogart. Je suis la directrice générale de la Direction des stratégies frontalières et d'application de la loi de la Direction générale de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime de Sécurité publique Canada. Mon équipe et moi sommes chargés de diriger les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes.

    Avant de commencer, j'aimerais souligner avec gratitude que je suis actuellement à Ottawa, sur les terres non cédées et non soumises des Algonquins. Également, nous avons récemment tous appris la nouvelle dévastatrice de la découverte des restes d'enfants autochtones sur le terrain de l'ancien pensionnat de Kamloops. J'aimerais prendre un moment pour reconnaître et honorer la vie de ces enfants et les épreuves déchirantes que leurs familles ont eu à endurer.

    Le gouvernement du Canada prend la question de la traite des personnes très au sérieux et il s'engage à intensifier ses efforts pour lutter contre ce crime horrible. En septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, qui regroupe au sein d'un seul cadre stratégique l'ensemble des efforts fédéraux en la matière et qui s'appuie sur un financement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite.

    La stratégie nationale repose sur les piliers internationalement reconnus que sont la prévention, la protection, les poursuites judiciaires, les partenariats et l'autonomisation. Ce dernier pilier est axé sur le renforcement des soutiens aux victimes touchées par ce crime. En outre, en 2018, le gouvernement du Canada a annoncé 14,5 millions de dollars sur cinq ans et 2,89 millions de dollars par la suite pour créer la ligne d'assistance canadienne sur la traite des personnes. Cette ligne d'assistance est un service gratuit disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, qui oriente les victimes vers les forces de l'ordre locales, les refuges et d'autres ressources en matière de soutien. Le service est en mesure de répondre à des demandes dans plus de 200 langues, dont 27 langues autochtones.

    La traite des personnes est un crime complexe et très sexiste dont les causes profondes sont la pauvreté, le racisme, les inégalités salariales, le manque d'éducation et le manque de possibilités d'emploi, des facteurs dont souffrent les Autochtones de façon disproportionnée par rapport aux autres Canadiens. Faisant écho à ce qui a été dit au cours de la conception de la préenquête, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a établi que la traite des personnes et l'exploitation sexuelle étaient des problèmes de premier plan.

    En outre, les appels à la justice formulés par la Commission sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont souligné la nécessité de s’attaquer aux taux démesurément élevés de violence à l’encontre des femmes et des filles autochtones, y compris la traite et l’exploitation sexuelles. Grâce à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement du Canada prend diverses mesures pour lutter contre la traite des personnes au sein des populations vulnérables.

    Le ministre de la Sécurité publique a nommé Shirley Cuillierrier conseillère spéciale pour la lutte contre la traite des personnes afin, entre autres, de le conseiller et de le sensibiliser à cette question. La conseillère spéciale collabore activement avec le ministère, les partenaires et les intervenants pour intensifier les efforts de lutte contre la traite des Autochtones à des fins sexuelles.

    Je suis heureuse d'annoncer que le gouvernement du Canada a décidé d'investir jusqu'à 22,4 millions de dollars pour financer le travail déployé par 63 organismes distincts pour lutter contre la traite des personnes. Trente-trois d'entre eux desservent les peuples autochtones, et 10 sont des projets dirigés par des Autochtones. Ces 63 initiatives permettront d'améliorer l'accès aux services et au soutien pour les victimes et les survivants, de sensibiliser les jeunes à risque à la traite des personnes et d'élaborer des concepts technologiques novateurs pour lutter contre ce fléau.

    Il est essentiel de sensibiliser les Canadiens à la traite des personnes. Le ministère de la Sécurité publique a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « Human Trafficking: It's Not What It Seems » — le trafic des personnes: ce n'est pas ce que l'on croit — afin d'informer le public, en particulier les jeunes et les parents, sur la traite des personnes. Des groupes de discussion particuliers ont été organisés pour les Autochtones afin de veiller à ce que leurs points de vue soient pris en compte.

    Il est important de veiller à ce que les victimes et les survivants reçoivent des services spécialisés pour favoriser leur rétablissement et leur guérison. La Sécurité publique travaille à l'élaboration de lignes directrices à l'intention des fournisseurs de services et des organismes communautaires, dont des lignes directrices particulières pour soutenir les survivants autochtones. En plus de ces lignes directrices, le ministère appuie l'élaboration d'outils de formation pour les fournisseurs de services de première ligne dans les secteurs de l'hôtellerie et du transport, et dans d'autres secteurs clés, afin de sensibiliser les intervenants de ces milieux aux signes présageant la traite de personnes et de leur montrer comment les signaler.

    En dernier lieu, dans le but d'étayer et d'influencer les efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes, la Sécurité publique met sur pied un comité consultatif de survivants incluant des Autochtones afin de tirer parti des expériences vécues de ces victimes et de leurs connaissances en la matière. Le ministère se penche sur les appels à la justice relatifs à la lutte contre la traite des personnes formulés dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées afin de déterminer comment la stratégie nationale pourrait intensifier les efforts de lutte contre la traite sexuelle des Autochtones. Nous comptons en outre examiner le rapport que le Comité permanent produira sur cette question de grande importance.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    Nous avons maintenant M. Sam Jaroudi de la GRC, officier responsable de la Section des personnes vulnérables, pour un maximum de six minutes.

    Veuillez commencer, je vous prie.

    Monsieur le président, je veux simplement vous faire savoir que la GRC n'a pas de déclaration à faire aujourd'hui. La GRC reste toutefois déterminée à soutenir les efforts nationaux et locaux pour lutter efficacement contre la traite des personnes, ce qui signifie qu'elle continuera d'enquêter sur ces crimes, s'efforçant d'y mettre fin et d'en traduire les auteurs en justice.

    La Section nationale contre la traite des personnes de la GRC est l'organe central qui facilite les efforts de la Gendarmerie royale pour lutter contre la traite des personnes. La sensibilisation, l'éducation et l'approche communautaire sont les grands vecteurs de sa mission, ainsi que l'établissement et l'amélioration des partenariats, le soutien des opérations, et l'avancement de la politique opérationnelle et des rapports externes généraux.

    La GRC appuie la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada et reste déterminée à s'attaquer à la traite des personnes en collaboration avec les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux, les organisations gouvernementales et les partenaires chargés de l'application de la loi.

    Il est difficile d'évaluer l'ampleur de la traite des personnes en raison de la nature confidentielle des renseignements liés à ces infractions et de la réticence qu'ont les victimes et les témoins de se présenter aux autorités policières. Nous restons toutefois résolus à travailler en partenariat avec toutes les personnes que j'ai mentionnées.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Du ministère de la Justice, nous avons Nathalie Levman, avocate-conseil.

    Madame Levman, vous avez un maximum de six minutes.

    Merci de nous accueillir tous dans le cadre de votre étude sur la traite des Autochtones à des fins sexuelles.

    Je parle avec gratitude depuis le territoire non cédé du peuple algonquin.

    Comme vous venez de l'entendre, le ministère de la Justice travaille en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada, qui dirige la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. En particulier, Justice Canada est responsable du cadre de droit pénal qui s'occupe de la traite des personnes. Ce cadre aborde la traite des personnes par le truchement de toute une gamme d'infractions, y compris des infractions qui ciblent de façon particulière la perpétration de ce crime.

    Bien que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés comprenne une infraction qui vise la traite transnationale des personnes, le Code criminel contient des infractions bien précises concernant la traite des personnes qui visent les cas transnationaux ainsi que ceux qui se produisent entièrement au Canada. Les principales infractions au Code criminel relatives à la traite des personnes interdisent le recrutement, le transport ou l'hébergement d'adultes ou d'enfants en vue de les exploiter ou de faciliter leur exploitation par quelqu'un d'autre. Il y a exploitation lorsqu'une personne raisonnable se trouvant dans la situation de la victime croit que sa sécurité physique ou psychologique serait menacée si elle ne fournissait pas le travail ou les services qu'on lui demande, ce qui inclut des services sexuels.

    Pour établir s'il y a eu exploitation, les tribunaux peuvent prendre en compte un large éventail de facteurs, notamment le fait que l'accusé a utilisé ou menacé d'utiliser la coercition, a trompé la victime ou a abusé d'une position de confiance, de pouvoir ou d'autorité.

    D'autres infractions interdisent de recevoir un avantage matériel de la traite d'enfants ou d'adultes et de retenir ou de détruire des documents de voyage pour commettre ou faciliter la traite. Et ce, que ces documents soient authentiques ou non.

    Il s'agit d'infractions graves, passibles de peines maximales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie. Des peines plus sévères sont imposées lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans. De plus, les principes de détermination de la peine exigent des tribunaux qu'ils accordent une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion lorsque la peine à déterminer concerne une infraction impliquant l'abus d'une personne vulnérable en raison de circonstances personnelles, notamment le fait d'être une Autochtone et de sexe féminin.

    D'autres chefs d'accusation sont souvent portés dans les affaires de traite, comme l'agression sexuelle, les menaces, l'intimidation et l'extorsion, car la traite des personnes est une infraction qui implique souvent l'exploitation du travail ou des services d'une autre personne au fil du temps. Les trafiquants peuvent commettre ces autres infractions pour garder le contrôle sur leurs victimes pendant qu'ils obtiennent d'elles du travail ou des services.

    Dans les affaires de traite de personnes, les trafiquants peuvent également être accusés d'infractions liées au commerce du sexe, comme le fait d'inciter autrui à fournir des services sexuels et de tirer profit des services sexuels de ces personnes. Les personnes qui achètent les services sexuels de victimes de la traite des personnes peuvent être accusées de l'infraction au Code criminel interdisant l'achat de services sexuels, qu'elles aient su ou non que la personne à qui les services ont été achetés était une victime de la traite de personnes.

    Par l'entremise du fonds pour les victimes de Justice Canada, le ministère fournit un million de dollars par année pour financer des projets et des activités axés sur les besoins des victimes et des survivants de la traite des personnes. Depuis 2012, le ministère a financé 47 projets d'organismes communautaires et d'organismes d'application de la loi en lien avec la traite des personnes. Ces projets comprennent l'amélioration des services aux victimes, la formation des agents d'application de la loi et des fournisseurs de services de première ligne travaillant directement avec les victimes et le soutien aux victimes de la traite de travailleurs.

    Je serai très heureuse de répondre à vos questions sur ce que le système de justice pénale fait pour répondre à la traite des personnes.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    Nous allons maintenant entendre une présentation du ministère des Services aux Autochtones. Je ne sais pas qui va faire la présentation, mais veuillez commencer.

    C'est Ian Kenney. Je vais commencer, et je serai bref pour permettre à mes collègues d'y aller de leurs propres observations.

    Je m'appelle Ian Kenney et je suis directeur général intérimaire de la Direction générale de la politique sociale et des programmes de Services aux Autochtones Canada. Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de dire quelques mots ici aujourd'hui. Je vais vous parler du Programme de prévention de la violence familiale de notre ministère.

    Le Programme de prévention de la violence familiale est un élément essentiel du mandat du ministère. Sa fonction consiste à fournir des services sociaux et de santé aptes à favoriser la sécurité et le bien-être des familles dans les communautés autochtones. Le programme contribue aux efforts déployés pour éliminer à terme toutes les formes de violence. Il joue également un rôle dans l'accomplissement du mandat du ministre, qui est d'élargir et d'entretenir le réseau canadien de refuges destinés aux personnes qui tentent d'échapper à la violence familiale et à l'exploitation sexuelle.

    Le Programme de prévention de la violence familiale soutient l'exploitation du réseau de 46 refuges desservant les communautés autochtones d'un peu partout au Canada. Ces refuges offrent une aide d'urgence et un lieu de refuge essentiel aux femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient des situations de violence, notamment l'exploitation sexuelle et la traite des personnes.

     Le programme soutient également la mise en œuvre de projets de prévention de la violence familiale chez les Autochtones, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, dans des domaines prioritaires tels que la traite des personnes et l'exploitation sexuelle.

    Récemment, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de 44,8 millions de dollars sur 5 ans à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour la construction de 10 nouveaux refuges dans les communautés des Premières nations des réserves et de 2 autres refuges dans les territoires. Services aux Autochtones Canada investira 40,8 millions de dollars dans le financement opérationnel de ces nouveaux refuges sur 5 ans et 10,2 millions de dollars par an par la suite. Cela portera le nombre total de refuges du réseau du ministère à 58.

    L'Énoncé économique de l'automne proposait 724,1 millions de dollars pour lancer une stratégie globale de prévention de la violence afin d'élargir l'accès à un continuum de mesures de soutien culturellement pertinentes à l'intention des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui sont la cible de violences fondées sur le sexe. Cette stratégie permettra de soutenir la création de nouveaux refuges et de logements de transition ou de deuxième étape pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les zones urbaines.

    Cela comprend la construction et l'exploitation de nouveaux refuges d'urgence pour les femmes et les enfants inuits dans tout l'Inuit Nunangat ainsi que dans les centres urbains. Ces nouveaux investissements seront réalisés conjointement par Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Je vous remercie.

    Est‑ce que quelqu'un de votre groupe veut poursuivre?

    Madame Nepton, nous vous écoutons.

     Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui

    Je m'appelle Nathalie Nepton. Mes observations porteront principalement sur le travail effectué par Services aux Autochtones Canada pour refondre les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

    Bien que les enfants autochtones ne représentent que 7,7 % de tous les enfants canadiens âgés de 14 ans ou moins, ils comptent pour 52,2 % des enfants pris en charge. Aussi, nous savons que certaines ont mis en évidence que le fait d'avoir été dans le système de protection de l'enfance est le trait commun le plus courant chez les femmes et les filles qui finissent par s'adonner à la prostitution.

    Nous reconnaissons le lien qui existe entre les investissements réalisés dans la sécurité et le bien-être des enfants, et l'amélioration des résultats pour ces enfants, leurs familles et leurs communautés. C'est pourquoi Services aux Autochtones Canada s'est engagé à veiller à ce que les familles à risque reçoivent des services de soutien et de prévention ayant pour fonction de maintenir les systèmes de soutien familial et de garder les enfants dans leur communauté, reconnaissant ainsi l'importance de préserver le lien avec la langue et la culture.

    Le Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a reçu d'importants investissements destinés à faire en sorte qu'il soit véritablement centré sur l'enfant, dirigé par la communauté, et axé sur la prévention et l'intervention précoce. Une modification importante a récemment été apportée au programme afin de permettre aux jeunes pris en charge qui atteignent l'âge de la majorité de continuer à bénéficier du programme pendant deux années supplémentaires. On veille en cela à ce qu'ils bénéficient de l'aide dont ils ont besoin pour passer à l'âge adulte en cheminant sur des bases saines.

    Parmi les autres progrès récents visant à atteindre l'objectif de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge, il y a eu la mise en place d'une loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille autochtone — la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis —, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020. Cette loi établit des principes nationaux tels que l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour aider à guider la prestation des services à l'enfance et à la famille destinés aux enfants autochtones.

     Sans entrer dans les détails, disons que cette loi permet aux peuples autochtones de choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles, et de créer un meilleur avenir pour les générations qui suivront.

    Dans l'ensemble, le Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille de Services aux Autochtones Canada vise à garantir la santé, la solidité et la prospérité des familles et des enfants autochtones, réduisant ainsi leur vulnérabilité aux pratiques délétères telles que la traite des personnes à des fins sexuelles.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, nous avons très peu de...

     Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.

    Nous n'entendons pas bien l'interprétation lorsque M. Jaroudi a la parole. Serait-ce possible de régler la situation afin que je l'entende mieux, s'il vous plaît?

    D'accord.

    M'entendez-vous mieux maintenant?

    Oui, je vous remercie.

    Merci.

    Nous sommes très limités dans le temps.

    Je n'ai pas Jamie, qui est le premier intervenant conservateur, ni Gary. Qui veut commencer?

    Monsieur Viersen, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par la GRC ou le ministère de la Justice. Ma question porte sur les taux de condamnation. Nous constatons que moins d'une accusation de traite des personnes sur dix aboutit à un verdict de culpabilité. La grande majorité de ces accusations sont suspendues, retirées ou rejetées, ou leurs auteurs sont acquittés.

    Je vais commencer par la GRC. Le fait d'obtenir justice pour les victimes de la traite des personnes est‑il hautement problématique?

    Je pense que cette question relève davantage du ministère de la Justice. La GRC mène l'enquête et prépare le dossier pour le procureur. Nous n'avons rien à voir avec ce qui se passe après.

    Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'examiner le Juristat qui a été publié début mai et qui porte sur la traite des personnes, mais on y aborde certaines des questions que vous venez de soulever. On s'y interroge entre autres sur le fait que les affaires de traite de personnes peuvent aboutir ou non à des condamnations pour d'autres chefs d'accusation lorsque les éléments de l'infraction relatifs à la traite proprement dite ne peuvent être établis. Nous savons que cela se produit dans certains cas, et nous savons que des accusations sont régulièrement portées pour d'autres infractions dans le cadre d'affaires de traite de personnes, comme je l'ai dit dans mon exposé.

    Je suis responsable du droit pénal. Je ne suis pas procureure, je tiens à le préciser. Je pense qu'un procureur serait mieux placé que moi pour parler des pratiques en matière d'inculpation et des données qualitatives à cet égard. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre après avoir travaillé en étroite collaboration avec des procureurs et examiné diverses recherches, notamment le rapport de Statistique Canada, qui traite de ces enjeux préoccupants.

    Je vous remercie.

    Quelles sont les infractions les plus courantes utilisées pour condamner les trafiquants, alors?

    Il faudrait consulter le Juristat sur la traite des personnes pour obtenir des analyses statistiques. Du côté de la jurisprudence — ce dont je peux parler —, les auteurs d'infractions relatives au commerce du sexe sont souvent inculpés dans les affaires de traite de personnes où il y a eu exploitation sexuelle des victimes, mais pas dans celles où c'est l'exploitation de la main-d’œuvre qui est en cause, pour des raisons évidentes. Comme je l'ai dit dans mon exposé, une série d'infractions différentes sont régulièrement évoquées dans ces affaires. Elles sont complexes et elles touchent à différents types de délits, selon les faits de l'affaire.

    Au Canada, le poids d'une condamnation pour traite des personnes repose souvent sur le témoignage de la victime plutôt que sur les actions du trafiquant. Cela est dû à une définition étroite de ce qu'est l'exploitation aux termes des infractions relatives à la traite des personnes.

     Pour nous aligner pleinement sur le protocole de Palerme des Nations unies, il faudrait modifier la définition de la « traite des personnes » afin que soit supprimée l'exigence de la preuve que la victime craint personnellement pour sa sécurité. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, madame Levman?

    Bien sûr. Vous auriez intérêt à revoir une partie de la jurisprudence de la Cour d'appel de l'Ontario, à commencer par la décision A.A. de 2015. Vous constaterez que la Cour confirme le registre parlementaire, à savoir que la définition du terme « exploitation » ne met pas la barre bien bien haut. Il n'est pas nécessaire de prouver que la victime a peur, mais simplement d'établir qu'une personne raisonnable se trouvant dans la situation de la victime pourrait croire que sa sécurité physique ou psychologique serait menacée si elle ne fournissait pas le travail ou les services qu'on lui demande. Cette définition est pleinement conforme à l'article 3 du protocole sur la traite des personnes, qui stipule que trois éléments sont nécessaires pour qu'il y ait inculpation: une action, un moyen et une fin — en l'occurrence, l'exploitation. Notre définition est conforme à celle de l'article 3.

    Pourrions-nous améliorer la clarté de la loi à ce sujet? Elle est en train d'être clarifiée par les tribunaux. Serait‑il cependant possible de clarifier les choses du point de vue législatif à ce sujet?

    Il appartient toujours aux responsables de la loi de décider s'il y a lieu de modifier cette dernière. Je dirais que la suppression de la définition actuelle pourrait nuire à la jurisprudence très utile dont nous disposons pour l'interpréter. Il n'y a pas que la décision A.A.; plusieurs autres décisions de la Cour d'appel de l'Ontario ont donné plein effet à cette définition.

     Je ne dis pas que ce n'est pas possible — bien que ce ne serait certainement pas à moi de choisir de le faire —, mais si l'on se fie à la jurisprudence canadienne, la définition que nous avons est viable.

    Madame Van De Bogart, une grande partie de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est consacrée à la prévention. Quel pourcentage du financement est consacré à cette prévention?

    Je vais devoir vous interrompre. Il ne reste que 10 secondes, et nous allons dépasser le temps dont nous disposons. Nous pourrons peut-être revenir sur ce point lors d'une prochaine série de questions, mais pour l'instant, je vais donner la parole à Mme Zann. Madame Zann, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup. En fait, je me promettais d'en parler, alors je vous remercie d'avoir posé la question.

    Pour commencer, je tiens à dire que je sais que notre gouvernement a reconnu que les femmes et les filles autochtones connaissent certains des taux de violence les plus élevés au pays, et que la pandémie de la COVID‑19 n'a fait qu'exacerber cette situation déjà désastreuse. Récemment, nous avons vu dans les médias des histoires profondément bouleversantes sur le manque de traitement adéquat dont souffrent les enfants autochtones qui sont pris en charge. C'est une situation inacceptable.

    Lorsque les femmes reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour leur permettre d'échapper à des situations potentiellement dangereuses, les risques qu'elles courent d'être exploitées diminuent. Pour ce qui du financement particulier des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe à l'intention des femmes autochtones, il est désormais identifié comme servant au renforcement des capacités des personnes autochtones et des personnes 2SLGBTQIA+. C'est l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui a nécessité cette distinction. Le budget de cette année, le budget de 2021, prévoit un financement de 415 millions de dollars spécifiquement pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, ce qui contribue au financement total de 601,3 millions de dollars qui servira à faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

    J'ai une question pour le ministère de la Sécurité publique.

    En 2019, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a ajouté le nouveau pilier de l'autonomisation pour souligner le rôle important que jouent les victimes et les survivants dans cette lutte. Pouvez-vous mettre le Comité à jour au sujet du travail qui se fait dans le cadre de ce nouveau pilier et l'informer du nouveau financement accordé aux organismes communautaires pour faciliter la prestation de mesures de soutien qui tiennent compte des traumatismes?

    Je peux parler des fonds qui ont été alloués aux organismes communautaires, dont les organismes autochtones.

    En 2020, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, Sécurité publique Canada et le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres ont reçu des fonds pouvant atteindre 22,4 millions de dollars. Cet argent nous a permis de soutenir 63 organismes qui luttent contre la traite des personnes et qui viennent en aide aux populations à risque et aux survivants.

    Sur les 22,4 millions initiaux, notre ministère, Sécurité publique Canada, a reçu jusqu'à 8,4 millions de dollars. Nous soutenons 20 projets qui visent à prévenir et à combattre la traite des personnes et à soutenir les survivants. Sur ces 20 projets, 15 s'adressent aux populations autochtones.

    Parmi les projets que nous soutenons actuellement, certains visent la mise en œuvre de programmes d'autonomisation dans le cadre de projets pilotes destinés aux jeunes à risque, ainsi que des marathons de programmation pour les jeunes. Ces marathons de programmation sont assez étonnants, car ils rassemblent des étudiants, des développeurs de logiciels et des entreprises technologiques socialement responsables afin de favoriser la mise au point de concepts sur la façon d'utiliser les médias sociaux pour remédier à la traite des personnes, ce qui est bien sûr directement... Nous sommes tous présents sur les médias sociaux, mais dans le cas des jeunes, il faudrait plutôt parler d'attirance.

    Ce sont là quelques exemples de l'utilisation des fonds versés aux organismes communautaires qui s'intéressent à l'autonomisation.

    Je vous remercie. C'était très intéressant.

    J'ai une question concernant la GRC et la sécurité publique. La question s'adresse à qui veut bien y répondre.

    Nous savons que la traite des personnes rapporte des sommes faramineuses, et nous savons que dans le cadre du Plan d'action pour réduire le déficit, le précédent gouvernement conservateur avait effectué des coupes qui avaient mené au démantèlement de l'ensemble des 13 unités mixtes des produits de la criminalité, qui se concentraient sur le blanchiment d'argent. Récemment, un montant de 98 millions de dollars a été approuvé pour la GRC et ses équipes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et dans la ville de Québec. Quels efforts ciblent le blanchiment d'argent des activités liées à la traite des personnes à des fins sexuelles? Est‑ce que la GRC pourrait répondre à cette question?

    Il reste 30 secondes.

    Je ne peux malheureusement pas répondre à la question concernant le blanchiment d'argent, car cela ne relève pas de moi. Toutefois, si vous le souhaitez, je peux vous fournir une réponse par écrit.

    Très bien.

    Quelqu'un d'autre, de Sécurité publique peut-être, voudrait commenter, s'il vous plaît?

    Votre temps vient tout juste de prendre fin.

    Madame Blaney, nous allons devoir prolonger la séance pour que vous puissiez poser vos questions. Nous ne pourrons pas la prolonger beaucoup, mais sommes-nous d'accord pour prolonger la séance?

    Tout le monde est d'accord. Nous allons la prolonger un peu après 13 heures. Nous passons maintenant à Mme Bérubé pendant six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je me trouve sur le territoire des Cris et des Anishinabe d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, au Québec.

    Ma question s'adresse à Mme Van De Bogart.

    Madame Van De Bogart, vous avez parlé tantôt d'une ligne d'assistance téléphonique. Quels sont les avantages et les désavantages de cette ligne d'assistance téléphonique par laquelle les gens peuvent signaler les cas de traite de personnes?

    Je vous remercie de poser la question. J'espère que vous pouvez m'entendre par l'entremise de l'interprétation.

    La ligne d'assistance est un service d'appels sans frais. J'ai mentionné que ce service est offert 24 heures sur 24, sept jours sur sept. On dirige les victimes vers les forces de l'ordre locales, les refuges et d'autres types de service et de soutien. Comme le service est offert en tout temps — et comme je l'ai mentionné, dans plus de 200 langues, dont 27 langues autochtones —, les personnes peuvent appeler et obtenir toutes sortes d'information, ainsi que le soutien particulier dont elles peuvent avoir besoin.

    Nous parlons des victimes, mais le service permet aussi aux gens de trouver des possibilités de refuge ou encore des façons d'aborder les problèmes d'agressions physiques et sexuelles et de violence conjugale, et ils peuvent aussi obtenir de l'information des forces de l'ordre.

    Les personnes qui prennent les appels sont formées et elles ont des connaissances sur les traumatismes. Elles savent comment interagir avec les personnes qui appellent et comment fournir du soutien aux victimes, et elles savent les diriger vers les formes de soutien dont elles ont besoin.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Les peuples autochtones ont-ils recours à ce service? Est-ce en phase avec leur culture? Avez-vous des statistiques là-dessus?

    Nous recueillons, en effet, certains renseignements. Je n'ai pas l'information sous la main, mais je serais heureuse de vous revenir à ce sujet.

    Ma prochaine question s'adresse à vous tous.

    Auriez-vous des recommandations à proposer afin d'améliorer la capacité des institutions gouvernementales et des organismes autochtones à détecter les victimes possibles et les lieux de traite de personnes?

    Je veux vous parler notamment d'un des piliers de la stratégie nationale, qui porte précisément sur le renforcement des capacités et le travail avec nos partenaires.

    Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Je travaille avec mes collègues des autres ministères pour échanger des idées ainsi que guider et renforcer nos actions. Pour ce faire, nous tenons notamment des consultations et des discussions avec des organismes communautaires, des aînés, des chefs et des organismes autochtones pour trouver des façons d'intervenir et d'offrir du soutien.

    Il est important pour nous d'entendre la voix des survivants et de ceux qui ont été touchés par la traite des personnes afin que nous puissions développer, renforcer et continuer à élargir l'offre de soutien à Sécurité publique.

    Je dirais que bâtir la confiance avec les communautés est ce qui est le plus important pour la GRC afin de lutter contre ce problème.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, les victimes, les témoins et leurs familles sont très réticents à se tourner vers les forces de l'ordre. Toutefois, nous avons créé beaucoup de réseaux et de liens au sein des communautés, et nous participons à beaucoup d'activités communautaires et de discussions sur la traite des personnes pour qu'il y ait ce contact entre la police et la population, et nous espérons que cela portera ses fruits avec le temps.

    Nous sommes conscients que cela n'arrivera pas du jour au lendemain, mais nous travaillons fort pour y arriver, notamment en formant nos agents et nos employés en général aux différences culturelles et en ayant recours à des stratégies qui tiennent compte des traumatismes.

    Il vous reste une minute.

     Pourriez-vous me faire part des pratiques exemplaires ou prometteuses au chapitre de la protection des victimes autochtones?

    Je ne sais pas si la représentante de Sécurité publique ou les représentants d'autres organismes qui ont parlé des refuges aimeraient ajouter quelque chose. Pour ce qui est de la GRC, nous travaillons à deux niveaux. Nous travaillons tout d'abord au niveau local avec nos partenaires communautaires, comme je l'ai mentionné, pour consolider nos relations, ce qui aide ensuite les victimes. Nous utilisons une approche axée sur la perspective de la victime, de même qu'une approche tenant compte des traumatismes.

    Puis, toujours dans la même optique, mais au niveau national cette fois‑ci, nous travaillons, par exemple, avec l'ombudsman des victimes d'actes criminels. Nous préparons actuellement une carte des droits des victimes qui sera remise par les agents de police aux victimes pour les informer de leurs droits.

    Nous avons beaucoup d'initiatives, beaucoup d'activités pratiques au niveau local, mais nous en mettons en place aussi au niveau national pour aider les policiers de première ligne à interagir avec les victimes, comme nous l'avons mentionné, en étant sensibles à la culture, en tenant compte des traumatismes et en ayant une approche axée sur la perspective de la victime.

    Je vous remercie beaucoup.

    Pour terminer, nous avons Mme Blaney pendant six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et merci de prolonger la séance de quelques minutes pour me permettre de poser mes questions.

    Je vais poser une question et demander à qui est le mieux placé d'y répondre. Je vous en donne une idée avant de la poser.

    Dans un mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne en 2018, l'Association des femmes autochtones du Canada a mentionné:

    J'aimerais savoir si vous pourriez nous donner des exemples précis de mesures prises par le gouvernement fédéral, s'il y a lieu, pour remédier à ces problèmes.

    Qui aimerait répondre?

    Je suis Mme Van De Bogart, de Sécurité publique Canada. Je m'excuse, car je ne peux pas voir les gens. Je ne sais pas s'il est approprié pour moi de prendre la parole maintenant.

    Allez‑y.

    J'aimerais reprendre ce que j'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, car cela correspond essentiellement à tous les éléments que vous venez d'énoncer.

    Nous savons à quel point la traite des personnes est complexe. Je dirais que le gouvernement du Canada a commencé par financer la ligne d'assistance qui a été mise en place en mai 2019. Il y a eu ensuite la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui s'échelonne sur une période de cinq ans. Je peux vous donner des exemples concrets.

    Disons tout d'abord qu'au moment d'élaborer cette stratégie, nous nous sommes assurés de procéder à des consultations régionales et nationales, ce qui veut dire que nous avons discuté avec des aînés, des chefs autochtones, des communautés autochtones...

    Je cherche des exemples concrets. Je ne veux pas être impolie, mais je cherche quelque chose de concret. Je comprends le processus, mais le fait est qu'il y a des éléments très clairs qui contribuent à faire en sorte que les femmes continuent d'emprunter cette voie et sont forcées de le faire. Le logement et l'emploi sont deux éléments clés, alors pourriez-vous nous en parler?

    Une ligne d'assistance n'aide pas à cet égard.

    D'accord, bien sûr.

    Je me demande si mes partenaires qui gèrent des programmes particuliers peuvent vous fournir la réponse que vous attendez. Nous offrons du financement et nous aidons les organismes communautaires, mais du point de vue de la sécurité publique, notre objectif est de les aider à gérer leurs programmes. Je me demande si mes collègues seraient mieux à même de répondre à votre question.

    J'aimerais bien. Je vous remercie beaucoup.

    J'espère que l'information que je vais vous donner concernant les programmes vous aidera.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je travaille dans le secteur des programmes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Au cours des dernières années et plus récemment, comme je l'ai mentionné, le financement de nos programmes a été bonifié considérablement afin de prolonger de deux ans, comme je l'ai mentionné plus tôt, l'aide destinée aux enfants qui dépassent l'âge de prise en charge, afin de leur permettre de trouver leur voie ou de les mettre sur le bon chemin pour qu'ils évitent les écueils que vous avez mentionnés.

    De plus, nous avons passé en revue nos programmes et pris conscience, comme vous l'avez mentionné, des effets du colonialisme, des traumatismes historiques et du déracinement culturel...

    D'accord, très bien. Je pense que c'est suffisant. Cela ne répond pas vraiment à la question, alors je vais poursuivre.

    Dans le même rapport, l'Association des femmes autochtones du Canada mentionne aussi qu'il faut procéder à l'identification des victimes et des survivantes de la traite des personnes et de l'exploitation pour leur venir en aide et que le manque de données ventilées et interorganisationnelles nuit grandement aux efforts en ce sens.

    On répète cela sans cesse. Dans tous les rapports que nous publions, les données demeurent le gros problème. Je me demande si des efforts ont été déployés pour y remédier, et si on a reconnu l'importance de la propriété autochtone des données recueillies au sujet des expériences vécues par les Autochtones. Je me demande aussi comment le problème lié aux données interorganisationnelles peut être réglé, un problème toujours présent aujourd'hui.

    Il ne me reste qu'une minute, alors si c'était la personne la mieux placée pour répondre à la question qui prenait la parole, je vous en serais très reconnaissante. Il reste très peu de temps.

    Je me demande si vous aimeriez entendre Statistique Canada à ce propos. Des données existent et beaucoup de ces données ont été recueillies sous l'égide de groupes autochtones, mais je pense qu'il s'agit d'une question qui relève de Statistique Canada, et je constate qu'il n'y a pas de ses représentants ici.

    Très bien. J'ai terminé de poser mes questions. Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Blaney.

    Chers membres du Comité, Mme Butt, directrice générale à Femmes et Égalité des genres, a réussi à se joindre à nous.

    Nous ne pouvons absolument pas dépasser 13 h 15, alors je vais demander au greffier de vérifier si Mme Butt est techniquement arrivée à se joindre à nous, et je vais lui permettre de faire une brève déclaration.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous vous occuper de cela?

    Oui, monsieur le président.

    Madame Butt, je vais vous demander de vous présenter et de nous dire d'où vous appeler. Si les interprètes nous disent qu'ils vous entendent bien, nous allons passer à votre déclaration liminaire. Allez‑y.

    Bonjour. Je m'appelle Alia Butt, et je suis directrice générale à la Direction des politiques et relations extérieures à Femmes et Égalité des genres Canada, ou FEGC.

    M'entendez-vous bien? Je suis sincèrement désolée. Il semble y avoir eu un problème de compatibilité entre nos systèmes et la plateforme Zoom du Comité, mais je pense que nous avons réglé le problème.

    Souhaitez-vous que je procède à ma déclaration liminaire?

    Nous avons un oui.

    Je vous remercie de vous joindre à nous. Allez‑y.

     Bonjour.

    J'aimerais souligner d'emblée que je participe à cet appel à partir d'Ottawa et reconnaître que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe.

    Je vous remercie de m'accueillir ici aujourd'hui pour que je vous transmette quelques observations aux fins de votre étude sur la traite sexuelle des Autochtones.

    Nous savons que les femmes et les filles autochtones, les nouvelles arrivantes au Canada, les femmes noires et racisées et celles qui vivent dans la pauvreté risquent tout particulièrement d'être victimes de la traite des personnes.

    De fait, selon Statistique Canada, en 2019, 95 % des victimes de la traite des personnes identifiées par la police au Canada étaient des femmes et des filles.

    La traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle est une forme de violence fondée sur le sexe. FEGC dirige les efforts du gouvernement pour élaborer un plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Le budget de 2021 prévoit un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour faire avancer ce plan d'action national, qui sera réalisé en collaboration avec des partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la société civile. FEGC recevra 415 millions de dollars de cet investissement, dont 105 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, qui comprend des efforts pour mettre fin à la traite des personnes.

    FEGC a travaillé en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada pour soutenir la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. L'année dernière, FEGC a lancé un appel de propositions pour aider les organismes de première ligne à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin d'améliorer le soutien aux populations à risque, aux victimes et aux survivants de la traite des personnes.

     Nous avons approuvé 43 projets qui ont reçu un financement de 14 millions de dollars. Parmi les projets que nous avons financés, il y a celui de l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse, qui travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de prévention de la traite des personnes au sein de la population autochtone dans la province. Cette stratégie fera progresser les connaissances et améliorera les mesures d'aide à l'autonomisation des populations à risque et des survivants de la traite des personnes en Nouvelle-Écosse. Il y a aussi l'Alberta Native Friendship Centres Association, qui travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de formation et de sensibilisation à la prévention pour les Autochtones, qui est adapté à la culture et dirigé par des jeunes, et qui fera progresser les connaissances, la sensibilisation et l'autonomisation des jeunes autochtones à risque et des Autochtones ayant survécu à la traite des personnes en Alberta.

    Nous nous efforçons également de veiller à ce que les organismes qui fournissent des services essentiels aux victimes et aux survivants de la violence fondée sur le sexe soient soutenus pendant la pandémie. Par exemple, l'an dernier, dans le cadre du plan d'intervention économique COVID‑19 du gouvernement, nous avons versé 90 millions de dollars aux refuges pour femmes, aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, aux organismes de femmes et à d'autres organismes, en offrant ainsi un soutien à plus de 800 000 femmes et enfants victimes de violence sexiste dans tout le pays.

     Nous travaillons également en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones victimes de violence fondée sur le sexe bénéficient d'un soutien. Dans le cadre des investissements du budget de 2021 que je viens de mentionner, 200 millions de dollars continueront à soutenir ce secteur essentiel. Un autre montant de 55 millions de dollars a été réservé précisément pour le renforcement de la capacité des femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s'attaquer aux causes profondes de la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

     Grâce à l'ensemble de nos programmes et de notre travail stratégique à FEGC, nous continuons à faire progresser l'égalité des sexes en supprimant les obstacles systémiques, en prévenant et en luttant contre la violence fondée sur le sexe, en améliorant la sécurité économique des femmes et en augmentant la représentation des femmes dans les rôles de direction.

     Je vous remercie. Encore une fois, je vous présente mes excuses pour les problèmes survenus au début de la séance.

    Il n'y a pas de souci. Je vous remercie.

    Chers collègues, nous devons quitter bien entendu maintenant, mais le greffier vient de m'informer qu'il acceptera d'autres questions à faire suivre à nos témoins. N'hésitez donc pas à lui en soumettre si vous en avez.

    Chers témoins, je vous remercie sincèrement. Nous sommes tous très occupés, mais il s'agit d'un sujet tellement important. Nous tenons à vous remercier de votre participation.

     Sur ce, la séance est levée.